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Fiscalité au Maroc.

Nouvelle discussion

DaveThibault

Bonjour,

Est-ce qu'il y a un délai de séjour minimum au Maroc qui fait en sorte qu'un voyageur étranger pourrait devenir "citoyen fiscal" comme en Espagne ou tout autre pays européen (après 183 jours de résidence)?

Je suis canadien et mon passeport m'autorise un visa d'entrées multiples pour des séjours de 90 jours et moins au Maroc.

Si je travaille à distance pour une entreprise canadienne et que je réside au Maroc pendant un an ou plus, en sortant du pays à tous les trois mois pour faire estampiller à nouveau mon passeport,  devrais-je à un certain moment produire une déclaration de revenus au Maroc?

Je confirme n'avoir aucun revenu en provenance du Maroc et que je ne dispose pas d'un Visa de séjour de longue durée.

Merci de m'éclairer si possible.

Voir aussi

Les impôts au MarocFiscalité au MarocImpôt sur le revenuTaux de conversion pour les impôtsSimpl-IR questions
Mithié

Bonjour,


Tout d'abord, en ce qui concerne la durée de séjour au Maroc et ses implications, le sujet a été traité ici :


https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1059347#5852259


2 choses sont à retenir :


- La durée du séjour touristique ne peut excéder trois mois consécutifs sur une période de six mois. Pour une installation de plus de trois mois consécutifs, il est nécessaire de solliciter auprès des autorités de police marocaines un certificat (ou carte) d'immatriculation (appelée aussi carte de séjour).

A une certaine période on pouvait demander une prolongation de séjour, c'est fini . Cette autorisation est donnée pour des cas extrêmes (hospitalisation par exemple) ou aux camping-caristes.


-  Toute personne ayant séjourné au Maroc pendant plus de 183 jours, a son domicile fiscal au Maroc. Cette règle s'applique que le séjour soit d'une manière continue ou discontinue, sur toute période de 365 jours même chevauchant 2 années civiles.

DaveThibault

Bonjour Mithié,

Merci pour la réponse.  C'est ce que je pensais, cependant je n'ai trouvé aucune information officielle à ce sujet.

Il m'apparaissait peu probable que la règle des entrées et sorties multiples aux trois mois était une mesure totalement légale et sans autre contrôle de l'état.

J'en comprends qu'il faut faire les choses dans les règles, c'est à dire demander un Visa de séjour de longue durée, s'enregistrer et produire une déclaration de revenus.

C'est la logique.

Merci encore et à bientôt.

Mithié

@DaveThibault

Oui, c'est bien ça.


Bonne chance pour vos projets.

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