Menu
Expat.com

CONVENTION BI-LATERALE FRANCE-PORTUGAL (EVITER LA DOUBLE IMPOSITION)

Nouvelle discussion

CHIMEO

Bonsoir,

Je suis retraité Français et souhaiterais m'installer définitivement au Portugal, mais j'ai de nombreuses incertitudes : notamment sur le respect par l'état Portugais, de la convention bi-latérale existente depuis 1972 et relative à éviter la double imposition.
En ce qui me concerne je perçois une pension publique, et mon impôts sur cette pension et redevable à l'administartion fiscale Française.

MES QUESTIONS SONT :
1) dans le cas oú je m'installerais définitivement au Portugal, devrais-je obligatoirement déclarer aux services fiscaux Portuguais la perception de cette pension publique versée par la France?

2) Si oui, et d'après-vous, mais aussi au regard de la situation économique actuelle dans laquelle se trouve le Portugal, le Fisc Portugais respectera t'il la convention, où me fera t'il payer des impôts sur cette pension publique Française?

Merci pour vos réponses.

odeclas81

Bonjour
Seules les pensions du privé peuvent être exonérées d'impôts, à certaines conditions; comme pensionné public vous serez imposé, par la France

Vyo

Bonjour
Seules les pensions du privé peuvent être exonérées d'impôts, à certaines conditions; comme pensionné public vous serez imposé, mais par un seul état, là où vous serez résident.

Dernière modification par odeclas81 (Aujourd'hui 05:40:37)

Pas ou vous êtes résident mais imposé par le pays qui paie la pension du public.

CHIMEO

Merci, pour vos réponses, mais elles ne répondent pas directement à ma question, en fait plus simplement, faut-il que je fasse une déclaration chaque année ici au Portugal ?

Merci à vous tous.

benj77

CHIMEO a écrit:

Merci, pour vos réponses, mais elles ne répondent pas directement à ma question, en fait plus simplement, faut-il que je fasse une déclaration chaque année ici au Portugal ?

Merci à vous tous.


En principe il faut faire les déclarations dans les deux pays, même si l'une n'est que 'pour information'

CHIMEO

Merci pour ce complèment d'info, je croisse simplement les doigts pour que le Portugal ne m' impose pas une seconde fois et respecte bien la convention.
A bientôt.

benj77

CHIMEO a écrit:

Merci pour ce complèment d'info, je croisse simplement les doigts pour que le Portugal ne m' impose pas une seconde fois et respecte bien la convention.
A bientôt.


Non ça c'est impossible. Surtout qu'à revenus égaux, vous payeriez trois fois plus environ pour la partie portugaise!
Il est possible qu'on vous envoie un avis d'imposition... En démontrant que vous êtes déjà imposé en France, vous échapperez à la double imposition. Si l'agent est du genre dur à la comprenette, la première année faites rédiger le courrier de mise au point par un fiscaliste.
Cela dit, une convention est un traité qui a vocation, comme tout traité, à être renégocié: le principe de non double imposition est un acquis de l'UE, mais ses modalités pratiques (pour payer ici ou là) peuvent fort bien être bouleversées plus tard. Je n'y crois pas trop, du moins pour l'essentiel

CHIMEO

Je suis un peu plus rassurè maintenant, j'ai receuilli sur internet les imprimés Portugais pour me faire la main... le modèle 3 et l'annexe J.
Merci encore pour tes bons conseils, je dormirai mieux ce soir.

odeclas81

Pour Vyo, qu'on m'excuse pour la boulette plus haut, ma fourche a langué, j'ai rectifié, mais de toutes façons CHIMEO a eu des réponses très précises et irréfutables

CHIMEO

Pas grave, à plusieurs on arrive toujours à trouver les meilleurs résultats.
Merci à toi, et à tous ceux qui nous informent sur ce site et aussi l'important c'est de garder le contact.
A bientôt.

jeanpierrehonda1

Attention , un de nos membres pensionné du secteur public belge s'est fait imposé à cause d'une erreur dans sa déclaration auprès des autorités fiscales portugaises. Ce fût la mer à boire pour essayer de rectifier le tir. Attention à faire votre déclaration vous même pour la première fois , si vous ne dominez pas la langue écrite portugaise. Ma première déclaration a été faite par un comptable et ensuite je l'ai faite vérifiée personnelement auprès des services des finanças avant de la faire enregistrer.

Vyo

que du bon sens, spécialement pour les nouveaux arrivants qui maîtrisent peu le portugais lu, écrit ou parle

CanelleK

Bonjour,

Je profite du thème de cette conversation pour poser une question qui y est liée.
Je suis résidente au Portugal depuis 4 ans et demi, je suis étudiante (à distance). L'an dernier j'ai fait un acte unique/isolé pour un travail de traduction. On m'a dit que je devais faire une déclaration d'impôts au Portugal dû à cet acte isolé. Or je dépends toujours de la déclaration de mes parents en France et mon père dit pouvoir déclarer ce revenu perçu à l'étranger.
Dois-je déclarer ce revenu dans les 2 pays ? y a-t-il une conséquence sur la dépendance de mes parents si je fais une déclaration ici ?

Merci d'avance pour vos informations !

Bonne journée,

benj77

CanelleK a écrit:

Bonjour,

Je profite du thème de cette conversation pour poser une question qui y est liée.
Je suis résidente au Portugal depuis 4 ans et demi, je suis étudiante (à distance). L'an dernier j'ai fait un acte unique/isolé pour un travail de traduction. On m'a dit que je devais faire une déclaration d'impôts au Portugal dû à cet acte isolé. Or je dépends toujours de la déclaration de mes parents en France et mon père dit pouvoir déclarer ce revenu perçu à l'étranger.
Dois-je déclarer ce revenu dans les 2 pays ? y a-t-il une conséquence sur la dépendance de mes parents si je fais une déclaration ici ?

Merci d'avance pour vos informations !

Bonne journée,


Revenu perçu au Portugal = impôts à payer au Portugal

Vos parents devront les déclarer "pour information" mais en précisant (et en prouvant) que les impôts ont été payés dessus dans le premier pays, ça ne leur entraînera aucun supplément

CanelleK

D'accord, merci beaucoup !
(a priori je ne payerai rien au vu du montant reçu).

nana92

Bonjour à toutes et tous,

une question qui pourra, peut-être, se poser à certains :
pour un couple dont l'un a une retraite privée et l'autre une retraite publique .....comment faire au portugal pour ne déclarer qu'un seul revenu
qui lui sera (ou peut être sera) éxonéré ?
merci à vous si vous avez une idée

pomqui

:sosad: adressez vous au service suivant service des impots pour non residents

TSA 10010
10 RUE DU CENTRE
93465 NOISY LE GRAND CEDEX
TEL.00 33 1 57 33 8300

Articles pour préparer votre expatriation au Portugal

Tous les articles du guide Portugal