Voiture RS "incessible"

Bonjour,
Moi aussi je pensais qu'une voiture en RS était incessible, mais après renseignements je crois que si mais il faut que le nouvel acheteur remplisse les mêmes conditions.
Vous aurez sans doute plus de précision par des expatriés 
Cordialement
Michèle

Votre voiture n'est pas tunisienne quand elle est en RS, elle est juste autorisée en tunisie...

Donc c'est comme si vous rentrez pour la vendre en france, seulement si la personne veut rester avec ici elle doit donc avoir le droit au rs aussi.

Donc autorisation de la vendre mais seulement à quelqu'un qui a le droit au rs car cette voiture n'est pas et ne sera jamais tunisienne.

pas sur que ce soit évident car quelqu'un qui a déjà un rs doit êre fort motivé à changer de véhicule pour vous l'acheter puisque obliger de refaire le parcours du combattant...

Merci Eirojram pour cette réponse détaillée. Je comprends mieux désormais.
Je vais donc surement devoir récupérer ma plaque française dans ce cas. Quelle est la procédure pour cela ?
Par ailleurs un lybien a interpellé mon mari lui demandant si on voulait lui vendre la voiture en Algérie. Je sais pas si c'est faisable mais ça me parait bizarre tout de même .... Si quelqu'un a une idée sur la question...

Axel_fr a écrit:

Par ailleurs un lybien a interpellé mon mari lui demandant si on voulait lui vendre la voiture en Algérie. Je sais pas si c'est faisable mais ça me parait bizarre tout de même .... Si quelqu'un a une idée sur la question...

Je ne la sens pas trop clean, cette proposition!

Je ne sais pas si la proposition est clean, mais il peut le faire!!
A partir du moment que la voiture se trouve à l'extérieure de la Tunisie, donc plus sur son passeport , c'est bon, il peut la vendre!!
Francis

Un de mes amis a eu recemment une proposition similaire. Le voilà parti vers l'Algérie, tout content. Mais il avait oublié un détail: Les français doivent avoir un visa pour pénétrer en Algérie. Les douaniers tunisiens lui ont refusé l'accès. Il est revenu bredouille!

Je dirais que tant que vous avez l'argent et votre voiture pluis sur le passeport le seul qui risque d'être embété c'est le lybien qui aurra ca se trouve une voiture inutilisable car non en règle... mais c'est sont problème puisque c'est lui qui est demandeur.
Oui c'est fréquent ici d'aller (en tout cas de conseiller) vendre en algérie ou en lybie une voiture car la bas semble t-il on peux ressortir sans son véhicule du pays... ce qui est bien le probleme en tunisie...

Non pour les plaques francaises je pense pas. votre voiture est maintenant enregistrée et connue en tunisie sous sa plaque RS donc vous la vendez telle quelle est c'est depuis cette imatriculation que votre acheteur commencera ses démarches... enfin je pense.

Merci. Mais comment peut on établir un contrat de vente en Algérie sur une voiture française, c'est bizarre non ?

Il y a certainement des arcanes administratives que je ne me risquerais pas à provoquer! Dans ce genre d'affaire, il vaut mieux être sur de la législation en cours sinon, cela peut s'avérer risqué, voire dangereux...
Il y a: l'objet de la vente, son pays de rattachement (immatriculation ), les formalités de ladite vente(légalité du contrat), la législation dont dépend les vendeur et acheteur, le moyen de paiement, bref, beaucoup de chances de commettre une erreur sur une affaire commerciale par nature, internationale ...
Imaginez un instant, par exemple, que votre acheteur, une fois l'auto acquise, ait à son volant un accident grave, en quelque endroit que ce soit... croyez-vous que le papier qu'il aura signé et celui que vous aurez signé(quelqu'ils soient et quelqu'en soit la forme), vous mettra à l'abri d'ennuis interminables?

Je me permets d'insister Axel, en tant que francaise il vous faut un visa pour pénétrer en Algérie.

Merci Hammamet. Vous avez bien raison. Mais ce n'est pas un problème je suis déjà partie en Algérie et je pense pouvoir avoir un Visa sans problème. Le truc c que officiellement ça prend 15 jours maintenant. Mais dans la réalité ça dépend des consulats...

rourounet a écrit:

Il y a certainement des arcanes administratives que je ne me risquerais pas à provoquer! Dans ce genre d'affaire, il vaut mieux être sur de la législation en cours sinon, cela peut s'avérer risqué, voire dangereux...
Il y a: l'objet de la vente, son pays de rattachement, les formalités de ladite vente(légalité du contrat), la législation dont dépend les vendeur et acheteur, le moyen de paiement, bref, beaucoup de chances de se planter sur une affaire commerciale par nature, internationale ...

