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Impots en France en cas de non résident

Nouvelle discussion

carminfr

Bonjour, retraité (ancien fonctionnaire), et célibataire, je pense m'installer en Thailande. Ma question porte sur les impots que je tente d'évaluer avant de partir, et me déclarer comme non résident aux impots.

En effet, je suis propriétaire de 2 studio en France, mon pied à terre, et un autre studio loué.
Quel sera l'imposition fiscale sur ces 2 studios ?
- Mon pied à terre sera t il considéré comme résidence secondaire et lourdement imposé ?
- comment seront imposés les revenus (loyers) de mon second studio ?

Bref, comment est imposé un propriétaire foncier en france et installé en Thailande ?
Ai je été clair ?
Merci de votre aide !
Cdlt

JCB77

Oh que oui vous serez impose sur vos biens immobiliers en France apres un an residant a l'etranger. Votre maison ou appartement deviennent "residences secondaires" et beaucoup d'expat qui ne savaient ont eu cette "agreable" surprise un an plus tard cote impots fonciers
Vos revenus des loyers viendront naturellement se rajoutter aux montants de vos impots. Vos retraites seront deja emputees a la source de vos impots. La seconde annee les prelevements augmenteront au prorata de vos revenus supplementaires des loyers.
Pourquoi actuellement je reside en France ? Dans le but de vendre ma maison uniquement !

cthierrymk

Impot foncier pour moi c'est 20% plus les 15.5% de la CSG, RDS, etc.... pas d'abattement..

Mais bon c'est pas specifique a la Thailande, les 15.5% datent de quelques annees, ca doit etre 2012, avant ca n'existait pas pour les non residents au niveau impot foncier je parle.

Comptez qu'il vous reste 50% net du loyer a la louche apres les autres charges ( assurance, Taxe Fonciere, charges communes syndic, frais de gestion d'agence, imprevus, etc... )

aval91

Bonjour,

Je ne peux que confirmer les réponses ci-dessus :

- Pensions : imposables en France avec retenue à la source
- Revenus fonciers : imposables en France sans réelle différence entre le fait d’être résident ou non résident
- Votre résidence principale devient résidence secondaire et subit éventuellement la taxe sur les résidences secondaires

J’ajouterai :

- Résidence principale : imposition de la plus-value en cas de revente après 1 an (à condition pendant ce délai de ne pas avoir loué ce qui était votre résidence principale)
- Possibilité d’échapper à l’éventuel surplus d’imposition dû à la retenue à la source, mais par voie de réclamation contentieuse sur la base de ce qu’on appelle le revenu « mondial »
- Impossibilité de déduire quoi que ce soit si éventuellement vous aviez des charges déductibles de votre impôt sur le revenu

Donc il faut bien réfléchir et faire vos calculs avant de devenir un non-résident.

Cdt

Ced666

Bonjour , deja plein de question de pose vous avez vos appartement en nom propres en sci ? Vous devez vivre plus de 6 mois par an hors france pour ne plus etre imposable en france . Selon votres reponse si vous etes en sci ou nom propre. Je pourrai plus facilement vous aiguiller.

Bonne journee

AnonymeB

Ced666 a écrit:

Vous devez vivre plus de 6 mois par an hors france pour ne plus etre imposable en france .


Attention aux raccourcis : La notion de résidence fiscale ne se résume pas à habiter plus de 6 mois hors de France. Idem pour l'imposition.

AnonymeB

Impôt sur le revenu : dispositions à prendre lors du départ à l'étranger


Résidence fiscale

L'imposition des expatriés est liée à la résidence fiscale. Au final, on n'échappe pas à l'impôt, on peut même en payer plus.

Où se trouve votre domicile fiscal ?

L'imposition est liée, non pas à la domiciliation ou à la nationalité, mais à la domiciliation fiscale.

Vous serez considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un ou plusieurs critères relatifs au lieu de votre séjour ou de votre travail ou de vos intérêts économiques. Ces critères s'appliquent successivement et séparément à chaque conjoint ou partenaire pacsé.

Les conventions fiscales signées par la France avec les autres pays peuvent prévoir des règles particulières. Convention fiscale entre la France et la Thaïlande

Les critères d'obtention de la résidence fiscale à l'étranger sont donc assez strictes : L'un d'entre eux est la durée (183 jours)

Le fait de s'inscrire au Registre au Consulat et d'obtenir une carte ne signifie pas qu'on devient Résident Fiscal à l'étranger.

