TAXATION DES REVENUS POUR LES RESIDENTS EN THAILANDE

@thailandechonburi

Il semble que vous n ayez pas compris mon humour..............vous n avez aucun renseignement complémentaire, vous ressassez ce que tout le monde sait........

C est a dire que personne ne sait rien .....pas plus vous que moi que le gouvernement thai ou le gouvernement francais........c est le flou total.....donc le mieux c est d attendre de vraies avancées............

Bonsoir à tous

Gabin disait...je sais..je sais....je sais qu'on ne sait jamais assez 🥱🥱😀😀

Bonjour,

Le message que j ai (copier-coller) sur Expat.com, vernait d'etre afficher sur la page facebook officiel de l Ambassade de France (BKK),pour nous dire:

-qu'ils n'ont  aucun renseignement complémentaire, pour l instant,

- Par contre, je repond a  un message PV de cette semaine que je n ai pas eu le temps de repondre  sur Expat.com ,

Et que l on peut dire avec certitude que grace aux divers messages de l Ambassade , et vos dire et bien d autres qui pense comme nous:

[C est a dire que personne ne sait rien] .....

[Pas plus vous que moi, que le gouvernement thai ou le gouvernement francais]........

[C est le flou total].....

[Donc le mieux c est d attendre de vraies avancées]...

**Bon w-end**

      Thom

Ps:

Reponse a la personne de Noumea qui m'a envoye ce message en PV dans la semaine sur Expat.com:

[Il faut attendre - car c est le flou total]

[Tout le monde le dit - Meme moi lol]....

Ps2:

Pour les taxes annuelles de proprietes d appartement ou maison, je n ai pas de reponses assez fiable car je suis locataire et ne paye aucune taxe sur le logement...

Peut etre qu'un forumeur vous donnera la reponse ici...

Suite:

Copier-Coller,

d un message prive sur Expat.com que j ai recu dans la semaine, ou il y aura surement divers temoignages pour aider cette personne sur les charges Taxes divers pour un logement en Thailande...

       **Copier-Coller**

Bonjour

J espère que vous allez bien

Je me permets de revenir vers vous pour savoir si la situation a évoluer sur l imposition

Je profite de cet échange personnel pour vous demander quelques informations si vous pouvez m aider:

1/ si nous louons un condo, quelles sont les charges qui nous incombent à savoir payer des impôts, etc..

2/ si nous achetons un condo, avons nous des impôts fonciers à payer chaque année et si oui a qui ( lien si possible)

Merci infiniment de votre aide

Peut être que je pose encore des questions bêtes…

Visiblement l'information ne circule pas : Je dis et je le répète qu'il existe bien un impôt foncier en Thaïlande et que j'ai toujours payé cet impôt avant la fin mai à la mairie de mon Tambon !

Pour connaître le montant il suffit de se renseigner auprès de la mairie car le prix varie en fonction de différents critères : terrain non utilisé, terrain agricole, terrain avec habitation...

En fait visiblement les prix comme cette obligation de taxe dépend de la mairie et cela n'est pas forcément obligatoire d'un village à un autre...

Concernant les terrains vierges :

Local land tax

There is also a very small tax on non-rental property for undeveloped land (local development tax) imposed upon the person who either owns or is in possession of the land without a building. The rate depends on location, size, use of the land, land classification and assessed value.

Taxe foncière locale

Il existe également une très petite taxe sur les propriétés non locatives pour les terrains non bâtis (taxe de développement local) imposée à la personne qui possède ou est en possession du terrain sans bâtiment. Le taux dépend de l'emplacement, de la taille, de l'utilisation du terrain, de la classification du terrain et de la valeur imposable.

Le terrain où est bâti ma maison fait 2.000 m2 et l'impot foncier est de 4.500 baht.

    Le terrain où est bâti ma maison fait 2.000 m2 et l'impot foncier est de 4.500 baht.
   