Je suis assez d'accord c'est ça qui me fait douter

eirojram a écrit:

Non pour les plaques francaises je pense pas. votre voiture est maintenant enregistrée et connue en tunisie sous sa plaque RS donc vous la vendez telle quelle est c'est depuis cette imatriculation que votre acheteur commencera ses démarches... enfin je pense.

Sachant qu'elle doit être retirée de mon passeport (ou en plus il est bien indiqué mon immatriculation française dessus) je pense que je dois plutôt les récupérer. Enfin par plaques j'entends carte grise bien sur.

Le ou les Libyens,ne se posent pas la question s'ils sont en règle ou pas! Ces gens ne se posent pas de questions, surtout actuellement
Pour eux une voiture cela s'achète un point c'est tout
mais, nous ne pouvons leurs vendre qu'à  l'étranger!
Sinon, c'est nous qui payons la taxe tunisienne!
Tiens, au fait avec la révolution cette arnaque continue, car c'est du vol manifeste!!
Que ceux qui font de la propagande m'explique un peu ce fait lol
Francis

Même si une révolution a eu lieu, les lois ne sont pas changées pour autant! Et avant de s'attaquer à la réforme de ce type de lois ou règlements, un "certain" temps va s'écouler...

rourounet a écrit:

Même si une révolution a eu lieu, les lois ne sont pas changées pour autant! Et avant de s'attaquer à la réforme de ce type de lois ou règlements, un "certain" temps va s'écouler...

et oui, les lois n'ont pas changées mais la situation a changée...aujourd'hui je ne m'amuserai pas à ça !

disons il y a un an et meme un peu moins, il etait "possible" au sens de "faisable" de vendre une voiture RS, Francaise, Italiennne, etc,
soit pour l' Algérie, soit pour la Libye
et sans entrer dans aucun des dits pays ...
et "miraculeusement" le tampon de sortie douanier de votre véhicule apparaissait aussi sur votre passeport

oui mais ça c'était avant.....inutile que je donne le mode d'emploi

et pour les plus vieilles voitures je ne sais si cela fontionne toujours ? une bonne R21 de 20 ans se négociait bien, histoire de fournir en pièces détachées et vous vous déclarez le véhicule déclasé et c'etait bon pour le passeport

c'est bizarre de dire "avant"....
en fait au temps de bidouilles, combines et compagnies et vive la débrouille !!à mon avis il y a encore des trucs et astuces ; mais j'y suis plus !!!

salut
moi j'ai vendu ma voiture rs en tunisie j'ai fait une procuration a mon acheteur pour qu'il paye la douane qui s èleve a 3000 dinars tunisien nous avons tenu compte de ce montant dans le prix de vente.
ma voiture avait plus de 10 ans

légalement rien ne vous empêche de vendre votre voiture francaise ou bon vous semble tant que le pays ou vous la vendez lui est d'accord. Donc oui vous pouvez la vandre en algérie. Contrat ?... pas vraiment de contrat comme quand o vend sa voiture en france on barre la carte grise surtout et on fait signé un papier à l'acheteur comme quoi la voiture lui appartient (en cas d'infraction, de déli...) c'est tout. Après si le mec se retrouve avec un voiture inutilisable a cause de l'administration c'est son problème.

certainement erojram ; mais le probleme est le tampon d'entrée du véhicule sur votre passeport
si vous sortez sans véhicule ; vous obtenez le tampon "sortie" comment ????

pat27 a écrit:

certainement erojram ; mais le probleme est le tampon d'entrée du véhicule sur votre passeport
si vous sortez sans véhicule ; vous obtenez le tampon "sortie" comment ????

Il existe bien sûr cette question...
Une vente, Eirojram, est un contrat (même si tous les contrats ne nécessitent pas forcément un écrit!)et si vous pensez que barrer une carte grise, signer et faire signer un quelconque papier vous dégage de toute responsabilité, mon devoir est de vous dire que vous vous trompez..
Bien sûr, je parle de ce que je connais assez bien, c'est à dire la loi française.
Or, en la matière, il s'agit d'une vente à l'étranger. Loin de simplifier les choses, il me semble que cela les complique, à mon humble avis. Et ce, où que soit immatriculée l'automobile...Avez-vous pensé à un accident quelconque, juste aprés la vente, avant que l'assurance du véhicule ait été prévenue de ce contrat (je persiste, volontairement)
Tant que la chance est avec vous, tout ira bien. Mais le jour où la malchance s'en mèle, Attention!
Je crois qu'en la matière, il vaut mieux être sûr de ce que l'on fait:
Je résume: la vente d'une auto française, par une française, sur territoire étranger, à un étranger....
Quid de la compétence des tribunaux en cas de gros pépins?
Vous avez trois heures:lol:
Donc, j'indique bien que je plaisante mais il est vrai que le cas n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît!
Toutefois, il se peut que vous ayiez néanmoins raison: j'ai pas bu la science en infusion!

pat27 a écrit:

si vous sortez sans véhicule

J'ai pas compris. Il est justement question de le sortir du territoire le véhicule

