Imposition sur les revenus US : en France ou aux USA ?

Bonjour,

Évidemment à  l'administration fiscale US puisque le revenu est généré aux États-Unis.

MYR97400 a écrit:

Bonjour, bonsoir !

J'espère pouvoir créer une entreprise en Floride. Dans ce cas, je bénéficierais d'un visa (probablement E2).
Le salaire et les dividendes que je me verserai devront-ils être déclarés au fisc américain ou au fisc français ?

Merci

Tu paies des impôts au pays où les revenus ont été générés et au pays de residence.

Pescaraplace a écrit:

Tu paies des impôts au pays où les revenus ont été générés et au pays de residence.

Je crains que le pays de résidence soit déterminé par une certaine durée de présence et/ou une déclaration aux services fiscaux français. Je reste demandeur des détails sur les règles us et fr pour éviter une double imposition, et je continue à chercher de mon coté, de façon à préméditer le paiement de mes impôts directs sur le revenu aux USA.

J'ai épluché un peu le sujet
J'ai compris cela
184  jours passés en France par année civile , tu disposes d'un crédit d'impôts sur le revenu en déduction de tes impôts US . d'apres un avocat fiscaliste l'accord france US sur la double imposition ne veut pas dire non imposition du côté français si écart de taux .

oliv71260 a écrit:

J'ai épluché un peu le sujet
J'ai compris cela
184  jours passés en France par année civile , tu disposes d'un crédit d'impôts sur le revenu en déduction de tes impôts US . d'apres un avocat fiscaliste l'accord france US sur la double imposition ne veut pas dire non imposition du côté français si écart de taux .

Il se confirme que les choses sont un peu plus compliquées qu'elles en ont l'air. Normal, la France est un pays compliqué, c'est pourquoi je souhaite m'en éloigner un peu ...
Toujours est-il que tant que la France ne demande pas à l'administration us des renseignements (qu'elle sera très certainement obligée de donner en raison des accords internationaux ou bilatéraux), les usa ne donneront pas de renseignements sur un expatrié français de sa propre initiative. Vous confirmez ?

MYR97400 a écrit:

oliv71260 a écrit:

J'ai épluché un peu le sujet
J'ai compris cela
184  jours passés en France par année civile , tu disposes d'un crédit d'impôts sur le revenu en déduction de tes impôts US . d'apres un avocat fiscaliste l'accord france US sur la double imposition ne veut pas dire non imposition du côté français si écart de taux .

Il se confirme que les choses sont un peu plus compliquées qu'elles en ont l'air. Normal, la France est un pays compliqué, c'est pourquoi je souhaite m'en éloigner un peu ...
Toujours est-il que tant que la France ne demande pas à l'administration us des renseignements (qu'elle sera très certainement obligée de donner en raison des accords internationaux ou bilatéraux), les usa ne donneront pas de renseignements sur un expatrié français de sa propre initiative. Vous confirmez ?

Je ne confirme pas , je sais qu'il est criminelle de ne pas déclarer ses revenus mondiaux en étant US citizen .
Pour le reste je ne sais pas.
j'ai de la famille a la possession , le sport local est le combat contre l'administration française , mais gaffe aux states , c'est le genre de truc a se faire refouler a la douane

MYR97400 a écrit:

oliv71260 a écrit:

J'ai épluché un peu le sujet
J'ai compris cela
184  jours passés en France par année civile , tu disposes d'un crédit d'impôts sur le revenu en déduction de tes impôts US . d'apres un avocat fiscaliste l'accord france US sur la double imposition ne veut pas dire non imposition du côté français si écart de taux .

Il se confirme que les choses sont un peu plus compliquées qu'elles en ont l'air. Normal, la France est un pays compliqué, c'est pourquoi je souhaite m'en éloigner un peu ...
Toujours est-il que tant que la France ne demande pas à l'administration us des renseignements (qu'elle sera très certainement obligée de donner en raison des accords internationaux ou bilatéraux), les usa ne donneront pas de renseignements sur un expatrié français de sa propre initiative. Vous confirmez ?

Mais non c'est pas compliqué.
Pour ne plus a avoir a payer d'impôts en France il faut impérativement y séjourner moins de 6 mois par an, donc ne plus y être domicilié est la premiere étape.
Par contre les impôts sont dû au pays où tu resides et où tu travailles.

