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Plus value sur bien francais

Nouvelle discussion

Patouetnono67

Bonjour,

Nous sommes domiciliés fiscalement au Portugal depuis janvier 2019..
Nous avons un.bien en France qui est donc devenu notre résidence secondaire.
J'aurai une question...
Serons nous soumis à une taxe sur la plus value si nous vendons notre bien  en France que nous avons acquis en 1988.?
Merci d'avance.

GuestPoster288

bonsoir
comme ça fait plus de 30 ans de possession, vous serez exonéré de taxe sur la plus-value

Thierry-Patricia

Bonsoir,
Vous serez également exonéré des prélèvements sociaux sur la plus-value (+ de 30 ans de possession)

Patouetnono67

Ok. Merci

victorcabrita71
@Patouetnono67
A présent votre domicile fiscal est au Portugal. A ce titre il vous appartient de déclarer la plus-value réalisée dans votre déclaration d’IRS.
Bonne nouvelle l’imposition au Portugal est de 28% (taux inférieur au taux d’imposition français). Notez que depuis 1971 une convention fiscale existe entre le Portugal et la France.
Cordialement
bernardlaudrinlefloch

@victorcabrita71 suivant la convention conclue en 1971 entre la France et le Portugal toute plus value sera à régler dans le pays où se situe le bien.

Jipé
Si le bien vendu en France est une résidence secondaire, il y a imposition sur les plus value en France.
bernardlaudrinlefloch

@Jipé tout à fait d'accord avec vous.

Golfenargave
Dans le cas de revenus fonciers (location en France) est-ce que tous les prélèvements sociaux (prélèvement solidarité 7,5%, cgs 9,2%, crds 0,5%) sont exonérés si l’on est détenteur de la carte vitale ?
bernardlaudrinlefloch

@Golfenargave vous serez taxe en France avec un taux fixe de 20 % si vous êtes fiscalement portugais. Tous les réponses à vos questions sont sur www.impots. Gouv. Fr

Denion Christele

@Golfenargave Bonjour pas d exonération  pour les revenus fonciers meme avec le statut RNH Et comme non resident  vous serez taxé de 20%

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