Obtention d'un titre foncier

Bonjour
moi je sais pas comment faire pour obtenir un titre foncier lorsque quelqu'un acheté un terrain chez nous ca se passe devant notaire si le client le veut.  suite à cela on pourra faire un morcellement. je sais pas combien coûte un titre foncier mais je pourrais vous donner la procédure à suivre.

Oui , merci de me donner la procédure à  suivre  ..

Monika69007 a écrit:

Bonsoir,
Je suis française. Quelle est la procédure à suivre ,  les differents documents à fournir et à obtenir pour l'obtention d'un titre foncier et combien de temps cela prend-il ?
Combien cela coûte il en plus du prix d'achat du terrain ? Dans quelle région se trouve le vôtre et combien coûte-t-il ?
Merci  !

Bonjour

J'ai oublié hélas, certaines choses pour l'acquisition du titre foncier. Peut-être que certains vont completer.

En tant qu'étranger, on ne peut pas faire une immatriculation directe à son nom, c'est à dire que vous ne pouvez pas acquérir un titre directement à votre nom. Par contre, vous le pourrez si le titre est déjà sous le nom d'un camerounais et, c'est en ce moment que vous pourrez enregistrer votre lot à votre nom.

Vous devez d'abord identifier votre lot auprès des services du cadastre. Les prix sont selon la superficie. Après, vous pouvez vous adresser au notaire qui va faire toutes les démarches d'acquisition et d'immatriculation de votre titre foncier...

Je ne sais plus si c'est cela. Ce qu'il faut retenir c'est qu'en tant qu'étranger, pas d'immatriculation directe à votre nom. J'avais, pour ma part, mis le nom de ma tante. Après, elle m'a fait une donation et j'ai continué les démarches à mon nom. J'avais déjà pris attache avec la notaire mais, je n'ai pas pu continuer car, je devais m'en aller...

Bonjour à tous,

@ Monika69007 > juste pour vous informer qu'une nouvelle discussion a été lancée à partir de votre post sur le forum Cameroun afin que les membres puissent vous aider davantage.

Bonne continuation.

Cordialement,

Sarvesh
Equipe https://www.expat.com

L’immatriculation directe :

1. Que veut dire immatriculation directe ?

C’est la procédure de reconnaissance des droits sur les terrains du domaine national de première catégorie, c’est-à-dire mis en valeur avant le 5 Août 1974

2. Quelle est la composition du dossier ?

Juste une demande ‘immatriculation signée en quatre exemplaires dont l’original est timbré, et mentionnant.
Les noms, prénoms, filiations, domicile, profession, régime matrimonial, nationalité, nom et description détaillée de l’immeuble.

Attention : tout terrain traversé par une route ou une rivière fait l’objet d’autant de demandés qu’il y’ a de parcelles.

3. Où dois-je retirer la demande ?

L’imprimé de demande d’immatriculation se retire la sous-préfecture ou au bureau du chef de district, ou au service départemental des affaires foncières.

4. Comment faire pour obtenir un titre foncier en six mois ?

Déposez la demande bien remplie à la sous-préfecture ou chez le chef de district. Attendez au plus trois jours pour réclamer un récépissé. Gardez votre récépissé, car l’autorité transmettra votre dossier à notre service départemental des affaires foncières dans un délai de huit jours

-Le chef de service départemental des affaires foncières fera publier dans les 15 jours qui suivent, un extrait de votre demande. De concert avec le sous-préfet ou le chef de district, il fixera la date d la descente de la commission consultative pour constater l’effectivité de la mise en valeur de votre terrain. Après le bornage, vous devrez payer les frais de bornage auprès du receveur départemental des domaines contre quittance.

-Trente (30) jours après, le délégué départemental du MINDAF transmet votre dossier complet au délégué provincial à l’attention du chef de service provincial des affaires foncières qu’il l’inscrit dans le registre provincial de suivi des réquisitions d’immatriculation lui affecte un numéro, examine sa régularité, je vise le cas échéant te établit un avis de donner de bornage qui est publié par le délégué provincial dans le bulletin provincial des avis domanial et fonciers. Votre dossier est alors transcrit au conservateur foncier du lieu de situation de votre terrain.

-Trente (30) jours après la publication de l’avis de clôture de bornage de votre parcelle, et en l’absence de toute opposition ou de tout litige, de votre parcelle, et en l’absence de toute opposition ou de tout litige, le conservateur foncier, et vous délivre une copie (duplicatum) de titre foncier après que vous aurez payé a redevance foncière auprès du receveur ainsi que les limites y afférents.

5. La commission consultative est-elle un passage obligé ?

Oui, seule cette commission au sein d laquelle se trouve un géomètre assermenté du cadastre, est compétente pour constater l’occupation ou l’exploitation du terrain.

