France : lancement du certificat de vie biométrique
On ignore si l'administration française a eu vent du classement 2024 des meilleurs pays pour s'expatrier selon les retraités français. En revanche, on sait qu'elle entend régulièrement les remarques des retraités expatriés confrontés à des difficultés d'ordre pratique. Car s'ils peuvent vivre à l'étranger en touchant leur pension de retraite, il leur faut très souvent envoyer une preuve de vie à leur caisse de retraite française. Cette preuve, appelée « certificat de vie », est à envoyer tous les ans. Problème : pendant longtemps, l'envoi s'est limité à la voie postale.
La France s'est finalement mise à l'heure du numérique le 1er novembre 2019. Depuis cette date, les retraités français peuvent envoyer leur certificat de vie en ligne, complété par les autorités agréées. La France passe désormais à l'ère de la biométrique. Depuis le 19 septembre 2024, les retraités installés à l'étranger peuvent utiliser l'option « biométrie » de leur smartphone pour activer la reconnaissance biométrique. Pour ce faire, ils devront télécharger l'application « Mon certificat de vie » sur Android ou Apple. Bien entendu, la procédure papier reste toujours valable.
Demande de visa pour la France : vérification d'identité renforcée pour les Marocains
Depuis le 18 septembre, les Marocains demandant un visa français au centre de Rabat devront obligatoirement passer par un appel vidéo pour confirmer leur identité. Ce durcissement est le fait de TLScontact, organisme gérant les demandes de visa au Maroc. La confirmation de l'identité sera indispensable pour obtenir un rendez-vous à Rabat et déposer son dossier. Le contrôle sera effectué par les employés de l'entreprise TLScontact. Entreprise qui justifie sa mesure par le constat de nombreux « réseaux frauduleux » qui vendraient des créneaux de rendez-vous pour le visa à des prix prohibitifs. Le durcissement vise donc à garantir les mêmes chances à tous les demandeurs.
La nouvelle mesure s'applique à tous les Marocains déposant une première demande de visa (tourisme, visite familiale, affaires, sport, recherche, formation voyages professionnels, activités culturelles ou scientifiques). En revanche, les demandeurs ayant le statut de « talent » ou de « salariés » sont exemptés. La procédure du nouveau système commencera comme à l'ordinaire : le demandeur remplit tout d'abord sa demande de visa. Une fois la demande vérifiée par TLScontact, un appel vidéo sera programmé. Le demandeur montrera son passeport à la caméra pour permettre aux agents de TLScontact de vérifier son identité. Si la vérification est réussie, le demandeur recevra un rendez-vous pour poursuivre la procédure. Si aucun rendez-vous n'a lieu dans les 45 jours, il recommencera la procédure. TLScontact précise que cette nouvelle étape est gratuite, et promet un temps de traitement plus rapide qu'auparavant.
Visa et réseaux sociaux en Allemagne : la police allemande mène l'enquête
Pour lutter contre l'immigration illégale, la police allemande planque sur les réseaux sociaux. Dans son viseur, les ressortissants étrangers souhaitant obtenir un visa Schengen. Si les services administratifs des États membres étudient les demandes en fonction de critères objectifs, comme la conformité des documents envoyés avec ceux demandés pour le visa, ils intègrent aussi des critères subjectifs, comme la « plausabilité » du motif du voyage.
Dans un manuel confidentiel, la police allemande aurait recommandé d'intégrer un autre critère subjectif : la présence du demandeur sur les réseaux sociaux. Contenus regardés, partagés, likés, relayés, commentaires écrits, abonnements, etc. Les internautes laissent bien des informations sur leurs réseaux. En 3 clics, il est parfois possible de retracer leur parcours universitaire et professionnel, de connaître leurs pays de prédilection, les membres de leur famille, leurs futures destinations et leur patrimoine (réel ou supposé…).
La police allemande précise qu'elle ne fouille pas dans les données personnelles des demandeurs de visa, mais se sert du contenu laissé en libre accès sur Internet. Elle rappelle n'être pas la seule à utiliser Internet pour enquêter, et cite notamment les États-Unis (critiqués pour cette démarche). La police allemande dresse également des « profils à risque », conformément à la vision de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Problème : l'organisme est éclaboussé par plusieurs scandales (opacité, fraude, mauvaise gestion, etc.). Dernière polémique en date : l'utilisation de l'IA qui interviendrait dans la définition des fameux « profils à risque ». Selon les détracteurs, cette mesure risquerait, d'incriminer injustement certains profils.