    -@Tioff

4.500 THB ???

Mon terrain fait 22.400m2 et j'ai déclaré une surface habitable de 1.250m2 : Mes impôts fonciers sont de 280 THB + ensuite un impôt sup pour l'activité de mes chambres d'hôtes : J'arrive à un total de  700THB + 120THB pour l'affichage du nom de mon resort sur l'un de mes poteaux à l'entrée de la propriété (c'est à la surface 25cm x 20cm))

Bonjour à tous

J'ai lu avec intérêt vos échanges au sujet de la nouvelle loi sur l'imposition en Thaïlande. Il me vient deux questions auxquelles vous pourriez m'apporter quelques éclaircissements :

• Pour un retraité de la fonction publique, il me semble qu'il est considéré comme résident fiscal français quel que soit le pays de résidence. Alors pourquoi aurait-on à déclarer nos revenus ?
• Si j'utilise un compte bancaire étranger comme (N26 ou Revolut) pour payer toutes mes dépenses en Thaïlande, je ne fais pas rentrer d'argent dans ce pays à moins que je me trompe. Devrais-je quand même payer des impôts en Thaïlande puisque ces banques sont basées en Allemagne et en Angleterre ?

Je vous souhaite à tous une bonne journée...

André

@Pilouthai

Grosse erreur de ma part ! Je n'oserai pas dire avec quoi j'ai confondu...

On ne paye rien. Il faut beaucoup plus pour être taxé. Chez nous tout au moins . Ailleurs, je ne sais pas.

Pour un retraité de la fonction publique, il me semble qu'il est considéré comme résident fiscal français quel que soit le pays de résidence. Alors pourquoi aurait-on à déclarer nos revenus ?

Par ce que l'administration thaïe vous le demande.

Si j'utilise un compte bancaire étranger comme (N26 ou Revolut) pour payer toutes mes dépenses en Thaïlande, je ne fais pas rentrer d'argent dans ce pays à moins que je me trompe. Devrais-je quand même payer des impôts en Thaïlande puisque ces banques sont basées en Allemagne et en Angleterre ?
Je vous souhaite à tous une bonne journée...
André
   

    -@andrepulyk

Mais vous avez une banque en France et probablement une en Thaïlande. Ils sauront retracer l'argent.

Au stade actuel, après au moins trois modifications, si je n'ai pas raté un épisode. Les avoirs avant 2024 ne sont pas taxés s'ils sont transférés en Thaïlande avant le 31 décembre. La convention de non double taxation sera respectée en prouvant que vous êtes taxés en France. En 2025, tous les revenus seront taxés après  déduction des impôts payés en France .

Si je me trompe , merci de corriger et cela risque encore de changer.

...et d'ajouter que argent transféré ou pas en Thaïlande, cela ne changera rien car aux dernières nouvelles  c'est la totalité des revenus du foyer déclaré sur la feuille d'imposition qu'il faudra déclarer en Thaïlande !

@Pilouthai

On peut quand meme se poser la question ...A savoir si le fisc thailandais a un droit de regard sur nos declarations fiscales francaises. Autant je peux admettre qu il a un droit de regard sur nos transferts d argent en Thailande.

Personnellement je pense que tout ca va etre suspendu jusqu a nouvel ordre comme d autres decisions.

Je le pense aussi mais bon...rien ne les empêche d'exiger une déclaration sur l'honneur en mars 2025 puis au moment de l'extension du visa, non seulement la preuve de cette déclaration thaïe mais en plus celle de France !!!

    @Pilouthai
Grosse erreur de ma part ! Je n'oserai pas dire avec quoi j'ai confondu...
On ne paye rien. Il faut beaucoup plus pour être taxé. Chez nous tout au moins . Ailleurs, je ne sais pas.
   

    -@Tioff

Je suis en train de dîner avec des Thaïlandais et tous me confirment que tout propriétaire d'un terrain doit payer des impôts fonciers qu'il y ait une habitation ou non dessus. En revanche un locataire n'a prien à payer...

@Pilouthai

Je vais continuer à me renseigner de mon côté mais on me soutient qu'il faut une certaine valeur. Si on vous demande 280 baht pour la superficie de votre terrain et de la surface habitable, que voulez vous qu ils demandent pour un terrain 10,20 fois plus petit que le votre ? Ca leurs coûterait plus en frais administratifs qu'en argent perçu.

