Achat immobilier en Tunisie

Christine
C'est un chemin de croix!lol
Beaucoup de posts à ce sujets..
Amicalement
Francis

Bonsoir Christine
Ce sujet est devellopé au moins dix fois dans differents posts
amicalement
J.P

bonsoir Christine
la Tunisie vous tenterait elle ????? 
en tous cas nous serions bien contents de vous accueillir

Il vous faut une autorisation du gouverneur et ne croyez pas les agences qui vous diront qu'entre 3 à 6 mois vous l'obtiendrez
Alors sur zarzis pour moi délai de 2 ans pour l'obtenir.
Mais j'ai des amis qui après 4 ans ne l'ont toujours pas sur un terrain zone touristique.
Vous ne pouvez pas faire construire sur un terrain sans avoir l'accord du gouverneur, le permis vous sera refusé.
Si le vendeur donne un backchich ou que vous faites construire sans permis, le vendeur pourra récupérer l'ensemble du bien et ne pas vous rembourser la maison, ou vous faire un procès car vous n'aviez pas le droit de construire.
Les autorisations ne sont pas données à 99% et je connais de nombreuses personnes qui ne l'ont pas obtenue.
Cas de non obtention:
enquête de voisinage qui laisse entendre que vous êtes homosexuels même si c'est faux, que vous prenez de la drogue, la aussi les voisins s'ilss ne vous apprécient pas et peuvent raconter n'importe quoi
casier judiciaire
problème d'héritage sur la maison
maison enregistrée à un autre nom que celui du vendeur
problème sur le terrain ( agricole ou pas cadastré correctement)
terrain se trouvant sur zone d'agrandissement de la route
backchich du vendeur pour obtenir un refus et s'accaparer les travaux que vous avez pu éffectué

Surtout ne construisez pas et ne faites rien sans avoir avant l'autorisation du gouverneur

Faites rédiger en france un compromis de vente en français que vous amènerez en tunisie.

c'est enfin la pose de midi!!!
djerba,j'ai falli avoir les memes probs malgré que je suis tunisien d'origine,on a essyé de m'arnaqué,le vendeur a dissimulé des probs d'heritage n'acheter rien sont l'enquete d'un avocat.
je salut ce loi ou les etrangés peuvent acheté des biens immo en tunisie et je leur demande d'asouplir encore plus les régles parce que ca booste l'economie interieur et aussi comme les tunisien en europe peuvent acheter sans obstacles alors en tunisie ca doit etre reciproque.

Bonjour,

Merci pour vos contributions.

Armand

bonjour tout le monde
je  remercie l'initiative d'evoquer ce sujet ,je vais commencer par raconter mon expérience peut etre que sa pourait aider certains tout en esperant trouver des infos qui pourraient  m'aider, j'avais signer en septembre 2010 une promesse d'achat d'un terrain en zonne touristique  ( lotissement approuver par la mairie avec titre bleu ) . possédant la double nationalité algerienne et francaise j'ai deposer la demande d'autorisation du gouverneur en  tant qu'algerien  un detail qui a apparement sont importance , un an plus tard aucune reponse, je me renseigne au pres du gouvernnaurat ou j'avai deposer la demande , d'apres eux le dossier a ete transmis au ministaire de l’intérieur le 29 12 2010 en plein revolution cette semaine je me suis rendu au ministaire de l'interieur pour voir plus clair un ami m'a presenter a une connaissance a lui un fonctionnaire plutot bien placer au ministaire de l'interieur qui a fait sa petite enquête , resulatat le dossier et toujour en cour mais pour le delai de traitement m'a averti que ca va etre encore long en tout cas pas avant les elections aucun fonctionnaire ne veux prendre le risque de prendre des desition vu que leur situation est tres instable et qu'il ne sont pas sur de conserver leur place apres les elections par contre il m'a conseiller de deposer une demande d'information sur le dossier au consulat de tunisie en france ils seront obliger de me repondre et par ecris ,dernier aveux du meme fonctionnaire c'est de demander la reconsideration de ma demande en tant que francais si je veux reduire le delai de traitement
mais le plus compliquer reste de convaincre les proprieraires du terrain qui m'on accorder qu'un an de delai pour l'obtention de cette autorisation sinon quoi ils serait libre de toute engagement avec moi tout en concervant l’acompte verser
j'airais une question a djerba  comment  a fait pour  faire patienter sont vendeur  2 ans
j'aimerai vous demander selon vos experiences au bout de combien de temps cette autorisation est délivrer  concrètement 
je vous remercie d'avance pour vos reponses et je vous sohaite a tous une bonne journée

je vais laissé djerba répondre, mais pour moi, tu t"es fait avoir!
j(espère qu'elle te trouvera une solution , plus "gai " que la mienne!
Cordialement
francis

