S'installer dans le Sud de la Suisse

Bonjour


Avec ma compagne, nous avons découvert le Sud de la Suisse il y a 3 ans. Nous y sommes revenu 2 fois par an, histoire de voir l'endroit en hivers, en été, au printemps et en automne, pour ne pas se tromper. Et ça nous convient dans toutes les situations. Il serait question que je demande un permis de résidence maintenant, et qu'elle le fasse à la rentrée, le temps de négocier un télétravail dans son activité.


Il est maintenant temps de se lancer. Mais je ne trouve pas de réponses "simples" dans ma situation (qui ne m'apparaissait pourtant pas si hors norme !).


J'ai monté 2 sociétés en France (et j'envisage éventuellement de monter les mêmes en Suisse...) dans la formation et le conseil aux entreprises. Elles me permettent de vivre très correctement, même si je n'avais pas eu besoin de passer par la case salaire jusqu'ici, les sociétés payant directement un certain nombre de frais.


La plupart de mon travail de gestion et coordination des entreprises s'effectue déjà actuellement à distance. Cela peut donc continuer. Puisque je n'ai "l'obligation" d'aller sur place que 5 à 6 jours par mois. Je suis prêt à me faire des contrats de travail (mais ils seront français) pour pouvoir justifier d'un engagement de rémunération.

Mais comment faire les demandes de résidences dans ce cas?


De ce que je comprends, pour une résidence à plus d'un an, en travaillant ou non, c'est un permis B.

Nous avons "normalement" trouvé un appartement à Morcote (près de Lugano) par relations. Mais est il possible de signer un bail sans avoir de permis de résidence ?


Enfin, dans ma situation ou le contrat de travail n'est pas Suisse, que faudrait il fournir aux instances administratives?


Il faut faire une déclaration à la Commune dans les 14 jours du début du contrat, mais si il n'y a pas de contrat Suisse quand faut il faire sa déclaration auprès de la Commune? Est ce en rapport avec le bail? Ou puis je attendre d'avoir 3 fiches de payes pour faire cette déclaration?


Selon ce que j'ai lu, pour créer une société en Suisse il faut un Dirigeant domicilié en Suisse. Est il possible de faire une création de société et de demander le permis B en même temps? (ou un autre permis?)


Enfin, je me suis mis à l'Italien il y a peu, mais ce n'est pas encore fluide, loin de la. Y a t il une obligation d'un certain niveau de langue pour l'obtention d'un permis? Ou la maîtrise d'une des langues officielles Suisses suffit it?


Merci d'avance si vous avez des réponses à me fournir pour éclairer ma lanterne.


Une très belle journée


Pascal

Mais est il possible de signer un bail sans avoir de permis de résidence ?
-@PMSphere


Oui, c'est possible: ce serait un bail de résidence secondaire, et vous devriez passer moins de 183 jours/an dans cette résidence. Si vous y passez 183 jours ou davantage, vous devenez résident en Suisse et avez besoin d'une autorisation de séjour.


Encore faut-il que le bailleur soit d'accord: il demandera probablement des garanties supplémentaires à un locataire domicilié en France car, en cas de loyers impayés ou de déprédations du bien loué, il lui sera très difficile de vous poursuivre ou de vous faire payer en France, ou dans tout autre pays étranger.

J'ai monté 2 sociétés en France (et j'envisage éventuellement de monter les mêmes en Suisse...) dans la formation et le conseil aux entreprises. Elles me permettent de vivre très correctement, même si je n'avais pas eu besoin de passer par la case salaire jusqu'ici, les sociétés payant directement un certain nombre de frais.