Pour la taxation des revenus étrangers  je répondrai demain.

    @Pilouthai
Je vais continuer à me renseigner de mon côté mais on me soutient qu'il faut une certaine valeur. Si on vous demande 280 baht pour la superficie de votre terrain et de la surface habitable, que voulez vous qu ils demandent pour un terrain 10,20 fois plus petit que le votre ? Ca leurs coûterait plus en frais administratifs qu'en argent perçu.
Pour la taxation des revenus étrangers  je répondrai demain.
   

    -@Tioff

Je confirme le cout a Chiang Mai pour un terrain de 1,5 rai, quelques centaines de bahts.

    @Pilouthai
On peut quand meme se poser la question ...A savoir si le fisc thailandais a un droit de regard sur nos declarations fiscales francaises. Autant je peux admettre qu il a un droit de regard sur nos transferts d argent en Thailande.
Personnellement je pense que tout ca va etre suspendu jusqu a nouvel ordre comme d autres decisions.

Je vais essayer de retrouver les articles de loi mais le fisc français peut décider de transmettre au fisc thaïlandais si celui ci le demande.
   

    -@JEANLUCETNAN

Bonjour, ayant pris contact avec ma banque au Luxembourg, ils m’ont confirmé, les comptes sont confidentiel jusqu’à demande d’un autre pays où tous les documents seront donnés (Il s’agit d’une obligation légal l) Elle est pas belle, la vie lol 5555

La seule chose certaine dans toute cette histoire, c'est que l'on va certainement connaître des épisodes surréalistes en tenant compte des interprétations très personnelles que les Thaïs ont des lois .

Ce que je trouve bizarre c'est que l'on en parle à peine dans la presse alors que l'on nous a bassiné les oreilles avec quelques bistrots qui ouvrent plus tard afin de stimuler l'economie...

    ...et d'ajouter que argent transféré ou pas en Thaïlande, cela ne changera rien car aux dernières nouvelles  c'est la totalité des revenus du foyer déclaré sur la feuille d'imposition qu'il faudra déclarer en Thaïlande !
   

    -@Pilouthai

Si j'ai bien compris. Pour les revenus 2024, taxation sur les revenus importés en Thaïlande mais pas de taxation pour les pensions vu la non double imposition.

Pour les revenus 2025, taxation de tous les revenus y compris ceux qui ne figurent pas sur la déclaration fiscale, après déduction de l'impot éventuel payé chez nous. Donc, il faudra joindre un justificatif de toutes les taxes payées.

Je confirme le cout a Chiang Mai pour un terrain de 1,5 rai, quelques centaines de bahts.        -@krisscemoi

En 2003, au moment de signer pour l'acquisition du terrain, le dossier traînait sans aucune explication. Je me suis rendu à la mairie pour essayer de comprendre ce qu'il se passait et en fait les anciens propriétaires n'avaient pas réglé la taxe foncière qui s'élevait à 10THB pour 6 rai et à l'époque j'achetais deux terrains de  6 rai...

Le maire m'a demandé si j'étais d'accord pour régler l'arriéré à savoir 20 THB plus 1 % d'amende par mois de retard... Une fois payé cette somme le dossier a été débloqué!

@Pilouthai

Mon épouse vient de se renseigner "officieusement " si la somme est "petite ", il faut pas la payer.

De la semaine  elle ira chercher la réponse officielle à l'administration du village.

C'est comme la taxe sur l'enlevement des poubelles. On la paye tous les 3 ou 5 ans (je ne sais plus) pour 3 ou 5 ans, car elle est trop petite.

Pour les poubelles, ici on la paye tous les ans

    Pour les poubelles, ici on la paye tous les ans
   

    -@Pilouthai

Moi c est pareil

Rien n'empêche  de passer par Ria..western ou autres transferts numériques  ou cartes visa ou prévenir en Europe  et prendre 9999 euros en cash car seul les comptes banques française banques thai..seront visés.

Les thai vont imposer toutes les transactions  bancaires entre la France et les banques en Thaïlande.

Reste que rien ne vous empêche  de venir en France  et prendre avec vous 9999 euros cash ou alors vous faire un ordre permanent  sur Ria ou western union..transferts visa ou numériques E banking.

