TAXATION DES REVENUS POUR LES RESIDENTS EN THAILANDE

el escondido · 2024-01-08T10:09:34+01:00

Bonjour a tous, Tout chaud, tout frais, voici la traduction d un texte paru aujourd hui concernant la taxation en thailande des revenus y compris ceux de votre pays d origine. J ai le pressemtiment que les choses ne vont pas etre aussi simples ni faciles que beaucoup le pensent..... UN GUIDE SIMPLE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES EN THAÏLANDE 8 janvier, 2024 1. Ce guide a été compilé dans le but de fournir aux lecteurs une vue d'ensemble aussi simple que possible de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT) en Thaïlande. Le champ d'application du présent document est limité au PIT. 2. Vous avez peut-être entendu dire que de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur le 1er janvier de cette année, en fait, ce n'est pas vrai ! Les anciennes règles fiscales existent toujours et restent valables, bien qu'un seul changement mineur y ait été apporté en novembre de l'année dernière. Auparavant, toute personne qui gagnait de l'argent à l'étranger et le transmettait en Thaïlande au cours d'une année fiscale différente recevait cet argent en franchise d'impôt thaïlandais. Cette faille dans le code fiscal du ministère des Impôts (RD) a été largement exploitée par les riches Thaïlandais et est maintenant fermée, par conséquent, tout argent gagné à l'étranger et remis en Thaïlande au cours d'une année donnée est désormais soumis à l'impôt thaïlandais. L'objectif de la nouvelle règle est de réduire l'évitement fiscal. Malheureusement, cela signifie maintenant que les transferts de fonds à l'étranger par des étrangers vivant en Thaïlande ont également un risque accru d'être imposés. 3. Ce guide est un aperçu des éléments essentiels du système PIT. Il n'est pas conçu pour être exhaustif et il ne couvre pas tous les aspects du PIT, et il n'est pas non plus destiné à remplacer tout ce qui est produit par le fisc thaïlandais ou des sociétés fiscales spécialisées telles que Sherrings ou Mazzars. Ce guide n'aborde pas non plus tous les types de revenus ni les règles applicables aux personnes de tous les pays. Ce guide fournira aux lecteurs un point de départ pour gérer leurs propres affaires fiscales et il fournira également la plupart des réponses pour ceux qui ont des affaires fiscales simples, en particulier le retraité moyen. 4. Il existe également certains types de visas qui ne relèvent pas du code fiscal RD. Le visa LTR, par exemple, a reçu son statut d'exonération fiscale par décret royal, de sorte que les détenteurs de visas ne seront pas imposés pour l'impôt thaïlandais et ils sont spécifiquement exclus de cette explication. 5. Terminologie : le présent document utilise souvent le mot « évaluable ». Dans le contexte de ce document, le terme « imposable » désigne un revenu qui est imposable et qui doit être inclus dans une déclaration de revenus thaïlandaise. Tous les revenus ne sont pas imposables, certains sont exclus de l'évaluation fiscale par leur nature même ou en raison des termes d'une convention fiscale spécifique. 6. Convention de double imposition/Convention de double imposition (CDI) : il s'agit d'un accord entre deux pays qui définit lequel des deux pays a le droit d'imposer certains types de revenus et toutes les règles associées. Son but, en partie, est de s'assurer que les mêmes fonds ne sont pas imposés deux fois et fournit un moyen par lequel l'impôt qui est payé deux fois peut être récupéré, comment et à partir de où. Remarque : Si le revenu du contribuable provient d'un pays, mais que le contribuable réside dans un autre pays, l'utilisation d'une CDI peut entraîner une augmentation de l'impôt à payer, si le deuxième pays a un taux d'imposition plus élevé sur le type de revenu en question que l'autre. 7. Si vous séjournez en Thaïlande pendant plus de 180 jours cumulés, entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année, vous serez considéré comme résident fiscal en Thaïlande au cours de cette année, quel que soit le type de visa que vous avez. Peu importe que vous soyez résident fiscal dans votre pays d'origine ou ailleurs ou que vous payiez des impôts dans ces pays, la Thaïlande vous considérera toujours comme résident fiscal. La résidence fiscale et le statut d'immigration (et le visa que vous détenez) sont des choses différentes. La résidence fiscale est basée uniquement sur le nombre de jours que vous passez en Thaïlande et sur l'endroit où vous vous trouvez à minuit chaque jour. 8. Parce que vous êtes résident fiscal, VOUS devez examiner vos revenus chaque année pour déterminer s'ils sont considérés comme imposables en Thaïlande, personne d'autre ne le fera pour vous. Si vos revenus ne dépassent pas 120 000 bahts par an, vous n'avez pas besoin de remplir une déclaration d'impôts (60 000 bahts si votre seul revenu est constitué d'intérêts bancaires qui vous sont versés par une banque en Thaïlande). Si vos revenus sont supérieurs à 120 000 bahts par an, vous devez déposer une déclaration de revenus thaïlandaise entre le 1er janvier et le 31 mars. 9. Votre revenu en