"L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages. En effet, en application de l’article 2 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, elle permet de :
- faciliter l’accomplissement de formalités administratives ;
- accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger : délivrance de certificats administratifs de résidence ou de revenus, d’une carte nationale d’identité, d’une bourse scolaire pour vos enfants, inscription sur une liste électorale en France, inscription sur la liste Assemblée des Français de l’étranger ;
- recevoir des informations du poste consulaire.
Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée .Vous trouverez également des informations sur l’inscription en consultant le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes www.diplomatie.gouv.fr."


Quand est-on considéré comme ayant son domicile fiscal en France ?

Mise à jour le 11.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Que vous soyez français ou étranger, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous remplissez l'un des critères suivants :

1) avoir son foyer (ou le lieu du séjour principal) en France : il s'agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent ;

2) exercer une activité professionnelle en France : si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée. L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus ;

3) posséder en France le centre de vos intérêts économiques : il s'agit du lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d'où vous administrez vos biens.



Quelles formalités accomplir ?

Vous devez effectuer votre déclaration auprès du centre des finances publiques qui gérait votre dossier avant votre départ. Afin de recevoir votre déclaration à votre adresse à l'étranger, n'oubliez pas de l'en informer.

Si vous avez des revenus imposables en France avant et après départ, vous devez remplir les déclarations suivantes :

l'imprimé n°2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. Si au cours de cette période, vous avez perçu des revenus étrangers, vous devez les déclarer sur l'imprimé n°2047 et les reporter sur l'imprimé n°2042, 

et l'imprimé n°2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, de votre départ au 31 décembre de l'année de votre départ (par exemple pensions de retraite non-privées versées par un organismes français, revenus immobiliers).

N'oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet, même si l'adresse d'envoi est correcte. Mentionnez également la date de votre départ, même si vous en avez déjà informé votre service des impôts.

Ces déclarations peuvent également être effectuées en ligne.



Principe d'imposition


Résident fiscal en France   
Impôt sur le revenu > Redevable en France sur l'ensemble des revenus de source française ou étrangère
Taxe foncière > Redevable
Taxe d'habitation    > Redevable
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) > Redevable
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) > Redevable
   
Non résident fiscal en France
Impôt sur le revenu >Redevable en France si revenus de source française
Taxe foncière > Redevable si vous conservez un logement en France
Taxe d'habitation    > Redevable si vous conservez un logement en France
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) > Redevable si vous conservez un logement en France
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) >Redevable si vous conservez un logement en France


Toutes les infos sur la fiscalité des expatriés


Service des impôts
Par Denis Bangkok le 6 Octobre 2014 à 21:14
Mise à jour le 16.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un particulier est non-résident fiscal en France, il dépend d'un Centre des Impôts différent et unique.

Téléphone : +33 (0) 1 57 33 83 00 - Du lundi au vendredi de 9h à 16h

E-mail : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition


Adresse postale


10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
FRANCE

AnonymeB

Concernant l'imposition des revenus fonciers, lire CECI

Rob44

Euuuuuuuhhhhhhhhh, je crois qu'il y a une petite erreur dans ce que vous ecrivez...
Je crois que le plus important est de connaitre l'origines des revenus; salariés, retraite, immo ou autre  quelque soit l'endroit ou vous vivez
si vos revenus quelqu'ils soient dont d'origine francaise, alors vous serez imposable en France, meme si vous n'y vivez pas. Pour les revenus (origine la ou vous vivez quand vous etes non résident reconnu) libre à vous d'en faire ce que vous voulez sur le plan de la déclaration officielle
le fisc ne vous lache pas comme cela , d'autant que maintenant Ils font le distingo entre les non résidents europeens et les autre (Merci Hollande et ses crapules) La Csg est applicable sur les revenus financiers de l'immobilier...
Et INCROYABLE!!! il pense à se représenter....

AnonymeB

Concernant la notion fiscale de "Résidence principale", c'est très clair...

Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

Vérifié le 12 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La résidence principale est la résidence habituelle et effective du contribuable concerné.

En matière fiscale, la résidence principale est, d'une façon générale, le logement qui répond aux 2 conditions suivantes :

1) vous y résidez habituellement et effectivement avec votre famille,
2) vous y avez le centre de vos intérêts professionnels et matériels.

