Question sur résidence fiscale

Bonjour,

Il y plusieurs facteurs à prendre en compte pour déterminer une résidence fiscale (voir "Comment déterminer sa résidence fiscale" sur le site Service-public.fr

À vue de nez, je ne vois que le point 2 qui est "flou", puisque le pays de versement de la pension est un élément parmi d'autres.

Le point 1/ me paraît déjà suffisant  pour indiquer à votre banque que votre résidence fiscale n'a pas changé.

OK, merci Goodmorningthailand

Bonjour,

Tant que vous n'avez pas acte de vente définitivement signé, votre résidence fiscale est toujours la même tant que vous pouvez justifier de 6 mois/an de résidence en France.

Ne mettez pas la charrue avant les bœufs, il sera toujours temps de faire votre changement d'adresse fiscale après la vente.

Longue vie à vous..

OK Francisco8883,

Donc, pour ma banque, j'indique :

1) adresse postale = ma nouvelle adresse à Bangkok

2 je ne modifie pas mon adresse fiscale indiquée (adresse fiscale = mon ancienne adresse en France) car appartement non vendu et résident français pour l'année 2024 (en France du 01/01/2024 au 01/09/2024)

Merci Francisco8883

Tout a fait .. vous restez resident si + de 6 mois en France..pour la secu vous etes couvert pendant 3 mois seulement.. attention si vous prenez la CFE prenez la Avant la fin de ces 3 mois pour ne pas avoir de delai de carence.

Si pepin grave la secu risque de vous demander copie de passeport et vous refuser la couvertute si + de 3 mois d absence

Bonne fin de journee

Bonjour Domdom99,

C'est fait. Je suis à la CFE + Owello pour moi seul. Mon épouse et ma fille sont couvertes par des assurances thaïes (beaucoup moins cher).

Merci et bonne fin de journée également

OK, merci Goodmorningthailand - @bigjak06

Juste un truc qui me revient : prévenez systématiquement votre banque en France de vos séjours en Thaïlande, et par écrit. J'ai déjà eu ma carte bancaire émise par une banque française bloquée pour soupçons d'activité frauduleuse à l'étranger, alors que c'est moi-même qui m'en servais ici lors d'un de mes séjours.

J'avais prévenu ma conseillère oralement, et elle avait oublié de prendre les dispositions nécessaires. Se retrouver sans ce moyen de paiement à Bangkok, je ne vous raconte pas la galère. Rentré en France, j'ai changé de banque.

Mon petit complément;  La  banque suit sa procédure  Tracfin  (antiblanchiment) et  KYC (doit faire la preuve qu'elle connait bien les clients). Donc pour le moment il suffit de cocher les bonnes cases, et réponses simples et courtes du genre :

1. mon domicile fiscal est en France
2. je suis en  séjour touristique prolongé en Thailande pour des raisons familiales et merci d'adresser toute correspondance à cette adresse TEMPORAIRE en thailande
3. ce séjour touristique long est la raison de mes fréquentes connexions depuis l'étranger

Ils sont dans leur droit de vous demander pourquoi  vous avez  fait ces transferts  depuis la France vers la Thailande.  Idem répondre court " j'envisage des faire quelques investissements en Thailande et j'ai besoin d'une partie de mon capital pour  XXXX'.  ça vous évitera une déclaration arbitraire à TRACFIN par la banque qui voudra se couvrir.

@bigjak06

Bjr.. bon courageà toi ...

Les Impôts : Ils m'avaient attribué un statut de résident fiscal en Thailande après que j'ai fait au mieux pour expliquer à toutes les administrations (ainsi que ma banque) que je m'installais en Thailande définitivement.

N'ayant aucun intérêt économique en Thailande, j'ai voulu conservé un statut de résident fiscal en France (retraite en France, pas de maison en France).

Après deux ans passés à discuté avec les impôts, ils n'en ont pas démordu que mon statut était "résident fisclal en Thailande" !

Perso, à l'époque, j'ai lu, re-lu et re-re-lu pour comprendre ce qui clochait....

Alors, bon courage à toi...

Robert

Bonjour

C est pourtant pas complique.

