Dépassement des délais

Dernière activité 18 Août 2024 par Marianne_Mons

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1 réponses

Nouvelle discussion

ascatp2016Membre10 Juillet 2024 01:15:04

Bonsoir a tous. Que faire quand les délais de traitement de dossier sont dépassés ? Article 40ter

J'ai déposé mon dossier de regroupement familial le 10 Janvier, enregistré le 23 Février il est toujours en traitement jusqu'à ce jour.

Marianne_MonsMembre18 Août 2024 11:52:28

Pareil, sauf que moi je fais une demande "9 ter". Mon autorisation provisoire de séjour a expiré. Le fait que le dossier prenne du temps a être traité ne vous donne pas droit à une prolongation.

Parait qu'on peut leur demander une prolongation mais je n'ai pas essayé. Je n'ai pas été contrôlée depuis que mon autorisation a expiré, je ne sais pas ce que ça donnera si je le suis. 3 mois après l'expiration du délai, on peut déposer une nouvelle demande. J'attends que ce délai soit écoulé pour recommencer, cette fois avec l'aide d'un avocat.

Vous avez des infos sur Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_15 … A9trangers

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