Formalités administratives

Bonjours, le plus importants cest de savoir si le terrain est titré

Bonjour

Merci de votre retour mais quelle est la différence entre un terrain titré et non titré.

SaraNadya a écrit:

Bonjour

Merci de votre retour mais quelle est la différence entre un terrain titré et non titré.

Il vaut mieux prendre  contact avec un professionnel pour connaitre toutes les subtilités entre melkia, vna, titrage, etc. au Maroc et quelles sont les démarches à effectuer, précautions (paiement en devises ou non, succession....) La question est trop vaste pour y répondre utilement.

SaraNadya a écrit:

Bonjour

Merci de votre retour mais quelle est la différence entre un terrain titré et non titré.

Un terrain titré a été borné suite au passage d'un géomètre et enregistré à la conservation foncière. Ce qui vous protège d'une contestation future
Pour un terrain non enregistré (donc non borné) , il y a un risque qu'on vous vende un terrain et que vous vous retrouviez un jour avec des mètres ou des ares en moins ! Ou des héritiers qui surgissent.
Bref, titré c est plus sûr ou en cours de requisition si le délai réglementaire d opposition a été franchi (il me semble que c est 6 mois, à vérifier)

Merci de votre réponse qui me sera très utile

Bonsoir,
Faites attention aux biens non titrés car il est possible qu’ils soient repris par l’état ou autre.
Un titre peut se transmettre par héritage le reste non. Bonne chance à vous

Merci