Par conséquent, il est impossible d'avoir plusieurs habitations principales.

Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser le critère familial, la résidence principale est celle où vous avez les attaches les plus fortes.


On peut en déduire la notion de Résidence secondaire...

AnonymeB

Ced666 a écrit:

Vous devez vivre plus de 6 mois par an hors france pour ne plus etre imposable en france


Faux faux et faux, on ne le dira jamais assez aussi.
Comme l'a dit un autre intervenant autant rester resident francais, vous pourrez toujours revendre un bien en RP. Si c'est pour gagner quelques milliers d'euros d'impots aucun interet a s'expatrier officiellement, vous le paierez tot ou tard.

Prudence84

Bjr,
Pour faire court, tous vos revenus d origine France sont imposables en France et on paie les impots en Feance !!
On peut se masturber les méninges dans tous les sens Ça n y changera rien !
Résidant ou pas résidant à l étranger on paie !!
Et si vous avez des biens en France vous payez toutes les taxes y afférentes !
Cdlt  :)

AnonymeB

On paie meme la taxe d'habitation alors qu'on n'y habite pas, on paie les cotisations sociales alors qu'on perd la secu et on perd les allocs meme si on a cotise toute sa vie auparavant!

Prudence84

okimmel a écrit:

On paie meme la taxe d'habitation alors qu'on n'y habite pas, on paie les cotisations sociales alors qu'on perd la secu et on perd les allocs meme si on a cotise toute sa vie auparavant!


Tout à fait Okiki et on paie sur résidences secondaires !!
Pour la sécu en tant que retraité et adhérent à la CFE on ne perd pas nos droits ! Petite compensation !
;)

AnonymeB

Ben oui mais les jeunes fauchés comme moi ! Le pire c'est que malgré cela on reste toujours aussi endettés.

AnonymeB

@carminfr

Je vous suggère ce salon consacré à l'expatriation qui aura lieu le 30 mars 2016 à Paris.
Les services des impôts y auront un stand où ils répondront aux questions.
http://www.expatriermodedemploi.org/

edmond99

@ Aval
En cas de vente de sa résidence principale en France on n'est pas imposé sur la plus value ...Peux-tu confirmer ?

AnonymeB

Je confirme, d'ou l'interet de rester resident francais et payer ses impots en France.

AnonymeB

carminfr a écrit:

- Mon pied à terre sera t il considéré comme résidence secondaire et lourdement imposé ?


OUI soit par une majoration sur la Taxe d'habitation, soit par la TLV

MAJORATION de 20% de la TAXE D'HABITATION

Si vous résidez principalement en Thaïlande, votre logement "pied à terre" en France sera considéré comme résidence secondaire. Il sera donc soumis, le cas échéant, à la majoration de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Les conseils municipaux peuvent en effet décider de majorer de 20 % la taxe d'habitation en tant que  logements meublés non affectés à l'habitation principale. Cette surtaxe concerne tous les logements meublés, utilisés à usage de résidence secondaire et situés en zones tendues.

Le payeur est le propriétaire ou le locataire si le logement est loué.


La TLV - Taxe sur les Logements Vacants

D'autre part, certaines communes taxent les propriétaires de logements vides. Cette taxe s'appelle la
TLV.

Si votre habitation se situe en France, est vacante depuis au moins un an à compter du 1er janvier de l'année d'imposition. que le logement se situe dans une des agglomérations située en zone tendue et que le logement est dépourvu du mobilier nécessaire à l'habitation.

Les résidences secondaires ne sont pas des logements vacants.

Le montant de la TLV est progressif et calculée sur la base de la valeur locative du bien : 12,5% de la valeur locative la 1ère année, 15% la 2ème année, 20% ensuite.

Le propriétaire du logement n'a rien à faire. Les services fiscaux se basent sur les informations en leur possession.

AnonymeB

- comment seront imposés les revenus (loyers) de mon second studio ?




Voilà une synthèse des informations que j'avais collectées auprès des impôts en 2015 sur le sujet. 

Si vous vivez à l’étranger, les revenus locatifs perçus sont imposés en France. Le barème de l’impôt va de 20% à 45% puisque les tranches d’imposition basses, depuis non imposables jusqu'à 14%, n’existent pas pour les expatriés.

De plus, malgré une décision de la cours de justice européenne, les recettes perçues de loyers sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,5% ( ??? si on a gardé une couverte maladie en France à vérifier ????)

