IE STATUTS DECRET 96

Il y a une circulaire qui est sortie celle du 25 août 2015. Il est clair que l'on reste au décret 96

Ils se basent sur celle du 3septembre où il est indiqué 7.5 mois. Allez voir sur les sites des syndicats en l'occurence u...a. Vous verrez que l'on se fiche de nous mais comme nous ne disons rien ils en profite

lisez bien la dernière circulaire du 25 août 2015. Certaines académies ont déjà mis en paiement les 11,5 mois

Celle du 3 septembre abroge celle du 25 août. Il y a même un préavis de grève le 6 octobre si la réunion du 29 septembre ne donne rien. Et vous verrez elle ne donnera rien tant les profs ne bougent plus...

Il n'y a jamais eu aucun écrit indiquant que l'on reviendrait en 96.
Les syndicats se sont emballés en annonçant ce fait comme étant sur et certains alors que rien n'était acté. Il était clair que rien ne le serait avant la réunion du 29 septembre.
Aucune académie n'a mis en paiement les 11,5.
Ensuite faites vos calculs mais entre 11,5 mois net et 7,5 brut + 4 mois d'indexation à 20% + 8 mois d'indexation à 30% et bah c'est pas forcément les 11,5 mois qui gagnent financièrement parlant.

Arwen je pense que vous faite de mauvais calculs car vous perdez beaucoup. De plus avec le décret 96 le billet retour est payé ainsi que l'IFCR en 2017. Enfin il y a eu des écrits et des paroles sur le fait que l'on reste sous décret 96.
Dans tout les cas au départ en 2013 cela était prévu tel quel. Si cela ne vous pose pas de soucis d'être balladé dans tout les sens alors je ne peut rien pour vous.

Si vous êtes arrivés en 2013 vous pourrez en 2017 dans tous les cas prétendre à l IFCR et le billet payés car ça fera 4 ans que vous êtes a Mayotte. Certes il y aura l abattement et les 20% à votre charge. ..
J'ai une question : est ce que les arrivants de 2013 ont eu la possibilité de rentrer en métropole au bout des 2 ans c'est à dire en 2015?

Salut, arrivant 2013, j'ai eu mon billet inter-séjour cet été et 2 mois de congés administratifs. Mon académie d'origine m'a envoyé un circulaire du ministère de surseoir les 6 mois et le reste en attente.
voici le circulaire
Message DAF C3 n°0079 du 18 septembre 2015


SIGNALE

A l'attention de mesdames et messieurs les coordonnateurs paye


Référence : Message DAF C3 n° 43 du 17 juin 2015



Je vous informe que, dans l'attente d'une évolution réglementaire du cadre régissant les dispositions transitoires du décret° 2013-965 du 28 octobre 2013 , les consignes en date du 17 juin 2015 de surseoir au paiement de l'indemnité d'éloignement (IE) dégressive d'une part au bénéfice des agents affectés à Mayotte à l'issue de leur premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée scolaire 2014 et, d'autre part, le cas échéant, au bénéfice des agents affectés à Mayotte à l'issue de leur premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée scolaire 2015 sont levées.

La situation de ces agents sera de nouveau examinée dés lors que la situation réglementaire aura évolué.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser cette information aux services gestionnaires concernés.


Grégory CAZALET

Sous directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale,
des emplois et des rémunérations - DAF C

Direction des affaires financières - MENESR

Suite,
Mesdames messieurs

En attente de l'évolution de la situation réglementaire, j'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite du message ministériel ci-dessous, vous allez percevoir prochainement l'indemnité d'éloignement dégressive due au titre de l'année 2015-2016.

Je vous souhaite bonne réception de cette information.

Cordialement



-----

-------- Message transféré --------
Sujet :    [l.paye ] DAF C3 n° 0079 du 18 septembre 2015 - Indemnité d'éloignement Mayotte
Date :    Fri, 18 Sep 2015 15:40:45 +0200
De :    paye <paye@education.gouv.fr>
Répondre à :    paye <paye@education.gouv.fr>
Pour :    l.paye@education.gouv.fr, paye@ac-mayotte.fr, paye@ac-polynesie.pf, imaggia@ac-noumea.nc
Copie à :   
Message DAF C3 n°0079 du 18 septembre 2015


SIGNALE

A l'attention de mesdames et messieurs les coordonnateurs paye


Référence : Message DAF C3 n° 43 du 17 juin 2015



Je vous informe que, dans l'attente d'une évolution réglementaire du cadre régissant les dispositions transitoires du décret° 2013-965 du 28 octobre 2013 , les consignes en date du 17 juin 2015 de surseoir au paiement de l'indemnité d'éloignement (IE) dégressive d'une part au bénéfice des agents affectés à Mayotte à l'issue de leur premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée scolaire 2014 et, d'autre part, le cas échéant, au bénéfice des agents affectés à Mayotte à l'issue de leur premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée scolaire 2015 sont levées.