Pénurie de main-d'oeuvre : l'accord « gagnant-gagnant » entre Berlin et Nairobi
L'Inde en 2022, la Géorgie en 2023, le Kenya cette année (le 13 septembre). Pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre, l'Allemagne vient de conclure un nouvel accord migratoire.
L'accord conclu avec le Kenya comprend des visas d'études de longue durée, des formations et des offres d'emploi. À l'expiration de leur visa long séjour, les expatriés pourront obtenir un permis de séjour de 2 ans maximum, pour étudier. Une prolongation est envisageable en cas d'objectif non atteint, mais réalisable dans un délai « raisonnable ». Les expats kenyans ayant obtenu un « emploi approuvé » pourraient voir leur permis de séjour temporaire prolongé. Les informaticiens pourront s'expatrier en Allemagne même sans qualifications « formelles ». L'Allemagne veut également attirer les médecins, infirmiers et enseignants kenyans, pour faire face aux importantes pénuries dans ces secteurs.
Mais l'accord prévoit aussi un ticket retour pour les Kenyans « qui n'ont pas ou ne peuvent pas acquérir le droit de rester en Allemagne », précise le chancelier allemand. Une précision qui a toute son importante, et qui s'ajoute à la bataille des chiffres. Car le président kenyan s'est rapidement félicité de ce traité, qui permettra, selon lui, d'assurer « 250 000 emplois » pour les talents kenyans. Démenti rapide de Berlin : le traité ne contient « aucun chiffre ou quota ». Le démenti est censé éteindre la polémique, mais il l'enflamme et ne rassure personne. Les sceptiques craignent un exode des talents kenyans, dans un contexte allemand peu propice aux expatriations. Le retour des contrôles aux frontières allemandes déstabilise l'Union européenne (UE).
L'Allemagne rétablit ses frontières
Nouvelles secousses dans l'UE. Lundi 9 septembre, le chancelier allemand annonce le retour des contrôles aux frontières. Ils étaient déjà de retour aux frontières autrichienne (depuis 2015), polonaise, suisse et tchèque (depuis 2023). Ils seront désormais étendus à la France, la Belgique, le Luxembourg, le Danemark et les Pays-Bas.
Problème : cette mesure est contraire à la libre circulation européenne. La ministre de l'Intérieur Nancy Faeser assume pourtant un durcissement de sa politique pour « freiner l'immigration illégale et protéger le pays contre le terrorisme. » Le nouveau ministre de l'Intérieur français s'est empressé de saluer l'initiative, et parle d'un exemple à suivre pour toute l'UE. La Suisse, en revanche, dit « non » au retour des frontières.
Si la Commission européenne s'embarrasse de la décision allemande, elle n'oublie pas que l'Italie, le Danemark, la France, la Suède, la Norvège, la Finlande et la Slovénie effectuent des contrôles aux frontières et/ou sur les transits, au motif de la menace terroriste.
Pays-Bas : vers une « loi d'urgence » pour réduire l'immigration ?
Que retenir du Prinsjesdag 2024 ? Le mardi 17 septembre, le gouvernement a présenté son budget 2025 lors du traditionnel « Jour des Princes ». En octobre 2023, les députés néerlandais votaient un amendement pour réduire l'avantage des travailleurs migrants hautement qualifiés. Ces expatriés pouvaient en effet bénéficier d'un allègement fiscal de 30 %. Allègement responsable de la crise du logement, selon les députés. Le texte prévoyait de le réduire considérablement, pour aller jusqu'à sa suppression. Finalement, le budget 2025 remplace la suppression progressive par un allègement fiscal de 27 %. Une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu sera créée (tranche d'impôt inférieure) pour permettre aux faibles revenus de payer moins que le taux d'impôt fixé à 37 %.
Empêtré dans une crise du logement, le gouvernement débloque une enveloppe de 5 milliards d'euros, avec une rallonge de 2,5 milliards d'euros pour investir dans de « nouveaux quartiers ». Il prévoit de construire 100 000 nouveaux logements par an. Le 13 septembre, la ministre de l'Asile et de la Migration Marjolein Faber, membre du Parti pour la liberté (PVV) d'extrême droite, annonce une « loi d'urgence » pour réduire drastiquement l'immigration. Au programme : durcissement du regroupement familial, contrôles aux frontières, et suspension temporaire des demandes d'asile. En effet, les conservateurs font le lien entre immigration et crise du logement. De vifs débats éclatent ; les opposants déclarent la « loi d'urgence » anticonstitutionnelle et contraire aux principes européens.