Si on loue un meublé, on échappe aux prélèvements sociaux puisqu'il s’agit alors de BIC (bénéfices industriels et commerciaux) qui en sont exonérés.

Prudence84

edmond99 a écrit:

@ Aval
En cas de vente de sa résidence principale en France on n'est pas imposé sur la plus value ...Peux-tu confirmer ?


S il y a plus value on est imposé !!
J ai vendu fin 2014 ......
Cdlt

edmond99

Bonjour Prudence

Je viens de relire  le texte concernant la vente de sa résidence principale   sur " impôts.gouv,fr ": normalement la plus value est exonérée d'impôt ...à condition que le délai entre le déménagement et la cession du bien immobilier ne dépasse pas un an ...à condition de ne pas être soumis à l'ISF...
Soit tu as déménagé en Thaïlande depuis plus d'un an avant la vente de ta résidence principale ,soit tu es très riche (lol)

Prudence84

edmond99 a écrit:

Bonjour Prudence

Je viens de relire  le texte concernant la vente de sa résidence principale   sur " impôts.gouv,fr ": normalement la plus value est exonérée d'impôt ...à condition que le délai entre le déménagement et la cession du bien immobilier ne dépasse pas un an ...à condition de ne pas être soumis à l'ISF...
Soit tu as déménagé en Thaïlande depuis plus d'un an avant la vente de ta résidence principale ,soit tu es très riche (lol)


Hihihi ! Ni l un ni l autre : vente 6 mois après déménagement et Ç est le notaire qui fait la déclaration ; on n a pas son mot à dire !!! Mais bon Ç est juste anecdoticte, de toute façon quand faut payer on paie !!!
Comme les impots ; je viens de payer le 1er tiers !!! LOL
:D

edmond99

Chère Prudence ...malgré ton pseudo je te trouve trés cool sur ce sujet .
Ton notaire est-il fiable  ? Y a un truc qui m'échappe car je lis et relis tout sur ce sujet ayant moi-même l'intention de vendre ma RP dans  peu de temps .Il est vrai que j'ai tellement fait de travaux que je ne ferai pas de plus-value .

aval91

Bonsoir,

je confirme, exonération totale de la plus-value sur la vente de la résidence principale, pour tout le monde. L'histoire de l'ISF c'est uniquement pour les personnes qui vendent pour s'installer en maison de retraite (ils ont alors 2 ans pour vendre mais ne doivent pas être assujettis à l'ISF et ne doivent pas dépasser un seuil de revenus). Pour Prudence il doit y avoir une info qui nous manque.

Cdt

Prudence84

Cher Edmond,
Je deviens philosophe avec l âge et je ne me bats plus contre les moulins à vents !!!!!
Cher Aval91. Ç est peut être moi qui ait raté un épisode ; je ne suis pas très douée pour tout ce qui touche aux impots !!
Je paie et je ne cherche plus à comprendre ; j évite juste ce qui me ferait payer beaucoup ou trop !!
;)
PS : je suis contente les smileys fonctionnent à nouveau !!  :D

aval91

Prudence84 a écrit:

Cher Edmond,
Je deviens philosophe avec l âge et je ne me bats plus contre les moulins à vents !!!!!
Cher Aval91. Ç est peut être moi qui ait raté un épisode ; je ne suis pas très douée pour tout ce qui touche aux impots !!
Je paie et je ne cherche plus à comprendre ; j évite juste ce qui me ferait payer beaucoup ou trop !!
;)
PS : je suis contente les smileys fonctionnent à nouveau !!  :D


C'est quand même dommage s'il y a un loupé de la part du notaire mais j'en doute quand même, il doit y avoir une vrai raison. :/

AnonymeB

Prudence84 a écrit:

Cher Edmond,
Je deviens philosophe avec l âge et je ne me bats plus contre les moulins à vents !!!!!
Cher Aval91. Ç est peut être moi qui ait raté un épisode ; je ne suis pas très douée pour tout ce qui touche aux impots !!
Je paie et je ne cherche plus à comprendre ; j évite juste ce qui me ferait payer beaucoup ou trop !!
;)
PS : je suis contente les smileys fonctionnent à nouveau !!  :D


Voilà ce que dit le site des impôts

Cession par certains non résidents

Les plus-values réalisées à l’occasion de la vente d'une résidence en France par des personnes domiciliées à l'étranger, françaises ou ressortissantes de l'Union européenne, peuvent être exonérées.

