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CARTE DE RESIDENT PERMANENT ET CARTE DE RESIDENT FISCAL

Dernière activité 22 Janvier 2019 par b abouvenus

Nouvelle discussion

NORTON69

BONJOUR A TOUTES ET A TOUS
TOUS MES VOEUX DE BONHEUR ET DE SANTE POUR L'ANNEE 2019

JE ME PERMETS DE VOUS SOLLICITER, AFIN DE COMPRENDRE ET D'AVOIR UN AVIS PRECIS ET AVERTI AU SUJET DE LA CARTE DE RESIDENT.
A PARTIR DU MOMENT OU L'ON EFFECTUE UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PERMANENT POUR VIVRE AU MAROC TOUTE L'ANNEE, CELA SUPPOSE T'IL QUE L'ON DEVIENT EGALEMENT AUTOMATIQUEMENT RESIDENT FISCAL ?
EN CLAIR, EST'IL CONCEVABLE LEGALEMENT, DE DEVENIR RESIDENT PERMANENT ET POSSEDER SON DOMICILE AU MAROC (CONSTRUCTION D'UNE MAISON) TOUT EN CONTINUANT A RESTER FISCALEMENT DEPENDANT DE LA FRANCE (AVEC OU SANS ADRESSE) ?

JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE, DE TOUTES LES INFORMATIONS FIABLES QUE VOUS POURRIEZ ME TRANSMETTRE AFIN D'ECLAIRCIR MA FUTURE SITUATION D'EXPATRIE AU MAROC.

AMICALEMENT

Mithié

Bonsoir,

Merci pour vos voeux, à vous aussi.

La réponse est ici :

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_2177.pdf

Et plus précisément :
"le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal"

Donc si vous résidez au Maroc plus de 180 jours par an, la convention France-Maroc s'applique et vous payez votre impôt sur les revenu au Maroc, si par exemple votre seule source de revenus est une pension de retraite.


PS : évitez d'écrire en majuscules, sur le Net c'est comme si vous criez...
A lire :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=184668
"Veiller à écrire de façon lisible pour être compris de tous : évitez d’écrire en majuscules ou en langage sms."

NORTON69

Bonjour
Encore merci pour toutes ces informations.
Désolé, j’ignorais la particularité concernant l’écriture en majuscule. Je pensais au contraire améliorer la lisibilité de mon message !
Bonne journée, amicalement

amine1960

Bonjour,

L'impôt au Maroc est redevable  à partir de quelle moment ,   01 - De la délivrance du récipisée (Dépôt du dossier d'une carte de résidence)  02 - De la date de délivrance de la carte de résident permanent ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

Mithié

En ce qui nous concerne, arrivés en janvier 2014, nous avons informé les impôts français dès la délivrance du récipisée (Dépôt du dossier d'une carte de résidence), puis rempli une déclaration de revenus aux impôts du Maroc et envoyé copie aux impôts français. Aucun problème ensuite. Les impôts français nous ont écrit à notre adresse à Agadir, puis OK pour eux.

amine1960

La question tourne autour de l'abattement d'impôt de 80% pour les retraités au Maroc, afin de bénéficier de l'avantage il faut ouvrir un compte DH convertible, le problème pour avoir ce compte bancaire il faut avoir une carte de résidence !!!!!
Question : à partir de quand je suis taxer au Maroc, voir mon intervention précédente.
Cordialement

amine1960

compte DH non convertible, petite erreur

GuestPoster110

Jai eu un compte en dh convertible alors que je n'était pas résident ?

chouchou32

Bonjour
le compte en dhrs convertible n'a pas besoin de carte de résident. Pour le compte en dhrs non convertible la carte de résident est obligatoire.
Pour les impôts il semblerait que le compte en dhrs non convertible ne soit pas obligatoire.
Personnellement je n'en ai pas et paie mes impôts au Maroc.
Crdlt

Mithié

Bonjour,

En effet, le compte en dhrs non convertible n'est pas obligatoire. C'est juste une question de fiscalité. Par exemple, pour un retraité, les euros arrivent sur un compte en dhrs convertibles. Si on s'en tient là, les impôts effectuent les abattements normaux. Pour les sommes déposées sur un compte en dhrs non convertibles, l'abattement est alors de 80% ; mais plus possible de reconvertir en euros les sommes déposées sur ce type de compte. Alors qu'un compte en dhrs convertibles permet de retirer des euros si besoin, au guichet.

