entrer 1 véhicule

Bonsoir,
Oui! mais....si le n° d'immat est le même je ne connais pas la réaction des douaniers.... en principe le véhicule est rattaché au détenteur de la carte grise (avec procuration pour un tiers)
J'ai fait la même chose en changeant l'immat ancienne française (ex/123 BZH29) en nouvelle (ex/BZ 290 HD) et en le mettant sur le passeport de mon épouse qui en était déjà propriétaire et titulaire lors de notre première entrée.
A priori c'est le détenteur du véhicule qui est ciblé pas le véhicule par lui même, dès lors qu'il devient résident ou en passe de le devenir.

Bonjour,
Votre cas vécu ne permet pas de déduire que c'est la personne qui est ciblée.
La question reste entière.
Quand on la pose aux douaniers, on obtient des réponses diverses et vairées....
il faudrait pouvoir trouver les textes officiels mais pour ce sujet comme pour d'autres, je ne trouve pas, décidément tout ce qui concerne les règles douanières, c'est obscure !

Bonjour,
A priori c'est la "qualité" du détenteur du véhicule qui prédomine et pas le véhicule par lui même.
En ce qui concerne les textes, ils sont minimalistes et si on les suit à la lettre on ne fait rien. Ne pas oublier que les douaniers ont un pouvoir discrétionnaire et que ce qui est  écrit peut être diversement interprété, ce qui ne l'étant pas (écrit) pouvant également être mis en oeuvre.....Ici à Nabeul ils sont obtus bouchés et inopérants le doigt sur la couture, les vraies décisions se prenant à Lafayette où je vous conseille de vous renseigner. A Sousse les douaniers ont l'air plus "ouverts" à la discussion.

Ahhhh !! ok ça devient plus clair.... ça se discute et c'est en fonction du douanier.
Mais le jour où je me présente pour prendre le bateau Marseille --> Tunis avec le véhicule que j'avais sur mon passeport, est ce que le douanier Tunisien va accepter de le rentrer en l'inscrivant sur le passeport de ma mère (c'est elle qui en est le propriétaire d'ailleurs)
Est ce que c'est au moment de l'embarquement à Marseille que cela va se décider ?
Si on me refuse l'embarquement, c'est génant !
Est ce que c'est au moment de l'établissement du diptyque, sur le bateau que cela va se décider ?
Qu'est ce que je risque à ce moment là ?

Il n'y a aucune raison que l'on vous ennuie à Marseille, ce n'est pas du ressort des autorités françaises. Si votre mère est la propriétaire vous rentrez dans le même cas de figure que celui que j'évoquais plus haut, changement d'immat à part. C'est sur le bateau que le douanier tunisien inscrira le véhicule sur le passeport de votre mère: en plus même nom que la CG. Je ne vois aucune raison pour que l'on vous fasse des misères à ce moment là. Un même véhicule peut être utilisé par plusieurs membres de la même famille et de plus il y aura un changement d'année!

bonjour,
demain je retourne pour la nième fois à la Douane de Monastir
Je vais leur faire part de votre interprétation des règles en vigueur
Je reviendrai vers vous pour vous donner ce que j'aurai recueilli.
Merci

infos trouvée sur le site de la douane . j espère que cela réponds a votre question

Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

Dispositions se rapportant  au véhicule automobile

Conditions d’octroi du régime

Le régime fiscal privilégié prévu par le décret n°2009-2162 du 14/07/2009 concerne un seul véhicule automobile de tourisme par foyer dont l’âge ne doit pas dépasser trois (03) ans à la date de son introduction sur le territoire tunisien.
Pour bénéficier de ce régime de faveur, le requérant doit :
Etre une personne physique de nationalité étrangère ;           
Avoir une carte de séjour en cours de validité;
Ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie;
Justifier d’un revenu annuel de source extérieure au moins équivalent à trente mille (30.000) dinars.

Formalités à accomplir

Le bénéfice de l’exonération des droits et taxes dûs à l’importation est subordonné au dépôt par l’intéressé auprès du bureau régional des douanes le plus proche du lieu de sa résidence d’une déclaration en détail du type CF portant dans sa case 40 le code "214" et dans sa case 42/1 le code "200".

La déclaration en détail doit, en outre, être appuyée d’une demande de privilège fiscal modèle 6-3-41 déposée au préalable au même bureau des douanes et accompagnée des documents suivants:
Une copie de la carte de séjour en cours de validité ;
Une copie des documents du véhicule (carte grise, facture d’achat...) ;
Attestation d’identification du véhicule (annexe 5) délivrée par l’Agence Technique des Transports Terrestres ;
Un engagement de ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie ;
La justification d’un revenu annuel de source extérieure au moins égal à trente mille (30.000) dinars (relevé bancaire, attestation de change …, etc.).

Immatriculation

Les véhicules automobiles bénéficiant du régime de faveur seront immatriculés dans la série minéralogique « RS ». Les autorisations d’immatriculation délivrées par le service doivent porter obligatoirement la mention "véhicule incessible sauf autorisation de la douane".

Par ailleurs, les véhicules automobiles admis sous le régime privilégié circuleront sous couvert d’un permis spécial de circulation (permis bleu) délivré à cet effet par le service des douanes du bureau régional le plus proche du lieu de résidence du bénéficiaire et prorogé annuellement par les services du même bureau sur simple présentation de la justification du revenu annuel de source extérieure et de la carte de séjour en cours de validité.

Cession

Les véhicules admis sous le régime fiscal privilégié sont incessibles. Toutefois, le service peut autoriser leur cession après acquittement des droits et taxes dûs sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession.

Conduite

L’utilisation ou la conduite du véhicule automobile bénéficiant du régime de faveur par une personne autre que le bénéficiaire ou son conjoint ou sans la présence de l’un d’eux est interdite.

Toutefois, la direction régionale des douanes la plus proche du lieu de résidence de l’intéressé peut autoriser la conduite dudit véhicule par les descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.

bonjour,
Votre message porte sur les formalités à suivre pour immatriculer un véhicule en régime RS par 1 particulier.
Je n'en suis pas à ce stade.
Ma question est :
"je sors mon véhicule de Tunisie, il est sur mon passeport, j'ai atteint et même dépassé la date de validité du diptyque
est ce possible de le faire entrer à nouveau par 1 tiers ?"
Je suis allé à la douane de Monastir et on m'a mal répondu à cette question :
la réponse m'a été donnée dans le couloir, sans que l'on prenne le temps de me regarder dans les yeux,
"on peut rentrer aussitôt le véhicule, même sur le passeport de la personne qui l'avait déjà entrer"
l'information que je vous donne n'est pas fiable
pour éviter les ennuis, je suis sorti avec un véhicule, je vais entrer avec un autre
sauf si quelqu'un me trouve des textes officiels sur le sujet...

je vais revoir un ami qui travaille a la douane ce week-end comme par hasard et je vais lui transmettre ces détails  !

Bonjour Rami,
Eh bien vraiment merci de vous occuper de moi comme ça.
J'attends votre conseil éclairé...