6. Quand est-ce que le géomètre procède au bornage du terrain ?

Dès que la commission consultative constate que l’occupation ou l’exploitation du terrain est effective.

7. Le géomètre peut-il procéder seul au bornage ?

Non, toujours au sein de la commission, et en présence des riverains il ne peut non plus procéder au bornage les samedi et dimanche, les jours fériés ou bien la nuit.

8. Dois-je suivre le dossier entre temps pour que ce délai de six moi soit respecté ?

Notamment, vous ne devez pas courir après votre dossier et mettre la pression sur les agents publics d’une manière ou d’une autre. Cela donne souvent lieu à des trafics et des arnaques dont vous pouvez être victimes. Cependant veuillez à ce que toutes les pièces et tous les frais légaux demandés à chaque étape soient disponibles à temps.

9. Au terme du processeur, quel est le document que le conservateur doit me remettre ?

Il doit vous remettre une copie du titre foncier encore appelée duplicatum.

10. Et s’il m’arrive de perdre ma copie de titre foncier, puis-je en obtenir une autre ?

Oui, mais il faut auparavant saisir le tribunal d’un dossier comprenant le certificat de propriété et du certificat de perte, pour qu’il vous soit délivré une ordonnance vous autorisant à demander une autre copie du titre foncier. Muni de cette ordonnance, vous vous rendez chez le conservateur foncier.

si vous avez d'autres questions posez les moi en pv! cette histoire de titre foncier requiert autant de vigilance svp

thyst86 a écrit:

si vous avez d'autres questions posez les moi en pv! cette histoire de titre foncier requiert autant de vigilance svp

D'accord, c'est la prodédure classique
La question de la personne réside aussi sur le fait qu'elle est française. Quelles sont les démarches pour elle?

c'est la même procédure, mais faut qu'elle soit présente ou à défaut qu'elle signe une procuration! ce n'est pas difficile, il faut juste être sur que c'est pas un terrain litigieux

thyst86 a écrit:

c'est la même procédure, mais faut qu'elle soit présente ou à défaut qu'elle signe une procuration! ce n'est pas difficile, il faut juste être sur que c'est pas un terrain litigieux

je suis sûre qu'en tant qu'étranger, on ne peut pas faire une immatriculation directe en son nom or, c'est ce qui nous intéresse

j'aimerai avoir un explication un peu plus claire! tout est possible, mais faut avoir la bonne info

il est est possible de le faire du moment ou vous prouvez que le terrain est le votre, étranger ou pas cela n'a aucune importance

C’est ce qu’a prévu l’article 10 du décret n° 76/166 du 27 Avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national. Le bail emphytéotique est l’attribution en jouissance d’un terrain pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Par conséquent votre identité ne peut pas apparaitre sur l’acte de vente d’un terrain au Cameroun, qui doit se faire exclusivement par devant notaire lorsque le terrain est immatriculé et par voie de concession provisoire lorsque c’est une dépendance du domaine national de deuxième catégorie.

si un français veut devenir propriétaire au Cameroun, il doit avoir l'aval du ministère des affaires étrangères français

thyst86 a écrit:

il est est possible de le faire du moment ou vous prouvez que le terrain est le votre, étranger ou pas cela n'a aucune importance

non, c'est faux. J'ai vu deux notaires

Le régime des transactions foncières immobilières lorsque l’une des parties au contrat est une personne physique ou morale étrangère, une mission diplomatique ou consulaire ou un organisme international
Il s’agit des baux et des achats des biens immeubles situés sur le territoire camerounais.
Les missions diplomatiques et consulaires ne peuvent en principe obtenir l’autorisation, d’acquérir les biens immobiliers au Cameroun que si les mêmes avantages ont été accordés à leurs homologues camerounais dans les pays étrangers concernés. La superficie maximale susceptible d’être accordée pour chaque mission est 1000 m² sauf dérogation spéciale obtenue des autorités camerounaises et l’acquisition des biens immobiliers n’emporte pas l’extension du droit de propriété aux ressources du sous sol.

Il est nécessaire d’obtenir :

1. le visa du Ministre en charge des domaines si l’une des parties au contrat est une personne physique de nationalité étrangère. 2. Et celui du Ministre des Relations extérieures si l’une des parties au contrat est une mission diplomatique ou consulaire ou un organisme international.

