Menu
Expat.com

reconnaissance

Nouvelle discussion

nourékha

bonjour,
je suis camerounaise et fiancée à un français. Nous avons lancé une procédure de CCAM en 2013 et mon acte de naissance a été déclaré apocryphe par l'ambassade de France parce que je n'avais pas respecté le délai de 30 jours imposé lors du jugement supplétif de mon acte de naissance! entre temps nous avons eu un fils enJuillet 2014 mais l'ambassade a refusé que son père le reconnaissance parce que mon acte était apocryphe, il n'a pas pu non plus être là lors de la naissance de l'enfant à cause de son boulot! Néanmoins il a reconnu notre fils dans sa mairie en France en Avril 2015!  Le problème de mon acte étant enfin résolu au niveau de l'ambassade, nous voulons donc relancer la procédure de transcription de l'acte de naissance de l'enfant! L'enfant a bel et bien un acte dressé dans les délais légaux au niveau des autorités locales mais sans le nom du père parce que pas encore mariés et il n'a pas pu être là au moment de la naissance! Nous sommes en pleine procédure au TGI de Yaoundé pour que le nom du père soit transcrit sur l'acte de naissance de notre fils, mais ils nous ont fait comprendre  que l'enfant avait déjà été reconnu en France par son père, ils font juste une" transcription des mentions" et non une" reconnaissance ". Ce que je voudrai savoir est si nous avons fait ce qu'il fallait sans que nous puissions rencontrer des soucis au moment de la transcription de l'acte de l'enfant! La procédure est-elle bien celle-là?
Merçi

menthol34

bonsoir,
chacun sait que le consulat de france ne met pas de l'huile dans les rouages mais une chose est sure, l'authenticité des documents et le rendu des documents en temps et heure est primordial.
Un peu plus de rigueur pour la suite des opérations devrait vous permettre d'aboutir rapidement
cordialement

lilianez

nourékha a écrit:

bonjour,
je suis camerounaise et fiancée à un français. Nous avons lancé une procédure de CCAM en 2013 et mon acte de naissance a été déclaré apocryphe par l'ambassade de France parce que je n'avais pas respecté le délai de 30 jours imposé lors du jugement supplétif de mon acte de naissance! entre temps nous avons eu un fils enJuillet 2014 mais l'ambassade a refusé que son père le reconnaissance parce que mon acte était apocryphe, il n'a pas pu non plus être là lors de la naissance de l'enfant à cause de son boulot! Néanmoins il a reconnu notre fils dans sa mairie en France en Avril 2015!  Le problème de mon acte étant enfin résolu au niveau de l'ambassade, nous voulons donc relancer la procédure de transcription de l'acte de naissance de l'enfant! L'enfant a bel et bien un acte dressé dans les délais légaux au niveau des autorités locales mais sans le nom du père parce que pas encore mariés et il n'a pas pu être là au moment de la naissance! Nous sommes en pleine procédure au TGI de Yaoundé pour que le nom du père soit transcrit sur l'acte de naissance de notre fils, mais ils nous ont fait comprendre  que l'enfant avait déjà été reconnu en France par son père, ils font juste une" transcription des mentions" et non une" reconnaissance ". Ce que je voudrai savoir est si nous avons fait ce qu'il fallait sans que nous puissions rencontrer des soucis au moment de la transcription de l'acte de l'enfant! La procédure est-elle bien celle-là?
Merçi


Je ne comprends rien à la procédure camerounaise. Si votre enfant est reconnu en France, par son père, lui faut-il un autre acte au Cameroun, qui nécessite la transcription?

Est ce que le Cameroun délivre un livret de famille, à la naissance de l'enfant? Si oui, je peux comprendre la transcription si l'enfant a été reconnu après la naissance par son père.