Thaïlande est défini comme toute somme d'argent qui vous est versée en Thaïlande, ainsi que tout argent que vous recevez de l'étranger, les deux types sont des revenus potentiellement imposables pour les résidents fiscaux. Il existe de nombreux types de revenus qui peuvent être classés comme imposables, le RD thaïlandais en énumère certains et est lié ci-dessous, cependant, la liste n'est pas exhaustive : https://sherrings.com/personal-income-tax-in-thailand.html 10. Il existe également des catégories ou des types de revenus que le DR ne considère pas comme imposables et qui sont également liés ci-dessous : https://www.rd.go.th/english/37749.html 11. Les revenus provenant de la Thaïlande sont assez clairs, si vous travaillez et avez un emploi et que vous êtes un résident fiscal, vos revenus sont imposables. Les intérêts qui vous sont versés sur les comptes bancaires thaïlandais sont considérés comme des revenus, tout comme les revenus provenant d'investissements tels que des actions et des obligations en Thaïlande. Vous devez noter que si vous générez des revenus en travaillant pendant votre séjour en Thaïlande, il n'est (et a toujours été) pas pertinent de savoir où cet argent est payé et si vous apportez l'argent dans le pays ou si vous le gardez à l'étranger. Cet argent provient de la Thaïlande et est donc imposable ici. 12. Il n'est pas possible d'appliquer la même règle générale à tout le monde pour déterminer si le revenu est imposable ou non en raison des facteurs variables en cause. Les revenus à l'étranger doivent passer plusieurs tests pour déterminer s'ils sont imposables à l'impôt thaïlandais ou non. Il est encore tôt et toutes les règles ne sont pas encore claires. Il a été dit que les résidents fiscaux qui importent des fonds de pays qui ont une CDI avec la Thaïlande ne seront pas affectés. La façon exacte dont cela fonctionnera laisse de nombreuses questions sans réponse, c'est pourquoi ce document tente d'examiner uniquement les types de revenus les plus populaires en fonction de ce que l'on sait à l'heure actuelle. Ce document ne spécule pas sur ce qui pourrait se passer à l'avenir, à l'exception du segment à la fin concernant les futures règles d'immigration probables. 13. Si nous prenons le type de revenu le plus simple et que nous disons que vous transférez des économies personnelles de l'étranger vers la Thaïlande et que ces économies ont été gagnées avant le 1er janvier 2024, ces fonds ne sont pas imposables. Mais l'épargne gagnée après cette date l'est, d'où la date à laquelle le revenu est gagné est extrêmement importante. Attention, il peut vous être demandé de fournir la preuve que des économies ont été réalisées avant le 1er janvier 2024. 14. Les pensions sont un autre type de revenu courant, qui peut être compliqué selon le type de pension et le pays d'origine. Le pays d'origine est important car il existe plus de 60 types différents d'accords de double imposition, parfois appelés accords de double imposition (CDI), entre la Thaïlande et ces 60+ pays et chacun est différent. En règle générale, la plupart des régimes de retraite privés ou d'entreprise de la plupart des pays semblent être imposables ici, mais VOUS devrez confirmer que le vôtre l'est ou non. Si c'est le cas, les revenus de retraite privés et d'entreprise SONT des revenus imposables en Thaïlande. 15. Les paiements de sécurité sociale des États-Unis, une forme de pension versée à certaines personnes âgées, ne peuvent être imposés que par les États-Unis en vertu des règles de la DTA et la Thaïlande n'a pas le droit de les imposer, ce qui signifie que ces paiements ne sont PAS des revenus imposables. La pension de l'État britannique, en revanche, n'est pas couverte par une DTA, il s'agit donc d'un revenu imposable en Thaïlande, alors que les pensions du gouvernement ou de la fonction publique britannique ne le sont pas ! 16. Le produit de la vente d'un bien d'équipement tel qu'un bien immobilier à l'étranger, où les fonds sont versés en Thaïlande, est une source populaire de fonds, la vente de certains produits d'investissement tels que les actions, les actions et les obligations en est une autre. Ces produits comprennent généralement deux parties, le capital et le bénéfice. Si le capital a été acquis avant le 1er janvier 2024, il est exonéré d'impôt thaïlandais. Une façon de séparer le capital et le bénéfice peut être d'avoir une évaluation ou une déclaration officielle datée du 1er janvier 2024, car tout ce qui a été gagné avant cette date n'est pas imposable. De plus, si le bénéfice a fait l'objet d'une déclaration de gains en capital dans le pays d'origine, cela peut également être exempt d'impôt thaïlandais, mais cela ne peut pas être garanti pour le moment, jusqu'à ce que les choses soient plus claires et soient à nouveau soumises aux conditions de toute CDI. VOUS devrez consulter la CDI entre la Thaïlande et votre pays d'origine pour bien comprendre quelles clauses particulières vous concernent. 