Retraité belge.....demande de renseignements

J'ai enfin trouvé........voila pour celui que ça intéresse.....même régime pour tous ...80´% d'abattement


RESUME DU SYSTEME
FISCAL MAROCAIN
( Mise à jour L.F. 2009 )
IMPOT
CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT
DEDUCTIONS ET EXONERATIONS
I -
IMPOTS
DIRECTS
1°/- Impôt sur
le revenu
(I.R)
1°) CHAMP D’APPLICATION
I’IR s’applique aux
revenus
et
profits
des
personnes physiques et des personnes
morales
n’ayant pas opté pour l’IS
.
Les revenus concernés sont :
¾
les revenus salariaux ;
¾
les revenus professionnels ;
¾
les revenus et profits fonciers ;
¾
les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
¾
les revenus agricoles
(*).
A-
REVENUS SALARIAUX
:

Définitions
:
Sont considérés comme revenus salariaux :
¾
les traitements ;
¾
les salaires ;
¾
les indemnités et émoluments ;
¾
les pensions ;
¾
les rentes viagères.
Sont également assimilés à des revenus salariaux,
les avantages en argent ou en nature accordés en
sus des revenus précités.
I - REVENUS SALARIAUX

Principales exonérations
Il s’agit notamment :
¾
des allocations familiales et d’assistance à la famille ;
¾
des indemnités destinées à couvrir des frais
de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;
¾
des pensions alimentaires ;
¾
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
¾
des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;
¾
des indemnités de licenciement, de départ volontaire
et
de toutes autres
indemnités pour dommages et
intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont
exonérées dans la limite fixée par la légi
slation et la réglemen
tation en vigueur ;
¾
des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ;
¾
des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ;
¾
des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont
la durée est au moins égale à
8 ans
;
¾
des bourses d’études ;
¾
des indemnités de stage mensuelles plafonnées à
6 000 DH,
versées par les entreprises privées aux
stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur
ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en
2010
.

Principales déductions
Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants :
a-
20 % :
pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions
(journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.)
pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifique
s. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder
28.000 DH
;
b-
les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites ;
c-
les cotisations aux organismes de prévoyance sociale,
ainsi que les cotisations salariales de sécurité
sociale ;
d-
la part salariale de primes d’assurance-groupe ;
e-
le remboursement
en principal et intérêts des prêts
contractés pour l’acquisition d’un
logement social ;

Abattement forfaitaire pour les pensions, rent
es viagères et cachets octroyés aux artistes
;
Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de
40 %.

Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère
Les contribuables ayant au Maroc leur résidence hab
ituelle et titulaires de pensions de retraite de source
étrangère, bénéficient d’une réduction égale à
80 %
du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et
correspondant aux somme
s transférées au Maroc à titre défi
nitif, en dirhams non convertibles

Bonjour,

Merci d'avoir transmis ces infos. Mais attention, ça ne s'applique pas à TOUS les retraités européens, seulement à ceux des pays ayant passé une convention avec le Maroc : France, Belgique, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Italie et Grande-Bretagne.

Bonjour,

Quelle est le document cité ?

Merci

Re Bonjour Nour,

Je viens de signaler votre message... vous n'êtes absolument pas sur la bonne discussion.. et comme déjà dit vous avez la rubrique immobilier pour passer votre annonce

Bonne chance pour la vente

Merci
1000 excuses