Tout dépend de ce qui est noté sur le contrat mais c'est clair que d'après ce que tu me dis c'est une arnaque car moins d'un an c'est presque impossible même pour des français.
Donne nous les termes exacts du contrat et peut être y aura t il une parade
c'est un cas que j'ai déja vu ici, à tous les coups le propriétaire récupère son bien, tu perds l'avance et il peut refaire le coup à nouveau.

je le répète NE JAMAIS SIGNER UN CONTRAT FAIT EN TUNISIE, écrivez vous même votre compromis, ne prévoyez aucune indemnité pour le vendeur et surtout pas de délai
notez que le vendeur doit vous rembourser tous les travaux effectués avec photos avant à l'appui, et la possibilité de vendre le bien si le vendeur ne peut pas vous rembourser, et bien sur aucune indemnité d'occupation Et surtout une faculté de subrogation afin que vous puissiez récupérez à coup sur votre mise.
Moi j'ai amené mon propre compromis de vente chez l'avocat qui l'a imprimé à son en-tête et nous l'avons signé à la mairie avec le vendeur. Vous en avez tout à fait le droit aussi bien en france que en tunisie.

tu peux essayer en attendant de savoir ou est exactement ton dossier, mais ton année de délai est déja passée
si tu passes en tant que français il faut à nouveau casier judiciaire, pièce d'identité et enquête auprès des services français, donc le délai dépassera.
Quel avocat as tu pris? celui de ton vendeur? celui d'une agence?
As tu essayé de contacter le vendeur pour qu'il te signe une prolongation s'il est de bonne foi?

La promesse de vente doit préciser un délai raisonnable (6 mois par exemple) au futur acquéreur pour obtenir l'autorisation en question.(Du Gouverneur)
La promesse de vente doit également prévoir le cas où celui-ci n'obtient pas la dite autorisation. Le versement d'un acompte sur le prix total de la vente peut être prévu par la promesse d'achat. En cas de non finalisation de l'opération d'achat, il peut être prévu de récupérer la totalité ou une partie de l'acompte.

Est que ceci a été précisé dans la promesse d'achat ?

Vous n'êtes pas obligé de faire figurer un délai et surtout pas six mois. Et il faut prévoir de tout récupérer, le vendeur gagne déja les intérêts sur la somme versée.
Alcloclo tu as du faire un copi collé d'une agence immo. non?

Effectivement..ne jamais signer un compromis d'une part fait seulement en arabe sans une traduction assermenté par SON avocat, ensuite ne jamais mentionner de délais car aujourd'hui on se rend compte que rien n'avance.

Bonjour tout le monde!

Si vous ne faites pas mentionner un délai et que ça dure at vitam éternam,vous faites quoi ? Vous attendez en vous roulant les pouces et de temps en temps vous allez voir si le terrain n'a pas changer de place ?
Pour l’acompte versé a la signature,c'est a l'acheteur et au vendeur de décider ensemble,évidemment l'acheteur a intérêt a payer un minimum et à faire stipuler le remboursement de la somme en cas de non finalisation ! En général,il est demandé 10% du prix
total a la signature de la promesse d'achat.

le vendeur gagne déja les intérêts sur la somme versée.

Pas forcément ! Si il est démontré que la transaction n’aboutit pas par sa faute !
Il est,de toute façon,fortement conseillé de s'adjoindre les services d'un avocat(pas véreux si possible) ! !!

