Bonjour a tous,
Je suis un tunisien qui vie en France, je suis rentré en Tunisie avec une voiture française, j'ai passé la douane et la police des frontières tranquillement, hier je me suis fait arrêté par la gendarmerie tunisienne (haras) pour un simple contrôle, il m'a dit que mon assurance française n'est pas valable en Tunisie car la case TN est barré, j'ai expliquer au policier que c'est la première fois que je ramène une voiture et j'ai pas fait attention sur ce point.
Finalement il ma fait un procès (mahdar), il a garder l'assurance, j'ai rien signer et enfin il ma laisser partir avec ma voiture,
Je me demande est ce qu'il va déposer le procès, car il n'a pas immobiliser la voiture,
Si non comment ça se passe par la suite sachant que je rentre en France dans 15 jours
Merci pour votre aide
Assurance non valable tunisie
Bonjour,
voir cette discussion :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=856813
Merci pour le lien mais ça ne répond pas a ma question pour le procès, comment ça marche
Bonsoir,
c'est très étonnant que votre carte verte ne concerne pas la Tunisie ???
Le pays est pourtant dans a liste de 46 pays couverts..............
Quant au policier je ne vois pas ce qu'il va en faire
s'il vous notifie un pv, reste à espérer que la douane ne sera pas encore au courant dans 15 jours quand vous partirez, sinon faudra payer
Mais rester sans votre justificatif d'assurance c'est pas top non plus
Si vous en avez la possibilité vaudrait mieux mieux vous rendre au bureau Centre des Cartes Vertes
BUREAU UNIFIÉ AUTOMOBILE TUNISIEN
85-87 Rue Palestine
Belvédère
TN - 1002 TUNIS 216] (71) 84 15 14 buat@buat.com.tn
vous pouvez toujours leur dire que vous l'avez perdu, mais n'oublier votre numéro d'assuré qui est au moins sur la vignette que vous avez sur le pare brise
Bonsoir,
navré que ça ne réponde pas a votre question,mais :
1) Vous auriez dû vous préoccuper avant de votre assurance !
2) Vous n'auriez "normalement" pas dû entrer en Tunisie sans assurance !
Et la discussion plus haut vous indique que vous pouvez souscrire une
assurance provisoire auprès des douanes....
Et 3) Votre explication n'est pas claire...Qu'appelez vous "procès" ? Un procès
verbal ?? Si c'est la cas regardez ici :
http://www.finances.gov.tn/index.php?op … mp;lang=fr
Vous devriez recevoir (si vous avez une adresse en Tunisie) un avis d'amende,et
puisque le gendarme a votre adresse en France (Assurance !) il est possible que
vous la receviez en France....
Voir les articles 110 - 111-115 et 116 du code des assurances en Tunisie :
https://www.jurisitetunisie.com/tunisie … ss1125.htm
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