Si si c'est très compliqué en France,
Ce monsieur est sur l'ile de la réunion , il est en territoire outre mer , il n'y a pas d'accord fiscal entre les US et la réunion...

oliv71260 a écrit:

j'ai de la famille a la possession

Quelle "possession" ? La commune de "La Possession" à la Réunion ?

oliv71260 a écrit:

le sport local est le combat contre l'administration française , mais gaffe aux states , c'est le genre de truc a se faire refouler a la douane

Merci pour cette information sur les risques de se faire "bouler" à la douane us à cause d'une arnaque aux impôts français ...
Mon intention était de toutes les façons de faire les choses de façon légale autant que possible. Si le fait de passer 184 jours à l'extérieur de la France permet d'échapper au fisc fr, c'est parfait car c'est ce que je veux !!! c'est donc ce que j'envisagerais combien même l'imposition us serait plus élevé (car je fais avant tout un rejet de la France). Cependant, il me reste à vérifier que la première année d'impôts sur le revenu n'est pas dû en France dans tous les cas ... je crois avoir lu ça quelque part, donc : à vérifier ...

Concernant l'imposition (sur les revenus) en elle-même (son niveau de "confiscation"  ). Bien que je ne recherche pas par un projet d'émigration une imposition moins élevée (mais plutôt l'intégration dans un pays qui me plait, et où le marché est plus grand pour l'activité entrepreneuriale que je souhaiterais mettre en place), il convient quand même de savoir où on met les pieds  :
- Globalement, elle est moins élevée, pareil, ou plus élevée qu'en France ?
- Qu'en est-il de mon cas particulier, sachant que je suis célibataire, et que en France dans ce cas, c'est une véritable arnaque à l'imposé ...


PS pour simple information : Concernant les règles us entre les USA et la France d'une part, et d'autre part les règles us entre les USA et La Réunion : ça reste aussi à vérifier. Merci d'avoir attiré mon attention là dessus ! Je me renseignerai donc. En effet, La Réunion est un département français de plein droit, même si il est dit "d'outre mer" (DOM) par pur formalisme. Cependant, il peut exister une spécificité car considéré autrement par les USA (mais pas par la France depuis que la France a mis récemment les DOM ou DROM dans la constitution fr pour clarifier les choses). En revanche, les statuts sont différents avec ce qu'on appelait à l’époque les TOM (territoires d'outre mer) qui portent actuellement un nom différent qui change "tous les 15 jours, COM peut-être ...). Le cas de Mayotte est encore plus spécifique car même si c'est (nouvellement) un département français, il n'est pas considéré comme français par la communauté internationale et par les USA. A titre de "preuve", j'ai vu très récemment que les "TOMiens" et les Mahorais, font objet d'une catégorie non-française pour l'attribution de la "green card" par tirage au sort.

voir les premieres lignes de ce lien
http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article720

MYR97400 a écrit:

oliv71260 a écrit:

j'ai de la famille a la possession

Quelle "possession" ? La commune de "La Possession" à la Réunion ?

oliv71260 a écrit:

le sport local est le combat contre l'administration française , mais gaffe aux states , c'est le genre de truc a se faire refouler a la douane

Merci pour cette information sur les risques de se faire "bouler" à la douane us à cause d'une arnaque aux impôts français ...
Mon intention était de toutes les façons de faire les choses de façon légale autant que possible. Si le fait de passer 184 jours à l'extérieur de la France permet d'échapper au fisc fr, c'est parfait car c'est ce que je veux !!! c'est donc ce que j'envisagerais combien même l'imposition us serait plus élevé (car je fais avant tout un rejet de la France). Cependant, il me reste à vérifier que la première année d'impôts sur le revenu n'est pas dû en France dans tous les cas ... je crois avoir lu ça quelque part, donc : à vérifier ...

Concernant l'imposition (sur les revenus) en elle-même (son niveau de "confiscation"  ). Bien que je ne recherche pas par un projet d'émigration une imposition moins élevée (mais plutôt l'intégration dans un pays qui me plait, et où le marché est plus grand pour l'activité entrepreneuriale que je souhaiterais mettre en place), il convient quand même de savoir où on met les pieds  :
- Globalement, elle est moins élevée, pareil, ou plus élevée qu'en France ?
- Qu'en est-il de mon cas particulier, sachant que je suis célibataire, et que en France dans ce cas, c'est une véritable arnaque à l'imposé ...


PS : Concernant les règles us entre les USA et la France d'une part, et d'autre part les règles us entre les USA et La Réunion : ça reste aussi à vérifier. Merci d'avoir attiré mon attention là dessus ! Je me renseignerai donc. En effet, La Réunion est un département français de plein droit, même si il est dit "d'outre mer" (DOM) par pur formalisme. Cependant, il peut exister une spécificité car considéré autrement par les USA (mais pas par la France depuis que la France a mis récemment les DOM ou DROM dans la constitution fr pour clarifier les choses). En revanche, les statuts sont différents avec ce qu'on appelait à l’époque les TOM (territoires d'outre mer) qui portent actuellement un nom différent qui change "tous les 15 jours, COM peut-être ...). Le cas de Mayotte est encore plus spécifique car même si c'est (nouvellement) un département français, il n'est pas considéré comme français par la communauté internationale et par les USA. A titre de "preuve", j'ai vu très récemment que les "TOMiens" et les Mahorais, font objet d'une catégorie non-française pour l'attribution de la "green card" par tirage au sort.