Vous devez faire votre changement d adresse

A votre employeur et vous serez exonere de CSG et de CRDS a compter du 1 er Septembre

A votre Banque qui comprendra mieux vos virements en Thailande. Il est normal qu elle vous pose ces differentes questions

A votre centre des impots.

Depuis le mois de septembre vous residez en Thailande avec l intention d y rester.

Au niveau des impots en France

Vous devez etablir 2 declarations

La premiere au centre des impots actuel dont vous dependez en declarant vos revenus du 1 janvier 2024 au 31 aout 2024

La deuxie me au centre des impots des NON RESIDENT de Noisy pour la periode du 1 septembre au 31 decembre 2024, NON RESIDENT ca veut bien dire ce que ca veut dire.

Pour la declaration de revenus en Thailande  transferes en Thailande. Vous n aurez pas a en faire..moins de 180 jours. Si vous avez encore des grosses sommes a trans ferer faites le en 2024.

Veuillez me rectifier si je me trompe. Mais ca a ete mon parcours en 2007.

Bonjour BobbyCM, bonjour JEANLUCETNAN,

Merci pour vos réponses.

Pour mes employeurs (suis retraité) :

    AGIRC-ARRCO : changement d'adresse fait

    CARSAT : impossible de les contacter par mail = non fait

Pour les impôts, pas fait car ma notaire m'a dit de les avertir le jour de la vente de mon appartement (le 15/11).

Je vais quand même essayer de le faire aujourd'hui ou demain et dater au 07/10/2024 qui est la date de mon inscription au registre des français de l'étranger.

Pour la banque, c'est + dur. J'ai essayé de le faire pour mon épouse mais la banque me demande une preuve de résidence et tout est à mon nom (je leur ai transmis un certificat de résidence établi par le consulat) et pour ma fille mineure... l'application plante.

Je ferai le changement pour moi demain.

Bon après-midi à vous 2

Bonjour

C'est des malins à la carsat, pour ne pas être emm..dé ils n'ont pas d'adresse mail pour les joindre. C'est soit le téléphone (avec l'attente que vous imaginez) soit le courrier postal, bienvenue 50 ans en arrière.

Pour ma part j'ai attendu un retour en France pour régulariser la situation, il faut juste tomber sur un agent qui sait ce qu'il faut comme documents.

Une fois la régularisation faite ils vous remboursent le trop perçu de CSG/CRDS.

Bonjour

Pour la CARSAT ( j'ai une adresse mail , qui vaut ce qu'elle vaut)

jamais ecrit car c'est a ma mort pour les joindre😁😁

Il s'agit de celle de BRETAGNE  peut etre ( a voir ) si vous changer la region cela va fonctionner ?????????

mail gestioncompteprestataire@carsat-bretagne.fr

A voir si cela peut vous servir

🏌🏌🏌

Pour les impots voici leur reponse a ma question

Bonjour

je vis en Thailande depuis fin 2013 . je ne possede PLUS rien en France

j'ai fait tous les papiers avant mon depart aupres de vos services

Depuis je depend du SIP NON RESIDENTS DE NOISY LE GRAND et y paye mes impots

Et ma question est celle ci ou suis-je RESIDENT FISCAL ???

Dans l'attente de vore reponse

Bonjour Monsieur

Vous vivez à l'étranger et percevez des revenus de source française imposables en France, vous êtes considéré comme un "non-résident".

En tant que non-résident fiscal, vous êtes soumis en France à une obligation déclarative limitée à vos seuls revenus de source française imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale signée entre la France et votre pays de résidence.

Cordialement.

Vous devriez faire de meme ( leur ecrire ) perso je les trouve tres bien, facile a joindre et a l'ecoute ( pas souvent que j'envoie des fleurs

🏌🏌🏌

Bonsoir Cash 56,

OK, merci pour les infos.

Je vais essayer la CARSAT demain.

Je vous tiendrai au courant

Bonne soirée

Après deux ans passés à discuté avec les impôts, ils n'en ont pas démordu que mon statut était "résident fisclal en Thailande" !Perso, à l'époque, j'ai lu, re-lu et re-re-lu pour comprendre ce qui clochait...

Bonsoir,

La décision de l'administration me semble plutôt logique, compte tenu des éléments que vous donnez. À lire vos démêlés, petite question technico-tactique qui me vient : quel était l'intérêt de conserver votre résidence fiscale en France dans votre situation ?

