Litige avec Fagar
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Bonjour j'ai un gros soucis avec Fagar qui viennent de me couper mon accès au tout à l’égout suite à une erreur de mon constructeur!!!!Pour lui il a eut l'accord de Fagar pour raccorder et pour eux non.Depuis 15 jours nous n'avons plus d’écoulement ni eau !!!!!!(coupure sans avoir rien reçu préalablement )
Quelque un a t il une idée ou un contact qui parle français dans cette entreprise car en ce moment je m'adresse à un mur
Merci votre conseil
Bernard
bonjour,
faites vous accompagner par une personne bilingue... ce n'est pas ce qui manque dans votre ville
bonne journée...
Bonjour j'ai un gros soucis avec Fagar qui viennent de me couper mon accès au tout à l’égout suite à une erreur de mon constructeur!!!!Pour lui il a eut l'accord de Fagar pour raccorder et pour eux non.Depuis 15 jours nous n'avons plus d’écoulement ni eau !!!!!!(coupure sans avoir rien reçu préalablement )
Quelque un a t il une idée ou un contact qui parle français dans cette entreprise car en ce moment je m'adresse à un mur
Merci votre conseil
Bernard
Adressez-vous à un bon bureau de solicitador avec une structure ayant un avocat conseil.
Vyo
Hello Bernardcorse,
Si votre constructeur a eu l'accord de Fagar il doit avoir un document, demandez-le lui et allez voir Fagar avec cet accord, si c'est un accord verbal c'est plus ennuyeux, bonne chance à vous car je me mets à votre place et ce ne doit pas être évident. Comment sont reliés vos voisins à ce même tout-à-l'égout ?
le tout à l égout passe à deux mètres de ma maison et mon constructeur me dis qu il a un accord oral pas ecrit la est le hic
Dalia de Sousa a écrit:bonjour,
faites vous accompagner par une personne bilingue... ce n'est pas ce qui manque dans votre ville
bonne journée...
bien dit Dalia. Il y a même les avocats qui parlent le français et ils coûtent moins cher qu'en France. En tout cas c'est comme cela que j'agirais.
Bonjour,
Un branchement de tout à l' égout se fait sur une canalisation généralement gérée par la commune.
La partie publique déjà en place est reliée à la station d' épuration , et la partie privée est généralement faite par une entreprise individuelle mandatée par la municipalité.
Les accords sont donnés par la municipalité lors du "permis de construire" et de la viabilisation de la propriété.
A peu de choses près, c'est partout pareil.
Dans le CU ou certificat d'urbanisme, les conditions de construction sont définies ainsi que l'obligation du branchement à un T.A.E. ou à une fosse septique aux normes.... De par cette obligation, le constructeur est tenu de la respecter.
Le branchement privé sur le service publique a un coût. Une partie sert à rétribuer l'entreprise privée et l'autre partie à amortir l'installation publique . La gestion est souvent confiée par mandat , pour des raisons propres à chaque commune, à une entreprise privée telle que Fagar qui a une dimension européenne. .
Généralement et selon les accords passés, la participation de ce montant varie entre 300 et 500 €uros.
Le raccordement doit répondre à des normes bien définies d'hygiène et de sécurité. La partie qui aurait dû être reversée a t'elle été réglée à l’organisme concerné?
Si c'est cela, ça peut s'arranger en demandant à régler la facture à l'organisme , et comme ce montant est compris dans le prix d’acquisition du bien et des divers branchements, de se faire rembourser ensuite auprès du constructeur.
Mais cela mérite t'il d'avoir les commodités de coupées?
Peut être qu'en vous adressant au service compétent de la "Mairie" de votre ville, pourra t'il être trouver une solution sans avoir recours à des extrêmes comme la "Justice"...
bernardcorse a écrit:le tout à l égout passe à deux mètres de ma maison et mon constructeur me dis qu il a un accord oral pas ecrit la est le hic
Vous n'en n' êtes donc pas responsable, mais la victime. Il semblerait que ce soit dû à une négligence du constructeur.
Les Entreprises privées qui sont chargées de gérer des fonctions publiques sont payées en raison des preuves qu'ils peuvent apporter à leur mandant, en l’occurrence la commune. Sans cette preuve écrite, ils ne touchent rien de ce qui devait leur revenir.
C'est donc "administratif" et cela peut peut être se régler directement avec la mairie du lieu de votre domicile comme cité ci-avant.
L'urgence étant bien sur, de faire rebranché le Tout à l' égout.
Sinon, vous pouvez les contacter en français à cette adresse et leur exposer votre problème:
Fagar
Vous avez plusieurs solutions à votre disposition.
