IE STATUTS DECRET 96

C'était mon interrogation d'il y a peu de temps !
Dens la logique actuelle....! Pour 2012 , c'est reparti pour 4 année d'IE dégressive car mutation en 2016. Mais pour 2013 c'est Out car mutation  en 2017  = fin de l'IE et pas d' ISG.  Espérons que le mouvement permette à chacun de rester sur son poste. Bonus +999pts  .Quant  à l'ancienneté, elle devrait être acquise depuis son arrivée sur son poste, mutation obligatoire ou non . Mais à quand la confirmation ?  Suite au prochain épisode ...pour connaître  la vie du fonctionnaire à Mayotte.

Edee l'IE transitoire se termine en 2017 pour tout le monde on passe à l'ISG et à une indexation à 40% quelque soit notre année d'arrivée! C'est clairement expliqué dans la circulaire de 2013 et jusqu'à changement entériné par un nouveau décret c'est toujours valable.
L'IE transitoire existe car l'indexation a été mise en place de manière progressive. Elle n'existera plus après. Lis la circulaire.
Par contre pour les mutations bonne question car les 999pts sont accordés par mesure dérogatoire au mouvement sans parler de l'obligation de muter pour garder son poste.

Ok !  J'ai relu la circulaire et je comprends ceci :
IE dégressive pendant 4  années pour les arrivants 2014 . 2015.  2016 donc jusqu'en 2019 pour les derniers. Avec 8,5 mois en 2014 .7,5 mois en 2015 . 6 mois en 2016 . 5 mois en 2017 . 5 mois en 2018 et 5 mois en 2019.
ISG pour les arrivants 2017 soit 5 mois par ans pendant 4 ans  à condition de venir d'une autre acad .
Où est mon erreur ? Je ne voudrais surtout pas être obtuse.
Quant aux muts, sur la quarantaine de personnes que je connais,, tous ont  gardé leur poste. Pourquoi s'inquiéter alors ?

Sur la circulaire Lebranchu, il est écrit que l IE sera versée pdt 4 ans. Et donc maximum en 2019 (si rentrée faite en 2016).
En 2017, certains toucheront encore l IE alors que les nouveaux arrivants l ISG.
Je le comprends donc comme Edee.

Sauf qu'il n'y a pas d'IE dégréssive ou transitoire( =ISE) pendant 4 années.
Il y a 4 années à partir de la rentrée 2014 où une ISE  est versée et ensuite 2 année d'ISG.
Exemple un arrivant en 2016: aura 2 années d'ISE et ensuite 2 années d'ISG.
Plus personne ne touche d'IE à partir de cette année sauf si retour du 96.

"En 2017, certains toucheront encore l IE alors que les nouveaux arrivants l ISG. " non en 2017 tout le monde touchera une ISE et à partir de la rentrée 2018 une ISG.
Ensuite est ce que tout le monde quelque soit son année d'arrivé sera éligible à l'ISE et l'ISG c'est une autre question.

"Quant aux muts, sur la quarantaine de personnes que je connais,, tous ont  gardé leur poste. Pourquoi s'inquiéter alors ?"  Parce que les 999 pts sont accordés par mesure dérogatoire et que comme toute mesure dérogatoire il faut qu'elle soit mise en place, ça n'est pas un droit. Ensuite cette année certains poste où il y avait des collègues en renouvellement non même pas été mis au mouvement et il a fallu que les syndicats rétablissent la situation en commission.

Arwen60,  Je ne comprends pas.pourquoi vous dites qu'en 2017 tout le monde touchera l ISE... J'ai cru comprendre que les agents affectés à compter du premier janvier 2017 toucheront l ISG.
Ensuite dans la circulaire il est écrit que l ISE sera de 5 mois de 2017 à 2019. Et dans le décret de 2013, je lis que le premier versement de l ISE a lieu l'année d'installation puis les 3 années suivantes. Donc si on arrive en 2016, c'est en 2019 qu'on perçoit la quatrième annuité.
Eclairez moi, je suis perdue!

Salut Yoyo,

Tu as très bien compris, ceux qui arrivent en 2016 touchent leur 4ème annuité en 2019, donc IE dégressive ( plus indexation progressive), seuls ceux qui arrivent en 2017 toucheront l'ISG de 20 mois et les 40% d'indexation.

Merci Tifette. Je croyais avoir perdu la boule!

Il y a je pense un flou dans les termes IE, ISE et ISG par ce qu'on est d'accord sur les montants.
Personnes sous décret de 96: IE
A partir de la rentrée 2014 et pour tout le monde cette année puisque plus de 96: ISE
A partir de 2017 car départementalisation finie: ISG

Je plussoie Arwen60 
Vous vous mélangez les pinceaux dans les sigles, d'où la confusion générale.
Il y a 3 sigles différents (IE-ISE-ISG) car 3 situations différentes suivant votre date d'arrivée sur Mayotte !!