La situation de ces agents sera de nouveau examinée dés lors que la situation réglementaire aura évolué.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser cette information aux services gestionnaires concernés.


Grégory CAZALET

Sous directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale,
des emplois et des rémunérations - DAF C

Direction des affaires financières - MENESR

----- Réacheminé par Sylvie BONERE/MEN le 18/09/2015 15:32 -----
paye/Generiques/Education/FR
Envoyé par : Laure BATALLA
17/06/2015 10:15
A
l.paye@education.gouv.fr, paye@ac-mayotte.fr, paye@ac-polynesie.pf, imaggia@ac-noumea.nc,
cc

Objet
DAF C3 n° 43 du 17 juin 2015 - Indemnité d'éloignement Mayotte





Message DAF C3 n° 43 du 17 juin 2015


SIGNALE

A l'attention de mesdames et messieurs les coordonnateurs paye




Par le présent message et suite au séminaire des coordonnateurs paye tenu les 4 et 5 juin derniers, je vous confirme, dans l'attente d'instructions ultérieures, de surseoir au paiement de l'indemnité d'éloignement (IE) dégressive d'une part au bénéfice des agents affectés à Mayotte à l'issue de leur premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée scolaire 2014 et, d'autre part, le cas échéant, au bénéfice des agents affectés à Mayotte à l'issue de leur premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée scolaire 2015;



Par mail en date du 15 juillet 2014  (cf. ci-dessous), nous vous avions indiqué :

a) que les dispositions prévues au 3° de l'article 3  du décret n° 96-1028 restaient applicables aux personnels affectés à Mayotte (cf. décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996) .
Ainsi, les personnels affectés à Mayotte soit à compter de la rentrée 2010 dont le 2ème séjour arrivait à terme en 2014, soit à compter de la rentrée 2012 dont le 1er séjour arrivait à terme également en 2014, percevaient  la 2e fraction de l'IE dite historique de 11,5 mois de traitement indiciaire net respectivement au titre de la fin de leur 1er séjour de 2 ans et au titre de leur second séjour de 2 ans.

b) que les dispositions prévues à  l'article 8 du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 instituant des dispositions transitoires par dérogation au 3° de l'article 3 du décret du 27 novembre 1996 s'appliquaient aux personnels affectés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 à Mayotte et dont le centre d'intérêt moral et matériel (CIMM) ne se situait pas dans ce territoire. A ce titre, ils devaient percevoir une 1ère fraction de l'indemnité d'éloignement (IE) dite dégressive au titre de 2014 s'élevant à 8,5 mois de traitement indiciaire brut .

Il vous avait également été demandé dans ce message de surseoir au versement des fractions d'indemnité d'éloignement dite dégressive pour les personnels dans les situations suivantes :
1-  affectés à Mayotte à la rentrée 2011 pour 2 séjours réglementés de deux années chacun, dont le 2e séjour arrive à terme à la fin de l'année 2015
2-  affectés à Mayotte à la rentrée 2013 pour 1 séjour réglementé de deux années, dont ce séjour arrive à terme à la fin de l'année 2015
3-  affectés à Mayotte à compter du 1er janvier 2014,
3-1. soit à l'issue de 2 séjours réglementés de 2 ans chacun de 2010 à 2014
3-2. soit à l'issue d'un séjour réglementé de 2 ans de 2012 à 2014.

