Appel au secours

J'espère sincèrement que quelqu'un pourra vous aider sur place, ne connaissez-vous pas un avocat qui a bonne réputation ?

Envoyez vos dossier à la presse française et au consulat+ ambassade

"Quel est le rôle d’un consul honoraire ?

Les consuls honoraires sont chargés d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts au sein de leur zone de compétence."

http://www.ambafrance-pt.org/Les-Consuls-honoraires

Une piste á explorer.

MOLICEIRO a écrit:

Bonsoir nous sommes expatries au Portugal depuis 5 ans nous avons tout vendu en Françe et sommes venus avec toutes nos economies pour travailler, nous avons achete une concession a Ovar
restaurant et bar nous avons tout remis en etat et travaillons dans un cadre de vie agreable
au bout de 5 ans nous decidons de lever le pied et de vendre notre concession avec tous les investissements que nous avons fait, nous avons trouve des acheteurs Franco Portugais ils sont aussi dans le milieu de la restauration compromis de vente signé la Camara nous dit non vous ne pouvez pas vendre nous allons vous retirer la concession
(nous avons pris la decision ce vendredi mais cela va passer en comission jeudi prochain le 17Mars 
CURIEUX  comme façon de faire), en fait depuis que cela a change de maire et que le nouveau  est en place la camara nous demandent sans arret des documents ,de justifier que nous respectons bien le contrat de concession .Nous avons bien sur toujours répondu a leurs demandes sans en retour avoir la mondre réponse et là surprise tout ce que nous avons investi dans notre outil de travail ont va nous le prendre nous mettre a la porte sans indemnités on nous empecher de vendre notre commerce on nous descrimine a qui veut l'entendre .Tout ça pour mettre en place une autre gérance aprés appel d'offre  surment un ami du maire .au vu des articles qui circulent sur lui il ne compte pas s'encombrer de nous . avez vous des pistes ou des connaissances qui pourraient nous aider a nous sortir de tout cela sans tout perdre? Merci a vous tous et toutes

Bonsoir
Si vous pouvez, contactez un avocat ce Mercredi. Il y a peut être une procédure en référé , comme en France , qui peut bloquer la décision de la Commission??
Bien à vous

Bonjour,
Mr. Moliceiro essayez de voir ce qui ce passe réellement et aidez vous d'un solicitador en premier lieu car moins cher qu'un avocat et sûrement plus rapide.
Le consulat ne pourra rien faire pour vous car il se cantonne à vérifier que les lois locales sont bien appliquées et même n 'étant pas le cas il peut tout au plus vous donner des avocats francophones ou des choses simples comme entrer en contact avec votre famille etc.

Donc pour moi le solicitador vous dira dans un premier point ce qui se passe (infos) puis avec ces infos vous pourrez éventuellement prendre un avocat et ainsi vous défendre.

Bien à vous,

bonjour a tous au Portugal il n'existe pas de procedure en refere.
Merci quand meme.

@MOLICEIRO

Il faudrait connaître les termes du "contrat de concession", j'imagine qu'il est écrit quelque part que la concession peut s'interrompre  ... Mais selon quel délai ? Et les raisons pour le faire sont elles indiquées ?
C'est bien le problème des concessions, c'est que souvent leur objet peut être supprimer sans préavis ...

Par contre, dans ce que vous dites quelque chose m'interpelle:
"pour mettre en place une autre gérance, dites vous ..."
En supposant que vous ayez respecté, en gros, les règles édictées dans votre contrat de concession", qui vous a été transmis par le cessionnaire, la Municipalité ne peut pas vous "mettre à la porte" pour offrir un nouveau contrat de gérance à quelqu'un d'autre ...
A la rigueur, pour "stopper définitivement" la concession, mais rien de plus à mon avis ...

Vous avez sans doute fait vos comptes :
- Vos investissements
- La valeur commerciale de votre Bar Restaurant en concession ...

Ça représente une somme importante ?

Amitiés 

roro

Bonjour,

Envoyez moi vos coordonnées par message prive, que je puisse passer vous voir et essayer de trouver une solution a votre problème, si vous le désirez.

A bientôt

Stephane