Licence habitation Olhão Un vrai casse tête
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J’ai obtenu une permis de construire en 2017 validé par la mairie avec plan d’architecte. l’entreprise de l’époque nous dit que l’on pourrait augmenter la hauteur de 2,20 m à 2,50 m , parce que je désirais ce qu’il a fait lors des travaux . maintenant le dossier de finalisation bloque à cause de l’architecte qui refuse de valider le dossier à transmettre en mairie en prétextant que les hauteurs ne sont pas conformes au plan initial donc pour l’instant aucune licence d’habitation. il nous dit de prendre un autre architecte pour faire des nouveaux plans . donc tout doit recommencer.ce que l’on refuse pour l’instant car aucune certitude que la mairie soit d’accord. quand pensez vous ? merci de votre aide.
Vous auriez dù respecter les plans de l'architecte...où lui demander de les modifier suivant vos désirs. Autrement on peut dans ce cas faire ce que l'on veut . Bizarre
Tout comme en France la construction doit correspondre en tout aux plans déposés et au permis accordé.
A défaut, vous devez effectivement déposer les nouveaux plans et déposer une demande de permis modificatif
Mais rien ne dit que la Mairie acceptera....
Dans ce cas, la seule solution, est de...... casser et refaire conformément au permis accordé
Bon courage
Ouais.
Les archis se prenne pour des bella dona.
Au moins la hauteur des mur est à votre gout.
Une précision l'entrepreneur de l'époque avant le commencement des travaux nous avez certifié par ecrit par email aucun problème pour les hauteurs on a fait le premier virement à l'entreprise sinon on aurez pas signé le contrat de l'entreprise pour commencer les travaux. Qui est responsable de cette situation.
Une autre question peux ton déposer le dossier sans l'avale de l'architecte en mairie pour certifier les plan ?
L'architecte Peux t'il démissionne du projet car il nous la dit de prendre une autre architect ?
Qui doit payer le nouveau architecte l'entreprise qui nous à dit un mensonge pour optenir le chantier.
On nous à dit que peux d
Temps après le debut du projet que la réglementation avez changé interdit de faire des chambres à 2,20 donc on est dans les normes.
Bonjour, pourquoi un avocat ? c'est vrai que l'on a signé le contrat avec l'entreprise car il nous avait dit pas de souci pour les hauteurs des chambres à 2,50 au lieu de 2,20.
Merci de votre aide
Précision avant cette construction sur cette emplacement il y avez une ruine exempt de licence d'habitation car elle daté avant 1950 mes en etat de délabrement.
Bonjour
Il s' agit de determiner si la nouvelle loi s' applique aux travaux en cours ou acceptés ,d'où l'avocat ,mais, tant que les plans n'ont pas été modifié par l'architecte ,ils doivent être suivis.
Techniquement je dirais que l'architecte est en face d'une modification importante de son projet qui est sous sa responsabilité pénale et civile.
Sans l'aval de l'architecte une telle modification n'est pas légale .
Si vous voulez votre maison, à mon avis ,on casse tout et on recommence ,ou on construit une solide amitié avec un autre architecte et le chef de service de la mairie ,ou on change sa destination en lieu de stockage ou autre ,à voir avec l'avocat et l'architecte ,et vous risquez des amendes si vous l'habitez .
Cordialement
Moetai a écrit:Bonjour
Il s' agit de determiner si la nouvelle loi s' applique aux travaux en cours ou acceptés ,d'où l'avocat ,mais, tant que les plans n'ont pas été modifié par l'architecte ,ils doivent être suivis.
Techniquement je dirais que l'architecte est en face d'une modification importante de son projet qui est sous sa responsabilité pénale et civile.
Sans l'aval de l'architecte une telle modification n'est pas légale .
Si vous voulez votre maison, à mon avis ,on casse tout et on recommence ,ou on construit une solide amitié avec un autre architecte et le chef de service de la mairie ,ou on change sa destination en lieu de stockage ou autre ,à voir avec l'avocat et l'architecte ,et vous risquez des amendes si vous l'habitez .
Cordialement
Oui malheureusement pour lui, il est totalement coincé.
Le mieux serait de prendre rendez-vous avec le service concerné à la Mairie et voir ce qu'il est possible de faire.
Après tout c'est quand même à ce niveau que le sort de sa maison sera décidé, soit acceptation après dépôt du dossier modificatif soit tout casser et refaire
Bonjour,
Voici un "cas d'école" qui devrait servir d'exemple à tous ceux qui viennent vivre dans un pays d'adoption.
Se lancer des des projets coûteux sans l'avis de spécialistes, sont vraiment des aventures à grand risque, l'économie qu'on fait en prenant conseil du cousin , du voisin ou sur les forums, risque de coûter très cher à la fin.
Il faut savoir que "l’accès à la profession" au Portugal n'est pas assez rigoureux que dans les pays après outre-Pyrénées et que n'importe qui peut devenir maçon.
Construire une maison sans le suivi d'un architecte, c'est un peu une soirée au Casino, gagner ou perdre ce n'est qu'une question de chance.
De même que prendre un architecte ou un avocat sur le "Pages Jaunes". Le choix doit toujours être fait sous recommandation.
bonjour si vous parlez la langue prenez un RDV a la mairie ça doit s' arranger ce n est pas délirant comme modification par rapport au permis je pense qu'il vont vous demander de deposer un modificatif et tout va rentrer dans l'ordre
courage
Roland83 a écrit:Précision avant cette construction sur cette emplacement il y avez une ruine exempt de licence d'habitation car elle daté avant 1950 mes en etat de délabrement.
Ah ouais ?
Donc l'instruction dun projet architecture pour obtenir un permit de construction c'est belle et bien pour faire du nouveaux et augmenter locupation non ?
Bonjour,
Il y à des points qui me chiffonnent.
1. Pas besoin d'avocat il suffit de lire le PDM (datant de 2008) de Olhao et ou plano de Pormenor cela dépend de la zone en question et qui est en libre accès sur internet.
2. Il faut voir "Cércea" et "Cota de soleira" ce qui est permis ou pas.
3. Merci pour les généralités mais les architectes français ne sont ni meilleurs ni moins bons au Portugal ou en France.
4. il me semble que quand à partir du moment que le plan est signé par la mairie le plan se tient au PDM ou autre plan urbanistique en vigueur au moment de la signature.
P.I. Planos Urbanisticos Olhão
Bien cordialement,
Afonso Albuquerque
j'ai un autre architecte qui doit faire les modification encore merci des conseils
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