Quel flou! Lol
Par contre rassurez moi j'ai bien compris qu'à la fin de la semaine prochaine on est en vacances! 
Au moins une chose de comprise j'espère 

Info confirmée !!!
et avant première : Noël aura lieu le 25 décembre cette année !! 

Malindi a écrit:

Info confirmée !!!
et avant première : Noël aura lieu le 25 décembre cette année !! 

Et Maoulide tu peux nous donner la date ?

Bien sûr !!
jeudi 24 décembre 2015
mardi 13 décembre 2016

autre chose ??? 

Et bien non  tout faux car certains sont encore sous le décret  96, on parle donc toujours d' IE. CQFD

arwen60 a écrit:

Personnes sous décret de 96: IE

Malindi a écrit:

Je plussoie Arwen60 
Il y a 3 sigles différents (IE-ISE-ISG) car 3 situations différentes suivant votre date d'arrivée sur Mayotte !!

J'adore quand on redit la même chose mais en essayant de faire croire que c'est différent !!
Ce serait bien de tout lire avant de poster, sinon comment voulez-vous qu'il n'y ait pas de confusion !!!!!

autant pour moi tu as raison.

Bonjour . Pour les impôts je connais personne parmi les collègues arrivés en 2012 comme moi, qui a reçu son avis d'imposition.

Il ressort que certains sont payés en IE regressive depuis la semaine derniere . Quid de l 'Academie de Guyane. Quelqu'un a t il d'infos fraiches a balancer ?

fefemah a écrit:

I IE regressive depuis la semaine derniere

Régressive .... 
Tu confonds fatalement avec dégressive !!!! 
Oui .... les fonctionnaires seront payés dans un premier temps sur 7,5 mois, puis pour ceux qui sont encore sous régime 96 un rattrapage aura lieu plus tard avec remboursement de l'indexation.

degressive ouais et mouais .... mais quand paiera t elle l'Académie de Guyanne C'est la question a 11,5 euros ?

Personne d'autre que ta gestionnaire ne pourra te répondre !

Je pense que c'est un jeu de mots , c'est assez drôle, en fait c'est ainsi qu'ils auraient dû la nommer

Les agents arrivés e 2012 et 2013 continueront à percevoir l'IE historique de 11,5 mois par an, y compris les agents arrivés après le 30 juin 2014 (date de sortie du décret 2014-730).

Acté par le "bleu" du gouvernement du 30 juin et lors de la clause de revoyure du 29 septembre dernier, il ne reste plus qu'à savoir quand sera effectué le versement....

Ayiera a écrit:

Bonjour . Pour les impôts je connais personne parmi les collègues arrivés en 2012 comme moi, qui a reçu son avis d'imposition.

Coucou Ayiera

Bonjour,

Arrivés en 2012 comme toi, on a reçu l'avis et payé les împots le mois dernier.
Tu vas surement avoir un rappel de leur part, je ne pense pas que tu sois la seule dans cette situation,
sinon le mieux c'est d'aller voir sur place...@ ++ OrangeCitron (Joëlle)

Bonjour Joëlle.  Contente de te voir ici! Presque 4 ans déjà. Comme tout ça passe vite! Je vais sûrement y passer.  Si tu viens en Petite Terre  ne pas hésiter à faire un coucou.  Bises

orangecitron a écrit:

Ayiera a écrit:

Bonjour . Pour les impôts je connais personne parmi les collègues arrivés en 2012 comme moi, qui a reçu son avis d'imposition.

Coucou Ayiera

Bonjour,

Arrivés en 2012 comme toi, on a reçu l'avis et payé les împots le mois dernier.
Tu vas surement avoir un rappel de leur part, je ne pense pas que tu sois la seule dans cette situation,
sinon le mieux c'est d'aller voir sur place...@ ++ OrangeCitron (Joëlle)

Ayiera a écrit:

Bonjour Joëlle.  Contente de te voir ici! Presque 4 ans déjà. Comme tout ça passe vite! Je vais sûrement y passer.  Si tu viens en Petite Terre  ne pas hésiter à faire un coucou.  Bises

Id'Aime  Bises

orangecitron a écrit:

Ayiera a écrit:

Bonjour . Pour les impôts je connais personne parmi les collègues arrivés en 2012 comme moi, qui a reçu son avis d'imposition.

