Impots en France en cas de non résident

Exact pour l'annee donc si vous vendez fin 2014 vous payez tout fin 2014 et etes remboursee de la fonciere au prorata, en 2015 vous ne devez rien recevoir. Ca + la PV, le notaire etait ami avec votre acheteur? Par contre l'histoire du 1er janvier ca ne concerne que la taxe d'habitation.

okimmel a écrit:

Exact pour l'annee donc si vous vendez fin 2014 vous payez tout fin 2014 et etes remboursee de la fonciere au prorata, en 2015 vous ne devez rien recevoir. Ca + la PV, le notaire etait ami avec votre acheteur? Par contre l'histoire du 1er janvier ca ne concerne que la taxe d'habitation.

Yesssss !! Ç est en cours de régularisation !

Je te rappelle que 80% des sommes recuperees sont a redistribuer aux gentils membres du forum. Sur ces 80% la moitie me suffira, tu gardes 10% pour filou car il est de tous les plans foireux et tu partages le reste aux autres membres du forum. Si Julien reclame sa quote-part tu la prends sur les 20% qu'il te reste.

Bonsoir,

Merci pour ces précisions car dans mon esprit il n'y avait pas de différence entre domicile fiscal en France et résident fiscal en France. Je suis non-résident.

Cependant ne répondant pas  aux 3 critères du domicile fiscal je suis donc résident fiscal et ne paie aucune taxe d'habitation n'ayant pas de pied à terre en France. Cela me semble clair maintenant.



oiseaurare

okimmel a écrit:

Exact pour l'annee donc si vous vendez fin 2014 vous payez tout fin 2014 et etes remboursee de la fonciere au prorata, en 2015 vous ne devez rien recevoir. Ca + la PV, le notaire etait ami avec votre acheteur? Par contre l'histoire du 1er janvier ca ne concerne que la taxe d'habitation.

Bonsoir,

je confirme et maintien : la taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier. Il est d'usage de proratiser cette taxe entre acheteur et vendeur, rarement pour la taxe d'habitation. Mais dans tous les cas les impôts émettent un role au nom du propriétaire au 1er janvier, ce n'est même pas la peine de leur demander de faire le prorata.

Cdt

jean_jean a écrit:

Prudence84 a écrit:

Bjr,
Pour faire court, tous vos revenus d origine France sont imposables en France et on paie les impots en Feance !!
On peut se masturber les méninges dans tous les sens Ça n y changera rien !
Résidant ou pas résidant à l étranger on paie !!
Et si vous avez des biens en France vous payez toutes les taxes y afférentes !
Cdlt 

Bonjour Prudence,
Je ne suis pas certain de cette affirmation...
Il me semble que les retraités qui prennent leurs retraites au Portugal, ne paient pas d’impôts s'ils transfèrent leurs pensions au Portugal.
Cela doit être vrai aussi pour le Maroc (pas en totalité) ou en Malaisie (à confirmer?).

En Thaïlande, j'avais constaté et vérifié en 2010 auprès de Noisy-Le-Grand, que je paierai plus d’impôts en tant que résidant en Thaïlande avec l'impôts Francais (pension retraite + location appartement) que résidant en France.
Les gouvernements successifs ne semblent pas vouloir favoriser l'expatriation.

Bonsoir,

pour savoir si votre pension perçue en France est imposable en France ou dans votre pays de résidence vous pouvez consulter ce document des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_5349.pdf

Exemple : Portugal ou Maroc, imposition dans ces pays (d'ailleurs c'est pour cela que des retraités français s'installent au Portugal car ils bénéficient en plus d'une exonération d'impôts sur les pensions pendant 10 ans). Thailande : la pension reste imposable en France.