Par la suite, les instructions suivantes vous ont été apportées (circulaire DAF C1 n° 2014-104 du 23 septembre 2014 accompagnant la circulaire  - NOR : RDFF1421498C- de la fonction publique relative à la situation indemnitaire et aux congés des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte) afin de traiter  la situation de ces agents :

a) S'agissant des personnels affectés à Mayotte à la rentrée 2011 et 2013 dont le premier ou deuxième séjour arrive à son terme en 2015, versement de la fraction de l'IE dite historique égale à onze mois et quinze jours de traitement indiciaire net tel que le prévoit le décret 96-1028, cette fraction d'indemnité devant être versée, au titre de 2015, dès 2014, en application du décret n° 2014-730 du 27 juin 2014.

b) S'agissant des personnels affectés à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 à l'issue de 2 séjours réglementés de 2 ans chacun de 2010 à 2014, versement de la dernière part d'IE dite historique due à la fin de leur séjour réglementé (11,5 mois de traitement indiciaire net) et versement de la fraction de l'IE dite dégressive correspondant à 8,5 mois de traitement brut  dans les conditions prévues par l'article 8 - II du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013.

c) S'agissant des personnels affectés à Mayotte à l'issue d'un séjour réglementé de 2 ans de 2012 à 2014, versement de la dernière part d'IE dite historique due à la fin de leur séjour réglementé (11,5 mois de traitement indiciaire net) et versement de la fraction de l'IE dite dégressive correspondant à 8,5 mois de traitement brut  dans les conditions prévues par l'article 8 - II du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013.

L'ensemble des instructions de la circulaire DAF C1 du 23 septembre 2014 restent d'actualité et doivent être mises en oeuvre à l'exception de celles s'adressant aux personnels affectés à Mayotte
- à l'issue d'un 1er séjour réglementé de 2 ans à la rentrée 2014  pour lesquels a déjà été effectué le versement de l'IE correspondant en 2015 à 8,5 au nombre de mois de traitement brut dans les conditions prévues par l'article 8 - II du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 auraien
- à l'issue d'un 1er séjour réglementé de 2 ans à la rentrée 2015

Pour les agents placés dans la dernière situation, certains SLR vous ont demandé de procéder au versement en deux fois de la dernière part de l'IE dite historique, en 2014 puis en 2015, soit deux fois 5,75 mois de traitement indiciaire net. Je vous demande de procéder au versement de cette dernière part de 5,75 mois.

De nouvelles instructions, après arbitrages rendus par la DGFiP et la DGAFP, vous seront adressées ultérieurement, accompagnées d'une fiche de procédure et d'un courrier type d'information à destination des agents concernés, afin de pouvoir procéder aux régularisations.


Enfin, ces évolutions ayant un impact sur la mise en place progressive de la majoration de rémunération pour les agents concernés, des consignes spécifiques seront également adressées en ce sens au vice rectorat de Mayotte.


En revanche, vous continuerez d'appliquer les instructions relatives au versement de l'IE dite dégressive pour
- les agents ayant été affectés à la Mayotte suite à leur second séjour réglementé (versement correspondant en 2015 à 7 mois de traitement indiciaire brut ) à la rentrée 2014
- les agents qui seront affectés à Mayotte à la rentrée 2015 suite à leur second séjour réglementé (versement correspondant en 2015 à 7 mois de traitement brut) à la rentrée 2015
- les agents nouvellement affectés à Mayotte à la rentrée 2015 suite à une première affectation


Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces informations à l'ensemble des services gestionnaires concernés.

Suite,
Mesdames messieurs

En attente de l'évolution de la situation réglementaire, j'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite du message ministériel ci-dessous, vous allez percevoir prochainement l'indemnité d'éloignement dégressive due au titre de l'année 2015-2016.

Je vous souhaite bonne réception de cette information.

Cordialement





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Date :    Fri, 18 Sep 2015 15:40:45 +0200
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Répondre à :    paye <paye@education.gouv.fr>
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A l'attention de mesdames et messieurs les coordonnateurs paye


Référence : Message DAF C3 n° 43 du 17 juin 2015



Je vous informe que, dans l'attente d'une évolution réglementaire du cadre régissant les dispositions transitoires du décret° 2013-965 du 28 octobre 2013 , les consignes en date du 17 juin 2015 de surseoir au paiement de l'indemnité d'éloignement (IE) dégressive d'une part au bénéfice des agents affectés à Mayotte à l'issue de leur premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée scolaire 2014 et, d'autre part, le cas échéant, au bénéfice des agents affectés à Mayotte à l'issue de leur premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée scolaire 2015 sont levées.

La situation de ces agents sera de nouveau examinée dés lors que la situation réglementaire aura évolué.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser cette information aux services gestionnaires concernés.


