L’OFII refuse le prolongement de visa de + d'1 an du conjoint(e)

Excellent sujet !!! 

"c'est une bonne question, merci de me l'avoir posé" qu'il disait l'autre............. 

Ce point sensible est effectivement à "potasser". 

Pour l'heure, les lois sur l'immigration ayant évolué en France assez récemment, il a été dit:
- que l'étranger, à son arrivée sur le territoire, est accueilli
- on lui remet un livret d'accueil destiné à lui donner des repères sur nos administrations, les démarches qu'il va devoir accomplir,...
- on en profite pour lui faire passer un test de français et si le résultat n'est pas concluant, on lui accorde un visa sous conditionnelle. La personne devra suivre quelques cours de français afin de pouvoir, au moins, se faire comprendre et savoir demander si elle a un souci. Obligation de suivre ces cours (frais assumés par la France).

Lors du second passage de tests, il vaut mieux avoir fait l'effort d'apprendre un minimum.Malheureusement, il arrive que certains étrangers (pensant à leur habitude donc dans la façon de leur pays) s'imaginent que l'on va les oublier (vu que le délai est long) et par conséquent ne font rien. Fatale erreur !!

L'histoire (qui avait provoqué un tollé) de la jeune Léonarda me revient à l'esprit:
Cette jeune fille (environ 15 ans) se trouvait expulsée.......mais ses parents aussi.

La raison donnée par l'Etat concernant les parents était simple: non respect de ses engagements.
Ces gens s'étaient justement trouvés dans le cas de la "conditionnelle" et il s'était avéré, d'une part qu'ils n'avaient pas suivi les cours (offerts), s'en moquaient royalement et que ,depuis si longtemps en France, ils ne savaient rien dire dans notre langue.

(Ne pas polémiquer sur le bien fondé de ces expulsions. Merci)

Cela juste pour dire qu'à mon avis le contrat n'a pas été refusé. Le renouvellement de visa, là ok.
Je pense qu'il a été passé (automatisme à partir du moment où la personne n'est pas refoulée) mais qu'il n'a pas été respecté. Nuance.

Si on donne à la personne un an pour apprendre des rudiments de français et qu'au terme de cette année elle ne l'a pas fait......c'est retour au pays.
Que la personne soit seule, en couple ou famille et que ce soit avec ou non un français, je ne pense pas que cela ait une incidence et si jamais il y en a une et que son époux est français, ce sera une charge contre eux car avec son mari auprès d'elle, elle aurait du obtenir son appui et ayant en théorie ce gros avantage dans ce cas.

Un cas vécu:

J'ai bien connu un couple de marocains. Lui, en France depuis plusieurs années sait très bien parler et écrire le français. Un jour, il s'est épris d'une femme de son pays et un beau jour ils se sont mariés.
En toute logique, elle a rejoint son époux au titre du regroupement et comme elle n'avait pas le niveau minimum elle a eu droit au contrat et cours gratuits.
Le souci c'est qu'en fin de délai, devant repasser les tests, elle avait certes fait quelques progrès mais c'était encore insuffisant. Elle était verte de peur, spectre de l'expulsion en épée de Damoclès......

Je lui ai conseillé:
- de se présenter aux tests ET avec son mari (pour surtout expliquer à sa place...en français)
- de dire franchement dès l'arrivée qu'elle avait fait les efforts mais qu'intellectuellement elle n'avait pas encore réussi à atteindre le niveau demandé, même "si petit"

Passage des tests: second échec.

Les autorités se sont donc mis à chercher la cause (parce qu'elle s'était expliquée franchement avant). Visiblement d'un niveau très bas, sa difficulté a été reconnue, sa bonne volonté aussi (ils avaient vérifié qu'elle avait bien suivi tous les cours), son mari avait la réputation d'un homme droit, travailleur, sérieux et "sans vagues", était en CDI sans problème depuis X années dans la même entreprise, patron très content de lui,...bref "la totale".

Résultat ?

On lui a accordé une seconde chance: nouveau visa "conditionnel" avec cette fois, en plus, un suivi personnalisé pour l'aider à vaincre sa difficulté.
Ainsi, la barrière a été franchie......et elle parle français suffisamment depuis cette période.

Par expérience, j'ai constaté à de nombreuses reprises (tous domaines confondus), que si l'on peut prouver être de bonne foi, le sens social de la France s'oriente vers l'assistance au lieu du renvoi.
Le tout est de pouvoir le prouver, donc déjà de l'être......

Pour en revenir au sujet, il est bon de différencier deux choses:
- si contrat refusé, ça signifie en théorie que l'accès au territoire français est interdit donc retour au point de départ "dans la foulée"
- si accepté mais renouvellement refusé, je viens d'en parler.

Normalement, le conjoint étranger ayant transcrit son mariage (donc avoir obtenu le "feu vert" du consulat de France) peut "d'office" passer jusqu'à un an auprès de "sa moitié" mais cela n'est pas une fin en soi. Si ce conjoint souhaite pouvoir rester, il tombe dans la "conditionnelle" (avec ce que ça implique) et je trouve cela tout à fait logique.
Dans ce cas, si cette personne qui a déjà "bénéficié" d'un an environ pour commencer à se débrouiller en français rate son test, c'est un peu du laxisme, non ?

Arrivé à ce stade, si la différence d'âge devait être une cause de blocage, il se serait produit avant je crois.

Quoi qu'il en soit, ce sujet mérite vraiment qu'on l'ausculte à la loupe et je vais me mettre en chasse......