NATIONALITÉ des ENFANTS MÉTIS ... Ca CHANGE...

Bonjour,
J'en ai déjà parlé ici en mars ce sujet, dès que j'ai vu l'article à propos de ce nationalité malgache d'un enfant né d'un couple mixte (ce nouveau loi). Même avant  on peut faire déjà la demande de nationalité au tribunal. En 2015, j'étais à Mada et allait au tribunal pour faire la demande sauf que je n'ai pas pu le finir car mon dossier était incomplet (trop de dossiers à fournir).
Ce qui change  ce loi, je ne sait pas trop, je vais à Mada en novembre et espère pouvoir faire cette demande, et espère surtout qu'ils ne demandent plus mille dossiers.
J'ai entendu dire que pour faire un passeport malgache pour cet enfant, il faut cet nationalité donc on verra tout ça sur place.
Mia

Effectivement, jusqu'à ce jour, un enfant métis né de mère malgache n'avait pas d'office la nationalité malgache : il devait en faire la demande au Tribunal, avec entre autres pièces à l'appui, un certificat de nationalité malgache de sa mère... 
Seuls les enfants métis nés de père malgache pouvaient prétendre à cette nationalité, quand bien même ils n'avaient jamais vu ni foulé le sol du pays... uniquement parce qu'ils étaient descendants d'un... mâle malagasy !! 

Tout cela montre bien la considération accordée jusqu'ici aux femmes dans la société malgache... et l'évolution qui apparemment s'annonce peu à peu, suite au lobbying international du fameux principe de l'égalité des genres... 

Si ce principe-là pouvait être exprimé aussi clairement & officiellement au niveau des rémunérations professionnelles, ce serait une trèèèès belle avancée !!   

En effet c'est une bonne avancée, car vivant à l'époque à Madagascar, nous vons attendu la naissance de notre fille qui a été déclarée de père inconnu, et 8 jours aprés nous nous sommes mariés et j'ai reconnu ma fille. Elle a donc la double nationalité bien que lorsque nous avons eu besoin d'un certificat de nationalité pour faire son passeport, le juge disait à ma femme qu'elle était mariée avec un vahaza et qu'elle n'était plus malgache. il a fallu l'intervention de la tante de ma femme qui a finalement obtenu ce certificat.

Bonjour,

Merci pour cette confirmation lemurien, effectivement c'est une excellente nouvelle!
mais comme d'habitude, les sites de l'ambassade et consulats ne sont pas du tout à jour  

Je m'en souviens de ton post mia, nous serons à Mada cet été, je verrai donc ça sur place et je ne manquerai pas de faire un petit compte rendu à mon retour.

mia_04 a écrit:

J'ai entendu dire que pour faire un passeport malgache pour cet enfant, il faut cet nationalité donc on verra tout ça sur place.

C.Q.F.D.

L'obtention d'un passeport est, bien entendu, soumis à la condition de nationalité.

J'aurais, personnellement, bien aimé avoir la nationalité monégasque mais .....

le lemurien a écrit:

Depuis peu les femmes malgache mettant au monde un enfant donneront a cet enfant la nationalité malgache.

Je pense que, dans tous les cas, un enfant né d'une mère malgache est, de fait, malgache.

La seule exception concerne, à ma connaissance, les cas de femmes malgaches mariées à des étrangers pour lesquels l'Administration malgache semblait "réticente" à accorder la nationalité malgache aux enfants nés de ces unions "mixtes".

tu suis correctement la démarche auprès de l'ambassade il auras la nationalité française, donc il sera franco malgache

bonjour ,
et quelle est la procédure pour qu'un enfant né ici obtienne la double
nationalité . franco/malgache , quelqu'un le sait ?
à qui dois-je m'adresser  ?
merci

mad et grasse car a écrit:

bonjour ,
et quelle est la procédure pour qu'un enfant né ici obtienne la double
nationalité . franco/malgache , quelqu'un le sait ?
à qui dois-je m'adresser  ?
merci

Votre question n'est pas claire : un enfant né ici, OÙ exactement ? Né en France ? Né à Mada ?
Et vous souhaitez qu'il obtienne quelle nationalité : française ou malgache ?

