Séjour supérieur à 6 mois et 1 jour

Il faut cumuler 183 jours de résidence au Portugal sur 1 année pour bénéficier de mesures fiscales avantageuses pour les Français sous certaines conditions . Voir la rubrique taxes sur le Blog

@daniel72,
Tu seras en infraction ça oui, en théorie. Mais pas de problème majeur car tu es en pays civilisé appartenant à une Communauté où il y a des droits et, surtout des directives, des devoirs bien sûr. Il se peut que tu sois empêché pour une raison x ou y de ne pas pouvoir partir à temps... Maintenant il ne faut certainement abuser.
Ceci est aussi valable dans nombre de pays soumis aux règles d'un visa préalable. Certains sont plus vénaux quand même.
Le +1 jour me gêne un peu, mais bon cela peut arriver. Peu de chance de faire contrôler au Portugal et pour si peu, si il y a bonne foi, je ne vois pas ce que les autorités pourraient exiger : les Portugais actuels ne sont pas des
"Bandeirantes".

@054037,
Ce n'était pas la question posée.
Je dirais que : qu'est-ce qu'il y a d'avantageux à être en retard ?

@+

termes exactes des finances

resider 183 jours ou plus au Portugal, est considere comme resident fiscal au Portugal devra faire sa declaration IRS au Portugal en declarant tous ses revenus etrangers,


resider moins de 183 jours au Portugal est considere comme resident fiscal dans le pays ou il vit ou vivait declaration d'impots dans le pays etranger,ou il vit ou vivait
si l'habitation au 31 decembre 2014 est au Portugal il peut solliciter aupres de l'autorite titulaire que soit considere sa residence fiscale au Portugal ,pour aussi il doit invoque l'intention de vivre en permanence sur le territoire national portugais









  sa residence fiscale au Portugal ,pour aussi

Merci à vous tous pour vos réponses.
L'idée qui motive ma question, c'est que nous nous plaisons pas mal en Algarve et qu'il est possible que nous ayons envie de séjourner, au total,  plus de 6 mois, sans pour autant vouloir devenir "résident fiscal". 
Maintenant, si c'est pour avoir des ennuis....on évitera, même si Frantugais se veut rassurant   

daniel 72  la reponse est citee ci dessus c'est pas 6 mois mais a partir de183 jours et +,dans ce cas vous devenez resident fiscal portugais et declaration d'impots ici,,,,comme je l'ai cite a plusieurs reprises le gouvernement renforce les controles afin d'eviter l'evasion fiscale,,,,

daniel vous avez raison evitez de vous mettre en defaut,,le Portugal est três severe,avec les contrevenants,sachez que nous somme suivit a la trace ,,,declanchement des bornes avec votre telefone,paiement par carte bancaire retraits d'argent,peages,factures de telephone fixe,factures d'electricite,d'eau,de gaz, ils peuvent tout savoir sur vos sejours ,,quand vous sortez du pais ,quand vous revenez,il ne faut pas s'amuser ,cela coute cher,,,

dois a écrit:

daniel 72  la reponse est citee ci dessus c'est pas 6 mois mais a partir de183 jours et +,dans ce cas vous devenez resident fiscal portugais et declaration d'impots ici,,,,comme je l'ai cite a plusieurs reprises le gouvernement renforce les controles afin d'eviter l'evasion fiscal,,,,

pour compléter le message de DOIS,
1) les controles se font entre autres au niveau de vos consommations , eau, gaz. electricité que ce soit au Portugal et en France.

Si vous ouvrez compteur ,eau , gaz , elec au Portugal, il FAUT un NIF.

Le NIF ouvre AUTOMATIQUEMENT les informations dans E FACTURES.

Les fournisseurs de service communiqueront AUTOMATIQUEMENT vos dépenses dans E -FACTURES, sans aucune intervention de votre part avec TOUTES les DATES DE CONSOMMATION

E - FACTURES est un instrument CREE en 2013 géré par l'ADMINISTRATION FISCALE PORTUGAISE.

INUTILE de dire ". Peu de chance de faire contrôler au Portugal et pour si peu, si il y a bonne foi, je ne vois pas ce que les autorités pourraient exiger : les Portugais actuels ne sont pas des
"Bandeirantes"." comme l'écrit FRANTUGAIS.

VOUS SEREZ  CONTROLÉ  à la minute près .