Cdt

Bonsoir,

Merci Aval91 pour ce tableau.
Cdt

Il faut préciser que l'exonération d'impôt sur le revenu pendant 10 ans pour les retraités français ne concerne que les retraités du Privé.
Ceux qui lorgne vers lecPortugal doivent se décider vite car notre gouvernement ne va pas laisser échapper ses contribuables longtemps.

edmond98 a écrit:

Il faut préciser que l'exonération d'impôt sur le revenu pendant 10 ans pour les retraités français ne concerne que les retraités du Privé.
Ceux qui lorgne vers lecPortugal doivent se décider vite car notre gouvernement ne va pas laisser échapper ses contribuables longtemps.

Bonjour,

vous avez raison, c'est pour cela que dans le document des impôts il y a 2 colonnes, une pour les retraités du privé, une pour ceux du public. C'est d'ailleurs la preuve une fois de plus, s'il en était encore besoin, que l'Etat fait comme bon lui semble et se moque bien de l'égalité devant l'impôt. Nul doute effectivement qu'ils vont bien trouver un moyen de stopper l’hémorragie de départs vers le Portugal (j'ai déjà plusieurs clients qui s'y sont installés).

Cdt

Bonjour aval
Pour une fois que les retraités du Privé ont un "petit " avantage sur le Public...
Avec cette exonération au Portugal pour un couple de retraités de la classe moyenne  sur 10 ans il économise entre 40 000 et 70 000 euros.
Cet avantage fiscal plus le coût de la vie moins chère qu'en France plus une proximité européenne cela fait réfléchir .Tandis qu'en Thaïlande la chèreté de la vie augmente...

edmond98 a écrit:

Bonjour aval
Pour une fois que les retraités du Privé ont un "petit " avantage sur le Public...
Avec cette exonération au Portugal pour un couple de retraités de la classe moyenne  sur 10 ans il économise entre 40 000 et 70 000 euros.
Cet avantage fiscal plus le coût de la vie moins chère qu'en France plus une proximité européenne cela fait réfléchir .Tandis qu'en Thaïlande la chèreté de la vie augmente...

Bonjour edmond98,

c'est clair que le Portugal peut être tentant : très prêt de la France (donc possibilité de rentrer facilement), vie à l'européenne, etc. C'est pour cela que ça attire pas mal de français, d'autant que certains jouent l'expatriation sans vraiment s'expatrier. Je connais même des retraités Français qui officiellement sont résident au Portugal mais vivent en Thailande à l'année ... Je ne raconterai pas tout ici mais c'est faisable.

Quant au coût de la vie il reste quand même plus intéressant en Thailande.

Cdt

Pas bête cette solution : retraité expat  non résident fiscal au Portugal et retraité touriste longue duré en Thaïlande ...niveau de vie multiplié par 2,3...le pied!

par 2, 3 ou 2,3 il ne faut pas exagerer non plus.

Okimel  je ne parle pas du niveau de vie du farang lambda en Thaílande qui en effet peut se limiter à x2 mais au retraité exonéré d'impôts sur le revenu et en longue durée en Thaïlande et dans ce dernier cas de figure je pense qu'il peut encore augmenter son pouvoir d'achat . Je peux t'assurer que dans ma situation si je ne payais pas l'IR je serais beaucoup plus à l'aise...

si c'est au prix d'un contournement de la loi le risque va avec.

Depuis le temps que l'on se fait enfler par nos élus je n'aurais aucun scrupule à exploiter une faille du système ce que font tous les super riches pour minimiser leurs impôts alors que je ne suis qu'un cadre tout juste retraité.
En  2010 avec mon épouse également cadre dans le privé je payais plus d'impôts sur le revenu que François Hollande , Bayrou et JM Le Pen .
Mon couple payais 8500 euros en 2010 tandis que ces leaders politiques tous députés à l'assemblée national ou député européen payaient chacun entre 5000 et 6000 euros . Je peux t'affirmer que mon train de vie était  10 fois moins élevé que ces élus .
Tous ces chiffres de l'IR de ces leaders politiques ont été publiés par des médias sérieux ,Le Point ou l'Express...

