Casier judiciaire Malgache pour étrangers

Bonjour,

Avez vous contacté l'EDBM pour connaitre les formalités ?

Je pense qu'il faut commencer par là...

Bon courage

Sidoox a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,
Need help !

J'ai quitté l’île y'a de cela 4 ans  après plusieurs séjours durant un an et demi.

Dans le cadre d'une procédure vers une expatriation ailleurs qu'à Mada, on me demande un casier judiciaire Malgache. Comment le demander à distance et vers ou se tourner s'il vous plait ?

Est ce que quelqu’un l'a déjà demandé auprès du tribunal de Tana.

Je suis face à une impasse, une aide des membres ne serait pas de refus.

P.S : Je suis de nationalité Algérienne et réside actuellement à Alger.

Merci bien

Bonjour,
Comme l'a dit Nook369, le mieux est de voir sur le site de l'EDBM. Car, de par mon expérience, pour la demande d'un casier judiciaire de mon mari auprès du Tribunal de Tana, il faut juste la copie de sa carte de résident ainsi qu'un justificatif de domicile (certificat de résidence) et c'est délivré après 24h - 72h (je ne me souviens plus trop). Après, si vous n'êtes plus à Mada, je ne sais pas quelle est la procédure.

étonnant qu'on vous demande un extrait du casier judiciaire à Madagascar si vous êtes en Algérie

Il y a quelque chose qui ne colle pas dans votre demande, la demande de casier judiciaire a Madagascar n'est que pour les personnes qui s'installent à Madagascar, si c'est pour un autre pays c'est soit dans ce pays à travers votre ambassade qu'il faut le demander soit directement dans votre pays d'origine. Avez-vous été résidant officiel autre que visa touriste à Madagascar et date où vous avez quitter le territoire ?

Certains pays dans le monde demandent un certain nombre de documents que cela soit d'ordre personnel, professionnel, médical et autres subtilités...

Par exemple, en Jordanie, on doit faire un test de dépistage du Sida. En Israël, si vous avez des visas arabes sur votre passeport, vous ne rentrez pas. A Madagascar, si vous n'êtes pas marié vous ne pouvez pas demander un rapprochement familial...

Donc si un pays demande à un travail étranger un justificatif des 10 dernières années de son comportement judiciaire dans tous les pays où il est passé. C'est un droit souverain que de choisir ceux qui pourront venir travailler dans ce dit pays...

Je pense que la demande initiale est motivée par ce dernier exemple...

Tout à fait d'accord, sauf qu'ayant vécu à Madagascar pendant un an et demi sur des périodes de 6 mois et plus interrompues par des retours d'une semaine. Le pays demandeur de ce document qui est justement hors Madagascar et l'Algérie doit s'assurer que l'historique judiciaire est vierge dans tout pays ou j'ai passé des périodes de plus de 3 mois.

Cette résidence à Mada était dans le cadre de mes fonctions et régis par des visas de travail.

Les ambassades de Madagascar en Algérie et à celle dans les pays voisins ne répondent pas à mes mails ni à mes appels.

Mon ambassade quant à elle a pris le sujet même si le document dépend de l'autorité Malgache et les ambassades n'ont pas la main dessus.

Voilà ! j’espère que ces précisions ont répondus à vos interrogations, je vous tiendrai au courant du résultat de mes demandes pour les futures demandes semblables à la mienne.

Tout à fait Mister
Je viens justement de répondre aux interrogations.

Nook369 a écrit:

Certains pays dans le monde demandent un certain nombre de documents que cela soit d'ordre personnel, professionnel, médical et autres subtilités...

Par exemple, en Jordanie, on doit faire un test de dépistage du Sida. En Israël, si vous avez des visas arabes sur votre passeport, vous ne rentrez pas. A Madagascar, si vous n'êtes pas marié vous ne pouvez pas demander un rapprochement familial...

Donc si un pays demande à un travail étranger un justificatif des 10 dernières années de son comportement judiciaire dans tous les pays où il est passé. C'est un droit souverain que de choisir ceux qui pourront venir travailler dans ce dit pays...

Je pense que la demande initiale est motivée par ce dernier exemple...

Tout à fait Mister
Je viens justement de répondre aux interrogation

Voici des infos que j'ai obtenu via le lycée français récemment :
Si un étranger porte plainte ou si un étranger est sous l'emprise de la législation malgache, les autorités malgaches ont l'obligation de communiquer immédiatement l'information auprès de l'ambassade du pays d'origine de l'étranger.

