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Nuisances de voisinage

Dernière activité 30 Avril 2024 par Boavista31

Nouvelle discussion

Boavista31

Bonjour,


A tous ceux qui subissent ou qui ont subi des nuisances de voisinage et en particulier le bruit nocturne, sachez que la loi Portugaise traite de ce sujet au travers du texte suivant :


DECRETO LEI  9/2007 de 17 01 2007

REGULAMENTO  GERAL DO RUIDO

CAPITULO III Regulação da produção de ruido

ARTIGO 24. Ruido de vizinhança


Il y est spécifié que les autorités de police peuvent intervenir pour faire cesser les nuisances sonores lorsque celles-ci se produisent entre 23h et 7h


Hélas Bien sûr avoir la loi de son coté n’empêchera pas de tomber sur des fauteurs de troubles difficiles à calmer même avec l’appui des forces de police

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