17. Il semble que la plupart des revenus locatifs fonciers qui sont versés en Thaïlande soient considérés comme des revenus imposables et soient imposables ici, à moins bien sûr qu'ils n'aient été imposés dans le pays d'origine et/ou que la CDI n'interdise leur imposition (ce qui semble peu probable). 18. VOUS êtes responsable de déterminer si votre revenu imposable en Thaïlande dépasse le seuil et signifie que vous devez produire une déclaration de revenus. Ce revenu imposable peut comprendre des paiements de pension, des revenus de placement, des revenus de location ou tout autre type de revenu énuméré dans le lien ci-dessus. Si vous avez un revenu imposable de plus de 120 000 bahts par an, vous devez remplir une déclaration de revenus (60 000 bahts si votre seule source de revenus imposables est les intérêts bancaires payés en Thaïlande). 19. Avant de pouvoir déposer une déclaration de revenus en Thaïlande, vous devez obtenir un numéro d'identification fiscale ou TIN auprès des bureaux RD de votre région. Vous aurez besoin de votre passeport, d'un visa ou d'une prolongation valide et en cours de validité et, dans de nombreux domaines, d'un certificat de résidence du ministère de l'Immigration. 20. Remplir une déclaration de revenus est une affaire simple pour la plupart des gens, si vous avez des difficultés, le personnel du ministère du Revenu est extrêmement utile. Les déclarations de revenus doivent être déposées entre le 1er janvier et le 30 mars de chaque année, si vous produisez plus tard, des pénalités s'appliqueront. 21. L'impôt thaïlandais est divisé en tranches et est payable en fonction du montant du revenu imposable qui se trouve dans chaque tranche et qui est indiqué et lié ci-dessous : Revenu imposable par an (Baht) Taux d'imposition 0 – 150 000 Exonérés 150,000 – 300,000 5% 300,000 – 500,000 10% 500,000 – 750,000 15% 750,000 – 1,000,000 20% 1,000,000 – 2,000,000 25% 2,000,000 – 4,000,000 30% Plus de 4 000 000 35 % https://www.mazars.co.th/Home/Insights/Doing-Business-in-Thailand/Payroll/Personal-Income-Tax 22. Le système fiscal thaïlandais contient une série d'abattements, de déductions et d'exonérations qui vous aideront à réduire votre facture fiscale et ils sont très généreux. Il est facilement possible pour le retraité étranger expatrié moyen de réduire son revenu imposable de 500 000 bahts ou plus chaque année. Par exemple, un retraité âgé de 65 ans, marié et vivant ici à temps plein, subvenant aux besoins d'une femme thaïlandaise qui n'a pas de revenu et ne produit pas de déclaration de revenus, a droit à ce qui suit : a. Allocation personnelle pour soi - 60 000 b. Allocation personnelle pour épouse - 60 000 c. Exemption pour les personnes âgées de plus de 65 ans - 190 000 d. 50 % des revenus de pension perçus, jusqu'à concurrence de 100 000 à 100 000 e. De plus, les 150 000 premiers revenus imposables sont détaxés et exonérés d'impôt 23. Des déductions et des allocations supplémentaires existent pour les primes d'assurance-maladie ou d'assurance-vie payées en Thaïlande. Une liste complète des déductions, des allocations et des exemptions se trouve ici https://www.rd.go.th/english/6045.html ou de Sherrings ci-dessous. https://sherrings.com/personal-tax-deductions-allowances-thailand.html 24. Le système thaïlandais de déclaration de l'impôt sur le revenu est en ligne, mais n'est actuellement disponible qu'en langue thaïlandaise. Les formulaires fiscaux sont toutefois disponibles en anglais et peuvent être téléchargés à partir du lien ci-dessous. ATTENTION, les formulaires sont mis à jour chaque année et les formulaires 2023/24 pour l'année complète ne sont PAS encore disponibles : https://www.rd.go.th/english/63902.html 25. Un simple exemple de formulaire d'impôt rempli pour une personne âgée de plus de 65 ans est présenté ci-dessous à titre indicatif. https://aseannow.com/topic/1312534-taxation-of-ex-pats-pensions-etc/?do=findComment&comment=18532562 26 27. La déclaration de revenus en Thaïlande est basée sur le système de l'honneur, elle repose sur la déclaration de toutes les bonnes informations chaque année et il existe des sanctions sévères pour l'évasion fiscale thaïlandaise. Il serait stupide et grossièrement sous-estimer les capacités des RD de penser que ne rien faire et garder un profil bas signifie que vous devriez ignorer la fiscalité thaïlandaise. Très peu de personnes saines d'esprit aux États-Unis et au Royaume-Uni ignorent les autorités fiscales qui ont tendance à avoir une longue portée. Il n'est pas exclu qu'à un moment donné, un lien puisse être établi entre les déclarations fiscales et les prolongations de visa. Il existe déjà une loi qui oblige les étrangers à demander des certificats de décharge fiscale avant d'être autorisés à quitter le pays, mais elle n'est pas appliquée actuellement. Ces choses sont possibles parce que des choses similaires ont été adoptées dans plusieurs pays dans le passé, y compris les États-Unis. 28. Il existe plusieurs sources de renseignements fiscaux détaillés et les sites Web suivants sont liés : https://www.rd.go.th/english/6045.html https://sherrings.com/personal-income-tax-in-thailand.html https://www.mazars.co.th/Home/Insights/Doing-Business-in-Thailand/Payroll/Personal-Income-Tax

