Assurance voiture - Possible d'assurer que pour 3 mois?

Bonjour,
un véhicule doit être assuré TOUT LE TEMPS !
Qu'il soit dans un garage,ou qu'il roule ! C'est la loi !
Sauf,si il est "hors d'état",pas de roues,pas de carburant,sans batterie,
et sur chandelles....

Aliboron a écrit:

Bonjour,
un véhicule doit être assuré TOUT LE TEMPS !
Qu'il soit dans un garage,ou qu'il roule ! C'est la loi !
Sauf,si il est "hors d'état",pas de roues,pas de carburant,sans batterie,
et sur chandelles....

Bonjour,

J'ai un membre de la famille résident à l'étranger, la voiture reste au garage 10 mois de l'année, des fois plus d'une année.
Mais on n'assure la voiture que pour la durée du séjour en Tunisie.
Je suis sûr de l'information, parce que c'est moi même qui m'occupe des formalités auprès de l'assurance ( Assurance STAR)

merci de cette info Salkta, je suis chez STAR à Sousse et on m'a dis que ce n'étais pas possible. En Tunisie l'info est difficile à avoir et les textes de loi sont inaccessible, d'autant que les interprétations vont parfois dans tous les sens. pouvez vous nous donner plus de précisions ou quelle sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime. est ce une loi ou cela dépend-t-il de l'interprétation de l'assureur voir d'un geste commercial dont vous avez bénéficié.

Re...
Si la voiture brule,est volée,ou provoque un quelconque dégât,
vous êtes responsable !!

majic244 a écrit:

merci de cette info Salkta, je suis chez STAR à Sousse et on m'a dis que ce n'étais pas possible. En Tunisie l'info est difficile à avoir et les textes de loi sont inaccessible, d'autant que les interprétations vont parfois dans tous les sens. pouvez vous nous donner plus de précisions ou quelle sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime. est ce une loi ou cela dépend-t-il de l'interprétation de l'assureur voir d'un geste commercial dont vous avez bénéficié.

La plupart des réglementations sont identIques et/ou découlent des réglementations françaises
y compris le code tunisien des assurances.
Sauf épave un véhicule roulant doit être assuré comme le dit Aliboron notamment pour les raisons qu'il cite.

Bah wi........mais c'est la Tunisie 

je n'oublierai pas la tête de l'assureur de la Comar (mon voisin le plus proche) lorsque je lui ai demandé un devis pour un local commercial, la marchandise et la responsabilité pro
a priori j'étais "hors normes"   

la voiture est immobile dans mon garage pendant mon absence elle ne roule jamais et personne n'a les clefs la batterie est débranché. je ne l'utilise que quand je suis là pour une semaine, 15 jour deux ou trois fois par an max. d'où ma question.

N'oubliez pas la vignette ! A partir de cette année,les assurances vous la demanderont....Sinon,c'est elle qui paiera une amende !
Loi de Finance 2016 :
§ Procédure d’exonération de la taxe de circulation pour les véhicules non utilisées (art 55)

La preuve de non utilisation d’un véhicule pour l’exonérer des taxes de circulation se fait sur la base d’une attestation délivrée par les services du ministère chargé du transport justifiant que le véhicule est hors d’usage ou, d’après la LF 2016 par un document délivré par les services compétents justifiant que le véhicule n’a pas circulé.

§ Instauration d’un contrôle du paiement de la taxe de circulation au niveau des assureurs (art.56)

Pour délivrer les attestations d’assurance, les sociétés d’assurance doivent désormais obtenir les quittances justifiant le paiement de taxe de circulation, l'impôt additionnel annuel sur les véhicules utilisant le gaz de pétrole liquide ou la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à l'huile lourde, exigibles à la date de la remise de l’attestation d’assurance.

Les sociétés d’assurance contrevenante s’exposent à une amende fiscale administrative égale à 5 fois le montant des impôts et taxes susvisés exigibles non payés.

Aliboron vous êtes une mine d'information ;-) sur ce forum. thanks

Bonjour majic 244
imaginez qu'avec la corrosion, un rongeur ou autre (durite qui se craquèle) etc.. il y ait une fuite de carburant et incendie ou explosion (vapeurs accumulées dans un lieu fermé) vous ne serez pas couvert pour les dégâts, kif kif si quelqu'un s'introduit dans le garage et vole votre véhicule vous êtes pénalement responsable de tous les dégâts occasionnés par ce vol! c'est la loi.

@salakta

est-ce que tu peux partager avec moi le nom de l’assureur et son numéro de telephone  merci 

Est-ce que  quelqu’un connait le nom d’un assureur pour assurer ma voiture juste pour le temps que je passe a tunis  (2 ou 3 mois) 

    @salaktaest-ce que tu peux partager avec moi le nom de l’assureur et son numéro de telephone  merci          -@amkharrat

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