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Impôt de départ du Canada salé

Dernière activité 21 Juillet 2024 par ThomasMTL

Nouvelle discussion

ThomasMTL

Bonjour.

Vivant au Canada depuis 2011, j'ai pris la décision de retourner en France en 2025. Je suis consultant TI incorporé, et l'unique actionnaire de ma compagnie de consultation.


L'impôt de départ du Canada risque d'être assez douloureux dans mon cas. Principalement pour ce qui concerne la disposition de ma compagnie.


Mon comptable m'a préparé deux scénarios:

  • 1. retirer tout l'argent de la compagnie avant le départ, sous forme de dividendes. => environ 49% d'imposition
  • 2. conserver la compagnie, payer l'impôt de départ sur les gains en capital (environ 28% d'imposition), puis, les années suivantes, retirer l'argent sous forme de dividendes à un non-résident (15% Canada + 15% France = 30% d'imposition). Double imposition. Ce scénario semble moins bon que le premier.


Est-ce que d'autres propriétaires de compagnie ont rencontré cet enjeu ?


Je n'ai aucun problème à payer ma juste part d'impôts. Mais le fait de devoir "liquider" tout son patrimoine sur une seule année fiscale, et donc d'en voir environ la moitié s'envoler, me semble profondément injuste.


Je suis preneur de tout conseil. Merci.

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