La plupart de mon travail de gestion et coordination des entreprises s'effectue déjà actuellement à distance. Cela peut donc continuer. Puisque je n'ai "l'obligation" d'aller sur place que 5 à 6 jours par mois. Je suis prêt à me faire des contrats de travail (mais ils seront français) pour pouvoir justifier d'un engagement de rémunération.
Mais comment faire les demandes de résidences dans ce cas ?
-@PMSphere


L'option travailleur détaché


Si vous devenez salarié d'une de vos sociétés françaises, vous pouvez devenir travailleur détaché en Suisse de la dite société: ce statut permet l'obtention d'une autorisation de séjour B en Suisse, mais ne peut se prolonger au-delà de 24 mois. Il faut savoir que le droit du travail applicable pendant cette période, de même que les couvertures sociales (SECU) restent français; mais durant la période de détachement, l'employeur doit appliquer les conventions collectives suisses en vigueur (notamment en termes de rémunération).

A ce propos, prenez connaissance des Art. 7.1. et 8.1.a) de la Convention de sécurité sociale conclue entre la France et la Suisse

http://www.cleiss.fr/pdf/conv_suisse.pdf‌

http://www.cleiss.fr/employeurs/index.p … isse‌

http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_suisse.html


Au bout de 24 mois, vous avez l'obligation de prendre le statut ordinaire du salarié suisse, employé par un entité de droit suisse, soumis au droit du travail suisse et à l'Assurance Maladie suisse... ou bien de rentrer en France.

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/ … ml#8465636

https://www.ulam.info/travailler-en-sui … n-d-oeuvre

https://croce-associes.ch/imposition-tr … rs-suisse/

https://fiduciaire-franco-suisse.fr/ser … tachement/

https://fr.altenburger.ch/blog/main-asp … witzerland

https://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarc … ses/Impots


Un tel statut de travailleur détaché peut être intéressant pour vous donner le temps de transférer/recréer vos sociétés en Suisse.

L'option du permis G (frontalier) ou B avec création d'une entreprise en Suisse

https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/sa … iques.html

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1025289


Pour résumer, en citant un autre membre, mimilebe:

Les types de sociétés suisses :


L'entreprise individuelle

Essentiellement pour les artisans et commerçants. Il n'y a qu'un seul propriétaire, il est totalement responsable, y compris sur ses biens privés.


La société en nom collectif

Il y a plusieurs associés, liés par un contrat. Chaque associé est solidairement responsable, y compris sur ses biens privés.


La société à responsabilité limitée (Sàrl)

Elle peut être fondée par une ou plusieurs personnes. C'est une structure plus légère que la société anonyme. Le risque est limité pour les associés au capital social, ce dernier doit être de 20.000 CHF minimum.


La société anonyme (SA)

Le capital est réuni sous forme d'action. Chaque actionnaire ne peut perdre que le montant consacré à l'achat des actions.


... Et pour être complète, j'ajouterai

La société en commandite

La forme juridique d'une société en commandite convient particulièrement aux petites entreprises de personnes. A travers les différentes responsabilités (les commandités répondent de manière solidaire et illimitée, les commanditaires, de manière limitée), des investisseurs externes peuvent également y être impliqués.

La société en commandite est une forme juridique souvent choisie lorsqu'une société en nom collectif doit étendre la base de son financement. De même, elle est idéale pour la participation limitée de créanciers dans la gestion administrative de l'entreprise.

La société en commandite ne joue qu'un rôle secondaire en Suisse. Cette forme de société est choisie au préalable lorsqu'une raison individuelle ou une société en nom collectif a besoin de fonds propres supplémentaires, sans que la gestion de l'entreprise ne doive être étendue.

La fondation d'une société en commandite ne requiert pas de capital constitutif.

La fortune sociale répond des obligations de la société en commandite.

Les commanditaires (investisseurs et créanciers) répondent de manière subsidiaire et solidaire à hauteur du montant de leur commandite.

La gestion opérationnelle est clairement séparée des investisseurs financiers.


Concernant la Suisse, prenez l'habitude de vous connecter dans la barre d'adresse au domaine internet   www.google.ch  ET NON  google.fr auquel vous êtes automatiquement connecté quand vous êtes en France.