Cela signifie que votre ambassade est au courant de vos déboires positifs ou négatifs avec la législation malgache. Donc logiquement, ils sont en mesure de faire une attestation comme quoi vous vous êtes bien ou pas bien comporté à Madagascar.

Toutefois, je vois un copain ce week end qui travaille à l'EDBM et je lui poserai la question pour votre demande.

Nook369 a écrit:

Voici des infos que j'ai obtenu via le lycée français récemment :
Si un étranger porte plainte ou si un étranger est sous l'emprise de la législation malgache, les autorités malgaches ont l'obligation de communiquer immédiatement l'information auprès de l'ambassade du pays d'origine de l'étranger.

Cela signifie que votre ambassade est au courant de vos déboires positifs ou négatifs avec la législation malgache. Donc logiquement, ils sont en mesure de faire une attestation comme quoi vous vous êtes bien ou pas bien comporté à Madagascar.

Toutefois, je vois un copain ce week end qui travaille à l'EDBM et je lui poserai la question pour votre demande.

Top ! Merci beaucoup pour votre aide
On verra ce quil vous dira en attendant je vous tiendrai au courant de l'évolution  avec l'ambassade.

En passant,…

Un pays veut toujours savoir si vous avez été « relativement sage » dans votre passé (c’est tout à fait logique) et ça conditionne bien évidemment leur accord ou refus de la demande.
La preuve en est quand on veut venir s’installer à Mada : On doit donner un bulletin n°3 dans le dossier. (Pour le renouvellement de visa, c’est idem mais émanant des autorités malgaches, donc la justice d’ici).

« J'ai quitté l’île y'a de cela 4 ans  après plusieurs séjours durant un an et demi. »
Vous avez été résidente à Mada donc à fournir puisque demandé car le futur pays d’accueil a tout à fait le droit de remonter assez loin et logiquement il devrait aussi vous en demander un des autorités de votre pays, l’Algérie.

Puis,
Je ne vois pas ce que l’EDBM vient faire là-dedans, à moins d’avoir été chef d’entreprise ou avoir eu un lien avec eux car l’EDBM c’est pour les entreprises.
De plus, le casier judiciaire n’est délivré que par le tribunal et je ne pense pas que l’EDBM fasse cette démarche pour vous, à plus forte raison si ce lien n’existait pas. Ce n’est pas leur job non plus.

Pour répondre à votre question :
« Comment le demander à distance et vers ou se tourner s'il vous plait ? »
Je pense que vous n’avez qu’une solution : Missionner un avocat malgache sur Tana pour réaliser la démarche en votre nom auprès du tribunal (et ça vous pouvez le faire via internet).

Désolé mais je suis l'exemple qui démontre que ce que vous dites n'est pas juste Serge45 :

1 / Avant de venir à Madagascar, j'ai vécu 3 ans au Mali et 3 en Jordanie. On m'a bien demandé de fournir un extrait de mon casier judiciaire N°3 émanent de la France. Jamais il ne m'a été demandé celui du Mali ou celui de la Jordanie... L'administration malgache ne s'est pas géré ou très mal, les cas dans mon genre !!!

2 / L'EDBM ne se contente pas que des entreprises mais aussi de la plus part des résidents étrangers. Toutes mes démarches administratives se font à l'EDBM ( https://edbm.mg/avis-aux-demandeurs-dun … t/?lang=fr ) dont une enquête de moralité.

3 / Il existe un service au sein de l'EDBM de police. En Jordanie, cela s'appelait la police secrète. Au Mali, c'était nos gardes du corps. Ici à Madagascar, je ne sais pas quel nom leur donner mais croyez moi, ils ont un dossier sur chacun des étrangers qui y séjourne. C'était ma référence d’œil de Moscou si certains se souviennent...

Demain, je vois mon copain qui travaille à un poste sympathique à l'EDBM qui pourra me renseigner pour le cas de Sidoox.

Maintenant si vous avez mieux, je vous en prie, faites le...

Bonjour Nook369,

Pour répondre à votre "1", j'ai écris ceci:

"le futur pays d’accueil a tout à fait le droit de remonter assez loin et logiquement il devrait aussi vous en demander un des autorités de votre pays, l’Algérie."

Si l'administration malgache a choisi de se contenter du passé de l'intéressé uniquement de son pays d'origine, c'est leur choix.
On voit bien par cela que chaque pays fait ce qu'il veut, non ?
Puis l'auteur du sujet ne dit pas si on lui demande aussi le bulletin de son pays, l'Algérie.