Cette exonération s'applique, dans la limite d’une résidence par contribuable et de 150 000 € de plus-value nette imposable, aux cessions réalisées :

au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France ;
et sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession.

Prudence84

aval91 a écrit:
Prudence84 a écrit:

Cher Edmond,
Je deviens philosophe avec l âge et je ne me bats plus contre les moulins à vents !!!!!
Cher Aval91. Ç est peut être moi qui ait raté un épisode ; je ne suis pas très douée pour tout ce qui touche aux impots !!
Je paie et je ne cherche plus à comprendre ; j évite juste ce qui me ferait payer beaucoup ou trop !!
;)
PS : je suis contente les smileys fonctionnent à nouveau !!  :D


C'est quand même dommage s'il y a un loupé de la part du notaire mais j'en doute quand même, il doit y avoir une vrai raison. :/


Je doute du loupé du notaire ; je pencherais plutôt pour un raté de ma part !!!! LOL

AnonymeB

Il n'est jamais trop tard pour contester. Pour ma part j'ai vendu en 2014 sans payer de PV, il n'y a guere d'ambiguite.

carminfr

Bjr, pour vous répondre, je suis propriétaire, sans SCI.
Cdlt

el escondido

Bonjour

Je vais faire une réponse précise allant à l'encontre de certaines infos données relatives à votre studio en location
Oui, vos loyers sont imposables en France comme ils le sont actuellement, pas de changement.. SAUF
. si votre studio est loué meublé, vous déclarez les loyers en BIC  ET vous ne payez pas la CSG/CRDS sur ces revenus .
. si votre studio est loué non meublé vous payez les impots sur les loyers et la CSG/CRDS
. Imposition forfaitaire 20% sur les loyers : non.. si vous n'avez pas de revenus et d'activité en Thailande et si l'imposition au taux progressif (celle à laquelle sont assujettis les non résidents) est inférieure à ce taux de 20% vous devez demander l'application du taux progressif résident, à savoir joindre à votre déclaration de revenus un courrier optant pour cette solution et joindre un justificatif de ce que vous n'avez pas de revenus ici.. C'est l'ambassade de france qui vous fait une attestation sur la base de votre visa (elle certifie que votre visa retraité vous interdit toute activité ici et que l'administration fiscale thai vous refuse l'établissement d'un document certifiant votre absence d'activités..)
Pour Prudence, à mon avis, erreur du notaire, à faire rectifier.. ce n'est pas négligeable
Bonne journée

AnonymeB

Faites attention, Prudence : la charge de notaire ne fait pas obligatoirement "compétence". Certains sont de gros incompétents voire de sacrés margoulins.

Le mien avait "oublié" de faire les déclarations nécessaires aux services fiscaux lors d'une liquidation de patrimoine. Résultat, des problèmes à n'en plus finir avec les services fiscaux et ailleurs...

Prudence84

Je vais jeté un oeil de plus près car j ai vendu fin 2014 et en 2015 les impots m'ont réclamé la taxe foncière .......
J ai déposé une réclamation, j attends leur réponse. J ose espérer que le Notaire à bien fait les déclarations aux services fiscaux !!! LOL

aval91

el escondido a écrit:

Bonjour

Je vais faire une réponse précise allant à l'encontre de certaines infos données relatives à votre studio en location
Oui, vos loyers sont imposables en France comme ils le sont actuellement, pas de changement.. SAUF
. si votre studio est loué meublé, vous déclarez les loyers en BIC  ET vous ne payez pas la CSG/CRDS sur ces revenus .
. si votre studio est loué non meublé vous payez les impots sur les loyers et la CSG/CRDS
. Imposition forfaitaire 20% sur les loyers : non.. si vous n'avez pas de revenus et d'activité en Thailande et si l'imposition au taux progressif (celle à laquelle sont assujettis les non résidents) est inférieure à ce taux de 20% vous devez demander l'application du taux progressif résident, à savoir joindre à votre déclaration de revenus un courrier optant pour cette solution et joindre un justificatif de ce que vous n'avez pas de revenus ici.. C'est l'ambassade de france qui vous fait une attestation sur la base de votre visa (elle certifie que votre visa retraité vous interdit toute activité ici et que l'administration fiscale thai vous refuse l'établissement d'un document certifiant votre absence d'activités..)
Pour Prudence, à mon avis, erreur du notaire, à faire rectifier.. ce n'est pas négligeable
Bonne journée


Bonjour,

c'est simple, clair et précis, c'est El Escondido  :top:

N'oublies pas de rappeler que si on loue en meublé on perd le bénéfice de l'exonération de plus-value au bout de 30 ans dont on bénéficie en foncier. C'est au bout de 30 ans, certes, mais ça peut donner à réfléchir quand même.