Dernière activité 19 Novembre 2024 par cash 56

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Nouvelle discussion

GoodmorningthailandContributeur16 Octobre 2024 15:17:33

#561

154

#Goodmorningthailand"Vous ne m'avez pas bien lu je crois.

Je vous ai très bien lu. Je n'évoquais pas cette loi qui date déjà de septembre 2023, mais des problèmes de "lecture" de la convention fiscale signée entre la France et la Thaïlande. Pour l'heure, le différend apparu entre fiscalistes thaïs et fiscalistes français n'est toujours pas résolu (articles 18 et 19 sauf erreur).

On arrive fin 2024, il serait temps qu'on sache quel pays va grignoter nos pensions. Mettez-vous d'accord : moi, je m'adapte. ;-)

domdom99Expat en série16 Octobre 2024 15:26:31

#562

212

#Goodmorningthailand"Vous ne m'avez pas bien lu je crois. Je vous ai très bien lu. Je n'évoquais pas cette loi qui date déjà de septembre 2023, mais des problèmes de "lecture" de la convention fiscale signée entre la France et la Thaïlande. Pour l'heure, le différend apparu entre fiscalistes thaïs et fiscalistes français n'est toujours pas résolu (articles 18 et 19 sauf erreur). On arrive fin 2024, il serait temps qu'on sache quel pays va grignoter nos pensions. Mettez-vous d'accord : moi, je m'adapte. ;-) -@Goodmorningthailand

Ils ont du temps encore car pour 2024, declaration et paiement au + tard fin mars 2025..c est sur montant sommes importees

Ensuite IL leur faut decider si sur revenus 2025 CE Sera pareil (impot Sur sommes importees) ou si on passe a imposition revenu mondial

Gigaset AlMembre16 Octobre 2024 20:43:01

#563

@Phil1951 Merci pour vos informations, je vais prendre ma calculette et m'y mettre 👌

Gigaset AlMembre16 Octobre 2024 20:56:10

#564

#GigasetQuel intérêt à modifier un éventuel visa O en OA?

Le visa O est un visa court séjour et le OA long séjour.

A un moment lors du renouvellement (extension) du visa O, je pense me retrouver bloqué et non renouvelé car Visa court séjour... un peu comme l'histoire des visa RUN.

Selon mon installation en Thailande (location d'un an, achat voiture, scooter, assurances santé ou assurances voyages etc...) je ne peux pas me permettre de ne pas recevoir mon extension du visa O et devoir quitter le pays sous 7 jours 🤔

Selon la taxation des revenus et après calcul, je dois choisir prochainement entre le O (179 jours dans le pays et ne pas devenir résident fiscal) et le OA (installation définitive et paiement de la taxe)

J'aimerai bien pouvoir y vivre à l'année, c'est un projet que je concocte depuis l'an 2020, et qui commence à sentir le roussi à 3 mois de mon arrivée ! 😁

Gigaset AlMembre16 Octobre 2024 21:03:32

#565

BonsoirJ avoue ne pas comprendre pourquoi malgre X Avis et conseils certains continuent a s enteter sur un visa OA qui va leur couter une petite fortune en assurance maladie !!Bonne soiree -@domdom99

Falcon insurance 5.080BHT par an, même si elle ne vaut rien 😉

Y-a-t-il des expatriés sur ce forum qui sont installé depuis des années en thailande avec un visa O et sans sortir du pays ???

Merci pour vos contributions 👌

cash 56Expat en série16 Octobre 2024 22:16:28

#566

771

#GigasetQuel intérêt à modifier un éventuel visa O en OA?Le visa O est un visa court séjour et le OA long séjour.A un moment lors du renouvellement (extension) du visa O, je pense me retrouver bloqué et non renouvelé car Visa court séjour... un peu comme l'histoire des visa RUN.Selon 😁 -@Gigaset Al

Bonjour

NON le visa O n'est pas un court sejour😡

Vous pouvez avoir un visa O et ne rester que 180 j ( juste pour ne pas payer les taxes ) il vous suffira dans votre decompte de revenir juste avant la fin et de faire votre extension

D'accord ce sera casse pied , mais c'est faisable

🏌🏌🏌

nours52Expat en série17 Octobre 2024 00:40:17

#567

386

@domdom99 Bonjour,

Si comme moi vous n'avez pas d'autre choix,( j'ai tenté la CFE où j'ai tenu 10 mois pas plus,une grosse arnaque à présent)vous êtes bien content de trouver une assurance thaî que je possède depuis 12 ans et qui m'a sauvée la mise bien des fois ,sans me coûter 1 satang.Plus d'une vingtaines d'hospitalisations avec parfois grosses opérations comme prothèse sur colonne vertébrale etc.Je leur coûte énormément en comparaison de mes cotisations.

Bonne journée

domdom99Expat en série17 Octobre 2024 00:58:19

#568

212

BonsoirJ avoue ne pas comprendre pourquoi malgre X Avis et conseils certains continuent a s enteter sur un visa OA qui va leur couter une petite fortune en assurance maladie !!Bonne soiree -@domdom99Falcon insurance 5.080BHT par an, même si elle ne vaut rien 😉Y-a-t-il des expatriés sur ce forum qui sont installé depuis des années en thailande avec un visa O et sans sortir du pays ???Merci pour vos contributions 👌 -@Gigaset Al

Oui.. nous.. on a fait une nouvelle extension d un an hier.. Ca fait 3 ans.

Je ne vois pas ou est le probleme..

On etait en OA Avant..des reouverture des frontieres on est Alle au Cambodge ou on est reste 10 minutes, retour au poste immigration Thai ou on est rentre en exemption visa, le lendemain Jomtien pour deposer documents pour visa O.. 3 semaines plus tard ils nous ont appeles et ont tamponne un visa O pour 3 mois et ensuite 1ere extension 1 an qu on renouvelle chaque annee.

Exigences financieres identiques OA mais Pas d assurance maladie thaie demandee

Bonne journee

domdom99Expat en série17 Octobre 2024 01:06:32

#569

212

@domdom99 Bonjour,Si comme moi vous n'avez pas d'autre choix,( j'ai tenté la CFE où j'ai tenu 10 mois pas plus,une grosse arnaque à présent)vous êtes bien content de trouver une assurance thaî que je possède depuis 12 ans et qui m'a sauvée la mise bien des fois ,sans me coûter 1 satang.Plus d'une vingtaines d'hospitalisations avec parfois grosses opérations comme prothèse sur colonne vertébrale etc.Je leur coûte énormément en comparaison de mes cotisations.Bonne journée -@nours52

Peut etre lors de la souscription n aviez vous pas d affection preexistante .. auquel cas vous n avez Pas d exclusion.. si affections preexistantes toutes interventions a CE sujet sont exclues sauf par CFE..

