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Taxes plus value immobiliere

Dernière activité 02 Septembre 2020 par Yv92

Nouvelle discussion

cvmestre

Bonjour à tous.

J'ai acheté en 2012 un appartement que je mets en vente actuellement pour racheter un logement plus grand sur la même commune à Tavira.
Je ne suis pas résidente permanente au Portugal.
J'aurais voulu savoir si la plus value sur la vente de mon appartement sera due car je reinvestirai le montant total pour l'achat de mon nouveau
bien.
Puis je être exonérée dans ce cas ? Sinon quel est le taux de taxation?

Je narrive pas a avoir une réponse précise.
Pourriez vous me renseigner svp.

Je vous en remercie par avance.

Claude Pereira

Bonjour,

Pour être éxonérée, il faut que vous vendiez votre habitation propre permanente c'est a dire votre residence fiscale et que vous investissiez la plus value dans l'acquisition d'un bien qui sera votre domicilie fiscale futur. Comme ce n'est pas votre cas, malheureusement pas d'exoneration.

Pour ce qui est du calcul de l'impot, c'est assez complexe car il est possible de retirer a la plus value divers frais relatifs a son achat et a son entretien.

Il faut aussi savoir qu'il ne s'agit pas d'un impôt a part entiere mais bien d'un montant qui viendra se rajouter a vos revenus lors de votre declaration annuelle de revenus et aura donc pour effet de vous faire "monter" dans les échelons du calcul de vos impôts, ce qui revient a dire augmenter vos impõts sur le revenu.

C'est pour cette raison que personne ne pourra vous dire exactement combien vous aller payer de plus value ni même quel taux va s'appliquer sans avoir acces a vos revenus, a vos avis d'imposition precedent et aux frais que vous avez suporte pour l'achat et l'entretien de votre appartement.

Autre info importante : seul 50% de la plus value ainsi définie se grefferont a vos revenus le cas échéant.

En conclusion, le processus administratif étant assez complexe , je ne saurais trop vous recommender de faire appel a un expert comptable pour vous aider dans vos avis d'impostion futur car une croix mal placée peut faire une grande diference au niveau des impôts que vous aurait a payer apres la vente.

J'espere être parvenu a vous éclairer même si je ne suis pas un expert en la matiere.

Cordialement

Claude

cvmestre

Merci beaucoup Claude pour votre réponse.
Quand vous dites déclaration d'impôts il s'agit de la déclaration effectuee en France ?

Encore Merci

Flordejasmim

Bien au Portugal = déclaration d'impôts au Portugal.

lebaxsque

Bien au Portugal = déclaration d'impôts au Portugal.

Ce qui veut dire?

Moetai

Possessions au Portugal je pense ,genre maison ,appartement .

lebaxsque

Si vous achetez au Portugal, vous étés obligé de faire une déclaration de bien. Ce qui, pour moi, est logique.

Flordejasmim

lebaxsque a écrit:

Si vous achetez au Portugal, vous étés obligé de faire une déclaration de bien. Ce qui, pour moi, est logique.


A qui ? Au fisc français ?

Pouvez vous me citer la source de cette information ?

La seule chose qu'exige le fisc, c'est un déclaration des avoirs bancaires...à ma connaissance.

lebaxsque

Pour un achat au Portugal, le fisc français n'a rien à voir.
Par contre il faut déclarer son achat immobilier au fisc portugais.
IMT 8% du prix du bien.
Si c'est votre résidence principale au Portugal, il y a un abattement.
Droit de timbre 0.8% du prix du bien.
Sources auprès de mon agence immobilière.

cvmestre

Merci.

POLIC

Bonjour,

Contrairement à ce que j'ai lu sur d'autres réponses à votre question, étant donné que vous n'êtes pas résident au Portugal, le calcul de la PV est très simples, il suffit d'utiliser le simulateur ci-après :

https://www.doutorfinancas.pt/calculado … s-imoveis/

..........mais attention, le simulateur taxe la PV à 100% vu que vous n'êtes pas résident, mais le Portugal a été condamné à plusieurs reprises pour discrimination entre les résidents des non-résidents, taxant les premiers à 50% et les seconds à 100%, ce qui est contraire au principe fondamental de la circulation des citoyens de la CEE.