FINI, les " petites combines " et surtout NE JOUEZ PAS AVEC LE FEU. Cela vous coutera cher surtout dans un pays dépendant de l'aide de la COMMUNAUTE INTERNATIONALE

en cas de redressement fiscal inutile de demander l'indulgence,,,aux finances ,vous n'etes plus en françe,,,le Portugal est beaucoup plus stricte ,beaucoup plus severe ,,a tous les niveaux

MILLE nouveaux inspecteurs seront engagés par l'administration fiscale portugaise en janvier 2015.

concurso aberto na Administração Pública para reforçar o Fisco com mil novos inspectores tributários entrou na recta final. Os candidatos aprovados ficaram a saber antes do Natal que iniciam funções a 12 de Janeiro de 2015.
Ao todo, constam das listas de colocação 1.060 nomes. Colocados para estágio estão 946 pessoas da área de economia, gestão, contabilidade ou auditoria, mais 90 de informática e outras 24 de estatística.


Source SAPO .PT

cela confirme le renforcement du controle de l'evasion fiscale,plus de 2 millions de proprietaires ne declarent pas les loyers,,,aux finances,,,en espagne le gouvernement a renforce les controles approfondis des RNH,,,,beaucoup de triche,,,a l'entree de ma ville il y a un poste de controle de la GNR,,presques tous les jours controle des camions,,et des vehicules transports des marchandises,,,

Ça m'ennuie ce que vous dites ... 

Amitiés à tous ... 

roro

rroro l 'ancien temps ou les temps anciens , ,,,des anciens la vie etait belle  ,,,je me rappelle 

Frantugais a écrit:

@daniel72,
Tu seras en infraction ça oui, en théorie. Mais pas de problème majeur car tu es en pays civilisé appartenant à une Communauté où il y a des droits et, surtout des directives, des devoirs bien sûr. Il se peut que tu sois empêché pour une raison x ou y de ne pas pouvoir partir à temps... Maintenant il ne faut certainement abuser.
Ceci est aussi valable dans nombre de pays soumis aux règles d'un visa préalable. Certains sont plus vénaux quand même.
Le +1 jour me gêne un peu, mais bon cela peut arriver. Peu de chance de faire contrôler au Portugal et pour si peu, si il y a bonne foi, je ne vois pas ce que les autorités pourraient exiger : les Portugais actuels ne sont pas des
"Bandeirantes".

@054037,
Ce n'était pas la question posée.
Je dirais que : qu'est-ce qu'il y a d'avantageux à être en retard ?

@+

Salut Frantugais ...

Je crois que tu n'avais pas bien saisi la question de Daniel72 ...

6 mois + 1jour par an, c'est le minimum pour être résident au Portugal ... Tu peux rester toute l'année si tu veux ...

Capito ?

Amitiés 

roro

roro pas 6 mois et 1 jour,,,c'est faux  c'est sejour inferieur a 183 jours dans ce cas resident fiscal dans son pays d'origine
sejour a partir de 183 et+ c'est resident fiscal portugais et obligation de declarer tous ses revenus etrangers,,

texte officiel des finances,,,

Dois ... Ben ... C'est pas ce que j'ai dit ?? 

Amitiés 

roro

e verdade amigo roro

amiroro a écrit:

Frantugais a écrit:

@daniel72,
Tu seras en infraction ça oui, en théorie. Mais pas de problème majeur car tu es en pays civilisé appartenant à une Communauté où il y a des droits et, surtout des directives, des devoirs bien sûr. Il se peut que tu sois empêché pour une raison x ou y de ne pas pouvoir partir à temps... Maintenant il ne faut certainement abuser.
Ceci est aussi valable dans nombre de pays soumis aux règles d'un visa préalable. Certains sont plus vénaux quand même.
Le +1 jour me gêne un peu, mais bon cela peut arriver. Peu de chance de faire contrôler au Portugal et pour si peu, si il y a bonne foi, je ne vois pas ce que les autorités pourraient exiger : les Portugais actuels ne sont pas des
"Bandeirantes".

@054037,
Ce n'était pas la question posée.
Je dirais que : qu'est-ce qu'il y a d'avantageux à être en retard ?

@+

Salut Frantugais ...

Je crois que tu n'avais pas bien saisi la question de Daniel72 ...

6 mois + 1jour par an, c'est le minimum pour être résident au Portugal ... Tu peux rester toute l'année si tu veux ...

