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Documents nécessaires pour renouveller carte de séjour 2016 !?

Nouvelle discussion

jclaude1

Bonjour,

Je suis marié avec une Tunisienne, lors de ma première demande, sans avoir rien demandé de spècial par ignorance, j'ai eu une carte de séjour de 10 ans (j'étais célibataire)

Ce jour 25/1/16 je suis allé à la police des étrangers à Hammamet pour demander ce qu'il fallait comme document afin de renouveler ma carte qui expire en novembre de cette année car connaissant les administrations je m'y prend à l'avance.

La personne m'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles.

Elle m'a dit qu'il fallait venir  deux à trois jours avant son expiration; lui ayant demandé à nouveau ce qu'il fallait comme document elle m'a envoyé "péter" en me disant : la loi va peut être changer.

Une personne sait-elle ce qu'il faut actuellement comme document , Merci d'avance.

Aliboron

Bonjour,
renouvellement ou première demande c'est pareil....
Il faut maintenant payer en + 150Dt
http://services.interieur.gov.tn/wap/fr … es/05.html
(Octroi de la carte de séjour pour Etrangers)

Aliboron

Bonjour j'ai vu votre courrier ,et je peux vous confirmer que ce sont des c.... au poste a Hammamet route de Nabeul le fameux Amed et ça compère sont execrable j'ai été reçu par tel comme un chien dans un jeux de quille ,je suis résident depuis fin 2011 et a chaque fois la meme galère pour récupèrer ma carte de séjour plastifiée apres une longue attente de plusieurs mois avec une carte provisoire depuis le depot de mon dossier .et chaque année c'est la meme chose on paye 150 dt pour au final recevoir ça carte plastifiée que 4 mois avant le renouvellement c'est a dire que vous payez 300 dt sur 1 an un conseil si apres votre demande vous partez en France allez à la police là ou vous déposée votre dossier pour qu'il vous tamponne votre passeport moyenent 1 timbre de 10 dt afin que  la police des douane vous laisse sortir.moi jai refait le renouvellement le 23 juin 2015 et a ce jour je n'ai tjrs pas la carte plastifiée. à chaque fois Amed me dis si c'est trop long tu vas l'avoir pour dix ans et je sais bien que j'aurai un renouvelement que d' 1 an pour avoir une carte de 10 ans il faut avoir depassé au moins 6 ans de présence comme résident. pour répondre a votre demande il vous faut comme documents:
2 photos au norme. votre passeport et photocopie en 2 exemplaires des 2 premieres pages de votre passeport + la page certifiée avec cachet de la police +attestation de demande de carte de sejour a recuperer chez Amed au poste de police  une attestation de votre banque comme quoi vous  faites des virements chaque mois ou justifiant que votre retraite est versée de la France sur votre compte  Tunisien en euro convertible en dinars récuperer une quittance moyennent la somme de 150 dinars au service de la trésorie a Hammamet ou le lieu de votre residence s'il y a un service fiscal.egalement votre contrat de location en double exemplaire  officiel validé par la municipalité .je pense que oui si vous avez eu affaire a une agence ou un proprietaire serieux!!! ou alors un certificat d'achat de votre appartement si c'est le cas. également légalisé par les autorités.ensuite dès que vous avez tous ces éleèments vous allez voir Amed qui va verifier votre dossier s'il ne manque rien et vous reviendrez après plusieurs mois en télèphonant ou passer voir si votre carte est arrivée avec un timbre à 10 dh lors de la remise de votre carte plastifiée "et surtout votre passeport et la carte provisoire" je vous souhaite bon courage et bcp de patience.je reste a votre disposition ou un tel .
Cordialement. Pierre

jclaude1

Bonjour,

Merci lima pierre, je vais (obligé) attendre 3 jours avant l'expiration de ma carte de résident puisque je ne peux rien obtenir d'eux pour l'instant.

Cordialement
                        jean-claude

Loumat

jclaude1 a écrit:

Bonjour,

Merci lima pierre, je vais (obligé) attendre 3 jours avant l'expiration de ma carte de résident puisque je ne peux rien obtenir d'eux pour l'instant.

Cordialement
                        jean-claude


Bonjour,
Et surtout... ne pas dépasser la date d'expiration pour déposer votre dossier de renouvellement, sinon cela vous coûtera 300 dt au lieu de 150 dt.
A Sousse, le bureau des étrangers conseille de le faire 2 à 3 semaines avant la date de fin de validité.
Voici un lien pour imprimer rect-verso le document à joindre au dossier :
http://servicy.com/images/stories/docum … s%20ar.pdf

bigouden

Bonjour,
La règle quasi générale de délivrance ou de renouvellement des CS est de l'ordre de 6 mois minimum maintenant, pour tout le monde, sauf les pistonnés...l'ambassade de France est sensibilisée au problème mais.... :joking:
déposée début avril  et reçue début décembre!