Impossible  à contrôler  pour eux...

Et alors  qu'est-il des   dépenses en Thailande  réglées avec des cartes de paiement crypto selon vous ?

Pas de passage par banque, ni en France ni en Thailande ?

@Tioff

Petite question, je compte venir m'installer en  Thailande début 2026. Serait-il possible  de passer à travers les gouttes  en ouvrant un compte bancaire en Thailande en décembre 2024, en tant que non résident,  de faire un transfert d'une partie de mes avoirs  sur ce compte et de ce fait de ne pas avoir à payer d'impots  dessus ?  Si je change d'avis   je pourrais toujours rapatrier en France ces sommes  qui ne seront pas imposable en France de toute façon.

Pour le forum > des recommandations pour une bon avocat fiscaliste avec la double compétence France/Thailande ? Et  pas à des prix  idiots de gros cabinets internationaux ?

Merci d'avance.

@Pierre MP

Il y a déjà eu plusieurs versions pour maintenant, alors en 2026, difficile de dire ce qui va se passer.

Selon la version actuelle, si vous transférez de l'argent en 2024 en étant résident, vous êtes taxés, si pas résident fiscal, pas taxé. On est résident fiscal à partir de 180 jours de présence.

@airbusgva

Si vous restez plus de 179 jours, vous êtes résident fiscal et donc rentrer une déclaration d'impots. Et il faudra bien que de l'argent y figure. Sans oublier les 800 000 sur votre compte ou la déclaration de l'ambassade certifiant que vous avez une pension.

Le fisc thaïlandais peut s'adresser au fisc français qui lui transmettra un relevé de vos comptes bancaires que que votre ou vos banques lui auront transmis.

Ils peuvent aussi vous demander un relevé bancaire au 31 décembre de l'année écoulée et le comparer au relevé de l'annee précédente.

S'il y a une différence entre votre déclaration et les données transmises par le fisc, je vous souhaite bien du plaisir.

C'est une obligation légale. Passer des liquidités ne sert donc à rien.

    Rien n'empêche  de passer par Ria..western ou autres transferts numériques  ou cartes visa ou prévenir en Europe  et prendre 9999 euros en cash car seul les comptes banques française banques thai..seront visés.
   

    -@airbusgva

Je pense que vous n'avez absolument pas lu ce qui est prévu  : c'est bien le revenu total du foyer en France qu'il faudra déclarer et non les virements.

En fait pour le moment c'est très simple et c'est ce que l'on appelle la taxation sur le revenu mondial :

La somme a déclarer au fisc thaïlandais sera la somme que l'on éclare également sur la feuille d'impôts en France. Ensuite il faudra démontrer que cette somme déclarée en France a été imposée...

Après il se peut que l'on se retrouve devant 3 situations différentes :

• la Thaïlande n'impose rien
• La Thaïlande taxe et on doit se retourner vers le fisc français pour un remboursement
• La Thaïlande taxe plus que la France et on doit payer la différence
• 
  

@Pilouthai

Dans la dernière mise au point faite par écrit par l'administration fiscale Thaïlandaise, il est bien précisé qu'ils tiendront compte de la convention de non double imposition. Peu importe que les impôts soient plus élevés en Thaïlande.

Mais ça peut encore changer.

@Tioff

- Serait-il possible d’avoir un lien vers « la dernière mise au point faite par écrit par l'administration fiscale Thaïlandaise »? ou une copie.

- « Peu importe que les impôts soient plus élevés en Thaïlande » c’est votre commentaire ou c’est ce qu’écrit l’administration fiscale Thaïlandaise ? je pencherais plutôt  pour un commentaire perso

- Et donc même si l’administration thaï respecte la convention fiscale la 3eme situation décrite par Pilouthaï est parfaitement possible. Le différentiel d’impôt si il y en a un peut tout a fait légalement être réclamé par la Thaïlande.