Capito ?

Amitiés 

roro

@amiroro et je ne pèse pas mes mots,
Je n'avais pas compris en effet. Je pensais qu'il y avait empêchement.  Une sorte de situation inextricable,  un pavé dans la mare : une maladie, un retard...
Mais si c'est pour le Renouveau National de l'Homme, ça change tout et le "colosse aux pieds d'argile" serait dans la raison. Bon sang, mais c'est bien sûr.
J' travaille, j' travaille ici où là, faut que j'méloigne de mon Algarve et du terre à terre.
Aussi suis-je bête.
@+ amiroro.

Bonjour,
Je vais encore jeter un pavé dans la mare en n'étant pas d'accord avec vous.
La demande de RNH est un acte VOLONTAIRE auprès du fisc portugais, ce statut est accordé sous diverses conditions et dans des délais précis et ne l'est plus si vous êtes hors délais.
Nous pouvons rester fiscalement imposé en France et rester plus de 183 jours au Portugal.
Prenez le cas d'un retraité du secteur publique, il reste imposé en France et ne subit pas de double imposition.
Il faut simplement obtenir une carte européenne afin de rester plus de trois mois, cette carte est valable 5 ans.

Il faut simplement obtenir une carte européenne afin de rester plus de trois mois, cette carte est valable 5 ans.




Il ne s'agit pas d'une carte Européenne mais bien d'une inscription à la SEF et vous obtenez une carte d'identité d'étranger après 5 ans. Il faut faire la demande 1 mois avant l'expiration de ce délai.
Mais cela ne suffit pas, il faut être en ordre pour tout: voiture, sécurité sociale, Finanças, permis de conduire, etc...Et à ce moment là vous devenez résidents et vous n'êtes plus touristes avec obligation de quitter après trois mois.


Vyo

luc  ....moins de 183 jours vous etes resident fiscal dans le pays ou vous vivez ou vous avez vecu

plus de 183 jours vous devenez resident fiscal portugais et obligation de declarer vos revenus etrangers aux finances portugaises,

concerne IRS IMIGRANTES ESTRANGEIROS,,JANVIERS 2015

En vertu des accords binationnaux, un retraité du secteur publique Français continuera à déclarer et payer ses impots en France et ne sera pas imposé au Portugal. voir ce raccourci http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_9029.pdf
C'est long mais instructif.
Quant à l'autorisation de séjour pour un ressortissant Europeen de l'espace Schengen c'est un certificado de registo de cidadao da uniao europeia, différente pour un non Schengen.

Nous pouvons rester fiscalement imposé en France et rester plus de 183 jours au Portugal.,



A  CONDITION que vous soyez PENSIONNE du SECTEUR PUBLIC  OU  que a)Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un Etat contractant " désigne toute personne qui, en vertu
de la législation dudit Etat, est assujettie à l'impôt dans cet Etat en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège
de direction ou de tout autre critère de nature analogue.
2. Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne physique est considérée comme résident de chacun des
Etats contractants, le cas est résolu d'après les règles suivantes :


Cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer d'habitation
permanent, cette expression désignant le centre des intérêts vitaux, c’est-à-dire le lieu avec lequel les relations
personnelles sont les plus étroites ;
b) Si l'Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle
ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats contractants, elle est considérée comme résident de
l'Etat contractant où elle séjourne de façon habituelle ;
c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des Etats contractants ou si elle ne séjourne de
façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant dont elle possède la
nationalité ;
d) Si cette personne possède la nationalité de chacun des Etats contractants ou si elle ne possède la nationalité
d'aucun d'eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord.

VOIR La CONVENTION POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION signée par les divers pays ( France, Belgique, Luxembourg, PORTUGAL, etc


Il n'existe pas de CARTE EUROPEENNE, voir le message de VYO

Bonne chance pour convaincre l'ADMINISTRATION FISCALE PORTUGAISE que votre foyer fiscal NE SOIT PAS AU PORTUGAL en fonction des accords bilatéraux.

jean Pierre   je constate qu'il y a une grande confusion au niveau sejours,et une grande confusion a tous les niveaux ,,les textes sont clairs et nets,,,ce vous dite est exact,,extraits des textes officiels il va y avoir d'enormes surprises,surtout fin juin 2015,,,

dois a écrit:

jean Pierre   je constate qu'il y a une grande confusion au niveau sejours,et une grande confusion a tous les niveaux ,,les textes sont clairs et nets,,,ce vous dite est exact,,extraits des textes officiels il va y avoir d'enormes surprises,surtout fin juin 2015,,,

Comme vous le dites DOIS , une grande, grande CONFUSION malgré les centaines de messages sur le sujet, c'est à désespérer.