"quel était l'intérêt de conserver votre résidence fiscale en France dans votre situation ?"

tout simplement parce qu'en étant déclaré "resident fiscal en Thailande" je devais (c'est évrit dans les textes des impôts) me rendre aux services fiscaux de Thailande, avec un formulaire  (écrit en français) pour faire une déclaration et remplir le formulaire. Hors, je n'ai jamais su où ce centre se trouve ! Réponse de Mr Thomas Baude à cette question, consul honoraire de Chiang Mai : "je ne sais pas... et même si ça existe, ils ne voudront pas le remplir parce que ce formulaire est en français !"

Après deux années à tenter de comprendre, j'ai baissé les bras 😊

@JEANLUCETNAN

SI mon cher JL ça peut-être compliqué ! ... si c'était facile, ça se saurait !

y'aurai pas toutes ces questions qui reviennent en permanence.

L'administration en règle générale n'est pas facile à comprendre.

Robert

@JEANLUCETNAN

Bonjour,

Je vous ai envoyé un message en MP.

Sincères salutations

Re

Pour la Carsat  ( je precise Bretagne ) suite a mon message  et n'ayant AUCUNE certitude apres avoir fournie l'adresse que j'avais et bien je leur ai ecris pour savoir si adresse mail tjs actuelle

Et ILS ONT REPONDUS !!!!!!

Et le lendemain 😀

Donc a vos claviers si besoin

🏌🏌🏌

"quel était l'intérêt de conserver votre résidence fiscale en France dans votre situation ?"
tout simplement parce qu'en étant déclaré "resident fiscal en Thailande" je devais (c'est évrit dans les textes des impôts) me rendre aux services fiscaux de Thailande, avec un formulaire (écrit en français) pour faire une déclaration et remplir le formulaire. - @BobbyCM

Vous voulez dire que pour rester résident fiscal en France, vous deviez  obtenir un document du fisc thaï ?...J'en reste tout ébaubi.

De mon côté, n'ayant aucun intérêt à rester résident fiscal en France, je suis résident fiscal en Thaïlande, et je n'ai jamais eu de relation avec le fisc thaï. Cela dit, je ne désespère pas : selon toute vraisemblance, je devrais découvrir ses bureaux dans le 1er trimestre de l'année prochaine. .-)

Bonjour à tous,

Comme conseillé par CASH56, j'ai posé les questions concernant la résidence fiscale et comment déclarer ses impôts l'année de l'expatriation au SIP Cannes (SIP automatiquement choisi lors de ma demande). Voici leur réponse :

Bonjour,

Vous devez obligatoirement déclarer en ligne vos revenus. A titre exceptionnel, vous pouvez cependant souscrire une déclaration de revenus papier.

Vous n'avez pas accès à la déclaration en ligne et devez donc remplir une déclaration papier si :

•    vous déclarez vos revenus et/ou votre patrimoine en France pour la première fois,

•    vous ne déclarez en France que votre patrimoine.

L'année suivant votre départ (2025), vous confirmerez votre nouvelle adresse lorsque vous déclarez vos revenus perçus durant l'année de départ (2024).

Votre dernier centre des finances publiques continuera de gérer votre dossier jusqu'au traitement de cette déclaration.

Votre dernier centre des finances publiques continuera de gérer votre dossier jusqu'au traitement de la déclaration des revenus relatifs à l'année de votre départ (en 2025) .

Lorsque vous effectuerez la déclaration de vos revenus perçus en année 2024 au cours de l'année 2025, vous confirmerez votre nouvelle adresse dans cette déclaration.

Ce n'est qu'à l'issue du traitement de cette déclaration, et si vous disposez de revenus de source française après votre départ imposables en France, que le service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) deviendra votre nouveau service gestionnaire pour l'impôt sur le revenu.

Si vous ne disposez plus de revenus de source française imposables en France, vous devrez l'indiquer expressément lors de votre déclaration de revenus dans la partie dédiée aux renseignements complémentaires.