Grégory CAZALET

Sous directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale,
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Message DAF C3 n° 43 du 17 juin 2015


SIGNALE

A l'attention de mesdames et messieurs les coordonnateurs paye




Par le présent message et suite au séminaire des coordonnateurs paye tenu les 4 et 5 juin derniers, je vous confirme, dans l'attente d'instructions ultérieures, de surseoir au paiement de l'indemnité d'éloignement (IE) dégressive d'une part au bénéfice des agents affectés à Mayotte à l'issue de leur premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée scolaire 2014 et, d'autre part, le cas échéant, au bénéfice des agents affectés à Mayotte à l'issue de leur premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée scolaire 2015;



Par mail en date du 15 juillet 2014  (cf. ci-dessous), nous vous avions indiqué :

a) que les dispositions prévues au 3° de l'article 3  du décret n° 96-1028 restaient applicables aux personnels affectés à Mayotte (cf. décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996) .
Ainsi, les personnels affectés à Mayotte soit à compter de la rentrée 2010 dont le 2ème séjour arrivait à terme en 2014, soit à compter de la rentrée 2012 dont le 1er séjour arrivait à terme également en 2014, percevaient  la 2e fraction de l'IE dite historique de 11,5 mois de traitement indiciaire net respectivement au titre de la fin de leur 1er séjour de 2 ans et au titre de leur second séjour de 2 ans.

b) que les dispositions prévues à  l'article 8 du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 instituant des dispositions transitoires par dérogation au 3° de l'article 3 du décret du 27 novembre 1996 s'appliquaient aux personnels affectés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 à Mayotte et dont le centre d'intérêt moral et matériel (CIMM) ne se situait pas dans ce territoire. A ce titre, ils devaient percevoir une 1ère fraction de l'indemnité d'éloignement (IE) dite dégressive au titre de 2014 s'élevant à 8,5 mois de traitement indiciaire brut .

Il vous avait également été demandé dans ce message de surseoir au versement des fractions d'indemnité d'éloignement dite dégressive pour les personnels dans les situations suivantes :
1-  affectés à Mayotte à la rentrée 2011 pour 2 séjours réglementés de deux années chacun, dont le 2e séjour arrive à terme à la fin de l'année 2015
2-  affectés à Mayotte à la rentrée 2013 pour 1 séjour réglementé de deux années, dont ce séjour arrive à terme à la fin de l'année 2015
3-  affectés à Mayotte à compter du 1er janvier 2014,
3-1. soit à l'issue de 2 séjours réglementés de 2 ans chacun de 2010 à 2014
3-2. soit à l'issue d'un séjour réglementé de 2 ans de 2012 à 2014.

Par la suite, les instructions suivantes vous ont été apportées (circulaire DAF C1 n° 2014-104 du 23 septembre 2014 accompagnant la circulaire  - NOR : RDFF1421498C- de la fonction publique relative à la situation indemnitaire et aux congés des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte) afin de traiter  la situation de ces agents :

a) S'agissant des personnels affectés à Mayotte à la rentrée 2011 et 2013 dont le premier ou deuxième séjour arrive à son terme en 2015, versement de la fraction de l'IE dite historique égale à onze mois et quinze jours de traitement indiciaire net tel que le prévoit le décret 96-1028, cette fraction d'indemnité devant être versée, au titre de 2015, dès 2014, en application du décret n° 2014-730 du 27 juin 2014.

b) S'agissant des personnels affectés à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 à l'issue de 2 séjours réglementés de 2 ans chacun de 2010 à 2014, versement de la dernière part d'IE dite historique due à la fin de leur séjour réglementé (11,5 mois de traitement indiciaire net) et versement de la fraction de l'IE dite dégressive correspondant à 8,5 mois de traitement brut  dans les conditions prévues par l'article 8 - II du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013.

c) S'agissant des personnels affectés à Mayotte à l'issue d'un séjour réglementé de 2 ans de 2012 à 2014, versement de la dernière part d'IE dite historique due à la fin de leur séjour réglementé (11,5 mois de traitement indiciaire net) et versement de la fraction de l'IE dite dégressive correspondant à 8,5 mois de traitement brut  dans les conditions prévues par l'article 8 - II du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013.