C'est donc un enfant métis ? Qui de ses parents est malgache, qui est français ?

Du moment qu'il est né à Madagascar, il a un acte de naissance fait à dans la Grande île et donc il aura en principe une carte d'identité malgache à ses dix huit ans. Il faut, s'il a un de ses parents de nationalité française on peut également le déclarer à l'ambassade de France après avoir fait traduire l'acte de naissance dans un tribunal de l'Île Rouge... (Tout ça sans aller dans un autre pays)
Mais c'est plus simple si on le déclare avant sa naissance à l'ambassade.

très bonnes informations, merci.

madagaston a écrit:

Mais c'est plus simple si on le déclare avant sa naissance à l'ambassade.

Déclarer quelqu'un AVANT sa naissance ???  Avec quoi à l'appui ?  Un compte-rendu d'échographie ??? 

Si votre enfant est né hors mariage, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Elle peut, par ailleurs, intervenir avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance où après celle-ci.
voir ci-dessous pour renseignements complémentaires:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic … l-etranger
Il suffit de présenter un certificat médical et peut-être également une échographie. En fin de compte une absence de preuve n'est pas une preuve d'absence...

Madagaston,
En fait, ce dont vous vouliez parler et ce à quoi la procédure décrite sur le site de l'ambassade fait référence concerne non pas une déclaration pré-natale, mais une reconnaissance de filiation pré-natale - unilatérale ou bilatérale, dans le cas particulier où les parents ne sont pas mariés.
Donc c'est un acte de reconnaissance qui engage le ou les parents concernés, et qui devra être présenté au moment de la déclaration de naissance effective de l'enfant...

Ce qui me confirme bien qu'une naissance ne peut être déclarée avant son effectivité... 

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. 
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Donc il doit bien déclarer qu'il est le père de l'enfant
Mais continuons, j'adore jouer avec les mots...

pour mon cas , je suis français , mon amie est malgache , nous ne sommes pas mariés , l'enfant est né à mada , et je souhaiterai lui donner en plus de la nationalité malgache , celle française .
j'ai déclaré la naissance à la mairie de Sainte-Marie , lieu de naissance .
si j'ai compris vos réponses , je devrai , quand j'aurai récupérer les papiers à la mairie , aller le faire traduire au tribunal puis aller à l'ambassade ?

Bonsoir mad et grasse car,

J'ai connu un belge qui était dans le même cas.

Il s'est marié après la naissance et a obtenu le visa de la mère après transcription de l'acte de mariage en Belgique.
La reconnaissance de l'enfant a nécessité un test ADN de paternité.

Aucun souci, une fois les formalités accomplies.

Sauf qu'en ce moment, grève à la tribunal et ça risquerai de durer encore et encore  !!!!

madagaston a écrit:

Du moment qu'il est né à Madagascar, il a un acte de naissance fait à dans la Grande île et donc il aura en principe une carte d'identité malgache à ses dix huit ans.

Au risque de vous contredire, la loi malgache ne reconnaît pas ce que l'on nomme, en FRANCE, le "droit du sol".

Ainsi, un enfant né(e) de parents étrangers sur le territoire national malgache a nullement la possibilité de prétendre à la nationalité malgache.

tit.ravinala a écrit:

Madagaston,
En fait, ce dont vous vouliez parler et ce à quoi la procédure décrite sur le site de l'ambassade fait référence concerne non pas une déclaration pré-natale, mais une reconnaissance de filiation pré-natale - unilatérale ou bilatérale, dans le cas particulier où les parents ne sont pas mariés.
Donc c'est un acte de reconnaissance qui engage le ou les parents concernés, et qui devra être présenté au moment de la déclaration de naissance effective de l'enfant...

Ce qui me confirme bien qu'une naissance ne peut être déclarée avant son effectivité... 