c'est vrais que ca aurait eté plus prudent de laisser le delai de l'obtention de la dite autorisation ouvert et sans limite dans le temps ,mais je pense que ca aurait peser sur le décision du vendeur ,la promesse de vente a était rédiger par un avocat en tunisie les thermes  du  contrat précise un délai d'un an et a défaut de l'obtention de l'autorisation le propriétaire gardait les 10 % des 30% versé , ma question est que veux dire "a défaut d'autorisation ??" est ce un refus ???ou un retard de la part de l'administaration ?  j'ai pu avoir le propriétaire  hier au telephone il est tout a fait pret a m'accorder encore plus de temps sans me dire combien j'ai envie de lui faire signer une prolongation comme djerba la bien dit , mais on repart  sur une nouvelle negociation qui peut au pire me demander d'engager les 20% restant contre un delai plus cour comme il est en position de force ca risque d'etre un peut plus compliquer  , j'ai fait une petite enquete de voisinage sur le proprio , et tout le monde a l'aire de dire que se sont des gents bien sans probleme  tres tres aisés voire la haute bourjoisie de tunis , je sais  que ca ne voudrai pas dire grand chose seul leurs volonté,  de me prolonger le contrat sans trop de conditions me rassurera
si d'autres personnes sont intéressées d'un achat immobilier en tunisie en plus de toute les précaution qu'il faut prendre et que j'avais pris (le choix du bien ,les documents qui l’accompagne , la zone ou il ce situe , l'avocat , les thermes du compromis de vente ,il faut surtout pas signer sans conditionner la vente par l'obtention de l'autorisation du gouverneur et sans limite delai )
merci pour vos interventions c'est vrais que ce n'est pas évident de se retrouver en tunisie et sont fonctionnement administratif quant on est etranger mais je ne regrete pas ce choix d'acheter ici c'est vraiment un pays ou il fait bon vivre mais c'est peut etre le prix a payer pour se faire une place au soleil
cordialement

Sur le compromis de vente, tu peux tout à fait préciser que tu te réserve le droit de construire et que le vendeur devra faire les démarches en ce sens.
"Si vous ne faites pas mentionner un délai et que ça dure at vitam éternam,vous faites quoi ? Vous attendez en vous roulant les pouces et de temps en temps vous allez voir si le terrain n'a pas changer de place ? Si tu as mis une clause de subrogation, tu peux le revendre toi même
Pour l’acompte versé a la signature,c'est a l'acheteur et au vendeur de décider ensemble,évidemment l'acheteur a intérêt a payer un minimum et à faire stipuler le remboursement de la somme en cas de non finalisation ! En général,il est demandé 10% du prixC'est faux dans le cas d'une maison, c'est plutott de l'ordre de 60 à 100%, surtout si tu veux en prendre possession immédiatement, ce qui est conseillé

le vendeur gagne déja les intérêts sur la somme versée.
Pas forcément ! Si il est démontré que la transaction n’aboutit pas par sa faute !
Je n'ai pas parlé d'indemnité qu'il faut bien sur refusé, L'acompte qu'il a touché, il a pu le mettre à la banque et toucher des intérêts que toi bien sur tu n'as pas reçu.
L'acheteur français est privilégié, il paye souvent plus cher, le vendeur est aussi sur d'être payé, le marché est tel que c'est à vous de poser vos conditions.

expatrum essayez de leur faire signer immédiatement un avenant pour la rallonge de la durée bien sur sans contrepartie sinon désolée pour vous

Bonjour tout le monde
Je Reviend avec des bonne nouvelles sur ce topic qui date un peut ,dans un but d' information qui pourrait peut être aider certain
Je vient d' obtenir cette fameuse autorisation du gouverneur et je m'apprête de signer le contrat définitif , en tout ça a durée un ans et demi , durant la quelle je n'ai cessé d' arceler les services  consulaires français et le bureau des étrangers au ministère de l'intérieur tunisien , l'element déclencheur à mon avis était le fait de parler au responsable du même bureau des étranger sous la recommandation du service juridique du consulat français ,  Le responsable un certain me soufiane déjà évoquer sur ce même forum par un couple de compatriote français qui on eu les même suite à leur dossier après lui avoir parler , voilà un obstacle de franchi mais combient reste t'il encore à franchir dans les méandres De l'administration tunisienne
Si quelqu'un pourrait me renseigner sur le dossier et les délais d'enregistrement du bien au répertoire tunisien des titres fonciers à fin d' obtenir le titre bleu à mon nom
Merci d'avance
Cordialement
Expatrum

Bonjour,

Lorsque vous aurez signé le contrat définitif, vous devez payer les frais d'enregistrement. Ensuite, il faut compter environ deux semaines pour l'inscription au répertoire des titres fonciers.