Soyez heureux qu ils ne vous resilient pas malgre les gros frais, c est exceptionnel pour une assurance..

Tres Bonne journee

JEANLUCETNANViP17 Octobre 2024 01:29:48

#570

1946

BonsoirJ avoue ne pas comprendre pourquoi malgre X Avis et conseils certains continuent a s enteter sur un visa OA qui va leur couter une petite fortune en assurance maladie !!Bonne soiree -@domdom99Falcon insurance 5.080BHT par an, même si elle ne vaut rien 😉Y-a-t-il des expatriés sur ce forum qui sont installé depuis des années en thailande avec un visa O et sans sortir du pays ???Merci pour vos contributions 👌 -@Gigaset Al

Bonjour

Depuis mon arrivee en thailande, ca fera bientot 20 ans, j ai toujours eu un visa O option RETIREMENT. durant le covid je suis reste 3 ans sans sortir de thailande

Crozes-HermitageExpat en série17 Octobre 2024 01:32:52

#571

228

Bonjour,Si comme moi vous n'avez pas d'autre choix,( j'ai tenté la CFE où j'ai tenu 10 mois pas plus,une grosse arnaque à présent)vous êtes bien content de trouver une assurance thaî que je possède depuis 12 ans et qui m'a sauvée la mise bien des fois ,sans me coûter 1 satang.Plus d'une vingtaines d'hospitalisations avec parfois grosses opérations comme prothèse sur colonne vertébrale etc.Je leur coûte énormément en comparaison de mes cotisations.Bonne journée -@nours52

Bonjour

Sans être indiscret pourriez vous nous donner le nom de votre compagnie d'assurance?

Merci.

nours52Expat en série17 Octobre 2024 01:43:02

#572

386

@Crozes-Hermitage

Thaï Life Insurance.

Bonne journée.

nours52Expat en série17 Octobre 2024 01:58:39

#573

386

@domdom99

Bonjour,

Ils ne peuvent résiliés car ils sont sous la loi thailandaise.Sinon il y a bien longtemps que l'assurance m'aurait exclu...

Quant la CFE,jamais de réponse aux questions ou problèmes,remboursements catastrophiques,mépris total du "client" comme nous en sommes considérés.Ce n'est plus la CFE d'avant 2019.

Bonne journée.

nours52Expat en série17 Octobre 2024 02:05:13

#574

386

@domdom99

Bonjour,

Avoir une assurance thai ( quand pas d'autres choix d'assurance),c'est déduire 25.000 bahts de vos futurs impôts .Quant au visa OA c'est aller 2 fois ( dépot documents et retirer ceux ci) à l'immigration par an,sans plus.Chacun voit ce qui est préférable pour lui..

Bonne journée

Crozes-HermitageExpat en série17 Octobre 2024 02:44:04

#575

228

@nours52

Merci.

JEANLUCETNANViP17 Octobre 2024 03:43:00

#576

1946

@Crozes-HermitageThaï Life Insurance.Bonne journée. -@nours52

Bonjour

Personnellement j etais chez thailife, elle augmente tous les 5 ans et a partir d un certain age c est enorme, de plus ils impose une assurance vie et assurance inpatient seulement. je l ai resilie au profit de la CFE-OWELLO. CFE seule ne suffit pas. A cotisation egale voir moindre je suis assure inpatient, outpatient, lunettes, dent, bagage, responsabilite civile.

Remboursement au satang pres. Pas d avance de fond en cas d hospitalisation apres accord prealable. Je n ai pas de contact avec la CFE les dossiers sont envoyes directement a OWELLO.

C est vrai qu en outpatient les delais de remboursement sont un peu long parfois 1 semaine a 3 semaines mais ce ne sont jamais des sommes tres importantes. En inpatient pas de probleme je n ai rien a avance. l assurance regle directement l hopital.

Ce n est que mon choix personnel,

GoodmorningthailandContributeur17 Octobre 2024 04:47:56

#577

154

NON le visa O n'est pas un court sejour😡-@cash 56

Ça dépend comment on le présente : le visa O en lui-même est un visa de 90 jours seulement. Donc c'est un court séjour. Par contre, son extension est de 1 an. Renouvelable chaque année.

À mon avis, c'est la solution la plus simple, enfin c'est celle qui est très largement conseillée. Une fois obtenue cette extension, la seule différence avec le OA, c'est les ré-entrées incluses dans ce dernier, alors qu'il faut faire une demande spécifique pour le O, sauf si j'ai manqué quelque chose.

Une autre différence possible, c'est qu'il semblerait que le renouvellement du OA soit plus rapide : ma demande d'extension O nécessite un délai de quelques semaines. Je ferais une demande de OA, c'est fait immédiatement. Tout du moins dans le bureau dont je dépends. J'ignore totalement si ça se fait ainsi dans d'autres bureaux.

Donc en réalité, le principal avantage du OA, c'est qu'on n'a pas besoin d'une extension au bout des 90 jours du premier séjour. Les habitués me contrediront si j'analyse mal.

