Droits de succession et séparation couple franco-malgache non marié

Magdälena a écrit:

Bonjour à tous,

Je me permets de demander de l'aide à la communauté Expat.com, voici mon interrogation :

Je suis né à Madagascar, je suis arrivé en France très jeune, j'ai été naturalisé française tout de suite et j'ai donc la double nationalité. J'ai fait la rencontre de mon compagnon depuis 6 ans, nous sommes Pacsé en France,pas marié et nous aimons tout les deux Madagascar.
En effet, lors de nos vacances là-bas nous avons acheté un terrain à mon nom (par faciliter administrative en étant malgache), financé en grande partie par mon compagnon et prévoyons de réaliser une construction.

Nous nous aimons très fort, mais depuis quelques jours, nous avons eu une discussion (sujet difficile à aborder) dans le cas où quelque chose de grave devait m'arriver ou si nous devions nous séparer.
Et savoir ce qu'il adviendra du terrain, qui va l'hériter si je décède (je vous rassure je suis en bonne santé et je suis encore jeune) ? Et que ce passe t-il si nous séparons ?

Nous voulons donc savoir ce que prévois le droit malgache dans ces 2 cas? Est ce que le PACS français est reconnu à Mada? Faut-il se marier en France ou à Madagascar pour rendre les choses plus facile? Faut-il faire un testament en France ou à Mada?
Nous faisons donc appelle aux pro du droit franco-malgache.

Nous vous remercions d'avance !

Magdälena

Si vous vous séparez, s'il meurt,...et bien tu fais jackpot...
Une des solutions, il te loue le bien par bail emphytéotique....
Mariage, PACS et scoubidou...les gasy s'en foutent.
Tu expliques à ton amour qu'il t'a fait un beau cadeau

Linda.ravaoarisoa a écrit:

Magdälena a écrit:

Bonjour à tous,

Je me permets de demander de l'aide à la communauté Expat.com, voici mon interrogation :

Je suis né à Madagascar, je suis arrivé en France très jeune, j'ai été naturalisé française tout de suite et j'ai donc la double nationalité. J'ai fait la rencontre de mon compagnon depuis 6 ans, nous sommes Pacsé en France,pas marié et nous aimons tout les deux Madagascar.
En effet, lors de nos vacances là-bas nous avons acheté un terrain à mon nom (par faciliter administrative en étant malgache), financé en grande partie par mon compagnon et prévoyons de réaliser une construction.

Nous nous aimons très fort, mais depuis quelques jours, nous avons eu une discussion (sujet difficile à aborder) dans le cas où quelque chose de grave devait m'arriver ou si nous devions nous séparer.
Et savoir ce qu'il adviendra du terrain, qui va l'hériter si je décède (je vous rassure je suis en bonne santé et je suis encore jeune) ? Et que ce passe t-il si nous séparons ?

Nous voulons donc savoir ce que prévois le droit malgache dans ces 2 cas? Est ce que le PACS français est reconnu à Mada? Faut-il se marier en France ou à Madagascar pour rendre les choses plus facile? Faut-il faire un testament en France ou à Mada?
Nous faisons donc appelle aux pro du droit franco-malgache.

Nous vous remercions d'avance !

Magdälena

Si vous vous séparez, s'il meurt,...et bien tu fais jackpot...
Une des solutions, il te loue le bien par bail emphytéotique....
Mariage, PACS et scoubidou...les gasy s'en foutent.
Tu expliques à ton amour qu'il t'a fait un beau cadeau

Bonjour,

Les deux dernières phrases emmènent les étrangers à ne jamais se marier avec une femme malgache car ça reflète la mauvaise mentalité, mauvaise fois et recherche de l'intérêt, et ne reflète pas le vrai amour.

Linda.ravaoarisoa a écrit:

Magdälena a écrit:

Bonjour à tous,

Je me permets de demander de l'aide à la communauté Expat.com, voici mon interrogation :

Je suis né à Madagascar, je suis arrivé en France très jeune, j'ai été naturalisé française tout de suite et j'ai donc la double nationalité. J'ai fait la rencontre de mon compagnon depuis 6 ans, nous sommes Pacsé en France,pas marié et nous aimons tout les deux Madagascar.
En effet, lors de nos vacances là-bas nous avons acheté un terrain à mon nom (par faciliter administrative en étant malgache), financé en grande partie par mon compagnon et prévoyons de réaliser une construction.