La première fois que je suis venu à Mada c'était en tant qu'investisseur. J'étais donc à l'EDBM et eux-même m'avaient dit qu'ils étaient spécialisés entreprises sans jamais avoir fait allusion au fait de s'occuper aussi de particuliers, donc je me suis basé sur cette expérience dans mon avis.
Maintenant, que les missions confiées à l'EDBM aient évoluées est fort possible car plus de 7 ans sont passés depuis mon "cas" (déjà !!).
Leur site actuel a aussi totalement changé.

Si votre copain peut aider Sidoox a solutionner son "impasse", ce sera tant mieux !!

L'option de missionner un avocat est donc à garder sous le coude.

Voici ce que mon contact de l'EDBM m'a dit :

Tout d'abord, il aurait pu au niveau de l'EDBM fournir ce genre de service (donné un casier judiciaire malgache) s'il était toujours actif dans le pays. Donc tout ceux qui partent de Madagascar pour d'autres pays, il est bon de savoir que cela fait parti des prérogatives de l'EDBM, encore faut il le demander et de l'utiliser dans les 3 mois...

Ensuite, si l'on est parti du pays, le dossier est clos au niveau de l'EDBM donc pour obtenir un casier judiciaire malgache, il faut se rapprocher du tribunal...

Enfin, pour obtenir ce casier judiciaire malgache, il est possible de le demander par mail auprès du tribunal comme Serge45 l'a dit mais le résultat n'est pas sûr... Pour avoir le document, il m'a dit de contacter un cabinet d'avocat et pas un avocat isolé, car le résultat auprès d'un cabinet est assuré et le paiement traçable.

Désolé de n'avoir pas mieux comme réponse

Bon courage dans vos démarches

Bonjour. Avez-vous finalement trouvé une solution à votre problème de casier judiciaire malgache ? Je suis dans la même situation.

Bonjour à tous

J aurai quelques informations à vous demander est-ce que quelqu'un qui est titulaire d'une carte résident depuis plusieurs années peut se la voir retirer suite à des problèmes de justice dans son ancien pays et quel est le moyen de l'État malgache pour en être informé.

Ma deuxième question y a-t-il une coopération entre les services des impôts en France et celle de Madagascar je m'explique sont-ils au courant si vous possédez un bien foncier  ou des mouvements de fond qu'il y aurait sur un compte à Madagascar.

Et ma dernière question est-ce qu'un huissier de justice français peut intervenir sur le sol à Madagascar. Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite à tous une bonne journée

@pilum

Bonjour à tous
J aurai quelques informations à vous demander est-ce que quelqu'un qui est titulaire d'une carte résident depuis plusieurs années peut se la voir retirer suite à des problèmes de justice dans son ancien pays et quel est le moyen de l'État malgache pour en être informé.
Ma deuxième question y a-t-il une coopération entre les services des impôts en France et celle de Madagascar je m'explique sont-ils au courant si vous possédez un bien foncier ou des mouvements de fond qu'il y aurait sur un compte à Madagascar.
Et ma dernière question est-ce qu'un huissier de justice français peut intervenir sur le sol à Madagascar. Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite à tous une bonne journée

Une coopération entre les Services de Justice français - en l'occurrence le CONSULAT GÉNÉRAL - et malgaches, oui, bien entendu, et les Services malgaches sont, en règle générale, très diligents pour répondre à leurs homologues français.

Je ne pense pas, au risque de me tromper, qu'un huissier français soit habilité à intervenir sur le territoire national malgache. Il utilisera, je pense, les services de l'un de ses confrères malgaches figurant sur la liste de notoriété.

@Crusaders donc si quelqu'un commet un méfait après avoir obtenu sa carte de résident il passera sous les radars et pourra continuer de voyager et de revenir sur le territoire malgache ?

Si votre prochaine question porte sur l'existence d'un accord d'extradition entre la France et Madagascar, la réponse est oui.

Et sur Google on peut trouver les pays qui n'ont pas d'accord d'extradition avec la France , mais de nos jours tout est "négociable" entre les gov. ...s

@pilum

donc si quelqu'un commet un méfait après avoir obtenu sa carte de résident il passera sous les radars et pourra continuer de voyager et de revenir sur le territoire malgache ?

Je ne suis pas juriste, ni avocat.

Ceci étant, je connais le cas de plusieurs étrangers qui ont été expulsés de MADAGASCAR sur requête de leur pays d'origine avec interdiction, pour plusieurs années, d'entrée sur le territoire national malgache.

Et c'est tant mieux !