Retour d'un véhicule RS en France

Bonjour,

@pat27 merci infiniment pour votre réponse que je viens à peine de consulter . Ça m'a l'air tellement «simple» que je n'ose y croire . Étant d'origine tunisienne je sais à quel point l'administration tunisienne peut vous rendre malade par sa lenteur…

quand vous parlez d'aller régler le quitus fiscal , c'est une sorte de timbre ? A part la vignette verte d'assurance , savez-vous si je devrai régler d'autre frais auprès de la douane ? Merci pour votre retour

Bonjour

Le quitus fiscal est un document qui prouve que vous avez bien payez tous vos impôts et taxes.

Bonjour,

Quitus ; comme vous le dit Bellino

Non rien à régler à la douane, ni en Tunisie ni en France

Si vous récupérer la CG française, remettre les plaques FR et vous assurer en France

Prendre un rdvs en ligne pour le contrôle technique et conserver copie du rdvs en cas de contrôle sur trajet en France

Si vous sortez en plaques RS, pour les douanes TN/FR :  "vous allez en vacances"

Une fois fait, racontez nous

@pat27 désolée de vous déranger une fois de plus , mais ayant mis le véhicule sous régime suspensif (RS) je n'ai justement payé aucune taxe , contrairement au régime FCR . Donc à quoi me servirait ce quitus fiscal, merci encore de m'avoir répondu et désolée si j'abuse de votre temps …

@bellino merci d'avoir pris le temps de me répondre

@pat27 si je pars avec les plaques tunisiennes en disant aux douanes tunisiennes que je serai juste en vacances en France , j'aurai 3 mois pour revenir il me semble , sous peine d'amende Nn ?

Si j'ai tout bien compris :

Le véhicule RS part définitivement de Tunisie

La carte verte d'assurance tunisienne ne peut être valable que 3 mois max

Vous allez le ré-immatriculer en France, donc adresse de votre domicile en France

Pourquoi : " j'aurai 3 mois pour revenir il me semble , sous peine d'amende" ???

Le quitus fiscal n'a rien à voir avec le véhicule mais avec vos impôts à payer en Tunisie

Il peut vous être demandé pour certaines démarches à votre retour en France

J'ai loupé quelque chose ?

@pat27 bonjour ,

oui c'est bien ça , mon véhicule est de base français , je l'ai ramené en Tunisie ou je l'ai immatriculé en plaque RS .

je souhaite maintenant le reprendre en France définitivement .

si la douane retrouve la carte grise je remettrai les plaques française avant de prendre le bateau . Si ils ne retrouvent pas ma CG je laisserai les plaques RS et je ferai le nécessaire en France en déclarant ma CG perdue .

seulement , vous m'avez dis (si j'ai bien compri ) de dire aux douanes que je pars juste en vacances en France avec mon véhicule . C'est pourquoi je vous ai dis que , si je disais cela, ils me diraient ,très bien, mais la voiture restera dans votre passeport et vous aurez 3 mois maximum de délai en France , sous peine d'amende . Car j'ai cru comprendre que pour les gens qui partent en France avec leur véhicule tunisien, ils ont maximum 3 mois pour ramener le véhicule en Tunisie .

c'est noté pour le quitus fiscal .

merci pour ces précieuses informations

bonsoir,

le 28/8 je vous écrivais, entre autre, ceci

En départ définitif, avant de partir :

Demandez un quitus fiscal à la recette des finances

Remettez votre carte de séjour à la PAF pour faire rayer le tampon sur le passeport

Douane ou PAF vous ne ferez peut être pas la différence du moment qu'ils fassent le nécessaire

@pat27 merci pour toutes vos réponses . Je reviendrai vous donner des nouvelles une fois que j'aurai fais le nécessaire . Certainement courant 2023…