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Documents à fournir

Nouvelle discussion

poeta1937

Bonjour à toutes et à tous,

Une personne pourrait t'elle me dire quel sont les documents à fournir par un ou une ressortissant (e) français divorcé (e) résident au Maroc pour se marier avec un ressortissant marocain.

Je vous en remercie pour votre réponse.

Cordialement,

poeta37

s150

Bonjour

Documents exigés
Le cas du mariage d'un marocain avec une étrangère:
Pour le fiancé Marocain :
    Une attestation administrative du fiancé ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur
    Un extrait d'acte de naissance
    Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l'étranger
    Un certificat médical
    Une copie de la carte d'identité nationale
    Quatre photos récentes
Pour la fiancée étrangère :
    Une attestation de capacité pour contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat du pays de la fiancée, certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères
    Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur
    Une copie de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil
    Un certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressée est résidente au Maroc ou dans tout autre pays autre que son pays d'origine, en prenant en compte la durée de validité
    Un Certificat de nationalité délivrée par les autorités de son pays ou par les services consulaires de son pays au Maroc
    Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, si la fiancée est née au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) si elle est née à l'étranger
    Une déclaration de confession au nom de la fiancée étrangère, certifiée conforme ou une copie certifiée conforme de l'acte de conversion à l'Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession
    Un certificat médical
    Une copie de la première page du passeport attestant la date d'entrée au Maroc
    Quatre photos récentes.
Le cas d'une marocaine désirant de se marier avec un étranger:
Pour le fiancé étranger :
    Une attestation de capacité à contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat qui représente le pays du fiancé étranger certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères
    Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif de divorce en cas de mariage antérieur
    Une attestation justifiant sa profession ainsi que son revenu
    Un certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressé est résident au Maroc ou dans tout autre pays que son pays d'origine en prenant en compte la durée de validité
    Une copie certifiée conforme de l'acte de conversion à l'Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession musulmane
    Un extrait de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil
    Un certificat de nationalité délivré par les autorités de son pays ou par les autorités consulaires accréditées au Maroc
    Une copie du casier judiciaire en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l'étranger
    Un certificat médical
    Une copie de la première page du passeport attestant la date d'entrée au Maroc
    Quatre photos récentes.
Pour la fianancée Marocaine :
    Une attestation administrative de la fiancée ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce, en cas d'un mariage antérieur
    L'accord de tuteur certifié conforme pour la mineure
    Un extrait d'acte de naissance
    Une copie de la carte d'identité nationale certifiée conforme
    Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l’étranger.
    Quatre photos récentes
Sources
:)

S150
Animateur

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poeta1937

Mille mercis s150

Cordialement,

poeta37

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