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Association- quel est le cadre juridique?

Nouvelle discussion

durandro

Il y a de nombreuses associations au Cameroun,les gens se réunissent tous les mois pour cotiser .certaines ne sont pas enregistrées et il y a des conflits.L'argent disparaît. Bref
Question
              quel est le cadre juridique
              Lorsque l'argent disparaît si elle n'a pas été enregistrée,peut on porter plainte
              peut on garder l'argent a la maison ou ouvrir un compte
              Le mari peut t il être commissaire au compte et la femme trésorerie par exemple
              Etc
              Ces questions peuvent paraître naïves mais au Cameroun on voit beaucoup de choses!

marcpatrick

Bonjour Durando
generalement ce sont des associations des ressortissants d'une aire culturelle, des collegues de travail, des habitants du quartier, bref tous les pretxtes sont bons.
ces associations pour celles qui en sont une (differentes de l'amicale) sont regies par la loi sur les liberté d'association de 1990 et revisé en 1999. il reglemente les associations tout en precisant qu'elles sont à but non lucratif. Allez-y voir un peu.
Vu le contexte nationale, ce sont des entités qui comptent beaucoup dans notre organisation sociale. En cas de litige, le bureau est souvent le recours le plus important pour le resourdre, ou le cercle du meme genre a un niveau superieur. Un exemple. En cas de litige dans une association des ressortissants d'un arrondissement, le probleme s'il n'est pas resolu sera prioritairement porté vers l'association des ressortissants au niveau departementale qui a un poids plus grand. Mais il faudra que la petite ait reconnu l'autre comme superieure. Quand le litige ne trouve pas solution, généralement on saisit les autorités dans l'ordre de preseance. on commencera par le sous prefet puis le prefet, puis le gouverneur...
En ce qui concerne la trésorerie, les conditions et mecanismes sont souvent très bien reglé pour eviter de creer un syndicat dangereux entre le tresorier, le president et le commissaire aux comptes.

Bref, si elles perdurent ce q'elles leur utilité sociale et son assez bien organisé.
D'ailleurs et il faut le reconnaitre, les bamilékés y puisent la grande partie de leur puissance economique et leur organisation sociale. C'est le plus souvent de là qu'est partie le capitale de tout leur bien que vous apercevez dans les villes.

J'espere y avoir apporté des reponses. S'il y a encore des questions n'hesite pas

menthol34

bonsoir
depuis l'affaire de l'ARC en France, beaucoup ont compris que des bénéfices importants peuvent être réalisés.

Mais en restant dans le cadre de l'association : acheter une voiture, loger l'association à son domicile et lui faire payer tout ou partie du loyer, payer la connexion internet, manger au restaurant et se payer un salaire.

L'essentiel étant de bien préparer le dépot des statuts mais l'argent liquide reste sacré et les cotisations et autres bénéfices doivent rigouresement partir dans l'activité de l'association ou etre réparti dans les activités listées au-dessus.

Tu peux provisionner à la banque pour un projet mais il faut que tu aies une réponse associative à argumenter.
On peut tout à fait imaginer qu'à partir d'une certaine notoriété ou "succès" l'association (pas toi) veuille acheter un terrain pour y construire ses locaux.
Le terrain et la maison sont la propriété de l'assoc.

Garder l'argent à la maison sous le matelas parait un peu fantaisiste. L'association peut avoir un compte en banque.
Avoir une comptabilité sérieuse est un assez important.

L'argent disparait : l'association porte plainte, non seulement pour essayer de le récupérer mais aussi pour se couvrir pénalement, sinon on finira par penser que tu l'as donné ou pris.

Les infos sont issus de mes connaissances de la loi  1901 qui régit aussi les associations camerounaises.

amicalement

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