L'ensemble des instructions de la circulaire DAF C1 du 23 septembre 2014 restent d'actualité et doivent être mises en oeuvre à l'exception de celles s'adressant aux personnels affectés à Mayotte
- à l'issue d'un 1er séjour réglementé de 2 ans à la rentrée 2014  pour lesquels a déjà été effectué le versement de l'IE correspondant en 2015 à 8,5 au nombre de mois de traitement brut dans les conditions prévues par l'article 8 - II du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 auraien
- à l'issue d'un 1er séjour réglementé de 2 ans à la rentrée 2015

Pour les agents placés dans la dernière situation, certains SLR vous ont demandé de procéder au versement en deux fois de la dernière part de l'IE dite historique, en 2014 puis en 2015, soit deux fois 5,75 mois de traitement indiciaire net. Je vous demande de procéder au versement de cette dernière part de 5,75 mois.

De nouvelles instructions, après arbitrages rendus par la DGFiP et la DGAFP, vous seront adressées ultérieurement, accompagnées d'une fiche de procédure et d'un courrier type d'information à destination des agents concernés, afin de pouvoir procéder aux régularisations.


Enfin, ces évolutions ayant un impact sur la mise en place progressive de la majoration de rémunération pour les agents concernés, des consignes spécifiques seront également adressées en ce sens au vice rectorat de Mayotte.


En revanche, vous continuerez d'appliquer les instructions relatives au versement de l'IE dite dégressive pour
- les agents ayant été affectés à la Mayotte suite à leur second séjour réglementé (versement correspondant en 2015 à 7 mois de traitement indiciaire brut ) à la rentrée 2014
- les agents qui seront affectés à Mayotte à la rentrée 2015 suite à leur second séjour réglementé (versement correspondant en 2015 à 7 mois de traitement brut) à la rentrée 2015
- les agents nouvellement affectés à Mayotte à la rentrée 2015 suite à une première affectation


Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces informations à l'ensemble des services gestionnaires concernés.

Tout change tout le temps. Inutile de faire des plans sur une comète que même les membres du MEN ne maîtrisent pas ....

Les seuls points sur lesquels ont peut, éventuellement, s'accrocher sont :
- paiement pour tous de 7,5 mois + indexation
- rattrapage éventuel si accord sur 11,5 mois et remboursement de l'indexation

paulpierson a écrit:

Arwen je pense que vous faite de mauvais calculs car vous perdez beaucoup. De plus avec le décret 96 le billet retour est payé ainsi que l'IFCR en 2017. Enfin il y a eu des écrits et des paroles sur le fait que l'on reste sous décret 96.
Dans tout les cas au départ en 2013 cela était prévu tel quel. Si cela ne vous pose pas de soucis d'être balladé dans tout les sens alors je ne peut rien pour vous.

Personnellement je perd 3000 euros en revenant au 11,5 mois de traitement net. (Et oui mes calculs sont justes car fait et refait pour vérification par d'autre).
Ensuite quand on a demandé à rester à Mayotte en novembre 2014 ( pour la rentrée 2015) on savait que c'était sous décret de 2013 donc les gens qui sont resté l'ont fait en connaissance de cause. Il n'y a pas eu de tromperie sur ce point.
Que ensuite en juin 2015 des annonces ont été faites sur la possibilité d'un retour au 96 ne change rien tant qu'un décret n'est pas paru.
Ensuite comme le dit yoyo on aura en 2017 billet d'avion et IFCR de payés si on est arrivé en 2013.

Et si ça me pose un gros soucis d'être baladé par des effets d'annonce et par des conditions qui changent tout le temps (cf notre arrivé en septembre 2013) mais pour le coup aucun décret n'a entériné le retour au 96 et légalement parlant il n'y a donc aucune irrégularité.
Ensuite si vous faites des plans sur la comète, comme le dis Malindi, avec aucune base légale et bah je ne peut rien pour vous non plus.

Pour finir avant de s'emballer il faut attendre la réunion générale de mardi puisqu'il est bien précisé dans la communication de la DAF, dont Quicky nous a fait une copie, que les 7,5 mois sont mis en paiement en "attente de l'évolution de la situation réglementaire".

arwen60 a écrit:

paulpierson a écrit:

Arwen je pense que vous faite de mauvais calculs car vous perdez beaucoup. De plus avec le décret 96 le billet retour est payé ainsi que l'IFCR en 2017. Enfin il y a eu des écrits et des paroles sur le fait que l'on reste sous décret 96.
Dans tout les cas au départ en 2013 cela était prévu tel quel. Si cela ne vous pose pas de soucis d'être balladé dans tout les sens alors je ne peut rien pour vous.