SURTOUT ne pas confondre le RNH, au PORTUGAL qui est un acte VOLONTAIRE et l'OBLIGATION de payer les impôts que ce soit au Portugal ou dans le pays d'origine.


Le statut RNH n'est pas AUTOMATIQUE et sera demandé selon VOS CRITERES PERSONNELS et selon des REGLES PRECISES reprises dans les centaines de Messages divulgués sur le forum et sur le site de l'ADMINISTRATION fiscale portugaise

VOILA, enfin.

Ils semble que certains de nos membres ne comprennent pas le statut RNH.

Le statut RNH NE CONCERNE PAS les PENSIONNES du SECTEUR PUBLIC.

LES PENSIONNES du SECTEUR PUBLIC  NE PEUVENT PAS DEMANDER CE STATUT

Autre chose est les impôts à payer dans le pays respectifs en étant NON RESIDENT dans son pays d'ORIGINE .

Vous VERIFIEREZ auprès de vos administrations fiscales respectives, LES REDUCTIONS OU AUGMENTATIONS des impôts en tant que NON RESIDENT que ce soit en FRANCE, BELGIQUE, SUISSE, LUXEMBOURG, PORTUGAL, etc..

NON RESIDENT : qui ne réside PLUS dans son pays d'origine  PAYS qui lui PAYE La PENSION les revenus MOBILIERS ET IMMOBILIERS.


CELA devient VRAIMENT DIFFICILE devant certaines questions .

Pour CEUX qui n'ont pas encore compris consultez L'EUROPE EST A VOUS/CITOYENS ou consultez les ADMINISTRATIONS FISCALES RESPECTIVES surtout PORTUGAISE

Certains cas étant plus compliqué que d'autre et gardez à l'esprit : CE N'EST PAS UN FORUM qui résoudra VOS QUESTIONS FISCALES et SURTOUT LES CONSEILLEURS NE SONT PAS LES PAYEURS

Messieurs les experts, bonsoir, c'est très intéressant de vous lire !
Alors je me lance :
Je suis Français et envisage une prochaine retraite au Portugal avec l'intention de demander le statut de RNH. Ma pension de retraite viendra de 2 sources différentes :
- la partie la plus importante de ma pension viendra du Privé, mais :
- comme la majorité de mes compatriotes une partie de ma pension ( la plus faible en ce qui me concerne ) viendra du   Public : c'est la retraite de la CNAV ( Caisse Nationale d'Allocation Vieillesse ).
Je pense donc, et peut être l'un d'entre vous peut il me le confirmer, que j'aurai à payer des impôts en France sur  la partie de ma pension du Public et que je devrai être exonéré sur la partie " pension du Privé" si par ailleurs je remplis bien les conditions de RNH.
Mais la question que je me pose est : Si une partie de ma retraite est imposable en France, le statut de RNH peut il être remis en cause ?
J'ai bien compris que les conseilleurs ne sont pas les payeurs et qu'en aucun cas je ne pourrai me retourner contre eux !!
Bonne soirée à tous.

Messieurs les experts, bonsoir, c'est très intéressant de vous lire !
Alors je me lance :
Je suis Français et envisage une prochaine retraite au Portugal avec l'intention de demander le statut de RNH. Ma pension de retraite viendra de 2 sources différentes :
- la partie la plus importante de ma pension viendra du Privé, mais :
- comme la majorité de mes compatriotes une partie de ma pension ( la plus faible en ce qui me concerne ) viendra du   Public : c'est la retraite de la CNAV ( Caisse Nationale d'Allocation Vieillesse ).
Je pense donc, et peut être l'un d'entre vous peut il me le confirmer, que j'aurai à payer des impôts en France sur  la partie de ma pension du Public et que je devrai être exonéré sur la partie " pension du Privé" si par ailleurs je remplis bien les conditions de RNH.
Mais la question que je me pose est : Si une partie de ma retraite est imposable en France, le statut de RNH peut il être remis en cause ?
J'ai bien compris que les conseilleurs ne sont pas les payeurs et qu'en aucun cas je ne pourrai me retourner contre eux !!
Bonne soirée à tous.