Aliboron

bonjour comme dis le collegue il faut aller au poste de police afin d'etablir votre dossier avant l'expiration de votre carte de sejour pas la peine d'y aller 15 j avant simplement 3 jours avant la date d'expiration il vont vous donner une carte papier "provisoire" dans l'attente de recevoir du ministere de l'interieur et du bon vouloir de leurs services dans un delai entre 3 mois et voir 7 mois. " ne pas omettre de passer au poste de police avec votre passeport et un timbre a 10 dt afin de le faire tamponer  si vous retournée en Europe quand vous serez en attente de recevoir la carte plastifiée.'c'est pas tjrs le cas mais moi personellement j'ai eu la remarque parce que mon passeport n'etait pas tamponer par la police des etrangers "noel 2015" j'ai dis a la police des douanes que j'attendais tjrs ma carte plastifiée depuis 6 mois "renouvellement le  23 juin 2015."  a ce jour tjrs pas reçue "c' habituel depuis 5 ans que je suis resident meme situation. cordialement.
Pierre

hammamet

Bonjour,

Il me parait un peu imprudent de faire les démarches 3 jours avant la date d'expiration de la carte précédente, je m'en explique:

Monsieur Ahmed est souvent absent et sa collègue peu fiable.

N'oublions pas que certaines fêtes engendrent des congés ( parfois de plusieurs jours) pour les fonctionnaires.

Aliboron

le telephone ça sert a ça aussi  15 jours avant ça sert a rien il vous dira de revenir .

jclaude1

Le téléphone, en Tunisie, vous voulez rire !! J'ai essayé, pour autre chose, pendant des semaines d'appeler l'OCT (office du commerce tunisien) ainsi que le ministère de la femme, de la famille,  des sports et de la jeunesse en vain je n'ai jamais le standard.

bigouden

Rappelons que les statistiques locales admettent que le fonctionnaire tunisien ne travaille réellement que 8 minutes/jour...what else??? :sosad:

Aliboron

j claude je ne connais pas le probleme des services mais en tout etat cause chez Amed ça repond pour la carte de sejour. "il n'y a rien de mieux que de ce deplacer .il est evident que ça sera tjrs la petaudiere pour ce qui est des administrations. malheureusement ça va pas changer "demain!! helas

jclaude1

Lima pierre, la police et la garde nationale sont, presque, les seuls service à répondre correctement au téléphone. Pour les autres administration cela va de : après le standard qui dit je vous passe le service puis plus rien à : pas de réponse du tout.

samibri

Bonjour à tous,

lorsque vous avez 5 tampons sur votre passe port soit 5 années consécutives, vous avez droit à une carte pour 10 ans. par contre au poste de police de nabeul, la responsable m'a dit c'est un privilège, ce qui est complétement faux c'est un accord franco tunisienne. Devant sa réticence, je me suis adressée à la police des étrangers à TUNIS qui me dit que je n'avais pas 5 années consécutives, c'était une erreur de leur part (une année n'avait pas été enregistrée dans leur registre) alors qu'elle était mentionnée sur mon passeport. Comme ce sont des personnes infaillibles (d'après eux) je me suis adressée au ministère de l'intérieur et 15 jours après j'ai eu ma carte pour 10 ans (fini la galère des papiers et 150 dt dans ma poche)

Aliboron

Bonjour Samibri,
et bien joué ! :top:
Êtes vous retournée montrer la carte aux abrutis de Nabeul ? Moi je l'aurais fait ! ;):cheers:

samibri

Rebonjour,
lorsque je me suis présentée pour la énième fois à la police des étrangers à tunis, elle avait reçu entretemps  un coup de fil du ministère de l'intérieur ; un monsieur trés arrogant me dit " mais oui on va vous la faire pour 10 ans" et j'ai attendu. Au bout d'une heure il m'a fait voir la carte et m'indique que la personne n'est pas là pour la signer dont je devrais aller la chercher à Nabeul dans 8 jours. Je me présente donc à NABEUL, ma carte n'était pas arrivée et la responsable me dit "toujours aimable" vous n'avez pas droit à une carte pour 10 ans, prend le téléphone et appelle tunis. Mystère de la conversation. (Vous devez être pistonnée me dit elle) non c'est mon droit comme les tunisiens font valoir leur droit en france)

vous reviendrez dans 8 jours ENFIN MA CARTE ETAIT LA

bigouden

Le vrai privilège ici est de trouver celui qui sait....... :cheers:

lalie66

Bonjour, concernant la quittance de 150 dinars, veillez à l'acheter deux jours avant la date d'expiration de votre carte. Vrai ou pas car les infos sont différentes suivant qui nous répond, il m'a été dit que si ma carte avait pour date d'expiration le 15 février par exemple, la quittance doit être datée du 13 février. Pourquoi ? Je ne sais pas et j'ai arrêté de poser certaine questions

LASFAR

C'est exact, tout simplement parce que si l'on dépasse "même d'une journée" c'est la date de la quittance achetée qui fait foi ... il faut payer une amende .... et cela devient 300 dtn !