On est bien d'accord

Bonjour et bon choix.

Ta question est simple et les réponses complexes.

Je pense que tu connais déjà très bien la Thaïlande puisque tu as décidé de venir t'y installer.

Mais y est tu resté  qq mois d'affilés ? Oui ,non ? Je ne sais pas mais à mon simple avis viens vivre un  an ou deux ici avant de faire le pas et de changer en profondeur tout le lourd coté administratif.. Observe, regarde, discute, apprécie ou non, découvre...Peut être voudras tu ne pas rester et partir en birmanie, au laos, en Sibérie ou au Portugal...

Il est parfois plus intéressant de continuer à être résident en France tout en vivant ici. pas de pb avec les impôts notamment concernant ta résidence principale et secondaire. Si tu reviens de temps en temps pas de soucis avec la sécu...tu n'est pas obligé de t'affilier avec une caisse privée pour tes éventuels soins médicaux.
Pour tes apparts, ce seront toutes les deux des résidences secondaires d'un français de l'étranger. Si tu perçois des loyers CSG & RDS tu devras payer sur ceux ci. ( contrairement aux français installés dans un pays européen qui en sont dispensés... En cas de vente, ce sera "boum" sur ta vente.
Voici un lien assez clair.  "http://www.notaires.fr/fr/les-plus-values-immobilières-des-non-résidents"
Bonne installation.

Bonjour
Ma situation est différente. J'ai loué ma maison, mais garde l'usage d'un petit appartement à l'intérieur. J'ai vendu un studio que je louais en meublé. J'ai acheté une maison en Thailande et j'envisage d'en acheter une autre pour avoir des revenus. Mon problèmes est que je possède 2 portefeuilles de titres.  Je pensais garder mon PEA en France et expatrier mon autre compte en Thailande pour mes revenus.   Dans ces circonstances, serais je considéré comme résident fiscal thai pour économiser l'ISF et la CSG, car n'ayant pas encore la retraite, le cash restant est un peu court; Pat ailleurs, trouve t on des courtiers internets en Asie ou en Thailande?

Bonjour
Pour répondre a votre question sur votre imposition concernant vos revenus foncier et votre impots sur vos revenus  de votre retraite de fonctionnaire
1/ revenus foncier   Même si vous résidez hors de France vos revenus fonciers de France sont soumis a la csg crds et impots en France
Concernant vos revenus de votre retraite je crois que aussi. car la loi dit ,qu il faut passe plus de 6 mois et 1 jours hors de France, et que vos revenus hors de France soit plus important que ceux que vous percevez de France. hors vos revenus foncier et votre retraite sont vos revenus principaux de France donc impôt en France  une solution. ! Vendez et placez votre argent hors de france assurance vie( Luxembourg ) ce qui vous fera des revenus hors de France et ci ceux ci sont plus important que vos revenus de retraite en France donc pas d imposition en France si vous passez plus de 6 mois a l étranger mais après attention a votre assurance santé. Et votre status de retraite fonctionnaire

Bonjour
Vous pouvez placer votre argent dans l union européen ( assurance vie Luxembourg ) tout a fait légalement et percevoir les interets en thailande pour la l'oie française si vous résidez hors de France et que vous percevez des revenus de l étranger ils sont pas imposé en France mais dans le pays ou vous résidez

okimmel a écrit:

Je te rappelle que 80% des sommes recuperees sont a redistribuer aux gentils membres du forum. Sur ces 80% la moitie me suffira, tu gardes 10% pour filou car il est de tous les plans foireux et tu partages le reste aux autres membres du forum. Si Julien reclame sa quote-part tu la prends sur les 20% qu'il te reste.

Pas de probleme Okiki !!! On fait comme Ça !!!
Désolée d'avoir tardé pour la réponse !!!

