Petits Conseils pour nouveaux et anciens "Expatriés"...

Merci.scisdt31.
Je rajoute dans ma liste. De choses à faire.

Bonsoir,

La 2 plus grandes erreur qu'un nouveau résident peut faire sont :

1° Ne pas ouvrir un compte bancaire dans une banque au Portugal

2°Ne pas demander le code d’accès au Portal das Finanças et faire envoyer toute correspondance directement sur son adresse e-mail en s'inscrivant à Via-CTT

Je ne sais pas comment cela se passe dans les autres pays, mais au Portugal il vaut mieux avoir l'Autoridade Tributària sous contrôle, car avec eux, tout peux arriver.

Il y a quelques semaines, un ami Allemand, résident en Allemagne a vendu un appartement qu'il avait en Algarve, a été imposé sur 100% de la plus-value, alors qu'il devait être imposé seulement sur 50%

Ils le font systématiquement à tous les citoyens de l'UE non résidents au Portugal qui font des plus-values lors de la vente de leurs biens au Portugal.

Ceux qui réclament sont remboursés des 50% payé en trop, mais il y en a beaucoup qui ne connaissent pas la loi et qui paient sur 100%, ce que pour l'AT  "c'est déjà ça pris à l’ennemi" !!!!

Bonsoir,

Tout à fait Polic, et pour ce qui est des plus-values immobilières des non-résidents, il existe bien une jurisprudence car l'imposition à 100 % est considéré discriminatoire à l'égard des contribuables et de leurs résidence.
Tu l'avais déjà indiqué dans un autre topic. Donc, il faut le savoir !

https://www.paresadvogados.com/xms/file … dentes.PDF

Cordialement,
Mars60.

Attends............................je vais te raconter encore une bonne !!!!!

Pour le calcul de la PV, il faut déduire outre le prix d'achat , les frais de travaux effectués dans la maison , ceux inhérents  à l'achat (notaire +IMT+IS) et à la vente, commission reçue para l'agence immobilière

Suite à la réclamation, l'AT , mon ami vient de recevoir lundi dernier une lettre de l'AT l'informant que les frais de commission de l'agence immobilière, n'étaient pas déductibles, vu qu'ils ne figuraient pas dans l'acte de vente , ce qui est absolument FAUX

Aucune loi n'oblige à déclarer dans l'acte de vente les commissions de l'agence immobilière pour qu'ils soient déductibles 

Dans l'acte de vente, les montants (notaire, IMT, IS) sont bien indiqués mais effectivement pas ceux de la commission de l'agence. En revanche, ce qui est indiqué dans l'acte de vente, est qu'il y a bien eu intervention de l'agence immobilière !
Donc effectivement, l'AT joue là dessus... pas correct, surtout qu'une commission de 5 % sur une grosse vente, au niveau de la déduction des plus-values, cela compte !

Boa tarde,

Je lis avec attention ces posts car je vais être très prochainement concerné en tant que vendeur d'un bien immobilier.
Je suis surpris par ce que dit Mars 60 quant à la mention dans l'acte des montants des taxes et des frais de notaire. J'en suis à mon 2ème achat, et dans aucun acte ces frais ne sont indiqués.
Par ailleurs, ils sont faciles à justifier.
Par contre, le directeur de l'agence immobilière me disait que le calcul de la PV était basé sur l'IRS ???? (qui plus est, je n'ai pas d'antécédents, sauf l'IRS sur les loyers), et que dans le cas d'un ré-investissement, la PV était réduite ou exonérée, je ne sais plus trop.
Je vais me refaire préciser tout cela avant la rédaction de l'acte, et je ne fais absolument pas confiance à l'AT, en tant qu'étranger.
Bien à vous.

Bonsoir,

Je réitère mes propos concernant la mention dans l'acte de vente des montants des taxes IMT & IS. En tous cas, l'étude de notaire près de chez nous l'indique dans ses actes.

Concernant les plus-values, si vous vendez votre bien en 2020, vous devrez inclure cette transaction dans la déclaration de l'IRS de 2020, qui sera émise en 2021.