Sinon, je m'excuse de mes questions stupides.

nourékha

oui, il faut un acte "camerounais" et c'est cet acte qui sera transcrit au niveau du consulat...Au Cameroun on délivre un livret de mariage lors d'un mariage pas au moment de la naissance de l'enfant! Maintenant dans mon cas oui, le père a reconnu son fils après la naissance dans sa mairie française, mais pas ici au Cameroun, et je voudrai juste me rassurer que nous avons fait ce qu'il faut!

natynath

Si le papa est français et a fait la déclaration de la naissance de l'enfant en france, je ne pense pas qu'il y ait besoin d'un autre acte camerounais car cet enfant devient automatiquement français non?
Enfin c'est le procédé qui me paraît logique mais tout comme Lilianez, excusez la stupidité de mon analyse. Mais comme dit Menthol, un peu plus de rigueur ne vous feront pas de mal pour la suite de vos demarches! Contactez Nantes service état civil, il vous donneront toutes les infos necessaires! Bon courage!

menthol34

et comme la double nationalité n'existe que pour les footballeurs : la boucle est bouclé.
Pour garantir à l'enfant, au vu de la réglementation du cameroun, la garantie d'etre aussi camerounais : je ne me précipiterais pas pour le déclarer Francais aux institutions du pays.

Il est tout autant camerounais que francais finalement

Je suis sur qu'une conversation tranquille au consulat devrait apporter une réponse mais il faut reconnaître que la réputation du consulat n'est pas à l'amabilité, surtout si c'est la compagne camerounaise qui fait les démarches.

Ton gars devrait s'en occuper personnellement

nourékha

vous ne m'avez pas comprise :)  je parle en  fonction des papiers demandés au niveau du consulat! mon fiancé a reconnu notre fils en France mais çà ne lui donne pas droit à un acte de naissance français mais à un acte de reconnaissance! ici, l'ambassade demande l'acte camerounais, établit par les autorités locales et c'est cet acte qui sera transcrit pour qu'il ait un acte français! me suis-je bien fait comprendre jusqu'à ce niveau? Normalement en dressant l'acte au Cameroun on demande au père de reconnaitre son fils mais mon fiancé n'a pas pu se libérer à son boulot c'est la raison pour laquelle on a entamé une reconnaissance au niveau du TGI (passé six mois on va au tribunal) afin que son nom soit transcrit sur l'acte camerounais qui nous permettra de demander une transcription pour que l'enfant ait un acte français! donc disons que là il est plus camerounais que français!
Je voudrais juste savoir s'il y'a quelqu'un qui a eu à faire cette démarche me confirme que je suis sur la bonne voie et que l'ambassade n'y trouvera rien à redire!
et c'est mon fiancé qui s'occupera de la transcription de l'acte de naissance du petit, j'ai eu à passer trois ans au coude à coude avec l'ambassade pour l'obtention du CCM et je sais ô  combien l'ambassade ne traite pas avec le conjoint étranger :gloria
je voudrai juste que quelqu'un me rassure sur la procédure entreprise surtout au niveau de la reconnaissance faite en France!

lilianez

nourékha a écrit:

oui, il faut un acte "camerounais" et c'est cet acte qui sera transcrit au niveau du consulat...Au Cameroun on délivre un livret de mariage lors d'un mariage pas au moment de la naissance de l'enfant! Maintenant dans mon cas oui, le père a reconnu son fils après la naissance dans sa mairie française, mais pas ici au Cameroun, et je voudrai juste me rassurer que nous avons fait ce qu'il faut!


Dans les situations de couples bi-nationaux, ce n'est pas évident. Cela le devient encore moins, lorsqu'il y a des enfants. Si vous avez fait ce qu'on vous a dit au TGI et à l'ambassade de France, c'est que c'est ce qu'om fallait faire pour votre situation.
Le problème c'est que les situations ne sont pas toujours les mêmes et de ce fait, on ne peut pas parler d'une procédure précise à suivre. De ce fait, seules les directives des administrations concernées, sont plus fiables que les expériences des uns et des autres, puisque jamais les mêmes


alors, ne vous offusquez pas, si certains (dont moi) ne comprenons pas bien.

menthol34

nourékha a écrit:

Néanmoins il a reconnu notre fils dans sa mairie en France en Avril 2015!


c'est à partir de ce que tu écris que nous te répondons

l'erreur est humaine mais plus la question est précise plus la réponse risque de l'être
je crois que liliannez vient de te donner la bonne réponse
Respest scrupuleux des consignes, surtout de l'ambassade

bonne nuit

Articles pour préparer votre expatriation au Cameroun

Tous les articles du guide Cameroun