GoodmorningthailandContributeur17 Octobre 2024 04:49:23

#578

154

Y-a-t-il des expatriés sur ce forum qui sont installé depuis des années en thailande avec un visa O et sans sortir du pays ???Merci pour vos contributions 👌 -@Gigaset Al

Je ne suis pas sorti du pays depuis bientôt 6 ans : visa O initial puis extensions successives de 1 an.

GoodmorningthailandContributeur17 Octobre 2024 05:21:19

#579

154

@JEANLUCETNAN Voici le nom du simulateur facilement trouvable sur le net;Thailand Individual Income Tax Calculator 2024 Edition

Merci pour l'idée. Je me suis amusé à des simulations sur divers calculateurs, j'obtiens la même chose à 1 000 bahts près. Et à 3 000 bahts de ma propre évaluation.

Il y a un calculateur qui indique une déduction pour parents à charge de l'époux/se thaï qui ne figure pas sur un autre.

PilouthaiViP17 Octobre 2024 05:57:30

#580

26623

@Goodmorningthailand

L'analyse est bonne...

Concernant le délai d'obtention de l'extension, tout dépend du statut de la personne...(Retraité, marié...)

Sur Chiang Mai pour un "O" plus de 50 ans, c'est immédiat comme un Oa

Phil1951Contributeur17 Octobre 2024 06:38:41

#581

167

Bonjour,

A Chiang-Mai l'extension d'un O-A option "Thai family" (Thai wife) n'est pas instantanée. Elle est donnée (tampon) 1 mois après la fin de l'extension à renouveler.

Exemple: Je fais ma demande d'extension le 3 septembre 2024 ma précédente extension se terminant le 26 septembre 2024. Le 3/09 j'obtiens un tampon provisoire valide jusqu'au 25 octobre 2024 date à laquelle je suis convié à venir chercher mon extension valable jusqu'au 26 septembre 2025.

Entre le moment où est demandée l'extension et la date d'obtention de celle-ci on peut bien sur sortir de Thaïlande avec un reentry mais il faut revenir avant la date prévue de récupération de l'extension sous peine de voir son visa annulé.

Cordialement

Gigaset AlMembre17 Octobre 2024 07:08:57

#582

Bonjour,

Merci à tous pour vos contributions cela avance dans mon projet ! 😊

Je sais bien que le Visa O est théoriquement renouvelable pour 1 an, mais j'avais la crainte de me retrouver rejeter au bureau de l'immigration (selon l'humeur du préposé) après 1 renouvellement car Visa Court séjour. (comme pour les visas RUN), maintenant je suis rassuré et en faire la demande par Visathailande. 🤞

Car sur le site rapide-Visa j'avais trouvé ceci :

"Le e-visa "non-immigrant O" est destiné aux personnes de plus de 50 ans qui souhaitent rester 3 mois en Thaïlande. Il est éventuellement prolongeable sur place sous conditions (cf rubrique 22 ici) dans un bureau de l'immigration selon sa décision. "

domdom99Expat en série17 Octobre 2024 07:10:13

#583

212

@GoodmorningthailandL'analyse est bonne...Concernant le délai d'obtention de l'extension, tout dépend du statut de la personne...(Retraité, marié...)Sur Chiang Mai pour un "O" plus de 50 ans, c'est immédiat comme un Oa -@Pilouthai

Sur Jomtien demarche extension O retraite hier 9h30, recupere ce jour 14h..

Pour la CFE en envoyant la demande remboursement complete pour soins courants et medicaments, on est actuellement paye entre 24 et 48h apres..

Bonne journee

domdom99Expat en série17 Octobre 2024 07:21:40

#584

212

@domdom99Bonjour,Avoir une assurance thai ( quand pas d'autres choix d'assurance),c'est déduire 25.000 bahts de vos futurs impôts .Quant au visa OA c'est aller 2 fois ( dépot documents et retirer ceux ci) à l'immigration par an,sans plus.Chacun voit ce qui est préférable pour lui..Bonne journée -@nours52

En effet..mais encore une fois Les affections preexistantes sont non couvertes donc pour nous c etait sans interet.. et si depart de Thailande pour autre pays ou France l assurance cfe/Ss se poursuit

Bonne journee

bigjak06Contributeur17 Octobre 2024 07:30:25

#585

123

@Phil1951

1 - Les revenus importés en 2024 sont à déclarer en 2025. Cela s'applique également aujourd'hui aux années suivantes de la même manière.

D'après ce que j'ai compris, pour les revenus importés en 2024 à déclarer en 2025, ce point est vrai si on a résidé en Thaïlande + 6 mois en 2024. Sinon, il n'y a rien à déclarer.

Bonne journée

domdom99Expat en série17 Octobre 2024 08:33:11

#586

212

Oui.. declaration a faire au + tard fin mars 25. Noter que contrairement a chez nous le cheque de paiement est a joindre a la declaration.

Si les fonds entres en 2024 etaient deja "epargnes" ou "gagnes" fin 2023, Pas a declarer

Seuls les residents sont imposables (plus de 6 mois passes en Thailande sur 1 an)

Si la loi ne change pas..idem annees suivants

Si le nouveau texte passe pour 2025 ce seront les revenus qui compteront, quel que soit le montant importe en Thailande

Bonne journee

GoodmorningthailandContributeur17 Octobre 2024 08:36:49

#587

154

Bonjour,A Chiang-Mai l'extension d'un O-A option "Thai family" (Thai wife) n'est pas instantanée. -@Phil1951

Je connaissais cette "option" pour le O, mais j'ignorais qu'elle existait pour le OA. Comme quoi, d'un bureau à l'autre...