Bonne réception

bigouden

Oui il faut anticiper et déposer le dossier de renouvellement avant l'échéance...sans doute histoire de prouver que nous autres européens savons adopter quelque discipline! :D

lalie66

Certes mais lorsque j'ai eu l'info je me suis demandé pourquoi une quittance datée de deux jours avant la fin de validité. Même eux n'ont pas la réponse

bellino

Bonjour tout le monde,
Attention le demandeur est marié avec une Tunisienne, vous ne lui parlez jamais des papiers à apporter pour elle!!!!!!!
Je sais qu'il faut une photocopie de sa carte d'identité, un extrait de naissance et un certificat du mariage ou un extrait du livret de famille, mais ça je n'en suis pas sûr...
C'est pourquoi je vais lundi matin voir Hamed....Inch Allah
je vous tiens au courant... :cool:

bellino

Bonjour,
Pas de Hamed, mais sa collègue au bout de 15 mn d'attente (téléphone) ma confirmé ce  je disais plus haut, le justificatif du mariage , ou du livret de famille, pas nécessaire. ..

Aliboron

8 septembre 2000 : Avenant à l'accord modifié en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988
Avenant
à l'Accord du 17 mars 1988,
tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991,
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République tunisienne
en matière de séjour et de travail

Article 9 (nouveau)

1. Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire tunisien :
a) Au conjoint français d'un ressortissant tunisien
b) A l'enfant français d'un ressortissant tunisien si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge ;
c) Au ressortissant français qui est père ou mère d'un enfant tunisien résidant en Tunisie, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ;
d) Au ressortissant français titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme tunisien et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ;
e) Au conjoint et aux enfants français mineurs, ou dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire, d'un ressortissant français titulaire d'un titre de séjour d'une durée de dix ans, qui ont été autorisés à séjourner en Tunisie au titre du regroupement familial ;
f) Au ressortissant français qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été pendant toute cette période titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant »;
g) Au ressortissant français titulaire d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 5 ou 7 ter, qui justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en Tunisie, sans préjudice de l'application de l'article 4 du présent Accord.
2. Sont notamment considérés comme remplissant la condition de séjour régulier les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un an délivré en application de l'article 7 ter.
3. Ce titre de séjour est renouvelé de plein droit pour une durée de dix ans.


http://fothman.free.fr/Accbitxt/Soc/tn_ … 80900.html

samibri

à nabeul on va vous dire c'est un privilège on fait ce que l'on veut

soleil30

A Djerba aussi, c'est un privilège

aatist

a djerba elle est donnée après l'accord des renseignements generaux (c'est la procédure)
bonne  conduite pas de problèmes particuliers
mes amis l'ont tous eu au bout de 5 ans
cette année au renouvellement de ma 5 carte ils m'ont dit vous aurez l'année prochaine la carte de 10 ans sans problème
donc dans les conditions normales
si impôt ou vignette non payés  pas de carte  je le sais et croyez moi il y a en a
les gens ne s'en vantent pas

soleil30

Nous avons eu notre carte pour 10 ans mais personne ne nous a demandé si on avait payé nos impôts, ni notre vignette , d'ailleurs je ne suis pas certaine qu'il savait qu'on avait un véhicule.

soleil30

Nous avons eu notre carte pour 10 ans mais personne ne nous a demandé un justificatif de paiement des impôts, ni de la vignette, je ne sais même pas si ils étaient au courant que nous avions un véhicule.

Planier

soleil30 a écrit:

Nous avons eu notre carte pour 10 ans mais personne ne nous a demandé un justificatif de paiement des impôts, ni de la vignette, je ne sais même pas si ils étaient au courant que nous avions un véhicule.


exact soleil30 pas de justificatif encore moins de vignette
mais ils veulent savoir notre profession d'antan  :D

comme le dit Aartist  les renseignements généraux savent tout sur nous et c'est une bonne chose
peut-être auront nous moins de mange tomate  :D  (des cloches)

hammamet

Bonjour Planier,

Qui qualifiez-vous de "mange -tomates"? Un étranger qui ne satisferait pas aux exigences financières (1.000 euros mensuels à ce jour)? Connaissant le revenu moyen des Tunisiens, ne trouvez vous pas que ce montant est disproportionné et non justifié.

