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rupture de bail

Dernière activité 26 Décembre 2017 par FRANCETUNISIE

Nouvelle discussion

optimusTUN

bonjour

dans le cadre d'un retour en France 



Nous sommes  donc obligés de rompre notre bail de location.

Malgré une lettre recommandée dans les délais (2 mois de préavis) notre propriétaire voudrait  nous obliger  à payer le loyer  jusqu'a la fin de l'année (31 décembre)

Est-il dans son droit ?

-        Sachant que c'est un départ définitif du pays

-        Que le pays est encore en état d'urgence (prolongation)

à l'avance merci de vos reponses

titi5980

Bonjour,
Droit ou pas, il sait que tu ne risques pas d'entamer une procédure dont l'issue risque de lui sourire !
Perso, j'ai eu des problèmes avec mon premier propriétaire et honnêtement, j'ai baissé les bras ...
Les lois françaises n'ont rien à voir avec les lois tunisiennes et j'ai bien peur que tes motifs ne soient pas valables aux yeux de ton proprio ...
As tu consulter un avocat sut Tunis ? Cela te permettrait d'y voir plus clair car chaque cas est différent
Bon courage

optimusTUN

merci pour la reponse  en effet je vais voir ça avec un avocat du cru..!!!

titi5980

Je connais une prof de droit mais elle est sur Sousse .... un peu loin de Tunis ...

Jean Claude Imparato

Bonjour

Vous dites que vous retourner en France définitivement, qui vous empêche de partir sans tenir compte du propriétaire?
Pensez vous qu'il va vous rechercher en France pour 2 mois de loyers.
Je ne voudrais pas paraître malhonnete en faisant comme cela.
Mais tout simplement que rien de stipule, en général, dans le contrat qu'il faille impérativement rester la durée du contrat , on peux très bien changer d'avis en cours de séjour.
J'ai eu pour ma part eu l'occasion de démenager  après seulement 2 mois de location et mon propriétaire ne m'a fait aucune difficulté pour partir.

titi5980

Jean Claude Imparato a écrit:

Bonjour

Vous dites que vous retourner en France définitivement, qui vous empêche de partir sans tenir compte du propriétaire?
Pensez vous qu'il va vous rechercher en France pour 2 mois de loyers.
Je ne voudrais pas paraître malhonnete en faisant comme cela.
Mais tout simplement que rien de stipule, en général, dans le contrat qu'il faille impérativement rester la durée du contrat , on peux très bien changer d'avis en cours de séjour.
J'ai eu pour ma part eu l'occasion de démenager  après seulement 2 mois de location et mon propriétaire ne m'a fait aucune difficulté pour partir.


Belle mentalité ! Feriez vous cela en France Jean Claude ? Pas sûr ....
Je pense que même si le propriétaire n'est pas forcément dans son bon droit, il n'est pas utile d'en arriver à de telles pratiques !!

maryvoyages2

Bien sûr que l'on fait cela en France et qu'on peut le faire ici sans que ce soit malhonnête. Un bail conclu pour une durée...X  ne signifie pas que l'on doive rester dans le logement pour cette durée dès lors bien entendu, qu'une clause prévoit la rupture du bail avec un préavis...
De toute façon, ici il faut apprendre à agir et réagir en "tunisien", c'est bien ce que vous souhaitez Titi non ? Alors on peut donc quitter un logement quand on veut, en donnant congé dans les délais prévus (ça c'est notre côté bonne éducation française).

Jean Claude Imparato

Je ne vois pas bien ou est la mauvaise mentalité.
J'ai bien précisé que c'etait partir avant la fin du contrat , mais je n'ai jamais dis de partir sans payer le loyer que l'on devait.
Que je sache, en France le locataire peut partir quand bon lui semble , après l'envoi d'une lettre recommandé.

cléonisse

Les "lois" étant assez fantaisistes ici ,sur ce plan comme sur d'autres,je suis sure qu'on peut partir quand onveut ,à condition d e prévenir suffisamment avant pour que le proprio ait eu le temps de commencer à chercher un remplaçant.
La seule chose,c'est quand le logement est plutôt prévu au départ pour être loué pendant les vacances et que le oocataire obtient un prix mensuel bien plus bas car il reste un an.Si ensuite il quitte au bout de quelques mois,le propriétaire peut s e sentir (à juste titre) lésé
Pour ma part je vais quitter mon 2eme logement et ma propriétaire ne m'en tient tient pas riguer,mais ce n'était pas un logement meublé et elle ne voulait pas de vacancier......
Est ce ça le problème?

titi5980

Jean Claude, j'ai relu le message d'Optimus en me disant que j'avais peut-être mal compris.
En fait, je pense qu'il n'a pas franchement envie de payer jusqu'à la fin de l'année et que donc ( qu'il me reprenne si je me trompe ), il ne voudrait payer que jusqu'au dernier jour de sa période de préavis et dans ce cas, je reconnais que je me suis emballée un peu vite ....
Mon premier propriétaire a tenté lui aussi l'intimidation mais il est vrai que nous n'avons pas cédé !

Jean Claude Imparato

à titi5980

Je l'avais bien compris comme ça, j'ai été un peu surpris par ta réaction qui m'a sur le coup contrarié, d'autant plus que je n'ai pas du tout cette mentalité
Je te remercie pour ta réponse , mais peu être aussi je me suis mal fait comprendre

FRANCETUNISIE

Il faut savoir qu'en Tunisie contrairement en France, Il existe deux types de bail : un bail ouvert et un bail fermé ! Si Il s'agit d'un bail fermé en principe en effet vous de payer les loyers jusqu'à la fin du bail même si vous décidez de partir avant sans consentement du propriétaire. Le préavis sert juste à quitter le logement en fin de ce bail fermé pour qu'il ne se reconduise pas par tacite reconduction. Le bail ouvert correspond à celui d'en France, on part quand on veut aveç un ou deux ou trois mois de préavis selon ce qui a été déterminé dans le bail initial.
Ensuite il existe différents astuces dans le cadre d'un bail fermé pour que le propriétaire vous laisse tranquille. Et n'ayez pas de scrupules si celui-ci a été honnete ! Il y en a peu qui le sont notamment avec la STEG, les impots, les taxes, les déclarations à la police obligatoire etc...
Il m'est arrivé de devoir rapidement quitter un logement car le propriétaire incorrect... je lui ai juste demander si Il m'avait bien déclaré à la police (ce qu'il n'avait pas fait) puisqu'on doit y aller avec le.proprietaire Et le locataire... Je lui ai demandé si Il avait bien déclaré tous mes loyers aux impôts... Et Il m'a laissé partir très rapidement, à la date que je voulais... lol

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