En ce qui concerne Carminfr il y a sans doute plusieurs choix à faire :

- se déclarer non-résident ou pas, car en gardant un pied à terre en France il peut facilement se faire passer pour un résident en France
- se déclarer non-résident et conserver 1 studio comme pied à terre pour les retours en France avec les éventuels inconvénients de la fiscalité des résidences secondaires
- louer les 2 studios pour se faire un revenu complémentaire pour vivre sereinement en Thailande mais plus de pied à terre France

Carminfr n'a plus qu'à prendre sa calculette.

Cdt

aval91

Prudence84 a écrit:

Je vais jeté un oeil de plus près car j ai vendu fin 2014 et en 2015 les impots m'ont réclamé la taxe foncière .......
J ai déposé une réclamation, j attends leur réponse. J ose espérer que le Notaire à bien fait les déclarations aux services fiscaux !!! LOL


Bonjour Prudence,

là il y a un problème aussi avec la taxe foncière. S'il vous avez payé la taxe 2015 ce n'est pas normal car c'est l'occupant des lieux au 1er janvier qui en est redevable.

Ca pus la plus-value, ça commence à faire beaucoup, non ? (sans vouloir vous inquiéter ... mais quand-même)

Cdt

jean_jean

Bonjour,
Je ne suis pas certain de cette affirmation... :/
Il me semble que les retraités qui prennent leurs retraites au Portugal, ne paient pas d’impôts s'ils transfèrent leurs pensions au Portugal.
Cela doit être vrai aussi pour le Maroc (pas en totalité) ou en Malaisie (à confirmer?).

En Thaïlande, j'avais constaté et vérifié en 2010 auprès de Noisy-Le-Grand, que je paierai plus d’impôts en tant que résidant en Thaïlande avec l'impôts Francais (pension retraite + location appartement) que résidant en France.
Les gouvernements successifs ne semblent pas vouloir favoriser l'expatriation.

jean_jean

Prudence84 a écrit:

Bjr,
Pour faire court, tous vos revenus d origine France sont imposables en France et on paie les impots en Feance !!
On peut se masturber les méninges dans tous les sens Ça n y changera rien !
Résidant ou pas résidant à l étranger on paie !!
Et si vous avez des biens en France vous payez toutes les taxes y afférentes !
Cdlt  :)


Bonjour Prudence,
Je ne suis pas certain de cette affirmation... :/
Il me semble que les retraités qui prennent leurs retraites au Portugal, ne paient pas d’impôts s'ils transfèrent leurs pensions au Portugal.
Cela doit être vrai aussi pour le Maroc (pas en totalité) ou en Malaisie (à confirmer?).

En Thaïlande, j'avais constaté et vérifié en 2010 auprès de Noisy-Le-Grand, que je paierai plus d’impôts en tant que résidant en Thaïlande avec l'impôts Francais (pension retraite + location appartement) que résidant en France.
Les gouvernements successifs ne semblent pas vouloir favoriser l'expatriation.

AnonymeB

La fonciere vous la payez en novembre 2015 pour l'annee 2014 car l'acheteur l'a payee au prorata du temps passe sur 2014 au moment de la vente. Souvenez-vous, il y a eu un partage. C'est la taxe d'habitation uniquement qui est due integralement par celui qui habite au 1er janvier.

Prudence84

Okiki la Fonciere Ç est sur l année en cours donc novembre 2015 pour l année 2015 si on habite le bien au 1er janvier 2015. Confirmation auprès des impots.

Si on vend en cours d'année l acheteur paiera un prorata au propriétaire qui occupait le bien au 1er janvier de l année concernée 
Et ca Ç est sur !
Un bien vendu en Février  2012; taxe Fonciere payée en novembre 2012 et remboursée au prorata temporis par l acheteur du bien via le notaire !
Par contre taxe d habitation payée entièrement par l occupant du bien au 1er janvier !
Cdlt

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