GoodmorningthailandContributeur17 Octobre 2024 08:48:01

#588

154

Bonjour,Merci à tous pour vos contributions cela avance dans mon projet ! 😊Je sais bien que le Visa O est théoriquement renouvelable pour 1 an, mais j'avais la crainte de me retrouver rejeter au bureau de l'immigration (selon l'humeur du préposé) après 1 renouvellement car Visa Court séjour. (comme pour les visas RUN), maintenant je suis rassuré et en faire la demande par Visathailande. 🤞Car sur le site rapide-Visa j'avais trouvé ceci :"Le e-visa "non-immigrant O" est destiné aux personnes de plus de 50 ans qui souhaitent rester 3 mois en Thaïlande. Il est éventuellement prolongeable sur place sous conditions (cf rubrique 22 ici) dans un bureau de l'immigration selon sa décision. " -@Gigaset Al

Ça vient peut-être que ce genre d'officine ne peut pas s'avancer sur ce qui se pratique une fois entré dans le pays, et avec cette formulation, elle se couvre d'un éventuel refus d'extension, des fois qu'un de leurs clients viendrait taper le scandale sur les réseaux sociaux.

De plus, tout est toujours "sous conditions" (de remplir les exigences demandées) et toujours à discrétion de l'Immigration, que ce soit une banale entrée dans le pays ou une extension de visa.

Et pour chercher la petite bête, ce n'est pas un "renouvellement" (ce qui signifierait plutôt l'obtention d'un nouveau visa 90 j ) mais une "extension de séjour temporaire", selon la formule officielle.

Gigaset AlMembre17 Octobre 2024 11:09:39

#589

Merci pour les informations Goodmorningthailand 😊

Et oui désolé, je ne maitrise pas encore le jargon et finesse d'expression d'un expatrié, mais ça va venir !

SongsamsiExpat en série17 Octobre 2024 11:12:31

#590

274

Mais au fait, il y a un seul barème et pas de parts fiscales ? Un couple d'étrangers fait chacun sa déclaration en Thailande ?

jeraudContributeur17 Octobre 2024 11:48:05

#591

118

@Songsamsi très bonne question..ayant le projet de venir dans 1 an environ en couple ( farang), cette nouvelle loi est déconcertante et surtout pourrait remettre en question ce départ..un couple farang, comment sera il imposé ?..

SongsamsiExpat en série17 Octobre 2024 12:00:48

#592

274

Sur internet, selon les cas, les documents de déclaration sont le PND 90 ou le PND 91. On y voit bien la possibilité d'y inscrire les deux époux. Je pense que c'est la réponse.

Ma question alors : il n'y a pas de barèmes différents pour célibataire ou couple par exemple ?

jeraudContributeur17 Octobre 2024 12:59:47

#593

118

@Songsamsi oui car quand on va sur les abattements possibles, j'ai quand-même l'impression qu'il vaut mieux déclarer individuellement..sinon, avec 2 retraites sur la même déclaration, on explose le taux d'imposition.. Maintenant a voir si ce sont tous les revenus ou seulement ceux importés en Thaïlande..

PilouthaiViP17 Octobre 2024 16:38:58

#594

26623

Si c'est le revenu mondial, c'est le total des revenus même si cela comporte les revenus d'une des deux personnes restant en France !

jeraudContributeur17 Octobre 2024 18:53:37

#595

118

@Pilouthai oui pilouthai, c'est bien ce qui nous inquiète, mon épouse et moi. Car, après calcul de nos retraites, ce sera plus de 3 fois supérieur a la france. ( Et pourtant , ce seraient des retraites modestes)..On avait tout calculé, assurance santé etc..donc wait and see mais ça ne sent pas super bon..j'ai déjà commencé à regarder ailleurs mais c'est difficile car je compare tout le temps a la Thaïlande..

domdom99Expat en série18 Octobre 2024 01:31:57

#596

212

Bonjour

Avez vous vu le nouveau projet "impot negatif" ??

Bonne journee

domdom99Expat en série18 Octobre 2024 05:54:12

#597

212

Bonjour

Voici le lien vers l article qui annonce de nouveaux projets "pour les prochaines annees".. ce qui est perturbant est que les projets abondent et toujours dans le meme sens !!

https://aseannow.com/topic/1341009-expa … =241018-04

Bonne journee

nours52Expat en série19 Octobre 2024 06:00:23

#598

386

@jeraud Bonjour,

Il est certain que de déclarer 2 pensions de retraite française feront très mal au porte monnaie.Quand on voit leur barème d'impôts çà fait peur.2 pensions et demie de retraite déclarées pour l'année et vous voilà déjà imposable.

Bonne journée.

nours52Expat en série19 Octobre 2024 06:10:31

#599

386

@domdom99 Bonjour,

Abondent dans le même sens ....que rien n'est clair 🤔.Mais il ne faut pas se leurrer,tout est en cours,et il reste + de 5 mois avant échéance.Cela peut aller très vite.

Bonne journée

thailandechonburiViP19 Octobre 2024 07:54:03

#600

3426

Bonjour,

Voici des notes d'informations de nos conseillers Consulaires...

COPIER-COLLER

(De la page Facebook de Marc Laval et Claude Bauchet)

➡️ Fiscalité - Convention de non double imposition entre la Thaïlande et la France.