Lorsque les personnes, missions et organismes énumérés ci-dessus veulent revendre le terrain qu’ils avaient été autorisés à acquérir, l’Etat camerounais jouit d’un droit de préemption sur le terrain concerné sur la base du prix d’achat, des mises en valeur réalisées et de l’amortissement, le cas échéant.

thyst86 a écrit:

Le régime des transactions foncières immobilières lorsque l’une des parties au contrat est une personne physique ou morale étrangère, une mission diplomatique ou consulaire ou un organisme international
Il s’agit des baux et des achats des biens immeubles situés sur le territoire camerounais.
Les missions diplomatiques et consulaires ne peuvent en principe obtenir l’autorisation, d’acquérir les biens immobiliers au Cameroun que si les mêmes avantages ont été accordés à leurs homologues camerounais dans les pays étrangers concernés. La superficie maximale susceptible d’être accordée pour chaque mission est 1000 m² sauf dérogation spéciale obtenue des autorités camerounaises et l’acquisition des biens immobiliers n’emporte pas l’extension du droit de propriété aux ressources du sous sol.

Il est nécessaire d’obtenir :

1. le visa du Ministre en charge des domaines si l’une des parties au contrat est une personne physique de nationalité étrangère. 2. Et celui du Ministre des Relations extérieures si l’une des parties au contrat est une mission diplomatique ou consulaire ou un organisme international.

Lorsque les personnes, missions et organismes énumérés ci-dessus veulent revendre le terrain qu’ils avaient été autorisés à acquérir, l’Etat camerounais jouit d’un droit de préemption sur le terrain concerné sur la base du prix d’achat, des mises en valeur réalisées et de l’amortissement, le cas échéant.

Derrière ce charabia, cela veut dire qu'une personne de nationalité étrangère ne peut pas acquérir un titre foncier directement et facilement.

Là, je suis d'accord

pour une fois j'ai plus dit de conneries

merci, ce charabia me prend du temps là

et je t'ai dit que ce qui se dit n'est pas toujours ce qui se fait

Finalement je n'ai pas compris grand chose .
J'ai l'acte de vente .Le terrain est borné, j'attends le certificat de morcellement et on m'a dit ( un notaire ) que je pourrais avoir le titre foncier sans passer par le ministère des domaines ...

tu es où? et de quelle nationalité? excuse moi pour les questions mais elles sont importantes

Monika69007 a écrit:

Finalement je n'ai pas compris grand chose .
J'ai l'acte de vente .Le terrain est borné, j'attends le certificat de morcellement et on m'a dit ( un notaire ) que je pourrais avoir le titre foncier sans passer par le ministère des domaines ...

le notaire s'occupe de tout cela et il faut veiller à ce qu'il le fasse, sans vous demander d'honoraires de plus
je suis au même cas que vous.

Monika69007 a écrit:

Finalement je n'ai pas compris grand chose .
J'ai l'acte de vente .Le terrain est borné, j'attends le certificat de morcellement et on m'a dit ( un notaire ) que je pourrais avoir le titre foncier sans passer par le ministère des domaines ...

Bonjour Monika,

je me permet de prendre ce fil de discussion en cours. Il serait peut être intéressant pour toi de prendre des renseignements complémentaires auprès d'un ou plusieurs autres notaires en qui tu as confiance bien entendu.
Divulgue au minimum tout ce qui est infos personnelles sur le forum public, c'est mon conseil ........

Bonne journée

en tout cas j'ai assez dit

thyst86 a écrit:

tu es où? et de quelle nationalité? excuse moi pour les questions mais elles sont importantes

Peu importe où elle est et qu'elle est sa nationalité

je me casse là à te répondre je crois mais crois moi ta nationalité peut avoir une influence! en tout cas... ce sujet est off pour moi

thyst86 a écrit:

je me casse là à te répondre je crois mais crois moi ta nationalité peut avoir une influence! en tout cas... ce sujet est off pour moi

alors, il faut argumenter pourquoi le type de nationalité étrangère serait importante
Ce site est fait pour apporter des informations et conseils et non, de faire de la rétention d'info

le mieux cest d'acheter un terrain deja titré car il n'y a pas de durée fixe ou de procedure standard pour le titre foncier..il faut aller vous renseigner à la maetur de la localité ou se trouve le terrain et il faudra passer par le cadastre, mairie commissariat et j'en passe. j'ai deposé le dossier pour un titre foncier en novembre 2014 et j'attend toujours que la maetur m'appelle que c'est disponible. quand je vais labas ils me disent juste d'aller attendre... titré un terrain au cameroun est un casse tete chinois.

Français aussi, c'est ma femme Camerounaise qui s'en occupe, tout est un peu compliqué ici il faut tout vérifier que c'est bien titré, fortement déconseillé de ne ne pas être accompagné de quelqu'un du pays, voir si le titre est bien sorti, après que tout est vérifier il faut implanter au moins des fondations, quand des travaux sont entrepris sur le terrain, les choses sont difficilement contestables, je pense que vous trouverez une rubrique avec des réponses plus précises sur le sujet, bon courage

lilianez a écrit:

Monika69007 a écrit:

Bonsoir,
Je suis française. Quelle est la procédure à suivre ,  les differents documents à fournir et à obtenir pour l'obtention d'un titre foncier et combien de temps cela prend-il ?
Combien cela coûte il en plus du prix d'achat du terrain ? Dans quelle région se trouve le vôtre et combien coûte-t-il ?
Merci  !