Nous nous aimons très fort, mais depuis quelques jours, nous avons eu une discussion (sujet difficile à aborder) dans le cas où quelque chose de grave devait m'arriver ou si nous devions nous séparer.
Et savoir ce qu'il adviendra du terrain, qui va l'hériter si je décède (je vous rassure je suis en bonne santé et je suis encore jeune) ? Et que ce passe t-il si nous séparons ?

Nous voulons donc savoir ce que prévois le droit malgache dans ces 2 cas? Est ce que le PACS français est reconnu à Mada? Faut-il se marier en France ou à Madagascar pour rendre les choses plus facile? Faut-il faire un testament en France ou à Mada?
Nous faisons donc appelle aux pro du droit franco-malgache.

Nous vous remercions d'avance !

Magdälena

Si vous vous séparez, s'il meurt,...et bien tu fais jackpot...
Une des solutions, il te loue le bien par bail emphytéotique....
Mariage, PACS et scoubidou...les gasy s'en foutent.
Tu expliques à ton amour qu'il t'a fait un beau cadeau

En effet, quel que soit l'angle selon lequel on considère la question, le "chéri" l'aura toujours "dans l'os".

daniella, je crois que vous n'avez pas compris le second degré de la réponse de linda qui est la pure et simple vérité.

Vous savez je pense quel est le principe malgache: la terre leur appartient. Je trouve cela tout à fait normal (et je suis le premier à déplorer qu'en France par exemple ce principe soit inexistant......)

Cette dame étant malgache de sang, forcément son chéri (marié ou non) ne peut rien espérer, même pas une petite part de quoi que ce soit et même si c'est lui qui a tout payé. C'est clair et net, indiscutable et impensable.

Pour tous les connaisseurs du pays c'est une évidence à tel point qu'on en parle même pas !

Je ne vois pas en quoi il y aurait une mauvaise mentalité. Je crois que vous faites fausse route.

Maintenant la demande d'information de cette dame peut nous poser à notre tour une interrogation: Dans quel but a été faite cette demande d'info ???

Magdälena, je crois à vous lire que votre esprit est pur et je vais donc vous donner mon ressenti.
Avec ce que je viens d'écrire vous savez à présent que tout ce que vous pourrez créer à Mada vous reviendra et j'ai l'impression que voir que votre chéri n'aurait droit à rien (pacsé ou même marié n'y changera rien) si jamais il devait plus tard se retrouver seul (suite à votre séparation ou votre décès) cela vous gêne...........

Magdälena a écrit:

Bonjour à tous,

Je me permets de demander de l'aide à la communauté Expat.com, voici mon interrogation :

Je suis né à Madagascar, je suis arrivé en France très jeune, j'ai été naturalisé française tout de suite et j'ai donc la double nationalité. J'ai fait la rencontre de mon compagnon depuis 6 ans, nous sommes Pacsé en France,pas marié et nous aimons tout les deux Madagascar.
En effet, lors de nos vacances là-bas nous avons acheté un terrain à mon nom (par faciliter administrative en étant malgache), financé en grande partie par mon compagnon et prévoyons de réaliser une construction.

Nous nous aimons très fort, mais depuis quelques jours, nous avons eu une discussion (sujet difficile à aborder) dans le cas où quelque chose de grave devait m'arriver ou si nous devions nous séparer.
Et savoir ce qu'il adviendra du terrain, qui va l'hériter si je décède (je vous rassure je suis en bonne santé et je suis encore jeune) ? Et que ce passe t-il si nous séparons ?

Nous voulons donc savoir ce que prévois le droit malgache dans ces 2 cas? Est ce que le PACS français est reconnu à Mada? Faut-il se marier en France ou à Madagascar pour rendre les choses plus facile? Faut-il faire un testament en France ou à Mada?
Nous faisons donc appelle aux pro du droit franco-malgache.

Nous vous remercions d'avance !

Magdälena

Il y a deux choses dans votre questionnement... sur les biens acquis par vous et votre ami à Madagascar en votre nom...
- Si votre conjoint et vous vous séparez
- S'il vous décédez

Si vous vous séparez... tout vous revient... Votre conjoint n'a droit à rien même s'il peut prouver qu'il a participé à l'achat...

