Dois-je souscrire une assurance santé voire une mutuelle expatriée

@alice7577

Bonjour et bienvenue Alice,

Je me suis permise de créer cete nouvelle discussion sur le forum Belgique à partir de votre post afin que les membres puissent vous renseigner.

En attendant leurs retours, je vous propose de lire l'article La santé en Belgique afin de vous documenter.

Bonne continuation

Bhavna

Pour tous les lecteurs non familiarisés avec cette coutume bien française de désigner des choses complexes par des acronymes, Le TSA est le trouble du spectre de l'autisme, soit une appellation qui centralise un ensemble de troubles neurobiologiques agissant sur le développement de personnes appelées « autistes ».

Pour un séjour en Belgique jusqu'à 3 mois, SANS DOMICILIATION, les citoyens de l'UE (ainsi que ceux de l'EEE et de la Suisse) peuvent utiliser leur Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) - une par individu. Il vous faut préalablement la demander à votre CPAM-Caisse primaire d'Assurance Maladie, avant votre départ. Si tel est le cas, et si vous deviez consulter un médecin et obtenir un traitement d'urgence, cela peut réduire considérablement vos coûts. Dans certains cas, vous n'aurez même rien à payer du tout.

https://www.cleiss.fr/particuliers/je_p … anger.html

Si vous ne percevez pas ou plus de prestations de chômage françaises, c'est le document portable U1 qu'il vous faudra demander à France Travail: il est destiné à la personne sans emploi qui sollicite des prestations de chômage dans un État membre après avoir travaillé dans un autre État membre.

Ce formulaire, qui récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un État membre, est établi par l'institution du précédent pays d'emploi, afin de permettre, le cas échéant, à l'institution du nouveau pays d'emploi de tenir compte des périodes accomplies dans l'autre État pour examiner les droits au bénéfice de prestations d'assurance chômage au regard de sa législation. Il permet de réduire aussi le délai de carence si vous êtes au chômage en Belgique à l'issue d'une période d'essai ou d'un court CDD.

(Ce document remplace le formulaire E 301).

Donc, si vous avez exercé une activité professionnelle en France et souhaitez faire valoir vos droits au chômage dans un autre État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous devez effectuer votre demande de formulaire U1 en ligne depuis la plateforme sécurisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/co … mulaire-U1

En y créant un espace personnel, vous pourrez accéder au formulaire de demande, déposer vos justificatifs, suivre votre demande en temps réel et échanger avec le conseiller en charge de votre demande.

Organisme compétent pour le traitement de votre dossier :

Service Mobilité internationale - France Travail Services

Tél : 01 46 52 97 00

Ligne générale : 39 49 (ou +33 1 77 86 39 49 depuis l'étranger)

Site de France Travail (ex Pôle emploi) dédié à la mobilité internationale:

https://www.francetravail.fr/internatio … onale.html

@alice7577

Si vous vous domiciliez ET TRAVAILLEZ en Belgique, vous devenez un travailleur expatrié

Qu’est-ce que l’expatriation ?

Vous êtes travailleur expatrié à l’étranger lorsque vous ne relevez plus du régime de protection sociale français, contrairement à la situation de travailleur détaché. Vous relevez alors obligatoirement du régime local d'assurance santéde l'État dans lequel vous travaillez et vos cotisations sociales lui sont versées.

Vous devez effectuer certaines démarches avant votre départ et à votre retour afin que vous et votre famille puissiez être protégés.

Quelles sont les démarches à effectuer avant votre transfert de domicile dans un autre pays de l'UE/AELE/Suisse ?

Vous devez déclarer votre départ et celui de vos enfants mineurs s’ils partent avec vous en transmettant à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France (PDF) » dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider en France. Les personnes majeures qui vous accompagnent doivent effectuer chacune la même démarche.

Dès votre arrivée dans votre pays d’expatriation, vous n’êtes plus pris en charge par votre régime de sécurité sociale français. Ainsi avant votre départ, vous devez restituer à votre caisse d'assurance maladie en France, votre carte Vitale et votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ainsi que celles de vos enfants mineurs qui partent avec vous.

L’organisme de protection sociale de l’État vers lequel vous êtes expatrié pourra, à son initiative, demander à votre caisse d’assurance maladie en France, des informations concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies en France, pour vous ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès dans votre pays d’expatriation.

Si vous exercez votre activité professionnelle dans un de ces États et que vous continuez à résider en France (travailleurs frontaliers notamment), l’Assurance Maladie française peut prendre en charge le remboursement de vos frais de santé pour le compte de votre pays de travail. Vous devez pour cela, demander le formulaire S1 à l’organisme d’assurance maladie du pays dans lequel vous travaillez.

Un guide pédagogique sur la mobilité professionnelle en Europe

Vous vous posez des questions sur vos droits et obligations dans le cadre d’une mobilité professionnelle en UE-EEE-Suisse ?

Le Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe (PDF), élaboré par le ministère de la Santé et de la prévention, le ministère du Travail et l'ensemble des organismes de sécurité sociale, contient toutes les informations en matière de droits du travail et de sécurité sociale. Ce guide s’adresse aux salariés, employeurs et travailleurs indépendants.

Si vous vous domiciliez ET RECHERCHEZ UN EMPLOI en Belgique, vous devenez un demandeur d'emploi expatrié

Les modalités de votre prise en charge santé sont décrites ci-dessous:

https://www.ameli.fr/charente-maritime/ … i-etranger

Pour conclure

Les différentes conventions qui règlent les modalités de sécurité sociale au sein de l'UE/AELE + Suisse prévoient que chaque personne expatriée continue à cotiser et à être couverte par le pays où elle perçoit la plus grande part de son revenu. 

En Belgique, l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) n'entretient aucune structure de contact direct avec les assurés: elle délègue ce travail au réseau des mutuelles qui sont rétribuées  par les assurés sous forme d'une cotisation annuelle minimale pour ces frais de gestion. Donc, même si vous ne cotisez pas à une mutuelle belge pour ses assurances complémentaires, vous devez quand même être inscrite à une mutuelle belge pour financer les frais de gestion de la relation assuré-INAMI. C'est comme cela pour toutes les mutuelles belges, par contre je ne sais pas si elles appliquent toutes le même tarif pour cette cotisation minimale obligatoire. Renseignez-vous et, le cas échéant, faites jouer la concurrence.

Quelques liens utiles:

https://www.cleiss.fr/reglements/s1.html

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 25#5639489

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1050099