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Question sur résidence fiscale

Dernière activité 29 Octobre 2024 par Pierre MP

Nouvelle discussion

bigjak06

Bonjour à tous,


Ma famille (mon épouse thaïe + ma fille franco-thaïe) et moi sommes arrivés en Thaïlande le 02/09/24 et nous habitons dans une location à BKK depuis le 08/09/24.

Je suis un jeune retraité (01/10/24) avec un visa famille (90 jours) et j'ai l'intention de faire une extension de visa d'un an en novembre.

Comme je compte faire construire une maison en Issan, j'ai transféré, en plusieurs fois, des sommes relativement importantes de ma banque française vers ma banque thaïe.

Hier, je reçois le message suivant de ma banque française : '' Nous revenons vers vous à la suite d’une revue de compte sur votre dossier relatif à votre résidence fiscale.

En effet, nous constatons de nombreuses connexions à l’étranger. Nous vous invitons à nous indiquer les raisons de ces connexions ou à vous rendre sur votre espace client rubrique "Profil" puis "Mes coordonnées" afin de mettre à jour votre adresse fiscale. ''


A votre avis, que dois-je faire ?


Je précise que ma résidence principale en France est en vente (signature de la vente prévue le 15/11/24), que le notaire m'a dit d'avertir le service des impôts après la vente de l'appartement (j'ai une résidence secondaire en France que je garde au cas où...).

D'après ma compréhension du jargon fiscal :

1) je suis résident fiscalement en France car j'y ai résidé + de 6 mois en 2024,

2) je suis résident fiscalement en France car je suis retraité et ma pension est versé en France (je n'ai aucune autre source de revenus en France comme en Thaïlande ou ailleurs)

3) à ce jour, mon domicile déclaré (en France) est toujours d'actualité.

J'ai certainement tort sur un de ces points. Pouvez-vous me corriger SVP ?


Sur mon espace client de ma banque, je peux indiquer ma nouvelle adresse et répondre ''non'' à la question ''Est-ce votre adresse fiscale''. Dans ce cas, que dois-je indiquer comme adresse ?


Merci de votre patience et pour vos conseils.


Bonne journée à tous

Goodmorningthailand

Bonjour,

Il y plusieurs facteurs à prendre en compte pour déterminer une résidence fiscale (voir "Comment déterminer sa résidence fiscale" sur le site Service-public.fr

À vue de nez, je ne vois que le point 2 qui est "flou", puisque le pays de versement de la pension est un élément parmi d'autres.

Le point 1/ me paraît déjà suffisant  pour indiquer à votre banque que votre résidence fiscale n'a pas changé.

bigjak06

OK, merci Goodmorningthailand

francisco8883

Bonjour,

Tant que vous n'avez pas acte de vente définitivement signé, votre résidence fiscale est toujours la même tant que vous pouvez justifier de 6 mois/an de résidence en France.

Ne mettez pas la charrue avant les bœufs, il sera toujours temps de faire votre changement d'adresse fiscale après la vente.

Longue vie à vous..

bigjak06

OK Francisco8883,


Donc, pour ma banque, j'indique :

1) adresse postale = ma nouvelle adresse à Bangkok

2 je ne modifie pas mon adresse fiscale indiquée (adresse fiscale = mon ancienne adresse en France) car appartement non vendu et résident français pour l'année 2024 (en France du 01/01/2024 au 01/09/2024)


Merci Francisco8883

domdom99

Tout a fait .. vous restez resident si + de 6 mois en France..pour la secu vous etes couvert pendant 3 mois seulement.. attention si vous prenez la CFE prenez la Avant la fin de ces 3 mois pour ne pas avoir de delai de carence.

Si pepin grave la secu risque de vous demander copie de passeport et vous refuser la couvertute si + de 3 mois d absence

Bonne fin de journee

bigjak06

Bonjour Domdom99,


C'est fait. Je suis à la CFE + Owello pour moi seul. Mon épouse et ma fille sont couvertes par des assurances thaïes (beaucoup moins cher).


Merci et bonne fin de journée également

Goodmorningthailand

OK, merci Goodmorningthailand - @bigjak06


Juste un truc qui me revient : prévenez systématiquement votre banque en France de vos séjours en Thaïlande, et par écrit. J'ai déjà eu ma carte bancaire émise par une banque française bloquée pour soupçons d'activité frauduleuse à l'étranger, alors que c'est moi-même qui m'en servais ici lors d'un de mes séjours.

J'avais prévenu ma conseillère oralement, et elle avait oublié de prendre les dispositions nécessaires. Se retrouver sans ce moyen de paiement à Bangkok, je ne vous raconte pas la galère. Rentré en France, j'ai changé de banque.

Pierre MP

Mon petit complément;  La  banque suit sa procédure  Tracfin  (antiblanchiment) et  KYC (doit faire la preuve qu'elle connait bien les clients). Donc pour le moment il suffit de cocher les bonnes cases, et réponses simples et courtes du genre :

  1. mon domicile fiscal est en France
  2. je suis en  séjour touristique prolongé en Thailande pour des raisons familiales et merci d'adresser toute correspondance à cette adresse TEMPORAIRE en thailande
  3. ce séjour touristique long est la raison de mes fréquentes connexions depuis l'étranger


Ils sont dans leur droit de vous demander pourquoi  vous avez  fait ces transferts  depuis la France vers la Thailande.  Idem répondre court " j'envisage des faire quelques investissements en Thailande et j'ai besoin d'une partie de mon capital pour  XXXX'.  ça vous évitera une déclaration arbitraire à TRACFIN par la banque qui voudra se couvrir.

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