Taxe BOI pour rachat d'un bien RES

Dernière activité 05 Août 2017 par Tex38

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4 réponses

Nouvelle discussion

Tex38Nouveau membre05 Août 2017 11:33:41

Bonjour,

Petite question technique à laquelle vous avez peut être une réponse:
La taxe du BOI sur les biens acquis en RES était de 25,000 USD jusqu'à l'arrivée du programme d'investissement PDS avec une taxe proportionnelle de 5% de la valeur du bien et l'arrêt du programme RES.
Quelle est aujourd'hui la taxe du BOI applicable pour l'achat d'un bien acquit initialement à l'époque en RES et proposé maintenant à la revente : est-ce toujours le montant fixe de 25,000 USD quelque soit la valeur du bien ou alors 5%?
Merci par avance pour votre aide...
Cordialement.

Tex38

valerie64ViP05 Août 2017 12:13:20

3732

Bonjour,

D après les textes du BOI, le vendeur devra payer 5% et l acheteur également (voir bas de la page 27)
file:///C:/Data/Users/Public/Downloads/Guidelines-PDS-V4.pdf

Amitiés

Valérie

Tex38Nouveau membre05 Août 2017 12:48:26

Merci Valerie64,

Est ce que la taxe de 5% reste également valable dans le cas où ces 5% sont inférieurs à 25,000USD (valeur du bien < 500,000 USD)?
Merci,

Tex38

valerie64ViP05 Août 2017 14:16:23

3732

Pardon, mon lien est invalide. Suivez ce lien et consultez le guide de l achat immo téléchargeable en pdf, puis lisez en bas de page 27, ils ne parlent pas de montant mini, ils ne parlent que de 5% du prix.

https://www.jinvestyalilemaurice.com/ac … r-loi-pds/

Tex38Nouveau membre05 Août 2017 15:32:35

Bonsoir,

Oui effectivement, 5% mais pour un bien entrant dans le cadre du programme PDS.
Je ne vois rien concernant la vente de biens type anciens RES... à moins que par défaut, les anciens RES à la revente deviennent automatiquement des PDS...?
Je vais poser la question au BOI directement et je posterai ensuite la réponse.

Cordialement,

Tex38

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