Cordialement à vous,
Bonjour Patscha,
Si je ne peux pas venir en aide à bernardcorse, j'ai lu vos explications sur le raccordement au tout-à-l'égout.
Vous êtes sûrement un homme de terrain (c'est le cas de le dire), dans l'ingénierie ou le génie civil ?
Sur le site, on peut parfois venir en aide et apprendre beaucoup.
Bien à vous.
Janina83
janina83 a écrit:Bonjour Patscha,
Si je ne peux pas venir en aide à bernardcorse, j'ai lu vos explications sur le raccordement au tout-à-l'égout.
Vous êtes sûrement un homme de terrain (c'est le cas de le dire), dans l'ingénierie ou le génie civil ?
Sur le site, on peut parfois venir en aide et apprendre beaucoup.
Bien à vous.
Janina83
Bonjour Janina,
Ce que je me suis permis de citer est connu de toute personne qui souhaite construire par soi même et dont les informations sont identiques (terrain+ contraintes de viabilisation + C.U, ,administratif, ... etc... mais aussi d'après les nouvelles normes européennes...)
Le problème urgent que rencontre BernardCorse semble correspondre à un document administratif qui peut aisément être obtenu auprès du bon service.
Il est victime d'une négligence qui ne lui est pas imputable.
Le Tout a l' égout est une de ces contraintes dans les villes qui en sont équipées. Et tout constructeur se doit de respecter les plans émis par l' architecte qui a servi à choisir un terrain classé parcelle constructible. Ces plans sont donc fournis au service compétent de chaque municipalité pour obtenir l' "autorisation de construire" et le branchement au T.A.E. y est mentionné et même facturé si le choix concerne cette "option". Un constructeur ne fera jamais cadeau d'un service qui engage sa main d’œuvre. Il a payé et donc il doit en avoir la jouissance.
Il en va de même pour l'immobilier ancien en ce qui concerne l'obligation émise par la Municipalité pour le TAE.
(Mais cela permet il à une entreprise "mandatée" par la Municipalité de contraindre une famille composée d' êtres humains à vivre dans l'insalubrité et privée d'eau par ces chaleurs en cette saison? )
Amicalement à tous,
Patrick
(Mais cela permet il à une entreprise "mandatée" par la Municipalité de contraindre une famille composée d' êtres humains à vivre dans l'insalubrité et privée d'eau par ces chaleurs en cette saison? )
L'urgence absolue à laquelle doit faire face bernardcorse se résume ainsi:
- Il est victime d'une procédure dont il n'est pas responsable. Il est sanctionné pour la négligence d'un autre .
- La coupure d'eau est une sanction qui n'est visiblement pas dûe à un impayé mais pour le punir à cause de ce document manquant.
En conséquence:
- Il est contraint de vivre dans un lieu devenu insalubre par la seule volonté d'un organisme qui justifie cette action inhumaine par un manque de papier administratif.
- L'habitation est apparemment saine puisque c’est un constructeur qui l'a réalisée et a répondu aux exigences sanitaires définies par obligation.
Comme citée plus haut, c'est inhumain de laisser des personnes, ou même seulement une , dans ces conditions.
Cela dit, tout expatrié est rattaché à une Ambassade mais aussi auprès d'un Consulat proche du domicile.
Faire face à un mur , peut vite se résorber en toute justice.
Je ne pense pas qu'il soit accepté ce type de traitement injuste envers quelqu'un qui n'a rien à se reprocher.
En faisant part auprès de ces Instances représentatives de ce qui est vécu et qui peut être prouvé, en quelques coups de téléphone de leur part, l'affaire peut surement être très rapidement réglée.
On appelle ceci la "Voie Diplomatique".
Pour résumer, En cas de refus de l'organisme qui a sanctionné, n’alléguant que l'absence d'un simple document, Ils se rendent coupables d'une atteinte aux Droits de l' Homme qui stipule également que "tout être humain a le droit à l'eau potable en permanence"...(J'ai vérifié et le Portugal est signataire) Faire part de cette aberration peut créer un scandale et peut être devenir une "affaire diplomatique" dans le cas extrême.
Mais c'est le cas extrême.
Personnellement, je ne serai plus là pour lire le bon déroulement de cette demande. Aussi, j'espère que les informations globales sur les pistes à suivre pourront déboucher sur une solution rapide pour vous.
Je vous souhaite de tout cœur, que ça se résolve très rapidement car, surtout en cette saison, ce n'est pas normal de laisser une famille sans eau potable pour ces "raisons".
Bonne chance .
Ce sera ma toute dernière "intervention".
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