merci pour ces infos
cela devient beaucoup trop compliqué je n'en peux plus également .
il se peut qu'il y ait une convention fiscale spéciale france d'outre mer et USA .
la reunion ne fait pas partie de l'espace européen et de l'accord Schengen
sylvain sur ce blog etait en guadeloupe avant d'etre en floride , il est très pro et je pense a meme de répondre a tes questions .
perso j'ai pris un avocat fiscaliste , car trop compliqué et j'ai l'experience d'avoir été retenu en douane et de devoir payer mes impots avant de quitter la france en plein mois de juillet.

oliv71260 a écrit:

voir les premieres lignes de ce lien
http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article720

La Réunion n'est pas un territoire d'outre mer mais un département d'oute mer, ça n'a rien à voir, la convention fiscale France- USA s'applique.

Les territoires d'outre mer sont par exemple la Polynésie et la Nouvelle Calédonie qui ont une monaie et une fiscalité différente de la France. Ce n'est pas le cas de la Réunion.

oliv71260 a écrit:

voir les premieres lignes de ce lien
http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article720

Oliv vous racontez n'importe quoi sans vérifier :

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9pa … 7outre-mer

Un département et région d'outre-mer (DOM ou parfois DROM) est un type de collectivité territoriale française, créé par la Constitution du 27 octobre 1946 . Il s'applique à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte et La Réunion, .

Les départements d'outre-mer sont constitutifs du territoire national français et donc à ce titre de l'Union européenne mais, comme le reste de l'Outre-Mer français, ils ne font pas partie de l'espace Schengen


Donc fiscalement la Réunion c'est la France.

Et si on revenait à ce sujet ? 

MYR97400 a écrit:

Concernant l'imposition (sur les revenus) en elle-même (son niveau de "confiscation"  ). Bien que je ne recherche pas par un projet d'émigration une imposition moins élevée (mais plutôt l'intégration dans un pays qui me plait, et où le marché est plus grand pour l'activité entrepreneuriale que je souhaiterais mettre en place), il convient quand même de savoir où on met les pieds  :
- Globalement, elle est moins élevée, pareil, ou plus élevée qu'en France ?
- Qu'en est-il de mon cas particulier, sachant que je suis célibataire, et que en France dans ce cas, c'est une véritable arnaque à l'imposé ...

Laure&Phil a écrit:

oliv71260 a écrit:

voir les premieres lignes de ce lien
http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article720

Oliv vous racontez n'importe quoi sans vérifier :

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9pa … 7outre-mer

Un département et région d'outre-mer (DOM ou parfois DROM) est un type de collectivité territoriale française, créé par la Constitution du 27 octobre 1946 . Il s'applique à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte et La Réunion, .

Les départements d'outre-mer sont constitutifs du territoire national français et donc à ce titre de l'Union européenne mais, comme le reste de l'Outre-Mer français, ils ne font pas partie de l'espace Schengen


Donc fiscalement la Réunion c'est la France.

j'ai déjà remercié MYR97400 de m'avoir expliqué la différence DOM et TOM
j'ai trop généralisé , j'avais en mémoire ce texte d'outre mer en tête et je préférais attiré l'attention de notre ami réunionnais
Si cela peut vous faire plaisir je reconnais avoir raconté n'importe quoi

@ oliv71260 : Loin de moi l'idée de faire des reproches, surtout à des gens qui souhaitent aider, sur des sujets qui sont parfois compliqués et qui donc peuvent être sources d'erreurs !

Et si on revenait à ce sujet qui était le niveau d'imposition aux USA ? 

MYR97400 a écrit:

Concernant l'imposition (sur les revenus) en elle-même (...)
- Globalement, elle est moins élevée, pareil, ou plus élevée qu'en France ?
- Qu'en est-il de mon cas particulier, sachant que je suis célibataire, et que en France dans ce cas, c'est une véritable arnaque à l'imposé ...

C'est gentil
toute façon ma situation ressemble a la tienne sauf que je garde une société en france  .
D'après ce que j'ai compris les impôts société sont moins élevé aux USA , et l'impots sur le revenu également .
les taux d'impositions  dépendraient des états , comme ta TVA différente .
il y a des sujets sur ce forum , tu devrais les trouver.
Toutes façons toi ce qui t'importe c'est une autre mentalité de l'approche commerciale et je pense tu la trouveras aux states .
la réunion quand je vais voir mon cousin a la possession , je vois bien que tout le monde se connait c'est tout petit la mentalité est familiale , perso j'étouffe , heureusement que la beauté de l'ile est incroyable .

