Donation

un marocain peux t'il faire donation d'un bien rural a un francais,sachant que c'est plusieurs batiments sur 1ha a peupres .merci

Bonsoir pour un terrain en zone rural seul les Marocain peuvent acheter par contre rien ne vous interdit de le louer pendant 99 ans
voir:
suivant le dahir du 23 avril 1975 les personnes marocaines qui peuvent seules acquerir un terrain agricoles sont :
l'Etat
les collectivités locales
les collectivités régies par le dahir de 1919
les sociétes ou cooperatives agricoles dont les coopérateurs sont exclusivement des personnes physiques marocaines et leurs unions
et à l'exception des sociétés par actions les personnes morales de droit privé dont les associés ou les membres sont des personnes physique marocaines

merci