Plan de lutte contre l'exploitation des travailleurs indépendants
Les autorités fiscales néerlandaises renforceront leurs contrôles à partir du 1er janvier 2025 : date de mise en application de la loi sur la déréglementation des relations de travail (DBA Act). Les contrôles permettront de vérifier si les indépendants sont vraiment en activité et qu'ils ne sont pas exploités. Des mesures seront prises pour prévenir les abus. En effet, le nombre de travailleurs indépendants a bondi de 85 % en 10 ans (environ 1,7 million d'indépendants). Or, la DBA, effective depuis 2016, n'était jusqu'alors pas vraiment appliquée (sauf en cas d'infraction flagrante).
Le renforcement des contrôles vise à égaliser les conditions de travail entre salariés et indépendants. Les contrôles renforcés vérifieront si les indépendants le sont réellement, où s'ils travaillent en fait pour une entreprise qui aurait pu les embaucher. Dans un premier temps, les contrôles se porteront d'ailleurs sur les entreprises. La nouvelle loi définit l'indépendant comme celui qui est identifié comme tel durant son travail. Il dispose de son équipement, possède l'expertise nécessaire, et assume tous les risques liés à son activité. Il doit avoir plus d'un client et ne pas réaliser de longues missions avec ces derniers. Avant 2025, les entreprises « maladroites » recevront un avertissement. Après 2025, un redressement fiscal sera exigé, sous peine de sanctions rétroactives. Le gouvernement estime que 13 % des indépendants seraient de « faux indépendants ».
Proposition des Pays-Bas pour freiner l'immigration extra-européenne
Les Pays-Bas veulent baisser le nombre de travailleurs non européens. Cette baisse concernerait non seulement les expatriés venant directement d'un pays non européen, mais également ceux venant d'un pays de l'UE. Or, le droit européen autorise les travailleurs non européens titulaires d'un permis de travail européen de travailler dans d'autres pays de l'UE. En effet, ils peuvent être recrutés par une entreprise d'un pays européen, mais être envoyés en mission dans un autre pays de l'UE. La proposition néerlandaise serait donc contraire aux règles européennes.
Mais pour les défenseurs du texte, les règles de l'UE seraient trop permissives. Ils estiment que les expatriés iraient volontairement travailler dans un pays européen autre que celui dans lequel ils ont obtenu leur permis de travail. La coalition néerlandaise est néanmoins divisée sur la question. Les conservateurs pressent l'UE d'adopter des règles plus restrictives. Un peu plus modérés, les socio-libéraux proposent une limitation en fonction du salaire : seuls les expatriés gagnant plus de 125 % du salaire minimum pourraient travailler dans un autre pays européen.
Portugal : baisse du nombre de visas de travail délivrés aux étrangers
Au cours des 3 derniers mois (juin, juillet août), le Portugal a délivré 24 % de visa de travail en moins par rapport à la même période en 2023. Le nombre de visas est passé de 1 666 à 1 266. Cette baisse est la conséquence du nouveau Plan d'action pour les migrations mis en place par le gouvernement pour réduire le nombre d'expatriés. Il convient néanmoins de nuancer ces chiffres. Le ministère portugais des Affaires étrangères souligne que le nombre de visas délivrés entre janvier et août 2024 a dépassé celui de la même période en 2023 : en tout, 15 % de plus qu'en 2023.
Mais depuis sa venue au pouvoir, le nouveau gouvernement de droite modéré (investi en avril) durcit les règles d'immigration pour les extra-européens. Ces derniers ne peuvent désormais plus se rendre au Portugal avec un visa touristique pour chercher un travail ; ils doivent d'abord décrocher un contrat de travail, obtenir leur visa, puis venir au Portugal.
