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Fiscalité pour les français non résidents en Floride

Dernière activité 02 Juin 2014 par Pescaraplace

Nouvelle discussion

Phil&Laure

J'ai trouvé cet article qui me semble très intéressant et répondant aux nombreuses questions que je me posais.


http://www.itaxcpa.com/france_treaty_usre.htm


Question à ceux qui ont déjà investi : l'avez-vous fait en votre nom, en créant une LLC ou un trust ?

Laur062

- Si l'objet principal de l'investissement immobilier aux U.S est de générer des revenus locatifs, sans hésitation la détention en directe ou en partnership via une LLC.

- Si l'objet principal de l'investissement immobilier aux U.S est de générer une plus value et (ou) d'éviter de payer des droits de succession, sans hésitation la détention via une société étrangère dont le siège social est  implanté dans un pays qui accorde ce type d'avantages fiscaux (exonération des plus-values et des droit de succession)

Phil&Laure

Laur062 a écrit:

- Si l'objet principal de l'investissement immobilier aux U.S est de générer des revenus locatifs, sans hésitation la détention en directe ou en partnership via une LLC.

- Si l'objet principal de l'investissement immobilier aux U.S est de générer une plus value et (ou) d'éviter de payer des droits de succession, sans hésitation la détention via une société étrangère dont le siège social est  implanté dans un pays qui accorde ce type d'avantages fiscaux (exonération des plus-values et des droit de succession)


Nous allons acheter en direct, j'ai passé pas mal de temps à étudier toutes les options et la convention fiscale, je ne vois pas trop l'intérêt de la LLC puisqu'elle est fiscalement transparente par contre j'en vois les nombreux inconvénients, dont les coûts inhérents. Elle ne protège pas non plus contre les créditeurs contrairement à ce que certains pourraient croire (ou faire croire)

http://www.tuftslawfirm.com/business_di … orders.php

Pour ce qui est d'échapper à l'impôt sur les plus-values qui n'est "que" de 15% si l'on garde le bien immobilier plus d'un an on peut se poser la question de savoir s'il est judicieux de monter une usine à gaz qui aura ses coûts et qui n'écarte pas tout risque de redressement par une administration fiscale s'estimant lésée. Les états luttent de plus en plus efficacement contre l'évasion fiscale au travers de paradis qui peuvent se transformer en enfer... récemment certains éminents français en ont fait la douloureuse expérience...

Pescaraplace

Phil&Laure a écrit:
Laur062 a écrit:

- Si l'objet principal de l'investissement immobilier aux U.S est de générer des revenus locatifs, sans hésitation la détention en directe ou en partnership via une LLC.

- Si l'objet principal de l'investissement immobilier aux U.S est de générer une plus value et (ou) d'éviter de payer des droits de succession, sans hésitation la détention via une société étrangère dont le siège social est  implanté dans un pays qui accorde ce type d'avantages fiscaux (exonération des plus-values et des droit de succession)


Nous allons acheter en direct, j'ai passé pas mal de temps à étudier toutes les options et la convention fiscale, je ne vois pas trop l'intérêt de la LLC puisqu'elle est fiscalement transparente par contre j'en vois les nombreux inconvénients, dont les coûts inhérents. Elle ne protège pas non plus contre les créditeurs contrairement à ce que certains pourraient croire (ou faire croire)

http://www.tuftslawfirm.com/business_di … orders.php

Pour ce qui est d'échapper à l'impôt sur les plus-values qui n'est "que" de 15% si l'on garde le bien immobilier plus d'un an on peut se poser la question de savoir s'il est judicieux de monter une usine à gaz qui aura ses coûts et qui n'écarte pas tout risque de redressement par une administration fiscale s'estimant lésée. Les états luttent de plus en plus efficacement contre l'évasion fiscale au travers de paradis qui peuvent se transformer en enfer... récemment certains éminents français en ont fait la douloureuse expérience...


Tout a fait surtout que l'impôt sur les plus values concernant la vente d'un bien immobilier, n'intervient que si la vente se produit dans les deux années suivant l'achat. Si le bien est vendu, au plus rapide deux ans après l'achat, il n'y a rien a payer.
Ensuite pour les successions, il faut que la valeur du bien excède $1.5 million (a verifier) afin de verser quelque chose a l'Oncle Sam.

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