Toutes les données relatives aux plus-values immobilières doivent être déclarées à l'annexe G de l'IRS, qui est l'une des annexes du formulaire 3 de la déclaration d'impôt sur le revenu, sauf s'il existe une exonération fiscale.

Si la propriété vendue est une habitation permanente, il y aura une exemption de l'IRS, si le propriétaire opte pour le régime de réinvestissement. Cela signifie que si le montant acquis lors de la vente de la maison est réinvesti dans l'achat d'une autre maison (ou même d'un terrain à bâtir), alors la plus-value ne sera pas soumise à l'impôt.
Mais attention :
Si vous optez pour le réinvestissement, vous avez un délai maximum de 36 mois pour que l'exemption s'applique.

L'AT taxe 50% de la plus-value obtenue lors de l'opération, mais il est possible de déduire des frais pour le calcul de cette plus-value.

Calcul de la PV = Valeur de vente - (valeur d'acquisition x coefficient de dévaluation monétaire) - frais d'achat - frais liés à la valorisation du bien (au cours des 5 dernières années)


Cordialement,
Mars60.

mars60 a écrit:

Bonsoir,

Je réitère mes propos concernant la mention dans l'acte de vente des montants des taxes IMT & IS. En tous cas, l'étude de notaire près de chez nous l'indique dans ses actes.

Concernant les plus-values, si vous vendez votre bien en 2020, vous devrez inclure cette transaction dans la déclaration de l'IRS de 2020, qui sera émise en 2021.

Toutes les données relatives aux plus-values immobilières doivent être déclarées à l'annexe G de l'IRS, qui est l'une des annexes du formulaire 3 de la déclaration d'impôt sur le revenu, sauf s'il existe une exonération fiscale.

Si la propriété vendue est une habitation permanente, il y aura une exemption de l'IRS, si le propriétaire opte pour le régime de réinvestissement. Cela signifie que si le montant acquis lors de la vente de la maison est réinvesti dans l'achat d'une autre maison (ou même d'un terrain à bâtir), alors la plus-value ne sera pas soumise à l'impôt.
Mais attention :
Si vous optez pour le réinvestissement, vous avez un délai maximum de 36 mois pour que l'exemption s'applique.

L'AT taxe 50% de la plus-value obtenue lors de l'opération, mais il est possible de déduire des frais pour le calcul de cette plus-value.

Calcul de la PV = Valeur de vente - (valeur d'acquisition x coefficient de dévaluation monétaire) - frais d'achat - frais liés à la valorisation du bien (au cours des 5 dernières années)


Cordialement,
Mars60.

Bonjour
Est ce que il y a une exonération de plus value si le réinvestissement n'est pas fait au Portugal? Il me semble avoir lu que c'était valable pour un réinvestissement en UE mais ?
Bien à vous

Je suis allé en début d'année à une conférence fiscale à Lisbonne donnée par un cabinet d'avocats & il nous a été effectivement précisé que le réinvestissement des fonds suite à une cession de l'habitation principale au Portugal pouvait se faire dans tous pays de la CEE pour etre exonéré d'impôts sur les +values immobilières

Bonjour, autre cas, quand est il si on vend un bien qui est  residence secondaire que j'ai mis en location à l'année et réinvesti dans l'achat pour une residence permanente ? Car pour l'instant je suis toujours en France et compte m'installer au Portugal en 2021, comment cela se passe pour la plus-value ?. Cordialmente

Merci pour ces précisions, car en effet ce n'est pas mon habitation permanente que je vends, mais un investissement.
J'en reparlerai avec mon agence immobilière et j'irai à la source sur la loi fiscale portugaise.
Je vais bien chercher toutes les déductions possibles, car ayant très bien vendu, j'ai peur que "ça fasse mal" au portefeuille.
Pour la rédaction des actes, cela doit dépendre des notaires, en tout cas dans mes 2 cas, Casa pronta en 2 endroits différents, cela ne figure pas.
Cordialement.