Royaume-Uni : mise à jour demandée pour des millions de détenteurs de visas britanniques
Le ministère de l'Intérieur lance une nouvelle politique de sécurité en frontière dès le 1er janvier 2025, qui impactera les visas britanniques. Les permis de séjour actuels (permis physiques) seront remplacés par des e-visas dès la fin de cette année. De fait, de nombreux documents expireront en décembre. Le ministère invite les immigrants à se mettre en règle avant l'expiration de leurs documents d'immigration physiques. Une campagne nationale sera mise en place.
Une enveloppe de 4 millions de livres sera allouée aux organismes de soutien aux ressortissants ; ils seront chargés d'aider les personnes qui rencontrent des difficultés à obtenir un e-visa. Cette assistance sera gratuite. Mais l'annonce du ministère de l'Intérieur inquiète. Les opposants proposent un report de la mesure. Ils craignent un « scandale numérique à la Windrush », scandale qui avait conduit des millions d'immigrés légaux traités comme des clandestins.
Pour l'organisation de défense des droits numériques Open Rights Group, le gouvernement se trompe en parlant de « e-visa », car la formule qu'il propose ne sera pas stockable sur un téléphone, mais obligera l'individu à créer un compte en ligne et à se connecter chaque fois que nécessaire. D'où de possibles failles, et des problèmes de sécurisation de données. Le ministère promet un système « sans failles », mais ne convainc pas. Les opposants à la mesure redoutent que des millions d'immigrants de longue date, pourtant autorisés à résider légalement sur le territoire, soient « laissés sur la touche » à cause d'une politique de « numérisation ratée ».
Lancement de l'autorisation de voyage électronique (ETA)
Le Royaume-Uni a opté pour un déploiement progressif de l'ETA. Pour rappel, l'ETA n'est pas un visa, mais une autorisation d'entrer sur le territoire britannique. Les voyageurs venant de pays ayant conclu un accord d'exemption de visa avec le Royaume-Uni devront quand même avoir leur ETA. Seuls les détenteurs de passeports britanniques et irlandais sont exemptés d'ETA.
Depuis novembre, le système est actif pour les ressortissants des Émirats arabes unis (EAU), de l'Arabie saoudite, d'Oman, du Koweït, du Qatar, de Jordanie et du Bahreïn. À partir du 8 janvier 2025, l'ETA deviendra obligatoire pour ces ressortissants. En revanche, les Européens devront encore patienter jusqu'au 2 avril 2025 pour avoir l'ETA. Ils pourront néanmoins faire leur demande en mars.
La demande s'effectue en ligne, une fois l'ETA ouvert dans son pays. Il sera également possible de demander son autorisation via une application mobile. Le demandeur devra posséder un passeport valide biométrique, une adresse mail valide, et délivrer des informations relatives à son voyage. Des « questions d'aptitude » lui seront également posées. Le coût de l'ETA sera de 10 livres sterling (11,66 euros ; 13,37 dollars américains). L'ETA étant délivré sous 72 heures, il est conseillé aux voyageurs de faire leur demande plusieurs jours avant leur date de voyage. L'ETA sera valide 6 mois (2 ans avec un visa britannique valide).
Hausse de la retraite d'État pour les expatriés britanniques
Bonne nouvelle pour les retraités britanniques. Leur pension devrait augmenter de plus de 400 livres sterling en 2025 et 2026. Soit 12 000 livres sterling annuels pour les Britanniques ayant atteint l'âge de la retraite après 2016. Les personnes parties à la retraite avant 2016 bénéficieront aussi d'une hausse de leur pension, mais moins importante. Ces retraités perçoivent la retraite secondaire de l'État, et bénéficieront d'une hausse d'environ 300 livres sterling.
Ces augmentations sont permises par la politique de « Triple Lock », mécanisme financier conçu pour protéger les retraites contre l'inflation et la stagnation des salaires. Des précisions sur l'augmentation concrète des pensions de retraite seront apportées avant l'examen du budget (le 30 octobre). Les hausses de pensions seront effectives sous réserve que les expatriés résident dans des pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni.
Attention : de nombreux expatriés britanniques ne perçoivent pas la totalité de ce qu'ils devraient percevoir. Ces écarts peuvent être dus à des failles concernant la collecte des cotisations d'assurance maladie. Le problème est fréquent chez les expatriés, du fait de leur travail à l'étranger (législations différentes selon les pays, pauses dans la carrière…). En cas de doute, les expatriés sont invités à se rapprocher de leur caisse d'assurance maladie pour vérifier leur dossier. Pour vérifier le montant qu'il devrait percevoir, ils peuvent aussi consulter le site des pensions du gouvernement britannique.