Si vous faites alors la recherche dans la barre de recherche : Suisse domiciliation d'entreprise (commencez toujours par une indication géographique: Suisse, Tessin/Ticino, etc.), bien des sites intéressants apparaissent ... Par exemple:

https://www.createur-entreprise.net/pou … ciliation/


Puisque vous vous mettez à l'italien, vous pouvez aussi ouvrir une discussion sur la partie italophone du forum suisse: il suffit de changer la langue tout en haut de la page internet pour pouvoir vous y connecter.

Encore un site - officiel - instructif sur la création d'entreprise en Suisse:

https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/sa … -aele.html

Bonsoir


Et un gigantesque merci pour toutes ces informations, astuces et liens (dont je n'avais pas trouvé la plupart!)

Je vous souhaite un excellent weekend !

@PMSphere


Pour toutes précisions sur le séjour des ressortissants de l'UE/AELE au Tessin/Ticino et demande de permis de séjour, s'adresser d'abord à :

Cantone Ticino

Sezione della popolazione

Ufficio della migrazione

Quartiere Piazza

Via Lugano 4

6500 Bellinzona

Tel.: +41 91 814 55 00

Fax: +41 91 814 55 09

https://www4.ti.ch/index.php?id=117690

https://www4.ti.ch/di/spop/stranieri


Sur le site de la Commune de Morcote

Comune di Morcote

Riva da Sant Antoni 10

CH-6922 Morcote


www.morcote.ch

municipio@morcote.ch

Funzionario amministrativo:  fiorello.vanossi@morcote.ch


Tel. +41 91 986 00 00 -

Fax :+41 91 986 00 09


On lit:

Arrivo nel comune

Per le persone che intendono prendere domicilio nel Comune è fatto obbligo di presentarsi personalmente presso l'ufficio controllo abitanti entro 8 giorni dalla data di arrivo.

Documenti da presentare:

  • Passaporto o carta d'identità
  • Permessi di polizia (solo per stranieri)

==> après recherche d'information, il est question ici du permis de séjour proprement dit ou bien du récépissé de sa demande, délivré par l'Ufficio della migrazione à Bellinzona

  • Dichiarazione di appartenenza a una cassa malati riconosciuta
  • Copia del contratto di locazione (per gli inquilini)
  • Libretto di servizio militare in originale (se attivo).


... Et concernant la création d'entreprise, encore un lien utile:

https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/sa … n-pme.html


Enfin, si vous prenez une résidence secondaire au Tessin, sans vous y domicilier, comme déjà dit vous ne devrez y séjourner que moins de 183 jours par an, ET par périodes n'excédant pas 3 mois d'affilée, sinon vous devriez légalement demander un permis de séjour L (courte durée).

Anne-Françoise, vous êtes formidable...

Je lis par curiosité ce fil de discussion (moi je suis psy en voie de venir travailler dans le canton de Genève. J'attends incessamment sous peu la reconnaissance de mes diplômes :-)) )et je suis impressionnée de toutes vos connaissances :-))

Laurence

Bonsoir


Je confirme, recevoir une de ses réponse c'est inévitablement avancer dans nos démarches, quelles qu'elles soient !


je ne pourrais jamasi assez la remercier !


De mon côté j'ai avancé.

De ce que j'avais compris (ou perçu) j'avais l'impression que le serpent se mordait la queue. Il fallait çi pour avoir ça et ça pour avoir çi. En fait non, tout peut être fait progressivement.

J'ai trouvé un appartement, signé un bail. J'ai été à la mairie de Morcote qui m'a très chaleureusement reçu, m'a expliqué ce que je devais faire, pour la demande de permis, a déclaration à la Poste, le compte bancaire, l'assurance.

Et j'ai trouvé une petite fiduciaire (qui m'a été recommandé) francophone, qui m'a démystifié la partie création d'entreprise et la prends en charge pour pas très cher...