Personnellement je perd 3000 euros en revenant au 11,5 mois de traitement net. (Et oui mes calculs sont justes car fait et refait pour vérification par d'autre).
Ensuite quand on a demandé à rester à Mayotte en novembre 2014 ( pour la rentrée 2015) on savait que c'était sous décret de 2013 donc les gens qui sont resté l'ont fait en connaissance de cause. Il n'y a pas eu de tromperie sur ce point.
Que ensuite en juin 2015 des annonces ont été faites sur la possibilité d'un retour au 96 ne change rien tant qu'un décret n'est pas paru.
Ensuite comme le dit yoyo on aura en 2017 billet d'avion et IFCR de payés si on est arrivé en 2013.

Et si ça me pose un gros soucis d'être baladé par des effets d'annonce et par des conditions qui changent tout le temps (cf notre arrivé en septembre 2013) mais pour le coup aucun décret n'a entériné le retour au 96 et légalement parlant il n'y a donc aucune irrégularité.
Ensuite si vous faites des plans sur la comète, comme le dis Malindi, avec aucune base légale et bah je ne peut rien pour vous non plus.

Pour finir avant de s'emballer il faut attendre la réunion générale de mardi puisqu'il est bien précisé dans la communication de la DAF, dont Quicky nous a fait une copie, que les 7,5 mois sont mis en paiement en "attente de l'évolution de la situation réglementaire".

Arwen60 a tout bien résumé (et en plus a raison : mieux vaut 7,5 + indexation que 11,5 .... j'ai moi aussi fait mes calculs !). Arrêtez de vous prendre le chou. Aucun décret n'est sorti. Rien de définitivement légal. Allez à la plage et suivez le feuilleton régulièrement. Il y a de nouveaux épisodes (presque) tous les jours 

il me semble que vous calculez très mal. c'est vrai que les maths enfin des opérations ici est une matière difficile. pour moi la différence est très sensible , environ 6000 euros.

Ah bé c'est pas cool si certains comme arwen ou malindi vont "perdre" de l'argent.
C'est parfois à devenir fou toutes ces histoires du MEN!

Nulle question de savoir si l'on va "perdre" ou "gagner" quelque chose. Je voulais simplement dire que rien ne sert de se triturer l'esprit. J'ai, enfin "on", a trop l'habitude des sans-cesse aller-retour des infos en provenance du MEN.
Donc la seule devise qui prévaut est : "Wait and see" 
Il sera bien temps après décision officielle et définitive de discuter bla bla, de prendre la calculette, et de refaire le monde sur ce blog ...

Sur ce ... bon week-end à tous et n'oubliez pas les grandes marées de la semaine. Ca va être beau dans le lagon !!!!! 

claudedesvosges a écrit:

il me semble que vous calculez très mal. c'est vrai que les maths enfin des opérations ici est une matière difficile. pour moi la différence est très sensible , environ 6000 euros.

Euh je suis prof de math donc merci mais je pense savoir calculer! Et d'ailleurs forcément déduire que l'autre à mal calculé ou qu'il est trop nul pour savoir le faire ?
Par contre que certains vont y gagner et d'autre perdre oui ça c'est sur car on n'est pas tous au même échelon donc arrivé à un moment les courbes s'inversent.

De toute façon comme le dit Yoyo c'est relativement fou et franchement en revenir à chaque fois à ce qu'on va gagner alors que dans tout les cas ça sera conséquent...

En étant plus terre à terre effectivement avec les grandes marées ce week end et en début de semaine ça va être l'éclate.

Quelle naiveté: Arrivés en 2013 puis nouvelle affectation en 2015 même si vous restez dans le même établissement, le MEN va compter 4 ans à partir de 2015 pour toucher IFCR et billets.
Deuxio: je veux bien une démonstration qui prouve que 7.5 et index vallent mieux que 11.5 du net. N'oubliez pas les chages à déduires.
Enfin payez 20% des billets ce n'était pas prévu aussi. Avec 6 billets pour un montant de 7500€ cela fait tout de même 1500€. L'IE imposable c'était prévu en 2013?
En 2013 ce qui était prévu c'est 2 séjours de 2 ans avec IE de 11.5 du net plus billets allez 2013 inter 2015 et retour 2017. Ifcr aller et retour. Billets à 100%. Sans parler de l'académie d'origine...
Nous voulons que l'état respecte ses engagements rien de plus. Pas de polémique à 2 francs 6 sous.