Lors de la vente du bien, vous recevrez un avis d'imposition à 100% mais vous devez réclamer pour le faire à 50% et maintenant même plus besoin de recourir au tribunal, l'AT régularise la situation immédiatement

mars60

lebaxsque a écrit:

Pour un achat au Portugal, le fisc français n'a rien à voir.
Par contre il faut déclarer son achat immobilier au fisc portugais.
IMT 8% du prix du bien.
Si c'est votre résidence principale au Portugal, il y a un abattement.
Droit de timbre 0.8% du prix du bien.
Sources auprès de mon agence immobilière.


Bonsoir,

Concernant l'IMT, il dépend du prix du bien : lorsque vous indiquez 8% c'est le taux correspondant à la tranche de prix comprise entre 287.213,00 € et 574.323,00 €.

Rendimento Colectável :

até 92.407,00 €                                                                   0%   
mais de 92.407,00 € até 126.403,00 €                            2%   
mais de 126.403,00 € até 172.348,00 €                          5%   
mais de 172.348,00 € até 287.213,00 €                          7%   
mais de 287.213,00 € até 574.323,00 €                          8%   
mais de 574.323,00 €                                                         6%   

Voici le simulateur de calcul de ces frais lors de l'acquisition d'un bien au Portugal => ICI

Cordialement,
Mars60.

Flordejasmim

mars60 a écrit:

Concernant l'IMT, il dépend du prix du bien : lorsque vous indiquez 8% c'est le taux correspondant à la tranche de prix comprise entre 287.213,00 € et 574.323,00 €.


Ca existe un bien immobilier dont le prix est inférieur à 287213€ ??  :/;)

cvmestre

Je vous remercie pour ces informations.
Il m'a été dit que le fait de vendre sa résidence au Portugal, s'il s'agissait de la seule résidence détenue dans ce pays, pour réinvestir dans l'achat dune autre maison pouvait nous exonérer de taxe sur la  plus value même si notre résidence fiscale était en France.......
J'en doute ....
en avez vous eu écho ? 
Merci d'avance.

Flordejasmim

Si votre résidence fiscale est en France, alors votre immobilier portugais est considéré comme résidence principale...

cvmestre

Merci. Ma résidence portugaise est bien considérée comme résidence principale au Portugal alors que ma résidence fiscale est en France ?
Excusez moi d'insister mais cela est important et peut-être avantageux en ce qui concerne la plus value dans mon cas, puisque je désire vendre pour racheter sur la même commune mais un peu plus grand.

Merci encore.

mars60

Flordejasmim a écrit:
mars60 a écrit:

Concernant l'IMT, il dépend du prix du bien : lorsque vous indiquez 8% c'est le taux correspondant à la tranche de prix comprise entre 287.213,00 € et 574.323,00 €.


Ca existe un bien immobilier dont le prix est inférieur à 287213€ ??  :/;)


Salut JM,

Bien évidemment, tu n'es pas à Saint-Trop non plus !!   :D
Il y a même des maisons V4 vue mer à ce prix là où je suis !!
Tu veux investir, ici ??  ;)
En plus, tu restes dans ton centre adoré, à une heure de chez toi ! 

:cheers:

Moetai

Ben heureusement  qu'il y a des biens immobiliers à  moins de 283.000euros,même  si il me faudrait qq generations pour payer ! :whistle:

manuel oliveira

Bonjour se vous êtes un sujet Portugais , vous êtes oblige de garder votre résidence principal durant trois ans minimum pour ne pas payer de plus value ,et se vous réinvestisses la plus value  dans un autre bien immobilier ,  par contre se vous êtes un sujet étranger , ou mème un Portugais mais immigrant ça veux dire que vous avez une résidence principal a l’étranger , vous êtes taxe a 28% sur la plus value , Donc pour répondre a votre question oui vous êtes taxe a 28% sur les plus value , par contre vous pouvez  déduire toutes les factures de travaux , les frais d'enregistrement de la maison  etc etc ,  se vous êtes un citoyen Portugais  vous avez le droit d’être isento du IMI pendant trois ans , mais vous n'avez pas droit se vous êtes un citoyen étranger ou mème Portugais mais  immigrant .
Prenez l'exemple d'un couple Portugais , Mr immigrant en France ,la Dame résident au Portugal ,  ils on acheté une maison a 100 mil € ,  trois ans après   ils vendent leur maison a 150.000€ , et ils on un délais de 2 ans pour réinvestir cette somme ,  donc 12 mois après ils achètent  une maison a 50.000€ , donc Mme a  réinvesti sa plus value de 25.000 €  elle n'a rien a payer PUISQUE C'EST UNE RÉSIDENT PORTUGAISE  ,par contre le Mr seras taxe a 28% sur sa plus value de 25.000€ puisque lui , mème s'il est un Portugais il seras considéré un étranger  . Bienvenue au Portugal

