FCR - date d'entré du véhicule

Bonjour,

A part contacter votre administration pour lui soumettre votre cas particulier, je ne vois pas ce que vous attendez de la communauté d"expats qui fréquente ce forum!!!!!
Nous avons déjà assez de difficultés pour résoudre les complications dûes à notre" statut d'étranger" pour venir aider des Tunisiens qui rentrent chez eux!
Vous devez bien avoir dans votre entourage proche quelqu'un qui pourra se renseigner et vous apporter des éléments de réponse.

Bonjour,

J'ai trouvé des posts similaires au mien sur ce site et je me suis dit que peut-être y'aurait quelqu'un qui pourrait m'aider avec des informations utiles, et moi aussi je suis étranger tout comme bien beaucoup de monde, donc abstenez vous si vous ne voulez pas répondre correctement ou si c'est un sujet qui ne vous intéresse pas.

Merci.

Votre problème de Fcr ne concerne nullement les EXPATRIES ( non tunisiens) qui lisent ce forum.

Essayez de joindre vos compatriotes qui seraient intervenus sur ce sujet MERCI

Je regrette sincèrement que les Tunisiens qui vivent à l'étranger utilisent ce forum pour résoudre leurs soucis administratifs. Il doit bien exister des sites tunisiens qui répondent à leurs préoccupations.

Bonjour,
tout est très bien expliqué sur le site des douanes :
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=126
"Avoir séjourné à l’étranger, avant la date de la dernière entrée en Tunisie, pendant
deux années au moins"
Donc...2 années = 24 mois Donc...24 - 1 = 23...Donc...

malikbark a écrit:

Bonjour,

J'ai trouvé des posts similaires au mien sur ce site et je me suis dit que peut-être y'aurait quelqu'un qui pourrait m'aider avec des informations utiles, et moi aussi je suis étranger tout comme bien beaucoup de monde, donc abstenez vous si vous ne voulez pas répondre correctement ou si c'est un sujet qui ne vous intéresse pas.

Merci.

Bonjour,

Si tu as des amis en Tunisie envoie à la pêche aux infos à la direction générale Lafayette ou aux associations de Tunisiens à l'étranger qui doivent y répondre mille fois par an ....
Pour vos commentaires concernant les étrangers , la polémique est inutile mais votre question est certainement inadaptée à notre site organisé autour de l'expatriation de Français en Tunisie pas des Tunisiens résidant à l'étranger et en retour définitif au pays..... Rapprochez vous des associations qui regroupent vos compatriotes dans ce cas précis vous aurez des retours plus satisfaisants.

Bon dimanche.

bonjour Aliboron a toujours les bons plans !!!!!!
perso j'ai trouvé pour la nationalité tunisienne suite mariage alors je pense que vous allez trouvé pour votre problème de voiture et de FCR 'c'est quoi?'

Bonsoir,
en fait la dénomination FCR n'existe plus...
Il y a deux régimes RS,un pour les tunisiens,l'autre pour les étrangers.
Il existe deux types de franchise dans le cadre du retour définitif pour les tunisiens :
1) La franchise totale c’est à dire l’exonération de tout paiement des droits et taxes
dus sur le véhicule. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique « RS »
(Régime Suspensif) avec interdiction de le céder pour une durée illimitée.
2) La franchise partielle des droits et taxes. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans
la série minéralogique tunisienne avec la possibilité de le céder à n’importe quel moment et ce,
en payant :
- 25% des droits et taxes, s’il s’agit :
      - d’un véhicule utilitaire dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes (même s’il s’agit
d’un véhicule tout terrain),
      - d’un véhicule automobile de tourisme dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 si le moteur
est à énergie essence, et 2500 cm3 si le moteur est à énergie diesel.
- 30% des droits et taxes pour les véhicules de tourisme dont la cylindrée dépasse 2000 cm3 pour
le moteur à énergie essence et 2500 cm3 pour le moteur à énergie diesel.
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=126