Déménagement en suisse

@Rafael.Campelo

En tant que ressortissant de l'UE, portugais, ou français, peu importe, vous n'avez pas besoin de visa pour séjourner en Suisse, et une carte d'identité nationale en cours de validité suffit.

https://www.eda.admin.ch/countries/fran … ejour.html

Info. fournies par le Canton de Neuchâtel

https://www.ne.ch/autorites/DECS/SMIG/s … -AELE.aspx

https://www.ne.ch/autorites/DECS/SMIG/s … ermis.aspx

Info. fournies par le Canton de Vaud

Comme européen, vous pouvez séjourner en Suisse comme touriste jusqu'à maximum 3 mois. Si vous prévoyez un séjour de plus de trois mois, annoncez votre arrivée et déposez votre demande de permis de séjour B ou L

Adressez-vous à votre commune de résidence (Contrôle des habitants ou Office communal de la population) pour annoncer votre arrivée et demander votre permis de séjour.

Vous devrez fournir les documents mentionnés ci-dessous et d’éventuels documents supplémentaires demandés par votre commune. Vous devez annoncer votre arrivée dans un délai de huit jours à compter de l’emménagement "officiel"/prise de domicile dans la commune.

Avant de vous présenter au guichet de la commune, renseignez-vous auprès d'elle (par téléphone, en consultant son site internet, ...) sur les éventuels documents supplémentaires exigés par votre commune de résidence.

Votre demande sera examinée par les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur

Si votre demande est acceptée, votre permis vous sera envoyé sous pli recommandé.

Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier motivant le refus

Pour un permis B avec activité lucrative, votre futur employeur doit fournir une déclaration d'engagement ou une attestation de travail (par exemple un contrat de travail)

IMPORTANT

Vous ne recevrez pas d'accusé de réception après le dépôt de votre demande

Le Service de la population du canton de Vaud ne prendra pas contact avec vous, sauf nécessité

Le délai de traitement varie en fonction de la complexité du cas et de la période de l'année

Votre interlocuteur principal est votre commune

Le cas échéant, en cas d'octroi de permis, une convocation au Centre de biométrie, à Lausanne, vous parviendra par courrier postal afin de réaliser votre permis au format carte à puce.

En cas de nécessité, pour communiquer directement avec le Service de la population du canton de Vaud (SPOP), vous devez avoir déposé une demande officielle de titre de séjour (le dépôt se fait auprès de votre commune de résidence) et disposer d’un numéro de dossier.

Liste des documents à fournir à la commune

Annonce d'arrivée (à télécharger ou à remplir à la commune, une fois en Suisse)

1 photo format passeport

Copie de la carte d'identité ou du passeport valable

Formulaire T1 Demande d'un titre de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud, ou à défaut, copie d'un contrat de travail ou d'une lettre d'engagement

Brochure « Bienvenue dans le canton de Vaud »

https://www.vaud-bienvenue.ch/brochures … /bienvenue