Mon patron me dit je te paierai 10 000€ puis me dit non ce sera 7000€.
Oh pas grave 7000€ c'est conséquent. Quelle chance pour moi!

paulpierson a écrit:

Mon patron me dit je te paierai 10 000€ puis me dit non ce sera 7000€.
Oh pas grave 7000€ c'est conséquent. Quelle chance pour moi!

Sauf que quand vous avez demandé à rester en novembre 2014 votre patron vous à bien dit 7,5 + indexation et si ces conditions ne vous convenaient pas vous pouviez partir. En novembre 2014 il n'était pas question d'un retour au 96 et nous avions l'exemple des agents arrivés en 2012 et qui ayant demandé à rester étaient passé sous statut 2013.

Ensuite pour l'imposition de l'IE et de l'ISE oui c'était prévisible en 2013. Mayotte est devenue département en 2011 et doit l'être complétement en 2017 dont on savait que dans l'intervalle la fiscalité de droit commun allait être mise en place et par ricochet que l'IE allait être imposable. L'IE non imposable n'a rien à voir avec le décret de 96.
Ce qui était scandaleux était de vouloir l'appliquer alors que les agents n'avaient pas été prévenues au moment où ils ont touché la première fraction. La mobilisation a porté ses fruits et cette première fraction n'a pas été imposable. Pour la suite personne n'a été pris en traître.

Pour les 20% c'est le cas dans le statut DOM qui existe depuis très longtemps. Oui c'était scandaleux que l'état l'applique dés cette année pour des agents qui n'étaient pas au courant quand ils ont demandé Mayotte. L'état ne l'a pas fait mais il n'y a rien de scandaleux que le statut DOM soit appliqué à terme à Mayotte.

Pour l'académie d'origine pour l'instant cette disposition a été respectée et il est prévue qu'elle le soit jusqu'en 2017.

Pour finir je pense que la démonstration calculatoire vous pouvez la faire vous même à partir de la grille indiciaire et que de toute façon si c'est moi ou Malindi qui faisons le calcul vous allez nous dire que l'on s'est trompé.

Par contre je suis d'accord pas besoin de polémique à 2 francs 6 sous donc zen.

Petite précision : l'état n'a pas appliqué l'abattement des 20% de l IFCR et 20% du billet à notre charge. Cette mesure sera applicable à la rentrée 2016. En effet,  dans la circulaire,  il est écrit que cette mesure s'applique aux agents dont la campagne de mutation se fait a compter du premier janvier 2015.
Or, les agents mutés cette rentrée  (dont je fais partie)appartiennent a la campagne de mobilité 2014 (on a fait nos voeux en novembre 2014).
Donc, cette fois ci, l'état n'a pas fait les choses à l'envers car tout a été à 100%.

Pour les 20% j'ai dit à partir de 2017. Yoyo vous êtes venus cette année en toute connaissance de cause. Je parle des 2012 et 2013.
En 2013 je suis venu avec des conditions que l'état a changé unilatérement en 2014. Donc la question n'est pas de se demander si l'on est resté  et bien c'est de notre faute. On ne peut pas lutter contre l'état.
De même pour l'IE , ce n'est pas le fait de payer des impôts qui me gêne au contraire je suis pour ce système de solidarité. L'état aurait du le dire clairement en 2013,on ne peut pas le deviner.
Dans tous les cas si cette situation vous enchante tant mieux pour vous mais je ne suis pas de ce bord.

J'ai bien compris que vous parliez des arrivants de 2012 et de 2013.
La situation ne m enchante jamais quand des collègues se sentent lésés.

Et si on arrêtait de se prendre la tête avec cette histoire ? Vous imaginez le chaos qu'engendrerait un retour au décret 96 au niveau du calcul entre remboursement de l'indexation, impôts à recalculer et tout le reste. Que la situation reste telle quelle était assez logique et les effets d'annonce des syndicats semblaient quand même saugrenue, non ?
Je ne crois pas que le décret 96 mentionnait l'obligation de faire deux séjour de 2 ans, donc les arrivants de 2012 comme moi et de 2013 sont restés en toute connaissance de cause. Quant à ceux qui ont demandé leur mutation en novembre 2013 pour la rentrée, nous étions encore dans la grève (bien difficile parfois), donc  ils étaient prévenus.
Bref, on s'est bien fait avoir et on ne peut pas revenir dessus. Et puis voilà, passons à autre chose.
Si quelqu'un a besoin d'un autre combat, la réforme du collège devrait en être un suffisant. Mais bon, apparemment, ça n'intéresse pas grand monde à Mayotte.