Il est vrai que la Tunisie accorde aux nécessiteux étrangers aide et assistance!!!!

pat27

Bonjour
Je pense que je doit connaître par cœur les accords franco-tunisien

si jusqu'à présent la Tunisie en faisait son interprétation, depuis environ 6 mois c'est idem en France
Nice : conjoint tunisien de français : délivrance d'une carte d'un an
Marseille : VPF  2ème renouvellement..........dossier déposé en novembre, toujours pas de news, même pas de récépissé provisoire..............
moi je m'y colle vendredi ; on va voir   :cheers:

Aghir

soleil30 a écrit:

Nous avons eu notre carte pour 10 ans mais personne ne nous a demandé si on avait payé nos impôts, ni notre vignette , d'ailleurs je ne suis pas certaine qu'il savait qu'on avait un véhicule.


Idem pour nous!

Planier

hammamet a écrit:

Bonjour Planier,

Qui qualifiez-vous de "mange -tomates"? Un étranger qui ne satisferait pas aux exigences financières (1.000 euros mensuels à ce jour)? Connaissant le revenu moyen des Tunisiens, ne trouvez vous pas que ce montant est disproportionné et non justifié.

Il est vrai que la Tunisie accorde aux nécessiteux étrangers aide et assistance!!!!


non hammamet pas ceux là

un mange-tomates chez nous, cela veut bien dire ce que cela veut dire
il ne va même pas au restaurant, il mange sa tomate sur le trottoir 
et à Djerba , il y en a beaucoup moins, mais il y en a encore avec ou sans carte ( avec carte, je ne vous l' expliquerai pas sur ce forum  :D )  un peu d'imagination ........ ça y est, vous y êtes

bellino

Bonsoir,
Pour répondre à soleil et à hagir, c'est normal qu'on ne vous demande rien,ils le savent, et je peux vous dire qu ils ne vous diront rien ce sera refusé c'est tout.
J'ai acheté une voiture neuve il y 2 ans, impossible d'avoir la carte grise.
Au bout d'une semaine une converssation sur ce thème m'est revenue à l'esprit,  j'ai dit au chef du garage,c'est peut être les impôts qui bloquent tout,son visage s'est éclairé et m'a répondu, ça pourrait...
J'ai foncé aux impôts, bingo.
Ils m'ont dit vous n'avez pas payé vos impôts ni l'année dernière, ni cette annee...
Forcément je viens d'arriver en Tunisie...Je paye en France, et bien, prouvez le.
Ce que j'ai fait en aller chercher mes déclarations francaises,48 heures plus tard le garage m'appelait, ma carte grise etait disponible...

Aliboron

Bonsoir,
lorsque vous quittez la Tunisie,on vous demande un "quitus fiscal" prouvant que vous êtes
en règle avec le fisc.
Bien entendu,vous pouvez partir en catimini....Mais,si vous devez déménager,le transporteur
vous demandera ce quitus pour la douane...
D'autre part,lors de votre retour,et de votre première déclaration,le fisc français vous demandera
ou vous étiez "avant",et prendra contact avec le fisc tunisien,et vous devrez régulariser avec
les pénalités.... :idontagree:
La convention Franco - Tunisienne
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1792.pdf
Les particularités pour les retraités
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … ncais.html

aatist

vrai les RG savent tout sur nous les résidents
et bien sur ne le disent pas
j'en connais un qui est partout  dans les restos soirées d’européens etc  et personne n'y fait attention ....
je quitte la Tunisie en a  avril et j'ai réglé mes impôts 2015 et réservé mon bateau
pour faire le dossier pour récupérer ma carte grise française (voiture rs)
afin de l'enlever du passeport
la carte de résident doit être donnée avant de partir
normal tout doit être en règle
moralité impôt non paye vous ne pouvez rien faire
ceux qui partent en catimini et qui voudraient revenir auraient des surprises à la douane
je dis cela je dis rien...

Loumat

Les agents du district de police à Zarzis ont arrêté 5 ressortissants belges pour l’expiration de leurs titres de séjour :

http://www.tunisienumerique.com/tunisie … zis/281566

Planier

Loumat a écrit:

Les agents du district de police à Zarzis ont arrêté 5 ressortissants belges pour l’expiration de leurs titres de séjour :

http://www.tunisienumerique.com/tunisie … zis/281566


dans le sud , cela risque d'être une cascade  des sans papiers et des mange , et des mange , un petit effort et on y arrive  :D

moontunse

en résumé si on a pas payer les impôts on se faire refuser la carte ?
question lorsque on se présente à la recette des finances c'est eux qui nous dise ce que l'on doit payer ou pas ?

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