Si vous décédez, en étant actuellement pacsés, il n'est rien pour vous car le pacse à Madagascar n'existe et n'est pas reconnu...

Ce que vous pouvez faire, éventuellement, c'est faire auprès d'un notaire en France puis auprès d'un notaire à Madagascar, une déclaration pour accorder un usufruit de vos biens à votre ami au cas où vous décédiez... Il pourra en profiter jusqu'à sa mort à lui... mais sa famille n'en héritera pas... c'est votre famille qui est héritière.

Vous pouvez aussi lui louer, par bail emphytéotique, une part  des biens acquis...
Si vous partagez les biens de cette façon, il pourra revendre sa part en faisant une cession de bail à quelqu'un d'autre... à moins qu'il ne supporte de continuer de vivre à coté de vous à Madagascar.
Si vous lui louez tout et que vous vous séparez, c'est tant pis pour vous...

Je vous souhaite dans tous les cas, une longue vie heureuse à deux...

Bonjour Magdälena,

Le terrain est à votre nom, vous en êtes donc la seule propriétaire. Si vous décédez, ce bien ira à votre famille (comme expliqué par Lys).

Pour toute acquisition future et si vous voulez que votre chéri puisse hériter, il faudra :
1/ vous marier
2/ qu'il demande la nationalité malgache
3/ que le bien soit à vos 2 noms auquel cas où il devrait revenir au dernier vivant.

Moi-même je possède un bien que je ne peux pas transmettre à mes enfants car ils sont de nationalité française 

Bonjour Vavane,

Pouvez-vous confirmer qu'un époux étranger peut obtenir la nationalité malgache ?

Là, je suis plus que surpris...... Pour les enfants, si couple mixte, je suis d'accord que c'est possible mais le mari ça m'étonnerait beaucoup.

serge45 a écrit:

Bonjour Vavane,

Pouvez-vous confirmer qu'un époux étranger peut obtenir la nationalité malgache ?

Là, je suis plus que surpris...... Pour les enfants, si couple mixte, je suis d'accord que c'est possible mais le mari ça m'étonnerait beaucoup.

Bonjour Serge,
ben ça alors... là, c'est moi qui suis épatée, j'étais persuadée que c'était comme en France... que les liens du mariage permettaient d'obtenir la nationalité du conjoint après quelques années de vie commune... Il n'y aurait pas de réciprocité avec la France alors d'après vous ?

Forumers juristes... merci de votre éclairage !

Vavane,

A ma connaissance, il est impossible pour un conjoint étranger d'obtenir la nationalité malgache car il ne peut même pas le demander: ça n'existe pas.
Déjà, pour les enfants issus de ce mariage ils n'ont pas d'office la bi-nationalité. Certains se la voient refuser, l'Etat étant seul juge, alors vous imaginez au sujet d'un des deux parents ?
En effet, rien à voir avec le sens inverse, la France étant beaucoup plus ouverte mais il n'y a aucune réciprocité.

Eh bé dis donc... la France est très généreuse finalement 

En résumé, le conjoint français n'a donc aucune chance d'hériter des biens de sa femme ???

Vavane a écrit:

Eh bé dis donc... la France est très généreuse finalement 

En résumé, le conjoint français n'a donc aucune chance d'hériter des biens de sa femme ???

Exact Vavane, il pourra tout au plus en être usufruitier donc le couple doit prendre cette précaution par acte authentique a passer devant notaire. Ainsi, le conjoint vazaha aura au moins la certitude de ne pas se faire virer comme un malpropre par la famille avide de tout récupérer.
Si le couple a des enfants, suivant différents critères, étudier aussi le meilleur moyen de les protéger pour qu'ils ne risquent pas eux non plus de se faire dépouiller.
Je vous renvoies vers un notaire car sujet tellement complexe sur les enfants que je ne vais pas m'aventurer plus loin sur ce point précis.

Un petit complément:

Le mieux est de rédiger un contrat de mariage en stipulant très précisément ce que chacun des époux a en sa possession.
Vu qu'au bout de 2 ans de mariage (si je me souviens bien) on a la possibilité de faire un contrat (si on n'en a pas fait avant ou que l'on veut le modifier), cela peut "par la bande" éventuellement servir à atteindre le but de votre question.

Vavane a écrit:

serge45 a écrit:

Bonjour Vavane,

Pouvez-vous confirmer qu'un époux étranger peut obtenir la nationalité malgache ?