Heu non je suis pas du tout d accord, heureusement que les gens arrivés en 2013 restent dans le décret  96. Et s'il y a quelques additions ou soustractions pour des remboursements d impôts  ou d'indexation c est loin d'être  un chaos. ... Un bon tableur  et l administration sait très  bien faire.

claudedesvosges a écrit:

Heu non je suis pas du tout d accord, heureusement que les gens arrivés en 2013 restent dans le décret  96.

Pas forcément car certains ont demandé à rester en novembre 2014 pour un an et pas pour deux !

Bjr,
Avez vous pensé ce qu'il adviendra staturairement aux colègues arrivés en 2012 puis en 2013 s'ils souhairent rester à Mayotte après 4 ans ?
Les syndicats se gardent bien de répondre à cette question .
J'espère que nous aurons une réponse avant la date du mouvement !

edee a écrit:

Bjr,
Avez vous pensé ce qu'il adviendra staturairement aux colègues arrivés en 2012 puis en 2013 s'ils souhairent rester à Mayotte après 4 ans ?
Les syndicats se gardent bien de répondre à cette question .
J'espère que nous aurons une réponse avant la date du mouvement !

Ils leurs arrivera la même chose que pour les collègues arrivés en 2010 et en 2011 et qui sont toujours à Mayotte pour une cinquième ou une sixième années.
De plus le document qui expliquait le fonctionnement de la période transitoire allait jusqu'en 2019. En 2017 et en 2018 indexation à 40% et ISG de 5,5 mois net.

Admettons !
Si décret 96, alors de nouveau mutation obligatoire pour rester à Mayotte.
Pour 2012, cela ferait nouvel arrivant 2016 donc IE dégressive jusqu'en 2019 au lieu de 2017. Le MEN aurait il négligé ce détail ?
Pour 2013, cela ferait nouvel arrivant en 2017, donc + que l'indexation et pas d'IE ni d'ISG selon la circulaire Lebranchu.

Il n'y a rien à calculer. Personne n'est au courant de ce qui se trame. On verra bien. On ne sait même pas combien d'impôts on va payer... avant le 15 novembre en plus.
Plus d'IE en 2017 mais ISG de 20 mois à raison de 5 mois par an sur 4 ans et index à 40%

Non pas d'ISG pour tous ceux qui seront déjà en poste à Mayotte. Lisez les textes !

paulpierson a écrit:

On ne sait même pas combien d'impôts on va payer... avant le 15 novembre en plus.

Personnellement je sais et ça a même déjà été prélevé.

Wow arwen tu dois avoir de bons contacts alors parce que toutes les personnes que je connais n'ont pas encore reçues leurs impôts. Mais bon il faut toujours être du côté de l'état hein...

personnellement j'ai également reçu et payé mon impôt qui était conséquent du fait dela prime de 2014. ça a été prélevé ce we.

moi itou. Impôt reçu déjà depuis au moins un mois.

Ok autant pour moi.

paulpierson a écrit:

Ok autant pour moi.

MDR Je ne suis manifestement pas la seule à être du bon coté de l'état...

😉

Concernant les impôts, non seulement beaucoup les ont reçus, mais dans mon cas, ils m'ont "régularisé" au mois de juillet (et pas novembre-décembre) sans me prévenir. Ouch, ça a fait mal !

Juste pour énerver un peu : il n'y a pas des gens comme moi, arrivés en 2012, qui se disent que finalement ce n'est pas plus mal qu'on reste comme ça avec le système transitoire ?

Personnellement, la grève m'avait laissé un goût bien amer et je m'étais faite à ce nouvel état de fait. Je n'apprécie pas du tout de devoir muter encore si on repasse sous décret 96 (ce serait la deuxième fois qu'on m'oblige à muter), avec toujours cette angoisse de savoir si je vais conserver mon poste (parce que certains ont besoin de beaucoup plus que 21 points pour être là où ils sont). Et le système de bonus REP et REP + : si on repasse sous décret 96, les bonus de sous ou de points, qu'en est-il pour les arrivants 2012 et 2013 qui resteront ?