Pour le titre bleu, s'il existe déjà, l'établissement à votre nom se fait très rapidement (pour nous 5 jours).

Par contre, si le titre bleu n'existe pas, c'est beaucoup plus long.

Bonne journée.

A combien se montent les frais d'enregistrement ? Pour les acquéreurs français n'y a t'il pas exonération ?
Merci de vos réponses
(Moi, cela fait maintenant deux ans que j'attends pour une autorisation, et pourtant en zone urbaine et avec titre bleu...

bonjour
pour mon cas le terrain en question est répertorié, avec titre bleu , j'ai appeler ce matin le service des titres fonciers on m'a assurer un delai de 2 semaine maximum ce qui me parait responsable au vue de la lenteur de l'administration ici ,5 jour pour vous c'est du super rapide et temps mieux si les delais sont dans cette proportion
il n'existe pas d’exonération de frais d'enregistrement pour les ressortissant français mais plutôt un taux réduit de 1% du prix de vente au lieu de 6% habituels  pour les tunisiens mais valable uniquement pour les maisons deja construites ou des appartements faisant partie d'un programme de promotion immobilière, dans mon cas c'est plein pot 6 % dans les dents que je m’apprête a payer source trésor public tunisien avec simulation informaique avec un agents des impots
pour l'autorisation du gouverneur deux ans d'attente commence a faire tres long; essayer de solliciter l'aide du service juridique du consulat francais a tunis et demander a avoir mr cagnar " s'il n'est pas muté " il m'a était de bon conseil
bon courage
cordialement
expatrum

Bonjour,

Nous avons également payé les frais d'enregistrement au taux de 6%. Avant d'obtenir l'autorisation du gouvernorat, nous avons attendu 2 ans et 8 mois, malgré les nombreuses relances téléphoniques de la part du notaire chargé du traitement de notre dossier.

En plus, depuis environ trois ans, une expertise du bien immobilier (terrain ou maison) doit être effectuée, ce qui ne fait rien pour raccourcir les délais.

Donc ..... patience.

c'est possible d'avoir un bien immobilier en Tunisie, il suffit d'avoir une autorisation au près du gouverneur.

Bonjour,
Acheter, c'est assez facile
Revendre son bien c'est une autre histoire
Bonne journée
Michèle

bonjour,

j ai plu votre message et je souhaite savoir si c'est difficile de revendre un bien achete par un etranger.

merci

oui, c'est difficile.
Pour transférer les fonds, il faut quitter la Tunisie définitivement.
Pour disposer de son argent, on ne connait pas les délais, entre 2 et 3 ans......les caisses de la Banque de Tunisie sont à sec
Le mieux c'est de vendre à un Tunisien travaillant en Europe qui paie en €
Bonne soirée

Bonjour Soleil30,

Oui, c'est bien en pratique la seule voie possible pour revendre un bien immobilier que l'on possede en Tunisie.
Juste une question: est ce legal de faire la transaction en Euro, ou encore une fois doit on contourner la loi?

Bonne journee

non ce n'est pas légal, et donc impossible d'établir des documents officiels!

Attention acheter un bien est très tentant . Mais la revente est très très difficile même un bien de qualité.

Inutile de vous rappeler que de nombreux obstacles jalonneront vos rêves d'acquisition d'un bien dans ce pays. Les arnaques   et les mauvaises surprises ne manqueront pas de vous surprendre. Pas cher, veut dire aussi, méfiance et ce , quel que soit votre intermédiaire , français ou tunisien .
Il est préférable de louer un bien et de pouvoir le quitter si l'on ne s'y plait pas , surtout en pays étranger , que de devoir subir un environnement ou un voisinage détestables sans pouvoir s'en aller , car revente peu aisée.
A bon entendeur ....

Bonjour

Je vous conseille  de contacter Un maitre notaire en tunisie  c est plus sur et plus efficace d'apres ma petite experience, il s'en charge de tout et vous fait gagner du temps ,aussi beaucoup mieux et plus efficace que les avocats.voici Un lien si vous voulez: www.e-justice.tn

Vous avez aussi la possibilité de louer le bien que vous voulez acheter, ceci pour vous rendre compte du voisinage et un tas de "petites" choses que l'on ne voit pas directement, et une fois acheté...Aîe!
Les vendeurs acceptent souvent cette formule.