Bonjour

J'ai oublié hélas, certaines choses pour l'acquisition du titre foncier. Peut-être que certains vont completer.

En tant qu'étranger, on ne peut pas faire une immatriculation directe à son nom, c'est à dire que vous ne pouvez pas acquérir un titre directement à votre nom. Par contre, vous le pourrez si le titre est déjà sous le nom d'un camerounais et, c'est en ce moment que vous pourrez enregistrer votre lot à votre nom.

Vous devez d'abord identifier votre lot auprès des services du cadastre. Les prix sont selon la superficie. Après, vous pouvez vous adresser au notaire qui va faire toutes les démarches d'acquisition et d'immatriculation de votre titre foncier...

Je ne sais plus si c'est cela. Ce qu'il faut retenir c'est qu'en tant qu'étranger, pas d'immatriculation directe à votre nom. J'avais, pour ma part, mis le nom de ma tante. Après, elle m'a fait une donation et j'ai continué les démarches à mon nom. J'avais déjà pris attache avec la notaire mais, je n'ai pas pu continuer car, je devais m'en aller...

Bonjour

En octobre 2016, j'étais dans les bureaux du notaire (l unique Etude notarial située à MFOU), alors que j'étais entrain de monter un nouveau dossier, on me remis une liste des documents à completer, alors que je commençais à me renseigner sur certaines pièces de cette liste, la dame me repondit que cette partie ne me concernait pas, c'était reservé aux ETRANGERS! J'ai d'ailleurs demandé à la dame si les ETRANGERS (non nationalité camerounaise) pouvaient acheter le terrrain à leur NOM et obtenir le titre foncier? Elle a repondu OUI voilà la liste des documents à fournir, la procedure étant un peu differente car ils doivent justifier de certains documents complementaires(je regrette ne pas avoir prit cette liste car sur le moment il ne me paraissait pas utile car je ne suis pas dans ce cas!  Mais grande Grande fut ma surprise car jusqu'alors j’avais entendu dire que SEULS les CAMEROUNAIS pouvaient acheter le terrain au Cameroun! D'ailleurs ce jours là, il y avait un Centrafricain qui faisait également une transaction et une demande de titre foncier! Voilà juste pour dire qu'il est possible!

Aller chercher des informations directement dans les bureaux compétents: je vous conseillerai d'ailleurs d'aller directement dans le bureau d'ETUDE NOTARIALE OFFICIELLE dont depend la parcelle que vous souhaitez acheter car il y a beaucoup de petits bureaux ouverts par les notaires dans les quartiers, le fait est que tous les dossiers qu'ils reçoivent atterissent dans cet UNIQUE BUREAU D ETUDE COMPETENTE DE LA VILLE, et parfois ces NOTAIRES DU QUARTIERS  font de la retention des informations pour mieux vous soutirer de l'argent en prétextant que le dossier est compliqué! Rallongeant ainsi les delai!  Evitez également les intermédiaires et aller directement à la source, vous aurez tous les renseignements!  il y a un avocat français situé à côté de l’acropole (boulangerie-patisserie très populaire à yaoundé situé vers la poste centrale)  qui est spécialise dans ce domaine acquisition des biens immobiliers. Je n'ai aucune affinité avec lui, je l'ai vu lors de mon séjour pour des renseignements juridiques et je fus surprise de tomber sur lui et qui me confirma cette information (il est lui même "blanc" excusez  cette precision qui peut choquer certaines personnes mais juste pour dire qu'il m'a confirmé être proprietaire terrien avec titre foncier! il n'a pas changé de nationalité, il a sa carte de sejour,) Si ça peut aider; j'ai plus sa carte mais je peux indiquer l endroit....


Voila..........
Bonne journée

Merci pour les infos ! . J'aimerais effectivement connaître les coordonnées  de cet avocat français.  Merci d'avance !

Vous serait -il possible  d'obtenir cette liste ? .....

attention aux morcellement de terrain et au prix les prix à l'hectare varient de minimum 100.000 cfa et les pris notariale varient selon le prix de vente du bien, cela peut monter jusqu'à 250.000 cfa de frais notariale

Il te faut un ou une partenaire camerounaise pour facilité ton achat

Ruddy259262 a écrit:

Il te faut un ou une partenaire camerounaise pour facilité ton achat

Ben voyons...