Thierry
Animateur Maroc

amine1960

Bonjour,

merci pour vos réponses, cependant elle ne répond pas à la question qui concerne le moment ou je serais taxer au Maroc !!!!
Je n'ai pas encore une carte de résidence mais le récipisé provisoire en attende d'une carte de séjour et dans ce cas et à supposer que cette période d'attende entre en ligne de compte pour la taxation il serait anormal de ne pas bénéficier de 80% d'abattement vu que je ne peu ouvrir un compte DH non convertible.(pas de carte de séjour)
Merci pour vos réponses

b abouvenus

vous pouvez ouvrir un compte en devises même sans la carte, Voir le site de l'Office des changes : Article 14 - Bénéficiaires des comptes en devises.
Les comptes en devises peuvent être ouverts au nom des personnes physiques étrangères résidentes ou non-résidentes ainsi qu’au nom de personnes morales étrangères, ou de leurs représentations au Maroc y compris les correspondants étrangers des banques marocaines, les sociétés installées dans les zones franches d’exportation et les entités installées dans les zones financières offshore au Maroc.

amine1960

Bonjour,

merci pour votre réponse, cependant si pour le compte DH convertible ne pose aucun problème cela même sans carte de résidence il en va autrement pour l'ouverture d'un compte DH  non convertible ou il faut impérativement une carte de résidence et donc ma question reste taxer à partir de quand et quand est 'il de l'avantage de 80% ?
Merci pour vos réponses.












ùau Maroc !!!!

chouchou32

Bonjour
Il semble que les choses ne soient pas aussi claires et simples que cela. Vous devriez vous rapprocher d'un conseil juridique.
Cordialement

jaclau360

Bonjour,

Vous virez votre argent sur un compte convertible. De la vous effectuez vos retraites pour vos depenses de vie courante au Maroc; ceux sont ces retraits qui beneficeront de l' abattement de 80%
En gros vous avez 1000 dhs de retraite annuelle (heureusement que ce sont des chiffres imaginaires   :)
) et que vous ne retiriez que 800 dhs toute l' année, vous serez imposable sur 1000 dhs pour le calcul du montant de votre impot et vous benefierez de 80 % que sur 800 dhs .

b abouvenus

amine1960 a écrit:

Bonjour,

merci pour votre réponse, cependant si pour le compte DH convertible ne pose aucun problème cela même sans carte de résidence il en va autrement pour l'ouverture d'un compte DH  non convertible ou il faut impérativement une carte de résidence et donc ma question reste taxer à partir de quand et quand est 'il de l'avantage de 80% ?
Merci pour vos réponses.



Vous pouvez ouvrir un compte en dirhams en attendant de recevoir votre carte (je crois maximum 6 mois) Allez voir le site de l'Office des changes
Quant à l'abattement des 80% il se fera à partir de la date de votre carte. Donc en cours d'année vous devrez faire deux déclarations: une en France pour les mois où vous n'étiez pas au Maroc, et au Maroc pour les mois restants c'est donc sur ces derniers mois que vous aurez l'abattement. Ensuite plus de problème puisque ce sera pour l'année.

Tout ceci est bien expliqué sur le site du consulat








ùau Maroc !!!!

amine1960

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, afin d'éclaircir ma situation, je précise quelques points, d'abord j'ai quitter la Belgique définitivement et donc je suis radier de la commune, la taxation en Belgique s'arrête au 25 octobre 2018.
Le dossier pour une demande de carte de résidence à été introduite le 13 novembre je pour se terminer au 12 février, vous m'avez répondu en ce qui concerne le moment à partir du quelle je serais taxer au Maroc, reste la période entre mon entrée au Maroc  et la délivrance de la carte de séjour.
Comme je ne suis plus fiscalement redevable de la Belgique et que je serais taxer au Maroc qu'après délivrance de la carte , quelle sera la situation fiscale de cette période ?
Merci pour toute réponses

b abouvenus

amine1960 a écrit:

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, afin d'éclaircir ma situation, je précise quelques points, d'abord j'ai quitter la Belgique définitivement et donc je suis radier de la commune, la taxation en Belgique s'arrête au 25 octobre 2018.
Le dossier pour une demande de carte de résidence à été introduite le 13 novembre je pour se terminer au 12 février, vous m'avez répondu en ce qui concerne le moment à partir du quelle je serais taxer au Maroc, reste la période entre mon entrée au Maroc  et la délivrance de la carte de séjour.
Comme je ne suis plus fiscalement redevable de la Belgique et que je serais taxer au Maroc qu'après délivrance de la carte , quelle sera la situation fiscale de cette période ?
Merci pour toute réponses


Les conventions entre le Maroc et la Belgique ne sont pas les mêmes qu'avec la France.  Elles ont été changées . Il y a des particularités avec la Belgique, renseignez vous directement là bas, car tout dépend du type de revenus

Pour les impôts à payer au Maroc ce serait à compter de la date de la carte de résident et bien sûr si vous habitez plus de 180 jours par an au Maroc

amine1960

Merci  pour vos informations reste que je ne perçois pas comment la Belgique me taxerai n'étant plus résident en Belgique !!!!
Cordialement

b abouvenus

amine1960 a écrit:

Merci  pour vos informations reste que je ne perçois pas comment la Belgique me taxerai n'étant plus résident en Belgique !!!!
Cordialement


Comme précisé
cela dépend des types de revenus: certains sont imposés en Belgique d'autres non.

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