Si tit.ravinala... il est tout à fait possible de déclarer ton enfant à la mairie avant la naissance... comme tu peux faire aussi une déclaration de non paternité avant la naissance aussi...
Bizarrerie administrative française... en fait, n'importe qui, avec sa carte d'identité, peut se déclarer le père d'un enfant...
Il n'y a que dans le cadre du mariage et du pacse (à vérifier) que la filiation est automatique... dans la cadre d'une union libre, si c'est le père, par exemple, qui déclare l'enfant, il sera de "mère inconnue" jusqu'à ce qu'elle aille le reconnaître à la mairie... et la mère peut faire une déclaration de "non paternité" avant la naissance afin, par exemple, de se protéger du père biologique... car ensuite, pour désavouer une paternité... c'est une tout autre affaire !!!!
https://expertadn.fr/reconnaissance-de- … non-marie/

bonjour jpmadalu ,
pour ma part , je ne compte pas me marier pour le moment ,
et je suis résident à mada , je ne compte pas rentrer en France .
merci pour les infos .

Bonjour,

Je reviens d'un séjour à Mada et viens donc confirmer ce qu'a dit le lemurien dans son message bien expliqué, qu'effectivement grâce à cette loi, un enfant né d'une mère malgache et d'un père étranger a automatiquement la nationalité malgache (il n'y a plus de demande à faire).

Pour le passeport, si l' enfant porte un nom de famille étranger, il faut d'abord l'approbation de monsieur le chef de service de l'immigration avant l'enregistrement du dossier (on doit le rencontrer en personne).

Le certificat de nationalité malagasy de l'enfant est facile à obtenir.

Nous avons récupéré les passeports de nos enfants 3 jours après le dépôt des dossiers.

C'est une énorme avancée qui fait du bien dans un pays où tout semble à la traîne

Bonjour, si j'ai bien lu la promulgation de ce texte de loi remonte à mars 2017 .....

Mon fils est né en mars 2016.

- Père Français, Mère Malagasy.

- Inscription au Fokotany à sa naissance,

- Récupération d'un certificat de nationalité Malagasy  au tribunal à Tananarive (avril 2016)

- Nous avons rempli le dossier pour le passeport.

- Obtention du passeport MG en avril 2016

- en //

- Inscription sur le registre des Français des Français né à l'étranger

- Obtention du passeport Français en août 2017 après plus de quatre mois de galère avec l'administration Française de Madagascar ..... ( là il y a un sacré nid au consulat) suis étonné qu'il n'y est pas eu de sujets sur la consulat de France à Tana ..... )

- Mon épouse n'est pas la fille DE ....

- De mon côté je ne suis pas le fils DE

Et nous avons obtenu la nationalité et le passeport Malagasy de notre fils avant 2017

- Il a même franchi la frontière Malgache à 06 reprises en étant accompagné par un ou les deux parents, et nous n'avons pas été "arrêté" pour possession de faux documents par les douanes et la PAF à l'aéroport d'IVATO.

Soit j'ai dû glissé dans une faille spatio-temporelle  qui a fait que mon fils à la nationalité Malgache depuis sa naissance en 2016, soit ....

Ce n'était pas pareil, la démarche était beaucoup plus simple pour les enfants nés à Mada, ce qui n'était pas le cas pour ceux qui sont nés à l'étranger.

@ Avanaa merci pour votre complément d'informations

Déclarer l'enfant avant sa naissance ? Euh ! C'est aussi nouveau cela ! 🤣 Ou c'est une blague ?😭

Priscalucie a écrit:

Déclarer l'enfant avant sa naissance ? Euh ! C'est aussi nouveau cela ! 🤣 Ou c'est une blague ?😭

Non, çà existe depuis un bon moment, en France en tous cas... mais cette déclaration pré natale n'empêchera pas la déclaration à  la naissance...

basque bondissant a écrit:

@ Avanaa merci pour votre complément d'informations

Je vous en prie.

Si l'on savait à quel point c'était galère et flou avant cette modification du code de la nationalité malgache... la liste des pièces à fournir n'en parlons pas  
J'ai voulu entamer une démarche à plusieurs reprises mais à chaque fois j'abandonnais
Autant dire à quel point cette modification est un véritable soulagement !!!