Documents pour la capacité de mariage au consulat de France au maroc

@Elbouhlalisidi

Bonjour,

Le consul général de France est compétent pour procéder à la célébration d’un mariage si

les deux futurs époux sont de nationalité française, et si aucun des futurs époux n’est binational franco-marocain

Merci mais ma question est la suivante est-ce qu'il est obligatoire de donner le certificat de nationalité française pour le dossier de demande de capacité de mariage au maroc ou juste ma carte d'identité française me suffira Merci de me répondre cordialement mr el bouhlali sidi samir

@Elbouhlalisidi

Bonjour,

La règle générale est que si on possède la nationalité marocaine et une autre nationalité, au Maroc seule la nationalité marocaine est reconnue. Au Maroc, vous êtes donc uniquement marocain, Tout le reste en découle.

Oui mais pour la capacité de mariage au consulat de France il demande un justificatif de nationalité française et moi j'ai que ma carte d'identité française et je voulais savoir si il vont accepter merci de me répondre cordialement mr samir

Et oui j'ai la nationalité marocaine aussi

-@Elbouhlalisidi

Bonjour...

Vous êtes marocain au Maroc, que vous habitiez n'importe où dans le monde...

Si vous vous mariez avec une marocaine au Maroc, vous n'avez besoin d'aucune autorisation d'un quelconque autre ambassade...

Vous comprenez maintenant…?

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

D'accord je vous remercie c'est gentil

Mais je parlais de la capacité de mariage au consulat de France au maroc a Marrakech justement car on est obligé de passer par là et ma question c'était de savoir si il faut obligatoirement le certificat de nationalité française pour le dossier ou juste la carte d'identité française suffit vous comprenez ma question ? Merci en attendant une réponse précise et concrète cordialement mr samir

-@Elbouhlalisidi

Vous n'êtes pas concerné par la capacité de mariage étant donné que vous êtes marocain, même résident en France...!

Cordialement

Renseignements vous je suis de nationalité française avec une nationalité marocaine que j'ai faite ressament et pour ma part je suis convaincu qu'il faut lors d'une démarche pour un mariage faire la capacité de mariage avec madame et ladoule le civil marocain si vous préférez merci de comprendre et si vous pouvez me répondre à la question d'avant sa serait sympa jai des exemples de personnes dans mon entourage qui sont passés par là donc voilà merci cordialement mr el bouhlali sidi samir

-@Elbouhlalisidi

Au lieu de persister dans le doute sur un forum, pourquoi ne poseriez-vous pas directement votre question aux autorités marocaines puisque vous êtes marocain au Maroc voulant célébrer mariage avec une marocaine au Maroc…?

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

J'ai le passeport français la nationalité française et la carte nationale marocaine j'ai jamais entendu cette version lol

-@Elbouhlalisidi

Entre la loi et ce que vous entendez, il y a souvent des erreurs...

Cordialement

Vous trouverez sur le site du consulat de France à Agadir les conditions pour un mariage pour les français ayant la double nationalité :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-5610

Il y est indiqué :

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer les mariages au Maroc à condition qu’au moins l’un des deux époux soit de nationalité marocaine. L’un ou les deux futurs époux doivent résider dans le pays ou dans la commune de célébration.

« Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un français (même d’origine marocaine) doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM) » (article 171-2 du code civil).

Or il est écrit "d'origine marocaine" et non "de nationalité marocaine"

Le plus simple est de poser la question au consulat d'Agadir (qui est plus facilement accessible que celui de Marrakech) où le personnel est aimable et compétent, par ce formulaire :

https://ma.consulfrance.org/Contact

ou par téléphone :

Tél. 00 212 (0)5 28 29 91 50

Merci beaucoup

@Elbouhlalisidi

Vous avez raison, si vous voulez un mariage adoulaire il vous faut le CCAM, quelle que soit la nationalité.

L’article 171-2 du Code civil prévoit que le mariage célébré par une autorité étrangère DOIT être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. Il est donc obligatoire, sans exception.

Cette obligation est générale, y compris pour le mariage de deux Français à l’étranger, pour les binationaux, etc.

La preuve de la nationalité française établie par : ORIGINAUX

- la carte nationale d’identité française en cours de validité

- OU - le passeport biométrique en cours de validité

- OU - le certificat de nationalité française

- OU - le décret de naturalisation ou de réintégration (copie du journal officiel)

- OU - la déclaration enregistrée de nationalité française.

Merci beaucoup pour votre retour vous bien et vous me confirmer que je n'ai pas forcément besoin du certificat de nationalité française pour ma capacité de mariage et que sois ma carte d'identité française ou mon passeport français me suffit êtes vous sur s'il vous plaît ? Et est-ce que vous parlez en connaissance de cause ? C'est du vécu pour vous ? Merci de répondre cordialement mr el bouhlali sidi samir

Dsle pour les faute d'orthographe je voudrais savoir si vous êtes sûr de se que vous me dite au sujet du ccm au maroc si Juste ma carte d'identité française ou mon passeport français me suffisent pour mon dossier et dois en faire aussi des photocopie merci encore cordialement mr el bouhlali sidi samir

Dois je faire des photocopie aussi pour completer mon dossier pour le rdv et es ce que je peux le prendre depuis la France le rdv au consulat de France a Marrakech au maroc par internet ou téléphone j'aimerais savoir merci encore cordialement mr el bouhlali sidi samir

    @ElbouhlalisidiVous avez raison, si vous voulez un mariage adoulaire il vous faut le CCAM, quelle que soit la nationalité.     -@b abouvenus

Entre marocains, il n'y a que la loi marocaine qui s'applique, même si cette personne est résidente en France, il est en possession d'une carte CIN marocaine...

Au Maroc, ce monsieur est soumis aux mêmes lois que ses compatriotes...

@Elbouhlalisidi

lien pour les documents à fournir  https://ma.consulfrance.org/IMG/pdf/lis … b20a7dc42f

Les prises de rendez vous se font en ligne auprès du consulat général compétent à raison du lieu du mariage adoulaire.

@La rose des vents

Quoi qu'il en soit, sa nationalité française l'oblige à avoir un CCAM , c'est la loi française.

Une fois qu'il a obtenu son CCAM , il peut se marier au Maroc en allant voir directement un adoul grâce au fait qu'il est  bi national.

Reportez vous à la procédure des consultats de France au Maroc :

"Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages au Maroc, quelle que soit la nationalité des époux. L’un ou les deux futurs époux doivent résider dans le pays ou dans la commune de célébration et doivent être de confession musulmane.

« Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un français (même d’origine marocaine) doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM) » (article 171-2 du code civil).

Le mariage pourra être célébré par les adouls (notaires religieux marocains) qui, conformément à l’article 6 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981, vous demanderont de produire ce CCAM. "

Avec toutes ces explications, le mieux est d'obtenir les infos officielles auprès d'un consulat, comme je l'ai indiqué plus haut.

C'est facile et rapide.