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Le déménageur ne peut pas toujours limiter sa responsabilité !!!!

Dernière activité 14 Novembre 2014 par Jeloga

Nouvelle discussion

Mareve

Bonjour à tous,
Voici ce qui est paru sur le site "Service-Public.fr", je pense qu'il est important de partager cette information. Je cite :
"En cas de faute lourde de sa part, le déménageur doit indemniser intégralement le client des préjudices subis. Il ne peut pas dans ce cas écarter ou limiter l’indemnisation par une clause du contrat. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Un couple avait confié à une société le déménagement de ses meubles et de ses véhicules depuis l’île de la Réunion jusqu’à la métropole. À l’arrivée, il s’était avéré que la totalité des biens transportés avait été abimée par l’humidité prolongée qui avait généré des moisissures et qu’une partie importante des biens était irrécupérable.

Les juges ont estimé que le déménageur avait manqué de réflexion dans la préparation du déménagement en négligeant des paramètres importants (voyage en zone tropicale) puis dans sa mise en œuvre, en omettant d’assurer la ventilation nécessaire à l’intérieur du conteneur et de placer des absorbeurs d’humidité. Ils ont considéré que le professionnel, du fait de ses négligences d’une extrême gravité avait commis une faute lourde.

Pour la Cour de cassation, la faute lourde (ou inexcusable) du déménageur empêche celui-ci de limiter par une clause du contrat, la réparation du préjudice qu’il a causé. Le client a donc droit à une indemnisation totale de l’ensemble de ses préjudices."

Cordialement,
Marève

Jeloga

Article paru dans "Le quotidien" de la rubrique "Vos droits", journal local que j'épluche chaque jour. Bien vu, Mareve ! J'avais une furieuse envie de le faire partager, moi aussi, mais je me suis abstenu, et bien content que tu t'en sois chargé.

J'ai récupéré la dernière pièce du déménagement aujourd'hui, ma moto, et au final, pas trop de casse. Dans l'ensemble, je qualifierais les dommages comme "acceptables".

RUTIE9854

A l'aller, je n'ai eu aucun problème, mais quand j'ai renvoyé le container en métropole, il devait arriver au Havre, et il l'ont retrouvé 9 mois plus tard à Marseille... Plus jamais je ne ferai de déménagement par container !!!

Jeloga

C'est vrai et à la fois curieux, ce que tu dis, Blandine. Lorsque j'ai demandé des nouvelles de ma moto (qui était partie dans un autre container, de groupage) il m'a été répondu qu'elle aussi était partie du havre ! Imagine ! Je leur ai donnée à Port de Bouc, Bouches du Rhône, et ils me m'ont envoyée au Havre pour prendre le bateau !  Je me suis inquiété tout de suite, qui aurait l'idée d'envoyer une moto provençale dans le nord de la France pour prendre un bateau? Mais finalement, non, c'est comme pour les chats. Elle n'était pas enrhumée en arrivant ici.

N'empêche qu'elle l'a échappé belle !

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