Je suis Belge et il est possible que je puisse me tromper mais je ne vois pas ce que le CNAV à avoir avec un retraité du secteur Public?
Seuls les retraités du secteur public continuent à payer leurs impôts dans le pays qui liquide le montant de la retraite. Je pense qu'il y a une grande confusion?

Vyo

à Vyo
oui il y a eu confusion de ma part. Merci de le signaler.

la CNAV c'est la securite sociale,,prive,,les fonctionaires sont payes par '''' LA TRESORERIE GENERALE,''''

Eh oui, erreur de ma part !
Merçi à tous les deux de l'avoir signalé. Pourquoi vouloir compliquer un peu plus !!

Eh oui, erreur de ma part !
Merçi à tous les deux de l'avoir signalé. Pourquoi vouloir compliquer un peu plus !!

Tu l'auras en totalité ton RNH 

(Grace à Vyo et à Dois) 

Amitiés 

roro

Bonjour Banco,
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse gère bien les retraites du secteur privée comme vous pouvez le constater d'après l'extrait ci-après :
"Qu'est-ce que la CNAV retraite ?
L'assurance retraite, la retraite de la sécurité sociale, est constituée d'une caisse nationale CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) et de divers organismes comme (Carsat, CGSS, CRAV, CSS).
C'est le principal régime de retraite obligatoire en France.
Elle gère la retraite du régime général de base des salariés du secteur privé, de l'industrie du commerce et des services.
Elle est basée sur le principe de la répartition : les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits à leur propre retraite.
Elle remplit aussi une double fonction :
Définition des orientations de la branche retraite (en Ile-de-France, elle gère directement les retraites du régime général, car elle assure la tenue des comptes des cotisants),
calcul et paiement des retraites et prestations d'action sociale".
Voilà de quoi rassurer un bon nombre de retraités candidats à l'expatriation, lesquels verront d'ailleurs leur retraite créditée de 7,40 % car : exonération de la CSG 6,60 %, de la CRDS 0,50 % et de la CASA 0,30 %. Les caisses de retraite complémentaires : ARCCO et AGIRC prélèvent 4,2 % sur les retraites des expatriés qui sont ainsi assurés dans leur pays de résidence.
Ces chiffres émanent de sites officiels.
Que cette année 2015 vous soit heureuse.
Bien cordialement.
Janina83

@ Banco,
J'ai oublié de préciser que les 4,2 % retenus par les caisses de retraites complémentaires sont destinés à assurer les expatriés au titre de l'assurance maladie qui leur permettront de se faire soigner dans leur pays de résidence.
Je rectifie aussi ma faute précédemment : secteur privé (sans e) !
Bien cordialement.
Janina83

merci beaucoup pour  l'explication

janina83 a écrit:

@ Banco,
J'ai oublié de préciser que les 4,2 % retenus par les caisses de retraites complémentaires sont destinés à assurer les expatriés au titre de l'assurance maladie qui leur permettront de se faire soigner dans leur pays de résidence.
Je rectifie aussi ma faute précédemment : secteur privé (sans e) !
Bien cordialement.
Janina83

A quoi correspond cette "assurance"? 
Que veut dire "se faire soigner dans le pays de résidence", en l'occurrence le Portugal?

Merci pour les précisions.

Bonjour Gerphin85,
Extrait du site : "législation.cnav.fr"
Une cotisation d'assurance maladie est prélevée sur les retraites des assurés domiciliés fiscalement hors de France.
Son taux est de 3,20 %, celui des retraites complémentaires ARRCO-AGIRC 1 %, soit au total 4,20 %.
Avec la carte S1 obtenue auprès de son centre de sécurité social français, la législation européenne offre aux retraités du régime français de sécurité sociale qui souhaitent aller vivre au Portugal la possibilité d'y transférer leurs droits à l'assurance maladie. Les conditions de prise en charge des soins seront ceux mis en place par le régime local portugais. Si ces conditions ne vous conviennent pas, vous avez toujours la possibilité d'adhérer à la CFE souvent plus intéressante mais celle-ci a un coût également plus élevé.
Souhaitant avoir répondu à votre attente,
Meilleurs voeux et belle année 2015.
Bien cordialement.
Janina83