Bonjour Pascal46,

Vous écrivez que dans le cas d'une transaction en Euros on ne peut obtenir les documents officiels. Peut on etre plus precis sur ce point:

-je ne suis pas obnubile par le "legal" et considere l'aspect realiste et pratique ex:il n'est pas legal de changer des dinars pour des euros hors de la banque centrale, pourtant c'est un marche noir florissant. Le business doit y avoir recours pour fonctionner normalement.
- l'acte de vente doit il contenir un document stipulant la forme dans laquelle a été fait le reglement? Est ce le notaire lui-même qui refusera une telle transaction (contre exemple: pour autant que je sache je peux en pratique-légalement ou pas- acheter ma voiture a un Tunisien en Euros et obtenir la carte grise tunisienne)
-si l'on parle des pièces a joindre au dossier a etablir pour le rapatriement des fonds produits par la vente c'est sans fondement puisque la somme sera directement encaissee sur une banque situee en Europe.

Merci de reagir a mes propos.
Bonne journee a tous

1/l'achat pour un étranger est soumis à l'autorisation du gouverneur
2/ si vous faites entrer des devises sans les déclarer vous ne savez pas les placer sur un compte en banque.
3/lors de la demande d'autorisation au gouvernorat vous devrez donc soit prouver l'apport de devises ou la preuve de revenus en Tunisie pour lesquels vous aurez dès lors payé des impots!
4/mais le plus compliqué est surtout lors de la revente: de nouveau autorisation nécessaire, preuve de l'entrée des devises et aussi besoin d'une autorisation pour les ressortir ces devises( de la banque centrale); si avec de la chance vous réalisez une plus value, vous serez imposé sur celle-ci également (15%)

je ne suis pas "maniaque" du légal non plus ( comme peu de monde au fait) et il y a en Tunisie de nombreuses "autres portes" que je ne décrirai pas ici.

meme le système de location est devant un grand chambardement (plus de controle lors de l'enregistrement des contrats auprès des municipalités) mais ca je le garde encore un peu en réserve, suffisamment de "spécialistes " sur ce forum pour vous expliquer tout ca, je retourne un peu à mes occupations,

bien à vous,

bonjour,

ma femme et moi comptons acheter un bien en Tunisie à son nom et c'est elle qui fait le crédit pour facilité les démarches administratives car elle est tunisienne et moi franco algérien.

Pouvez vous me dire comment procéder pour que mon nom figure sur le titre bleu en tant qu’algérien ou français?ou sur l'acte de vente?

C'est urgent merci de votre aide?

Cordialement

bonjour,

ma femme et moi comptons acheter un bien en Tunisie à son nom et c'est elle qui fait le crédit pour facilité les démarches administratives car elle est tunisienne et moi franco algérien.

Pouvez vous me dire comment procéder pour que mon nom figure sur le titre bleu en tant qu’algérien ou français?ou sur l'acte de vente?

C'est urgent merci de votre aide?

Cordialement

Coluche disait: il y a l'avocat qui connaît la loi et l'avocat qui connaît le juge.......
Un tunisien a forcément raison et est dans son droit ici...alors qu'un franco machin ou truc..;pardonnez le cru de mes écrits mais c'est comme ça ici.
Consultez un avocat dans la liste fournie par le Consulat de France à Tunis.
Courage!

Je suis propriétaire et j'ai acheté en passant par un avocat (conseillé par l'agence immobilière!). Par la suite, devant les quelques problèmes rencontrés lors de la transaction,  nos amis Tunisiens nous ont dit qu'il était souvent préférable d'avoir affaire à un notaire car ils les trouvent plus honnêtes et rigoureux. Le seul problème (minime) est qu' apparemment les documents sont rédigés en Arabe. Vous pouvez toujours les faire traduire par un traducteur assermenté.car il en existe partout.

La fonction de notaire est ici très (fondamentalement) différente de la France ou Europe et peu ou pas réglementée. Il y a plus de notaires en Tunisie que dans l'ensemble de l'Europe (voir la liste)....un "bon" avocat est la meilleure solution. Consultez les listes auprès des consulats. Un couple d'européens de Nabeul a récemment acheté une maison; sachant que le titre bleu de propriété ne sera remis que beaucoup plus tard....ou jamais, il sont partis en vacances en France: quand ils sont revenus leurs maison était occupée par d'autre acheteurs....