Là, je suis plus que surpris...... Pour les enfants, si couple mixte, je suis d'accord que c'est possible mais le mari ça m'étonnerait beaucoup.

Bonjour Serge,
ben ça alors... là, c'est moi qui suis épatée, j'étais persuadée que c'était comme en France... que les liens du mariage permettaient d'obtenir la nationalité du conjoint après quelques années de vie commune... Il n'y aurait pas de réciprocité avec la France alors d'après vous ?

Forumers juristes... merci de votre éclairage !

Et non, la nationalité malgache ne s'acquiert pas par le mariage et j'irais jusqu'à dire, heureusement.

Je connais personnellement quelques étrangers - tout au plus deux ou trois - qui l'ont obtenu pour "services rendus à la nation malgache".

Je connais également un "vazaha" qui, après avoir confié son "destin" à un "facilitateur" et y avoir consacré plus de cinq mille Euros, s'est rendu compte que le décret de naturalisation qui lui avait été remis par son "gentil intermédiaire" était ..... un faux.

Crusaders a écrit:

Et non, la nationalité malgache ne s'acquiert pas par le mariage et j'irais jusqu'à dire, heureusement.

Je connais personnellement quelques étrangers - tout au plus deux ou trois - qui l'ont obtenu pour "services rendus à la nation malgache".

Je connais également un "vazaha" qui, après avoir confié son "destin" à un "facilitateur" et y avoir consacré plus de cinq mille Euros, s'est rendu compte que le décret de naturalisation qui lui avait été remis par son "gentil intermédiaire" était ..... un faux.

Merci pour cette précision.

Donc, c'est clair : pas de solution pour les époux français pour partager un bien avec leur femme malgache.

C'est une preuve d'amour 

Bonjour,

Je n'ai pas d'expérience mais je vous livre le conseil de mon agent immobilier (vazaha marié à une malgache depuis un certains temps) : l'époux(se) malgache met le terrain a son nom (comme ça niveau papier on a un nom malagasy c'est bien) et il/elle vous fait dans la foulée, le même jour devant notaire, le bail emphytéotique (avec mensualité ridicule) qui va bien afin que vous soyez le boss quand même vu que c'est vous qui payez tout.

Après ce qui compte niveau héritage c'est plutôt les enfants...

clientfinal a écrit:

Bonjour,

Je n'ai pas d'expérience mais je vous livre le conseil de mon agent immobilier (vazaha marié à une malgache depuis un certains temps) : l'époux(se) malgache met le terrain a son nom (comme ça niveau papier on a un nom malagasy c'est bien) et il/elle vous fait dans la foulée, le même jour devant notaire, le bail emphytéotique (avec mensualité ridicule) qui va bien afin que vous soyez le boss quand même vu que c'est vous qui payez tout.

Après ce qui compte niveau héritage c'est plutôt les enfants...

Clientfinal je pense que c'est là la très bonne solution...

Je trouve d'ailleurs que cette interdiction de vendre à des étrangers la terre est une excellente idée que l'on aurait du mettre en place depuis longtemps en France... cela aurait évité de voir tout notre patrimoine historique vendu à des chinois, russes et autres "persiques" qui n'ont de cesse de consciencieusement en refaire la décoration avec le goût sur qu'on leur connait....

J'ai personnellement acheté mon terrain pour 92 ans (reprise de bail) et je pense que j'aurai largement le temps d'en profiter, ainsi que ma fille et mes petits enfants s'ils en ont envie.. après on verra...
D'ailleurs en France, qui peut se targuer d'habiter une maison familiale qui fait partie de son patrimoine depuis un siècle ?

la terre appartient aussi au cameleon qui vis dans l arbre de la propriete  que j occupe temporairement  (je suis mortel)   ...................................

capdambre a écrit:

la terre appartient aussi au cameleon qui vis dans l arbre de la propriete  que j occupe temporairement  (je suis mortel)   ...................................

Quel dommage d'être mortel quand même !!!
Votre phrase est très jolie, vraiment....

Quant à votre gentil caméléon... sa vie sera paisible si il reste sur son arbre... et ne vient pas s'attarder sur le toit de votre habitation... Il semble que ce soit mauvais signe...

capdambre a écrit:

je suis mortel

Et ben ça va les chevilles ?