Coucou Ayiera

Bonjour,

Arrivés en 2012 comme toi, on a reçu l'avis et payé les împots le mois dernier.
Tu vas surement avoir un rappel de leur part, je ne pense pas que tu sois la seule dans cette situation,
sinon le mieux c'est d'aller voir sur place...@ ++ OrangeCitron (Joëlle)

billou62 a écrit:

Les agents arrivés e 2012 et 2013 continueront à percevoir l'IE historique de 11,5 mois par an, y compris les agents arrivés après le 30 juin 2014 (date de sortie du décret 2014-730).

Acté par le "bleu" du gouvernement du 30 juin et lors de la clause de revoyure du 29 septembre dernier, il ne reste plus qu'à savoir quand sera effectué le versement....

Il faut surtout qu'il y ai un décret de publier avant de penser au versement.

Non il n'y aura pas de nouveau décret mais il faut les arrêtés de primes (le décret 730 précise que les agents arrivés antérieurement avant le 30 juin 2014 restent sous le régime de 96 mais le gouvernement a acté que même après cette date et ce jusqu'au 31 décembre 2013 , le régime est conservé). Le ministère des finances a ordonné la mise en paiement, reste aux ministères concernés d'effectuer les arrêtés.

Et pour l'I E des 5 em et 6 em année qu'en est il .?
Pourquoi est ce remis en cause par la FP alors que la circulaire de la dite FP (Lebranchu) est très claire à ce sujet.
Qui peut m'expliquer ?

Aa

arwen60 a écrit:

claudedesvosges a écrit:

il me semble que vous calculez très mal. c'est vrai que les maths enfin des opérations ici est une matière difficile. pour moi la différence est très sensible , environ 6000 euros.

Euh je suis prof de math donc merci mais je pense savoir calculer! Et d'ailleurs forcément déduire que l'autre à mal calculé ou qu'il est trop nul pour savoir le faire ?
Par contre que certains vont y gagner et d'autre perdre oui ça c'est sur car on n'est pas tous au même échelon donc arrivé à un moment les courbes s'inversent.

De toute façon comme le dit Yoyo c'est relativement fou et franchement en revenir à chaque fois à ce qu'on va gagner alors que dans tout les cas ça sera conséquent...

En étant plus terre à terre effectivement avec les grandes marées ce week end et en début de semaine ça va être l'éclate.

Prof de Maths? vraiment?
Je ne suis que prof de physique mais je vais essayer de t'expliquer.

20% d'indexation représente une sur-rémunération de 0,2 mois de salaire.
30% d'indexation représente une sur-rémunération de 0,3 mois de salaire.

De septembre 2015 à août 2016, on a donc 4x0,2 + 8x0,3 mois de salaire en plus soit 3,2 mois.
Plus les 7,5 mois de prime ça fait donc 10,7 mois en tout sur cette année scolaire.

Un bon élève de 6ème y arrive.

Je ne vois pas comment certains y gagneraient par rapport au 96 et à leurs 11,5 mois d'IE.
Ça n'a rien à voir avec les échelons des uns et des autres.

Ton erreur vient peut-être du fait que tu ais calculé les 20% et 30% sur le net à payer en bas de ta fiche de paie...
L'indexation ne se calcule que sur le brut indiciaire, le reste ( Isoe, heures sup'...) est exclu.

Je serais tenté de conclure par un CQFD.

Cavaliers a écrit:

arwen60 a écrit:

claudedesvosges a écrit:

il me semble que vous calculez très mal. c'est vrai que les maths enfin des opérations ici est une matière difficile. pour moi la différence est très sensible , environ 6000 euros.

Euh je suis prof de math donc merci mais je pense savoir calculer! Et d'ailleurs forcément déduire que l'autre à mal calculé ou qu'il est trop nul pour savoir le faire ?
Par contre que certains vont y gagner et d'autre perdre oui ça c'est sur car on n'est pas tous au même échelon donc arrivé à un moment les courbes s'inversent.

De toute façon comme le dit Yoyo c'est relativement fou et franchement en revenir à chaque fois à ce qu'on va gagner alors que dans tout les cas ça sera conséquent...

En étant plus terre à terre effectivement avec les grandes marées ce week end et en début de semaine ça va être l'éclate.

Prof de Maths? vraiment?
Je ne suis que prof de physique mais je vais essayer de t'expliquer.

20% d'indexation représente une sur-rémunération de 0,2 mois de salaire.
30% d'indexation représente une sur-rémunération de 0,3 mois de salaire.

De septembre 2015 à août 2016, on a donc 4x0,2 + 8x0,3 mois de salaire en plus soit 3,2 mois.
Plus les 7,5 mois de prime ça fait donc 10,7 mois en tout sur cette année scolaire.

Un bon élève de 6ème y arrive.