Cordialement

    @Tioff- Serait-il possible d’avoir un lien vers « la dernière mise au point faite par écrit par l'administration fiscale Thaïlandaise »? ou une copie.- « Peu importe que les impôts soient plus élevés en Thaïlande » c’est votre commentaire ou c’est ce qu’écrit l’administration fiscale Thaïlandaise ? je pencherais plutôt  pour un commentaire perso- Et donc même si l’administration thaï respecte la convention fiscale la 3eme situation décrite par Pilouthaï est parfaitement possible. Le différentiel d’impôt si il y en a un peut tout a fait légalement être réclamé par la Thaïlande.Cordialement        -@Phil1951

C'est une mise au point faite dans les médias thaïs. Je pense l'avoir vu dans le Bangkok post il y a deux ou trois semaines.

Ce n'est pas un commentaire personnel. C'etait précisé dans la communication.

Communication qu'il faisait pour répondre aux interrogations des expatriés. Elle était parfois en contradiction avec ce qu'avait dit des représentants de cette administration auprès d ambassades ou de réunions avec des représentants d'expatries, Suisse notamment.

Il est bien précisé que les avoirs détenus au 31 décembre 2023 n'eataient pas concernés.

Pour 2024 , uniquement les avoirs transférés en Thaïlande, pas de double imposition. Pour 2025. Tous les revenus seront concernés y compris les intérêts des avoirs avant 2024. Et toujours pas de double imposition.

En général, je ne donne pas mon avis personnel sur les possibilités ou non que cela se passe comme ça ou non.

Mon seul avis personnel est que cela peut encore changer.

Si je me trompe pas le texte était "les pensions des pays ayant un accord de non double imposition ne sont pas concernées".

Et pour être complet, c'est dans ce même communiqué qu il il était précisé que les avoirs détenus avant le 1er janvier 2024 et transférés avant le 31 décembre 2024 ne seraient pas taxés.

@Phil1951

En complément de ma réponse. Si vous remontez dans la discussion, vous verrez que le 10 juillet, jeanlucetnan parle des ordonnances P. 161 et P. 162/2566 qui confirment que les retraites déjà taxées dans leur pays n'auront pas une imposition supplémentaire.

Bonjour,

@Thioff

merci pour votre réponse.       

Votre message ne concerne donc que le principe de l’imposition des sommes transférées depuis le 1er janvier 2024. La seule certitude que nous avons sur le sujet c’est que ces transferts seront à déclarer et potentiellement taxables. Tout le reste n’est que supputation y compris les modalités de taxation. Écrire «  Peu importe que les impôts soient plus élevés en Thaïlande. » est ambigu car laisse à penser que l’administration thaïe a dit qu’elle ne taxera pas. Or ce n’est pas exact, elle n’a rien dit de tel probablement parce qu’elle n’a pas anticipé les conséquence concrètes de sa loi. 

Quand à « "les pensions des pays ayant un accord de non double imposition ne sont pas concernées » , il ne me semble pas que cela soit dans la loi et, comme vous l ‘écrivez, l’article est parfois en contradiction avec ce qu’on dit les représentants de l’administration fiscale aux nôtres.  Donc..

La discussion portait elle sur l’ hypothèse en 2025 d’une taxation des revenus mondiaux pour les résidents fiscaux en Thaïlande. Cela a été évoqué par l’administration thaïe mais aucune loi sur le sujet n’a été votée  (pour le moment).

Pour le cas où cela serait voté, Pilouthaï émettait 3 possibilités de taxation. Si, de mon point de vue du moins, la 2éme situation ne respecte pas la convention fiscale, la 3éme la respecte  parfaitement. 

En effet, tout en respectant la convention fiscale, la Thaïlande pourra si elle le veut  nous réclamer le différentiel d’impôt.   Il n’y aurait alors pas de double imposition. Au sens fiscal du terme du moins.

Cordialement

@Thioff

J’aurais du commencer par ça

Ce que j’ai écrit ne concerne que les relations fiscales franco-thaï.       

Je ne connais ni les lois belges ni l’éventuelle convention fiscale belgo-thaïe

Par contre je connais bien la fiscalité française

Cordialement

Bonjour,

Bangkok Post: ( 24 juin 2024 )

https://www.bangkokpost.com/opinion/opi … tax-burden

  **Bonne semaine**

      Thom