Danemark : limites salariales pour le permis de travail et de séjour
De nouvelles limites salariales seront mises en place durant ce mois d'octobre. Les offres d'emploi devront désormais tenir compte des fourchettes de salaires considérées comme « standard » au Danemark. Ces fourchettes sont établies selon les statistiques de revenus mises à jour par le gouvernement pour le 2e trimestre 2024. Ces statistiques sont utilisées depuis le 1er octobre pour redéfinir les « salaires standards ». Les salaires minimums annuels des étrangers devront être de 495 000 couronnes danoises en moyenne, contre 445 000 couronnes danoises précédemment. Cette hausse (10%) vise à aligner les salaires des étrangers sur les normes danoises. La prochaine révision de ces statistiques aura lieu à partir du 1er janvier 2025 (une révision par trimestre).
Les demandes de permis de travail et de séjour envoyées après le 30 septembre 2024 sont donc étudiées sur la base des statistiques révisées pour le 2e trimestre 2024. En revanche, les demandes envoyées entre le 1er juillet et le 30 septembre sont étudiées selon les chiffres du 1er trimestre. Les expatriés en recherche d'emploi devront s'assurer que leur futur salaire et leurs conditions d'emploi respectent les normes danoises. Les personnes à charge (membres de la famille souhaitant travailler) doivent respecter les mêmes normes. L'Agence danoise de recrutement international (Danish agency for international recruitment and integration – SIRI) pourra procéder à des contrôles.
Italie : les étrangers auront plus de temps pour demander leur visa temporaire
Le gouvernement insiste : il s'agit d'une simple modification, mais pas d'un changement de loi sur l'immigration. Il s'agit encore moins d'un changement de cap politique. L'exécutif s'engage toujours à faire baisser l'immigration. Les expatriés non européens doivent toujours obtenir une offre d'emploi avant de venir en Italie. Sa candidature passe toujours après celle des Italiens et des Européens. Les règles d'obtention d'un permis de séjour pour l'expatrié et sa famille sont strictes.
Mais le gouvernement veut aussi augmenter le nombre annuel de jours durant lesquels les candidats étrangers non européens peuvent demander leur visa de travail. La mesure vise à « améliorer » la loi sur l'immigration. Le décret-loi sera présenté prochainement en Conseil des ministres. Le gouvernement compte sur cette modification pour faire venir plus d'étrangers non européens. Pour l'instant, les quotas n'ont pas encore été atteints.
Le gouvernement s'inquiète également de certaines pratiques d'entreprises peu scrupuleuses, qui utiliseraient le visa de travail à des fins frauduleuses. Certaines régions d'Italie enregistrent des taux de demandes de visa supérieures aux besoins économiques. L'État suspecte des réseaux criminels qui emploieraient des expatriés saisonniers sans leur faire signer de contrat de travail.
Golden visa en Grèce : les nouveautés pour attirer les riches étrangers
Bientôt un nouveau Golden visa pour soutenir les entrepreneurs. C'est le souhait du Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, qui déroule le tapis rouge aux startupers et aux investisseurs. Objectif : stimuler la croissance économique, dont le redressement se confirme cette année. Ce Golden visa permettra obtenir un permis de séjour de 5 ans moyennement un investissent de 250 000 euros dans une start-up grecque. Pour l'instant, le gouvernement n'a fourni aucun détail supplémentaire. En revanche, les opposants et les syndicats protestent contre une mesure « qui favorise les riches ». Ils rappellent un contexte difficile pour nombre d'habitants (coût de la vie en hausse, salaires qui stagnent).
Le gouvernement dit avoir entendu les cris de la population. Depuis le 1er septembre, le Golden visa a subi des modifications. Le montant minimum requis pour investir dans les grands sites touristiques (Thessalonique, Santorin…) et dans les villes de plus de 3 100 habitants est passé de 500 000 à 800 000 euros. Dans certaines localités, l'investissement minimum pour acquérir un bien immobilier pourrait passer de 250 000 à 400 000 euros. Il reste néanmoins quelques possibilités pour maintenir un investissement à 250 000 euros (par exemple, en restaurant des bâtiments classés). Le Premier ministre confirme néanmoins que les discussions actuelles tendent à relever progressivement le seuil d'investissement à 800 000 euros pour obtenir le Golden visa. Mais des zones d'ombre demeurent, notamment concernant les plans d'investissement restés à 250 000 euros.