MYR97400 a écrit:

@ oliv71260 : Loin de moi l'idée de faire des reproches, surtout à des gens qui souhaitent aider, sur des sujets qui sont parfois compliqués et qui donc peuvent être sources d'erreurs !

Et si on revenait à ce sujet qui était le niveau d'imposition aux USA ? 

MYR97400 a écrit:

Concernant l'imposition (sur les revenus) en elle-même (...)
- Globalement, elle est moins élevée, pareil, ou plus élevée qu'en France ?
- Qu'en est-il de mon cas particulier, sachant que je suis célibataire, et que en France dans ce cas, c'est une véritable arnaque à l'imposé ...

L'impôt aux USA est difficilement comparable a celui qui est payé en France.
Au delà des taux qui sont plus faibles, il faut comprendre qu'aux USA on ne paie pas l'impôt sur l'impôt et que les deductions sont très importantes.
Effectivement aux USA si tu paies des impôts fonciers tout comme les cartes grises de tes véhicules, le cout universitaire de tes enfants, taux de l'emprunt immobilier, etc... ce sont des couts deductibles de ta base imposable (ce qui parfois peut même te faire passer dans une tranche inférieure).

oliv71260 a écrit:

les taux d'impositions  dépendraient des états , comme ta TVA différente .

Oui et non.

Dans les 50 Etats, l'impôt Federal est du de la même manière. Cet impôt est du a l'IRS.
Concernant le taux des sale taxes (TVA) il est variable d'un état a l'autre, parfois d'un comté a l'autre comme en Californie. Parfois dans certains états comme l'Oregon, le Montana, le Texas, etc... il n'y en a même pas.
Concernant l'impôt du a l'état, certains états n'en ont pas et quand ils en ont, cet impôt n'est jamais très élevé.

oliv71260 a écrit:

(...) j'ai l'experience d'avoir été retenu en douane et de devoir payer mes impots avant de quitter la france

Retenu par les douanes françaises en France avant le départ pour les USA, c'est bien ça ?Comment se fait-il ? Tu avais donné des signes d'un départ définitif dans un contexte contentieux ? (billet aller simple ? déclaration d'imposition aux USA donnée au fisc français ? ou autre chose ?)

MYR97400 a écrit:

Concernant l'imposition sur les revenus (...) il convient de savoir où on met les pieds, sachant que je suis célibataire, et que en France dans ce cas, c'est une véritable arnaque à l'imposé ...

... pour savoir si je dois me marier aux USA, (ce que j'aurais dû faire de façon fictive en France, avec une étrangère, pour qu'elle acquiert la nationalité française, en me faisant payer évidement, pour cesser d'être escroqué par l'Etat).

MYR97400 a écrit:

oliv71260 a écrit:

(...) j'ai l’expérience d'avoir été retenu en douane et de devoir payer mes impôts avant de quitter la France

Retenu par les douanes françaises en France avant le départ pour les USA, c'est bien ça ?Comment se fait-il ? Tu avais donné des signes d'un départ définitif dans un contexte contentieux ? (billet aller simple ? déclaration d'imposition aux USA donnée au fisc français ? ou autre chose ?)

Je pense qu'Olivier faisait allusion au quitus fiscal à faire viser par la douane à la sortie du territoire.
J'ai du faire cela (quitus + douane) quand je suis parti en janvier 2001. Le douanier à Roissy n'avait pas l'air d'être au courant pour autant que je me souviennes....
J'avais payé mes impôts par avance ( cela n'est pas triste non plus quand tu es dans une perception d'un petit village...)
D’après les Tax Briefing que j'ai eu en Mai-Juin 2015, le quitus fiscal n'existe plus.

Ultimate38 a écrit:

Je pense qu'Olivier faisait allusion au quitus fiscal à faire viser par la douane à la sortie du territoire.
(...)  le quitus fiscal n'existe plus.

C'était quoi ce quitus fiscal ?

Toujours est-il que pour se faire bloquer à la douane française avant un départ pour l'étranger, c'est qu'il faut que les services des impôts te fassent bloquer par avance (ce qui dénote un problème grave), ou alors que les services des impôts ont été mis au courant du départ définitif du con-tribuable, et qu'ils décident de le bloquer même pour un problème mineur.
N'est-ce pas ?

Dans mon affaire c'était a la même période 2003 , je venais de céder les parts du capital de mon labo , et la vente des murs . 1 mois après la transaction un huissier était venu a la maison pour me faire signer le montant que je devais payer aux impots en fin d'année , j'ai tout donné au comptable. Ce que je ne savais pas a l'époque , c'est que dans ces conditions l'huissier ou les impots prévenait egalement les douanes . Je ne sais pas si cela est toujours  d'actualité , mais
J'avais du payer les impôts pour pouvoir partir ...pour la Tunisie ou le maroc je ne sais plus