Mercredi 15 0ctobre après avoir été auditionné à la commission des Affaires sociales , nous avons participé à une autre réunion d’importance au Ministère des Affaires Étrangères et de l’Europe( MEAE ).

Nous étions invités par Monsieur Renaud LE BERRE, président de la commission des Finances au sein de l’Assemblée des Français de l’Etranger ( AFE ) pour rapporter l’inquiétude grandissante des Français résidant en Thaïlande devant le manque d’informations des autorités françaises sur l’avancée des discussions entre les administrations françaises et thaïlandaises au sujet des échanges entre les ministères de nos pays concernant l’application de la convention de non-double imposition dans le cadre de la nouvelle loi fiscale thaïlandaise.

Nous avons également souhaité intervenir sur la nécessité de recevoir de la DINR un avis d’imposition simplifié en langue anglaise à présenter aux autorités thaïlandaises si celles-ci confirment cette obligation.

Étaient présents dans le cadre de ces auditions, Madame Agnès Arcier et Madame Isabelle Carpentier de la Direction des impôts des non résidents ( DINR ), Monsieur Yannick Andrianarahinjaka chef de la mission des conventions et de l’entraide judiciaire et Fanny Roland rédactrice à la mission des conventions et de l’entraide judiciaire représentaient le MEAE.

Nous avons fortement insisté sur l’urgence à traiter ce dossier compte tenu que les déclarations fiscales suivant la loi Thaïlandaise sont à déposer entre le 1er janvier et le 31 mars 2025.

Les représentants de la MEAE nous ont confirmé que des échanges ont bien eu lieu entre les deux administrations fiscales de nos pays. Ces discussions se sont conclus par un courrier officiel de notre administration en Juillet 2024 confirmant la ferme intention de la France de faire respecter la convention fiscale signé par les deux parties en 1972 , excluant toute imposition totale ou partagée en Thaïlande des pensions de retraites.

Notre Ministère des Affaires étrangères assure vouloir adresser dans les prochains jours un courrier de relance à l’administration fiscale thaïlandaise.

Concernant notre demande appuyée à la DINR de fournir un document fiscal simplifié en anglais indiquant clairement le montant exact de nos impôts payés en France, la DINR a fait part des difficultés matérielles qu’elle rencontrera à diffuser aux retraités français résidant en Thaïlande un tel document au regard du personnel restreint dont ce service disposerait et du manque d’outil informatique attaché à la DINR et en a donc informé sa hiérarchie.

Lors des travaux de cette commission nous avons appris que notre difficulté à faire appliquer la convention fiscale entre la Thaïlande et la France signée il y a 50 ans, n’est malheureusement pas un cas unique et que de réels problèmes existent également avec des pays comme la Grèce, le Portugal, la Russie, la Belgique, l’Italie, la Slovénie… et plusieurs pays du continent africain .

↘️ Notre audition a permis une avancée par le vote à l’unanimité des élus de l’AFE d’une résolution qui ne peut que déclencher des suites dans les jours et semaines qui viennent.

Vous trouverez cette résolution en annexe de cette information.

- Vos deux élus ne lâchent rien mais n’ont qu’un rôle d’alerte et de propositions constructives .

Ce n’est plus que jamais à nos responsables politiques d’agir vite et bien!

À notre niveau nous continuerons à prendre toutes initiatives utiles. Nous ne manquerons pas de vous faire part dans nos prochaines Lettres de vos Conseillers de l’avancée de ce dossier très sensible pour nous tous.

Claude BAUCHET et Marc LAVAL

Conseillers des Français de l’étranger

Thaïlande - Birmanie

▶️ ANNEXE:

RÉSOLUTION PROPOSÉE PAR LA COMMISSION DES FINANCES et votée à l’unanimité en Assemblée plénière de l’AFE le 16/10/2024 .

Objet : Imposition des retraités français en Thaïlande

MEAE, Ministère de l'économie et des Finances

● la convention fiscale Franco-Thaïlandaise signée à Bangkok le 27 décembre 1974, approuvée par la loi n° 75-576 du 4 juillet 1975 (JO du 5 juillet 1975), ratifiée les 23 juillet et 29 août 1975, entrée en vigueur le 29 août 1975 et publiée par le décret n° 75-1078 du 4 novembre 1975 (JO du 21 novembre 1975)

● que dans le cadre de la réforme fiscale engagée par le gouvernement thaïlandais, la réglementation n°Por.161/2566 du 15 septembre 2023 est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Cette réglementation prévoit que les personnes résidant au moins 180 jours par an en Thaïlande, devront, dans certaines circonstances, payer des impôts sur les revenus étrangers transférés dans le pays.

CONSIDÉRANT

● la différence de temporalité entre les dates limites de dépôt des déclarations Thaïlande/France (Thaïlande : fin mars 2025, France : juillet/août),

● l’absence de réponse des autorités thaïlandaises compétentes sur le sujet interpellées par la direction des législations fiscales (DLF) en juillet 2024,

🛑 DEMANDE :

● que la DINR fournisse, avec l'avis d'imposition aux plus de 3 000 retraités concernés, un document en langue anglaise indiquant clairement les revenus imposables et le montant de l'impôt payé,

● que l'ambassade de France à Bangkok saisisse les autorités thaïlandaises compétentes afin d’obtenir des clarifications sur l’évolution éventuelle de l'imposition des retraités français résidant en Thaïlande.

● que l’AFE soit destinataire de toutes les informations relatives à l’évolution de la situation.

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