Tavira 43

Bonjour,
Lors de notre achat en janvier 2019 d'une maison à Luz de Tavira que nous avons déclarée en résidence secondaire (d'où des frais plus élevés que si cela avait notre résidence principale) nous avons soulevé la question auprès de notre conciliateur  sur la plus value immobilière en cas de vente (maison complétement rénovée) il nous a été répondu que si nous réinvestissions la totalité de notre vente nous étions exonoré de plus value.

mars60

Tavira 43 a écrit:

Bonjour,
Lors de notre achat en janvier 2019 d'une maison à Luz de Tavira que nous avons déclarée en résidence secondaire (d'où des frais plus élevés que si cela avait notre résidence principale) nous avons soulevé la question auprès de notre conciliateur  sur la plus value immobilière en cas de vente (maison complétement rénovée) il nous a été répondu que si nous réinvestissions la totalité de notre vente nous étions exonoré de plus value.


Bonjour,

Ce dispositif est réservé aux résidents portugais. Si votre résidence est secondaire (enregistré lors de l'IMT), pas d'exonération.

Par conséquent, si vous vendez un bien qui n’est pas votre résidence principale, ou qu’il s’agit de votre résidence principale mais que vous ne souhaitez pas réinvestir le prix de vente dans l’achat d’une nouvelle résidence principale, vous serez assujetti à l’impôt sur la plus-value immobilière.

S’agissant des personnes physiques, la moitié du montant de la plus-value immobilière sera intégrée à vos autres revenus imposables à l’IRS si vous êtes résident fiscal portugais.

Si vous êtes non-résident fiscal portugais, vous ne bénéficiez pas de cette décote de 50%, et serez assujettis à l’impôt sur 100 % de la plus-value immobilière.

Cordialement,
Mars60.

mars60

Une autre personne m'a demandé la même info sur un autre topic :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=869315

Cordialement,
Mars60.

carolo25

Pour le fisc français, il est impossible que Mr et Mme ne soient pas résidents du même pays....
je ne sais pas si cela a une incidence, mais je pense bien que oui!!

manuel oliveira

C'est faux Mr Tavira , vous allez être taxe a 28% , gardez bien vos factures de travaux , et attention !!!! rien avoir avec le prix que vous avez paye , mais si sur le prix  de la cardeneta das finanças , chaque bien immobilier l’état Portugais lui accorde un prix , pour bien comprendre Mr Tavira , sur votre appartement que vous avez paye 200.000€ ,  ( regardez sur votre caderneta das finanças )supposons il est évalué par les finanças a 100.000€  , et vous allez le vendre a 250.000€ , vous serez taxe 150.000€ a 28%,  ( moins  les frais de travaux ) c'est le prix das finanças e votre prix de vente que compte , mais rien a voir le prix que vous avez paye lol , appelez ça comme vous voulez Mr Tavira , des voleurs , escrocs , etc etc c'est made in Portugal .

Frantugais

Relisez-vous bien manuel oliveira car ça ne colle pas !

De là à qualifier de "voleur" l'Etat Portugais, je vous le laisse.

marconline

carolo25 a écrit:

Pour le fisc français, il est impossible que Mr et Mme ne soient pas résidents du même pays....
je ne sais pas si cela a une incidence, mais je pense bien que oui!!


"""Pour le fisc français, il est impossible que Mr et Mme ne soient pas résidents du même pays"""

C'est totalement faux. Je suis résident fiscal au Portugal, mon conjoint est résident fiscal en france, nous faisons des déclarations d'impôts séparées, c'est tout à fait légal et accepté par le fisc français, ils appellent cela "couple mixte".
Seule condition "être sous le régime de séparation de biens./

Mais ça n'est pas le sujet de ce forum ....

lebaxsque

"des voleurs , escrocs , etc etc c'est made in Portugal". Le fisc portugais est un enfant de cœur, à coté du fisc français.

LALICORNE

Bonjour,
Désolé de contredire Manuel Oliveira, mais j'ai payé une plus value l'année dernière.

Le calcul s'est fait sur la différence entre le prix réel de vente et le prix réel d'achat (diminué des frais de travaux et autres frais déductibles). Il n'a jamais été question du
prix  de la cardeneta das finanças.........