Bonsoir
en fait, les revenus fonciers perçus en france d'un non résident français sont imposés en france au taux forfaitaire de 20 % sauf à démontrer que l'ensemble des revenus perçus en france et ailleurs génèrent au barème français un taux inférieur.
bonne soirée

Bon courage! Tant avec le service des impôts (SIP non résidents) qu'avec le système Français.
Pour ma part, après avoir été saigné comme un porc, j'ai opté pour le 0 biens en France, même pas une paire de chaussettes. pour le prix d'un studio en France vous pouvez zen avoir 3 en Thaïlande, et les revenus sont largement suffisants pour vivre.

Bonjour,
En principe les réclamations auprès du service des impôts sont toujours traitées sans problème, même si cela prends du temps. Je suis résolument optimiste.

Si ça peut vous aider à choisir votre statut de résident ou non résident fiscal :
En France  un célibataire ( une part )
- déclarant un revenu net de 36000 euros payera environ 4400 euros d'IR
- pour un revenu net de 27000 euros il payera 2400 euros d'IR
Combien en Thaïlande si vous êtes non résident fiscal ? Si on vous taxe à 20% c'est de l'arnaque...

Bonjour

Il a été exposé ci avant que, si le calcul d'impot non résident à 20% s'avère plus élevé que celui d'un résident en France, on peut demander l'application du tarif progressif (résident)
PEA : sauf erreur de ma part, pas possible pour un non résident
. plus values expatriés : depuis janvier 2015 la loi a lissé les différences entre non résidents et résidents (19 % plus CSG/CRDS)
. CSG/CRDS sur plus values et revenus locatifs : ce point n'est pas encore tranché.. Le gouvernement a de fait déjà reculé pour les non résidents français qui résident dans l'union européenne.. pour les non résidents hors union européenne reste à faire trancher..
J'ai pour ma part deux procédures en cours devant les tribunaux administratifs, l'une pour obtenir le remboursement de la CSG/CRDS sur loyers l'autre pour obtenir le remboursement de la CSG/CRDS sur plus value et le remboursement de la différence payée (lors du paiement on en était encore à 33% + CSG/CRDS)

La bonne question, car le problème a été exposé en long et en large sur ce forum et notre représentant Mariani se bat comme un lion pour nous obtenir la suppression de cette fameuse CSG/CRDS, combien de membres du forum ont ils engagé les recours nécessaires pour faire avancer le schmilblick ???
Personne je suppose ??
Donc après faut pas se plaindre et geindre parce qu'on paie trop..
Comment voulez vous que l'action de nos représentants ait du poids si tout le monde se dégonfle ??
Bonne journée à tous

el escondido a écrit:

notre représentant Mariani se bat comme un lion pour nous obtenir la suppression de cette fameuse CSG/CRDS, combien de membres du forum ont ils engagé les recours nécessaires pour faire avancer le schmilblick ???
Personne je suppose ??
Donc après faut pas se plaindre et geindre parce qu'on paie trop..
Comment voulez vous que l'action de nos représentants ait du poids si tout le monde se dégonfle ??
Bonne journée à tous

Si tous ces politiques ne se mettaient pas l'argent dans leur poche et simplifaient aussi les procedures beaucoup plus de personnes auraient acces a distance ces recours a des couts raisonnables.

Ceux qui rentre en France souvent ont certes un avantage, ceux qui n'y rentre jamais savent bien les complications pour gerer a distances les emmerdes de gestion immobiliere avec une agence, ou ouvrir un compte bancaire ou autre choses.....

Deja justifier du taux de 20% est facile peut etre comme vous l'avez ecplique pour des retraites car ils ne peuvent pas travailler mais ce n'est pas facile pour des couples maries sans le visa retraite !!

De toutes facons il y a des lois votees pour telle categories de Francais et d'autres lois pour telles categories, ... chacun gere comme il le sent, si ce dernier est  millionnaire tant mieux il prendra les meilleurs avocats ( en Angeterre les meilleurs c'est 1,000 GBP de l'heure ).... les autres comme d'habitude subiront....