Si vous êtes considéré comme non-résident et si vous avez des revenus imposables en France avant et après votre départ, vous devez remplir 2 déclarations :

•    un formulaire n° 2042 (déclaration de revenus que vous remplissez habituellement) comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier 2024. Si durant cette période vous avez perçu des revenus de source étrangère, ces derniers seront déclarés sur une déclaration 2047 et reportés sur la déclaration de revenus n° 2042.

•    un formulaire n° 2042-NR (que vous pouvez cocher lors de votre déclaration en ligne dans la partie annexe ou en le téléchargeant sur ce site) ne comprenant que vos revenus de source française imposables en France, de la date du départ au 31 décembre 2024.

Si, malgré votre départ à l'étranger, vous restez assimilé à un résident fiscal en France, vous continuerez de déposer une déclaration pour l'année entière comprenant tous les revenus du foyer auprès du Service des impôts du lieu de votre résidence fiscale en France. C'est le cas si vous êtes un couple mixte (vous résident fiscal à l’étranger et votre conjoint en France) mariés ou pacsés sous un régime de communauté

En vous remerciant de votre attention.

Cette demande est terminée, si vous souhaitez y répondre ou apporter des remarques ou aborder d'autres sujets, vous devez déposer une autre demande.

Je trouve que la réponse n'est pas très claire sachant que j'avais clairement dit :

    Pas de revenus autre que ma retraite française (pour moi, mon épouse et ma fille mineure).

    Nous résidons tous en Thaïlande

J'ai compris :

1) En 2025, je fais une déclaration en ligne et je confirme ma nouvelle adresse

2) Je fais une déclaration 2042 du 01/01/2024 au jour de notre départ et une déclaration 2042 NR pour le reste de l'année

JEANLUCETNAN avait expliqué ça.

Et pour la résidence fiscale, pour 2024 (déclaration en 2025) je suis résident fiscal en France.

Pour 2025 et +, je serai résident fiscal en Thaïlande.

CASH56 avait expliqué ça.

A votre avis, ai-je fait une erreur ?

Merci pour vos réponses

Le premier paragraphe de la réponse qui vous a été faite est presque inutile et prête à confusion.

On quitte la France en 2024 : on fait deux déclarations de revenus. La 1ère avec vos revenus du 01/01/2024 jusqu'au jour du départ inclus, la 2ème avec vos revenus du lendemain du départ jusqu'au 31/12/2024.

La 1ère vous la faites sur le document ordinaire ( 2042 ) et l'autre sur la 2042 NR ( Non Résidents ).

L'administration fiscale, pour déterminer le statut de résident, examine 3 critères en même temps : le lieu de résidence, le pays d'où proviennent vos revenus et le centre principal de vos activités.

Le cas simple : retraite française et pas d'autres revenus, habitation en Thailande alors on est résident fiscal en Thailande. Compte tenu de la convention fiscale entre les 2 pays, on paye l'impôt en France.

Dans la même situation, celui qui a une maison et sa famille ( femme, enfants ) en France OU qui a une ou plusieurs entreprises en France sera considéré résident fiscal français.

Pour l'adresse, on doit chaque année, au début de sa déclaration, indiquer sa nouvelle adresse s'il y a eu un changement. Il n'y a rien de spécial à ça.

@Songsamsi

Merci Songsamsi,

J'ai conservé une résidence en France pour les vacances (résidence secondaire quand j'habitai en France). Je suppose que cela ne change rien à la situation.

Bonne journée

Bonjour à tous, Voici leur réponse : - @bigjak06

Bonjour,

C'est la reprise du site impots.gouv.fr, rubrique  "Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ?"

A cette page-là, il y a un autre lien qui peut être utile : "Je suis non-résident. Comment déclarer mes traitements, salaires et pensions et comment sont-ils imposés ?"

De mon côté, j'ai fait mes 2 déclarations en année d'expatriation via internet.

Le cas simple : retraite française et pas d'autres revenus, habitation en Thailande alors on est résident fiscal en Thailande. Compte tenu de la convention fiscale entre les 2 pays, on paye l'impôt en France.
- @Songsamsi

... en attendant confirmation des changements possibles/probables de cette même convention. Et ce seront les revenus 2024 qui débuteront le bal.

@Goodmorningthailand

OK, Merci Goodmorningthailand

Bonne soirée