Frantugais

lebaxsque a écrit:

"des voleurs , escrocs , etc etc c'est made in Portugal". Le fisc portugais est un enfant de cœur, à coté du fisc français.


Bonne réponse. mais mauvaise chute.
Les choses de la vie ne sont pas si mal faites. Ce sont les aléas qui sont douloureux.

Essayez le fandango Mr. lebaxsque. Et puis vous connaissez.

Cordialement.

manuel oliveira

Vous croyez ça Mr Frantugais ? que je suis mal informe ? l'histoire que je viens de d’écrire , c'est mon histoire , et c'est tout récent , appartement acheté 2015 vendu Fevrier  2017 , acheté maison Mars 2017  , avec plus -value dans l'action , tout de suite après maison acheté plus du double , donc moi résident étranger  j'ai paye plus value de 28€% , mon épouse résidente Portugaise et comme elle a investi plus que la somme gagne exonère d’impôts , a moi aussi une agence immobilière m'a raconte des salades  , je donne mon vécu , a prendre  ou jeter a la poubelle , mais il suffit d'aller aux finances se renseigner , mais pas faire surtout  confiance a une agence immobilière , il faut savoir que se vous êtes marie  ( dans la communion des biens adquiridos em Portugais  ) les finanças vous attribue 50%.

Frantugais

LALICORNE a écrit:

Bonjour,
Désolé de contredire Manuel Oliveira, mais j'ai payé une plus value l'année dernière.

Le calcul s'est fait sur la différence entre le prix réel de vente et le prix réel d'achat (diminué des frais de travaux et autres frais déductibles). Il n'a jamais été question du
prix  de la cardeneta das finanças.........


Reco LALICORNE. C'est juste.

lebaxsque

Je ne vois pas le rapport avec le Fandango, que je connais trés bien, mon esprit n'est pas aussi subtil que le votre !!!!!

Frantugais

manuel oliveira a écrit:

Vous croyez ça Mr Frantugais ? que je suis mal informe ? l'histoire que je viens de d’écrire , c'est mon histoire , et c'est tout récent , appartement acheté 2015 vendu Fevrier  2017 , acheté maison Mars 2017  , avec plus -value dans l'action , tout de suite après maison acheté plus du double , donc moi résident étranger  j'ai paye plus value de 28€% , mon épouse résidente Portugaise et comme elle a investi plus que la somme gagne exonère d’impôts , a moi aussi une agence immobilière m'a raconte des salades  , je donne mon vécu , a prendre  ou jeter a la poubelle , mais il suffit d'aller aux finances se renseigner , mais pas faire surtout  confiance a une agence immobilière , il faut savoir que se vous êtes marie  ( dans la communion des biens adquiridos em Portugais  ) les finanças vous attribue 50%.


L'IMT et l'IS (Imposto Selo) vous connaissez ?

Tout ça est enregistré. Alors je vous dirais : débrouillez-vous avec votre agence ou avec vous même. Vous devez avoir les reçus non ?

Après le régime matrimonial est celui que vous avez choisi. Et, justement, la "Cardeneta Predial" indique bien les sujets "passivo(s)/ativo(s)".

Portugalement.

Frantugais

lebaxsque a écrit:

Je ne vois pas le rapport avec le Fandango, que je connais trés bien, mon esprit n'est pas aussi subtil que le votre !!!!!


C'était seulement un clin d'oeil le fandango voisin. J'aime bien.

lebaxsque

Au Fandango, si l'on ajoute le Flamenco, le vrai pas celui des Gispy king qui font du Flamenco pour touristes, alors là, c'est le pied, et je décolle pour planer au dessus de l' Andalousie. Viva Espana et bien sur  le Fado Portugais.

cvmestre

Je vous remercie pour votre réponse détaillée.

Frantugais

Heu cvmestre, remerciez mars60 qui vous a donné la meilleure réponse.

mars60

Merci Frantugais en ce dernier jour de Vendémiaire !  ;):cheers:

cvmestre

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis désolée de vous avoir répondu avec retard. Je nai pas trop l'habitude encore d'utiliser ce forum.
Encore merci pour toutes vos précisions et belle journée à vous.

mars60

Bonjour,

Pas de soucis, cvmestre, nous sommes sur un forum d'entraide et un petit merci fait toujours plaisir ! L'habitude viendra...  ;)
Bonne journée à vous.

:cheers:

Mars60.

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