Pour les premières démarches je me suis renseignée aux douanes et tout se fait préalablement à Tunis: je dois aller chez un transitaire qui me remplira une attestation de réexportation. Avec cela ils pourront m'enlever le véhicule du passeport et ensuite me rendre ma carte grise.
Heureusement que j'ai gardé mon ancien passeport où figurent tous ces tampons sinon... ??ben sinon je sais pas ce qu'il se passe

bonjour

ma phrase :
pat27 a écrit:
certainement erojram ; mais le probleme est le tampon d'entrée du véhicule sur votre passeport
si vous sortez sans véhicule ; vous obtenez le tampon "sortie" comment ????


faisait suite à ceci :

eirojram a écrit:

légalement rien ne vous empêche de vendre votre voiture francaise ou bon vous semble tant que le pays ou vous la vendez lui est d'accord. Donc oui vous pouvez la vandre en algérie. Contrat ?... pas vraiment de contrat comme quand o vend sa voiture en france on barre la carte grise surtout et on fait signé un papier à l'acheteur comme quoi la voiture lui appartient (en cas d'infraction, de déli...) c'est tout. Après si le mec se retrouve avec un voiture inutilisable a cause de l'administration c'est son problème.

donc pas vraiment pour votre cas Axel_fr !

bonjour
je suis en Tunisie, est ce qu'il y a quelqu'un qui veut vendre sa voiture RS?

Bonjour haifaaa et bienvenue sur Expat.com!

Pourriez-vous svp poster une annonce dans la section Automobile des petites annonces Tunisie? Cela pourrait aider.

Harmonie.

haifaaa a écrit:

bonjour
je suis en Tunisie, est ce qu'il y a quelqu'un qui veut vendre sa voiture RS?

bonjour,
Vous etes toujours à la recherche d'une voiture RS ???

[Modéré: Pas de pub sur le forum svp]

hammamet a écrit:

Je me permets d'insister Axel, en tant que francaise il vous faut un visa pour pénétrer en Algérie.

visa de 90 €

bonjour
je suis nouvelle sur ce forum et je voudrais avoir des renseignements si c'est possible
au fait j'ai une voiture rs en tunsie et je voudrais savoir  est ce que le fait de repartir avec ma voiture en france permet de lui enlever ce statut et surtout de l'enlever de mon passeport tunisien?
et donc est ce que c'est comme si je n'avais pas utilisée mon droit au FCR?
merci pour votre aide

Bonjour,

J'ai un véhicule en RS à vendre. suivre le  lien suivant :
http://www.tunisie-annonce.com/DetailsA … ann=766442

Cordialement.
Wapy

mannou131178 a écrit:

bonjour
je suis nouvelle sur ce forum et je voudrais avoir des renseignements si c'est possible
au fait j'ai une voiture rs en tunsie et je voudrais savoir  est ce que le fait de repartir avec ma voiture en france permet de lui enlever ce statut et surtout de l'enlever de mon passeport tunisien?
et donc est ce que c'est comme si je n'avais pas utilisée mon droit au FCR?
merci pour votre aide

je vous réponds en qualité d'expat étranger:
Si vous avez un véhicule en RS il n'est plus sur votre passeport!!!! normalement. Pour réimmatriculer votre véhicule en France il faut récupérer votre carte grise française avec les documents nécessaires à produire: quittus fiscal etc...si vous avez un statut tunisien c'est peut être différent, auquel cas vous renseigner auprès des autorités compétentes. De plus le droit au FCR est strictement réservé aux tunisiens donc kif kif voir avec les autorités compétentes.

merci pour votre réponse
moi je réside en france mais ma question conçerne la possibilité de rapatrier ma voiture (qui a actuellement le statut de rs depuis l'année  derniére)ici en france et récupérer si c'est possible mes droits pour le FCR ou le RS

mannou131178 a écrit:

merci pour votre réponse
moi je réside en france mais ma question conçerne la possibilité de rapatrier ma voiture (qui a actuellement le statut de rs depuis l'année  derniére)ici en france et récupérer si c'est possible mes droits pour le FCR ou le RS

En RS vous ne pourrez pas rouler en France très longtemps (assurance carte verte tunisienne limitée à 3 mois)surtout si vous avez le statut de résidente française, donc il vous faudra ré-immatriculer votre voiture en plaques françaises en récupérant la CG comme j'ai dit. Le RS n'est accordable, en principe, qu'une fois au même titulaire/foyer donc vous devrez avoir recours au FCR si vous retournez "définitivement" en Tunisie mais là je ne connais pas les subtilités étant donné que c'est une procédure destinée aux tunisiens de retour au pays. Ne pas oublier comme disent mes potes franco tunisiens qui vivent à Lyon: tu quittes ou tu rentres en France avec la CNI française et en arrivant ou partant de Tunisie tu produis ton passeport tunisien....