Etranger décédé - paperasse

Nouvelle discussion

Princessme Contributeur

Membre depuis le 12 Novembre 2021

PrincessmeContributeur09 Août 2022 14:27:43

133

Bonjour à tous,

Nous avons une personne étrangère senior de nationalité française parmi les associés d'une société. Cette personne est décédée il y a quelques mois et à part un enfant en bas âge qu'il a eu avec une jeune femme malgache (non mariée avec lui), nous n'avons aucune information sur ses ayants-droits. Je précise qu'il n'y a pas de dette sociale, bien au contraire.

Sauriez-vous où est-ce qu'on pourrait obtenir rapidement des informations sur comment contacter les éventuelles personnes qui pourraient être appelées à hériter? Ou bien il suffit de passer par le Consulat?

Je précise que nous avons beaucoup de dossiers à traiter et trop de retard nous serait péjudiciable puisque la mère de l'enfant dispose d'un acte de notoriété établi à Madagascar et nous ne pouvons faire trainer son dossier trop longtemps sans juste motif. Mais nous estimons qu'une vérification a quand même lieu d'être puisque le dossier soulève des questionnements.

Merci bien de vos retours,

novynomis Contributeur

Membre depuis le 26 Septembre 2021

novynomisContributeur09 Août 2022 14:49:51

155

La réponse qui s impose est de passer par les autorités consulaires qui vont contacter la famille et un notaire en France celui ci fera les recherches nécessaires des ayants droits potentiels .. je ne vois pas d'autres alternatives cordialement . Yvon

sawadeekat Banni

Membre depuis le 13 Juillet 2020

sawadeekatBanni10 Août 2022 23:50:00

848

La réponse qui s impose est de passer par les autorités consulaires qui vont contacter la famille et un notaire en France celui ci fera les recherches nécessaires des ayants droits potentiels .. je ne vois pas d'autres alternatives cordialement . Yvon
- @novynomis

je crois que l on vient de vous apporter la réponse la plus approprié ...consulat + notaire , qui embauchera un généologue qui se chargera de retrouver les ayants droit , mais c est minimum 6 mois....

Princessme Contributeur

Membre depuis le 12 Novembre 2021

PrincessmeContributeur05 Décembre 2022 13:20:56

133

Bonjour,

Merci pour vos retours, nous avons orienté la conjointe au Consulat et cela fait des mois que nous n'avons pas de nouvelles.

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