Finlande : hausse du seuil salarial pour s'expatrier
Il faudra bientôt avoir un salaire plus élevé pour prétendre au permis de travail finlandais. À partir du 1er novembre, le service finlandais de l'immigration (Migri) rehausse le seuil salarial exigé. La mesure ne concerne pas l'ensemble des permis de séjour. Seuls les créateurs d'entreprise, les chercheurs et chercheurs autofinancés, ainsi que les personnes ayant obtenu un diplôme ou une qualification en Finlande devront justifier de salaires plus élevés. La mesure n'est pas rétroactive. Elle ne s'appliquera donc que pour les demandes déposées à partir du 1er novembre. Un adulte devra gagner au moins 14 520 euros par an (contre 12 000 auparavant). Le seuil mensuel d'un étudiant passera de 560 à 800 euros.
Migri justifie sa mesure par la nécessité de vérifier que les expatriés disposent des ressources nécessaires pour vivre (conformément au niveau des revenus en vigueur en Finlande). Les autorités appellent les entreprises à tenir compte des nouveaux seuils salariaux lorsqu'elles recrutent des étrangers. À noter que les nouveaux seuils tiendront compte des différences régionales.
Lituanie : comment attirer et retenir les talents étrangers ?
La Lituanie gagne en popularité auprès des étudiants étrangers. Ils apprécient la qualité de l'enseignement délivré, et les frais de scolarité largement inférieurs à ceux des États-Unis, de l'Australie, du Royaume-Uni ou du Canada. La plupart viennent des pays proches (Ukraine, Géorgie, Biélorussie), d'Israël ou d'Inde. Mais la Lituanie parvient à attirer d'autres ressortissants étrangers (Équateur, Australie, Guatémala…). Aujourd'hui, les étrangers représentent un peu plus de 10 % du nombre total d'étudiants. Ils sont particulièrement présents dans les filières médicales et scientifiques, jusqu'à représenter un étudiant sur 4.
Problème : peu restent après l'obtention de leur diplôme. Les étudiants soulignent que la barrière de la langue constitue le principal obstacle à leur insertion sur le marché du travail. L'autre raison, c'est la famille : un certain nombre d'étudiants a une famille qui l'attend au pays ; ils ne viennent en Lituanie que pour parfaire leurs connaissances. De fait, seuls 5 à 7 % des étrangers restent travailler en Lituanie. L'État veut faire augmenter ce chiffre, notamment en intégrant des cours de langue dans le programme de bourses.
Changements concernant le statut juridique des travailleurs étrangers
La Lituanie entend attirer davantage de travailleurs étrangers tout en durcissant sa politique migratoire. Car tout comme les autres pays, la Lituanie veut attirer les étrangers très qualifiés. Conséquences : les règles deviennent plus strictes pour les expatriés non et peu qualifiés qui demandent un permis de séjour temporaire pour le travail.
Depuis le 1er juillet, ces étrangers doivent détenir une qualification liée à leur emploi et au moins un an d'expérience professionnelle au cours des 3 dernières années, ou gagner un salaire égal ou supérieur au dernier salaire mensuel brut moyen (actuellement fixé à 2 013,3 euros). Ils devront attendre au moins 6 mois après la date de délivrance de son permis pour changer d'employeur. Les étrangers diplômés d'un établissement lituanien qui sont en recherche d'emploi en Lituanie ne sont pas concernés par ces changements.
Les étrangers non européens détenteurs d'un visa Schengen ou d'un permis de séjour délivré par un autre pays de l'UE ne peuvent plus travailler en Lituanie. Ils doivent au préalable obtenir un permis de séjour temporaire délivré en Lituanie. La règle ne s'appliquera pas pour les expats déjà en activité avant la réforme de juillet. Ils continueront de travailler sous l'ancien régime jusqu'à la fin de leur contrat.
Les employeurs sont aussi contrôlés plus strictement, particulièrement concernant la nécessité d'employeur un étranger peu ou pas qualifié. Ils doivent s'engager à proposer un contrat de travail d'au moins 6 mois à temps plein. Le salaire d'un étranger ne doit pas être inférieur au salaire d'un citoyen lituanien.