C'est tout comme les votes et elections, le seul pays ou j'ai vote de ma vie n'etait pas la France, car je pouvais voter simplement par la poste sans me deplacer et depenser un centime....

Les galeres des uns ne sont pas les galeres des autres, les retraites qui se plaignent de payer des impots, n'en payent pas pour des revenus de 1000 euros alors qu'une personne louant son appartemment paiera 35.5% plus toutes les autres charges afferentes et taxes foncieres,,, donc c'est un calcul a faire,,,, accepter ou pas des loyers nets egaux a environ 50% a la fin

De toutes facons il y a des lois votees pour telle categories de Francais et d'autres lois pour telles categories,

Je sais que c'est un peu hors sujet, mais quand même... Comme le commun des français confond volontiers "expatrié" et "exilé fiscal", il est quand même bon de rappeler par l'exemple la différence entre ces deux statuts.

Certains, bien conseillés, ont sciemment opté pour l'exil fiscal...
Si certaines grandes fortunes ou personnalités choisissent de s'exiler avec une attirance pour certains pays frontaliers, ce n'est surement pas par hasard. Ils adoptent même parfois la double nationalité quand ils ne renoncent pas à la nationalité française.

D'autres, comme Gad Elmaleh, assument un peu moins et pratiquent l'évasion fiscale. On les retrouvera encore cette année, à la télé en prime time, ces "enfoirés".  Toujours là à venir taper de l'argent aux pauvres gens qui ont bon coeur.

Quant aux expatriés résidents fiscaux en France, bien qu'ils paient impôts, taxes et surtaxes, ils sont régulièrement montrés du doigt et assimilés à des exilés fiscaux (sous-entendus de mauvais citoyens). Cherchez l'erreur....

De toutes facons il y a des lois votees pour telle categories de Francais et d'autres lois pour telles categories,
Je sais que c'est un peu hors sujet, mais quand même... Comme le commun des français confond volontiers "expatrié" et "exilé fiscal", ....

Desole si je n'ai pas ete clair je faisais allusion au 15.5% de la CSG/RDS pour les bien immobiliers concernant les expatries en Europe et ceux hors d'Europe....

ce qu'il faut connaitre c'est votre statut fiscal officiel
etes vous non résident fiscalement ou restez vous résident?
mais de toutes les facons vous continuez a etre imposé sur vos revenus/rentrées d'argent en France. et avec Hollande vous paierez de la CSG sur vos revenus immobiliers si vous vivez en Thailande.
Bon courage

Pour ma part, j'ai perdu mon commerce. Je n'ai que des revenus financiers et parfois des plus et moins values de cessions , je n'aurais ma retraite que dans 2 ans.
Je comprend que je dois déménager mon compte titres pour que mes dividendes tombent hors de France. Faute de quoi, compte tenu de mon portefeuille PEA, mes 25000 euros de dividendes  sont taxés  la  CSG   15,5 %? puis ponctionnés de 8 000 euros ISF, puis le prélévement libératoire, puis cotiser à une caisse maladie de sorte que je ne peux plus vivre . Je soigne les autres , mais ne peux plus rien pour moi

Comme je vous plains !

Oiseaurare

cazals a écrit:

Pour ma part, j'ai perdu mon commerce. Je n'ai que des revenus financiers et parfois des plus et moins values de cessions , je n'aurais ma retraite que dans 2 ans.
Je comprend que je dois déménager mon compte titres pour que mes dividendes tombent hors de France. Faute de quoi, compte tenu de mon portefeuille PEA, mes 25000 euros de dividendes  sont taxés  la  CSG   15,5 %? puis ponctionnés de 8 000 euros ISF, puis le prélévement libératoire, puis cotiser à une caisse maladie de sorte que je ne peux plus vivre . Je soigne les autres , mais ne peux plus rien pour moi

Euh .... Vous êtes sur que vous êtes à plaindre ????? ISF ?????