Je ne vois pas comment certains y gagneraient par rapport au 96 et à leurs 11,5 mois d'IE.
Ça n'a rien à voir avec les échelons des uns et des autres.

Ton erreur vient peut-être du fait que tu ais calculé les 20% et 30% sur le net à payer en bas de ta fiche de paie...
L'indexation ne se calcule que sur le brut indiciaire, le reste ( Isoe, heures sup'...) est exclu.

Je serais tenté de conclure par un CQFD.

Ton erreur à toi vient du fait que d'un coté les 11,5 mois sont du net et les 7,5 du brut...

D'accord avec ces calculs et également confirmés par tous les syndicats: vaut mieux être en IE 96 qu'en IE dégressive

Autre avantages IE96: lors du voyage interséjour le VR ne supprime pas l'indexation car elle 'existe pas. Or, le personnel en IE dégressive (décret 2013) se voit retirer l'indexation lorsque le billet d'avion est pris en charge par le VR, soit près d'1 mois et demi sans indexation.

oui tout à fait d'accord.d'ailleurs le calcul est limpide du niveau sixième.il vaut mieux être sous le décret 96 d'ailleurs nous n'avons pas le choix.

Également en faveur du 96 :

Les majorations familiales.
Les collègues en couple avec un non fonctionnaire avec 3 marmots ils touchent 25% de majoration sur 7,5 au lieu de 11,5.

25% sur 4 mois ça fait encore 1 mois de perdu.

Bonjour.
Pour les collègues arrivés en 2013, il semble que ça commence à bouger : deux collègues , l'un originaire de l'acad. de Lille, l'autre d'Amiens, ont perçu l'IE la semaine dernière  (7,5 mois) et attendent la suite, bien sûr  (4 mois).

Plus d'IE en 2017 pour les anciens (2012-2013)  et seulement indexation, mais indexation et ISG pour nouveaux arrivants.
De plus, plus de congé administratif si l'agent décide de rester au bout des 4 ans ! il faut le savoir. Si l'agent souhaite avoir son congé administratif au bout des 4 ans, mutation obligatoire...

C'est quand même un atout pour muter plutôt que de rester "bloqué" par la suite...

Pour info, arrivée sur Mayotte en août 2013, venant de l'académie de Paris, j'ai décidé de rester au delà de mon contrat initial de 2 ans.
Et, sans faire de nouveau dossier, j'ai perçu le 2 octobre une prime (laquelle, aucune idée!!) d'une valeur de 7,3 fois mon salaire brut (inchangé depuis sept 2013) ....
Voilà, voilà, si quelqu'un peut m'expliquer....perso, avec l'académie de Paris, j'ai arrêté de chercher à comprendre depuis longtemps tellement ils sont pénibles !

marmotteuh a écrit:

Pour info, arrivée sur Mayotte en août 2013, venant de l'académie de Paris, j'ai décidé de rester au delà de mon contrat initial de 2 ans.
Et, sans faire de nouveau dossier, j'ai perçu le 2 octobre une prime (laquelle, aucune idée!!) d'une valeur de 7,3 fois mon salaire brut (inchangé depuis sept 2013) ....
Voilà, voilà, si quelqu'un peut m'expliquer....perso, avec l'académie de Paris, j'ai arrêté de chercher à comprendre depuis longtemps tellement ils sont pénibles !

Alors en fait tu as touché 7,5 mois de traitement brut moins 3% ( charges) ce qui aboutit au 7,3 mois réellement sur ton compte.
Ça correspond à l'ISE pour l'année scolaire 2015/2016. Les académies ont eu ordre, courant septembre, de mettre en paiement 7,5 mois brut pour les personnes qui étaient arrivés en 2013 et qui avaient demander à rester. Et selon les mots exactes de la DAF nationale 7,5 mois brut dans l'attente éventuelle d'une nouvelle réglementation.
En gros soit il y a effectivement un retour au décret de 96 ( aucun décret ou changement de réglementation pour l'instant) et dans ce cas ton académie d'origine te versera ultérieurement la différence entre 11,5 mois net et 7,5 mois brut soit on ( je suis aussi arrivée en 2013) est bien passé sous le décret de 2013 et dans ce cas le salaire sera indexé de 20% ( avec rattrapage pour septembre et octobre) jusqu'en décembre et 30% à partir de janvier.

Pour l'histoire du dossier les académies savent très bien qui a demandé à rester où qui est retourner dans son académie d'origine. Pour avoir discuter avec ma gestionnaire refaire un dossier tous les ans ne sert strictement à rien sauf pour ceux dont la situation familiale ou administrative ( échelon) à changer. Pour les autres ça doit rouler tout seul.