Norvège : les postes qui paient le mieux les travailleurs étrangers
D'après les statistiques officielles, les travailleurs expatriés gagnent généralement moins que leurs homologues locaux (10 % de moins). En 2023, les salaires des étrangers sont plafonné à 50 270 couronnes, contre 56 360 couronnes pour les locaux. Mais dans certains domaines, les chiffres révèlent qu'ils gagnent plus que la moyenne nationale. Les managers (ou personnes exerçant un poste de direction) nord-américains, européens (venant de pays ayant rejoint l'UE avant 2004) et océaniens immigrés en Norvège gagnent plus que leurs homologues locaux. En 2023, un manager norvégien a gagné 82 300 couronnes, en moyenne. Un immigré nord-américain, européen ou océanien a gagné entre 90 440 et 93 650 couronnes en moyenne.
Principale raison avancée pour expliquer cet écart : les managers immigrés travailleraient pour de grandes entreprises internationales, qui les rémunèreraient plus que les petites entreprises norvégiennes. Autre raison avancée : des « packages expatriation » ou autres avantages attribués à ces étrangers pour aligner leur salaire sur ce qu'ils pourraient gagner dans leur pays d'origine. Constat similaire pour les postes de direction exercés par Asiatiques, les étrangers d'Amérique latine et des Caraïbes : ils gagnent légèrement plus que la moyenne locale. En revanche, les managers africains, européens (venant de pays ayant rejoint l'UE après 2004) gagnent moins que la moyenne norvégienne. Aucune explication n'a été donnée concernant ces écarts.
Les données se vérifient moins sur les postes techniques. Seuls les ressortissants d'Amérique du Nord, d'Amérique latine, des Caraïbes et de pays ayant intégré l'UE avant 2004 gagnent plus que les locaux.
Bientôt des cartes d'identité pour les résidents étrangers ?
Mise en place par le gouvernement depuis 2020, la carte d'identité a remplacé la carte bancaire, souvent utilisée comme pièce d'identité en Norvège. La carte d'identité norvégienne existe en 2 versions : une version permet de voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Une autre ne le permet pas. La carte d'identité n'est pas obligatoire.
Depuis mars 2022, le gouvernement norvégien envisage de proposer la carte d'identité aux ressortissants étrangers. Les discussions sont toujours en cours. Les autorités expliquent que le processus d'extension est long, et requiert la participation de divers acteurs (justice, police, politique…). Ces cartes d'identité seraient réservées aux résidants étrangers ayant un numéro d'identification nationale (fødselsnummer) ainsi qu'un droit ou permis de séjour. D'après le gouvernement, ces cartes d'identité seront lancées à la fin de cette année. Un lancement qui sera « limité » et encadré par la direction de la police. Dans un premier temps, les demandes ne pourront se faire qu'auprès d'un seul guichet, avant un déploiement progressif en 2025.
Concernant le coût de cette carte, le gouvernement s'interroge encore. Les cartes d'identité norvégiennes coûtent 750 couronnes pour les plus de 10 ans, et 450 couronnes pour les enfants de moins de 10 ans. Pour l'instant, peu de risque que les ressortissants aient à payer davantage.
Suisse : les étrangers coûtent-ils trop cher au système de santé ?
Alors qu'en Suisse, les débats continuent de s'enflammer après le tour de vis allemand sur ses frontières, une autre question agite la classe politique : les étrangers pèsent-ils plus que les Suisses sur l'assurance maladie ? Le Conseil national suisse a voté pour une motion qui permettrait de recueillir la nationalité des patients. Les défenseurs du texte invoquent un souci de « transparence » : les données sur la nationalité sont, pour eux, une simple « variable à analyser ». Mais ils ne donnent pas de précisions sur la finalité de l'étude. À quoi ces résultats pourraient-ils servir ?
Bien que la motion ait été adoptée (105 voix pour, 85 contre), les opposants appellent à ne pas la mettre en œuvre. Car ils considèrent ces relevés (qui seraient menés chaque année par l'Office national de la statistique) comme inutiles, chronophages et discriminatoires. Ils ajoutent que la nationalité n'est pas un critère déterminant en matière de santé, contrairement à d'autres variables, comme l'âge, ou le sexe.
La ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider a aussi critiqué la mesure. Elle rappelle que plus d'un million de personnes ont la double nationalité en Suisse. Comment seront-elles évaluées ? Les opposants craignent qu'elles ne soient considérées comme étrangères pour faire gonfler les statistiques. La ministre ajoute que la motion n'a pas lieu d'être, car l'Office national de la statistique peut déjà fournir des études poussées sur le coût de la santé. Pour l'heure, la motion doit encore passer devant le Conseil des États, pour délibération.
Vers une augmentation de la franchise minimale de l'assurance maladie
Le Conseil fédéral envisage d'augmenter la franchise minimale de l'assurance maladie obligatoire. L'extrême droite va plus loin, et parle d'interdire l'aide médicale en cas de « problème mineur ». Locaux et résidents étrangers ont de choix entre deux franchises annuelles d'assurance maladie : la franchise basse, à 300 francs, et la haute, à 2 500 francs. Bien qu'il existe des seuils intermédiaires, ce sont les deux franchises les plus choisies. Actuellement, 44 % de la population a opté pour la franchise basse. Sur proposition de l'extrême droite (UDC), le Conseil fédéral envisage de relever le montant de la franchise basse à 400 ou 500 francs. Selon l'UDC, une hausse des franchises allègerait les finances de l'assurance maladie, puisque les patients devraient payer plus pour se faire soigner. Ils iraient moins souvent chez le médecin et ne consulteraient qu'en cas de « véritable problème ».
Or, les détenteurs d'une franchise basse vont justement moins chez le médecin. La proposition de la droite a provoqué l'ire des assurés. Ils dénoncent une médecine de plus en plus inaccessible. Pour eux, une hausse de la franchise éloignerait encore plus les revenus modestes de l'accès aux soins. Au final, les caisses de la santé seraient impactées négativement. Car soigner un patient dès le début des symptômes coûte moins cher que des soins prodigués quand la maladie a progressé. Les discussions auront lieu cet automne. Si la loi est adoptée, elle ne sera pas appliquée dans l'immédiat, mais devra être soumise à un référendum.
Australie : nouvelles règles concernant les visa de travail
Le ministère de l'Intérieur australien a annoncé de nouvelles règles pour les visas de travail sous-classe 400. Les demandes de séjours de longue durée seront examinées avec une plus grande minutie. Les agents administratifs porteront attention aux travailleurs souhaitant séjourner plus de 3 mois sur le territoire sur une période de 12 mois. Les demandes de séjour de 6 mois ne sont pas supprimées, mais deviendront exceptionnelles.
Les voyageurs provenant de pays considérés comme « moins riches » que l'Australie ne pourront plus obtenir de visa de travail de 6 mois. Même sanction pour les employeurs présentant plusieurs contrats de travail et pour les travailleurs étrangers peu qualifiés (sous les niveaux 4 et 5 de l'Australian and New Zealand Standard Classification of Occupations (ANZSCO)). Les expatriés titulaires d'un visa de travail sous-classe 400 ne peuvent rester sur le territoire que 3 mois sur une période de 12 mois.
Le gouvernement durcit sa politique pour mettre fin aux pratiques de certains employeurs, qui utilisaient le visa sous-classe 400, alors qu'ils auraient dû utiliser le visa 482. Réservé aux secteurs en pénurie de main-d'oeuvre, le visa temporaire sous-classe 482 coûte entre 1 000 et plus de 3 000 dollars australiens. À contrario, le visa de travail temporaire de court séjour (400) ne coûte que 415 dollars australiens.
Nouvelles règles pour les Pvtistes vietnamiens, indiens et chinois
L'Australie lance un nouveau système de vote pour les ressortissants vietnamiens, indiens et chinois candidats au permis vacances-travail (PVT/ Working holiday visa). La mesure, opérationnelle pour les candidatures 2024-2025, est censée mieux réguler la forte demande provenant de ces pays. En effet, les places pour le PVT sont limitées : 5 000 places annuelles pour la Chine et 1 000 pour l'Inde. L'Inde qui devient le 50e État participant au programme PVT.
Le système de vote sera effectif le 1er octobre 2024 (vote séparé selon la nationalité). Ce vote se rapproche de la loterie. Seuls les 3 États susmentionnés sont concernés par ce type précis de candidature. La sélection sera effectuée au hasard parmi les candidatures valides. Les élus pourront déposer leur demande de visa. Le simple fait de participer à la loterie ne signifie donc pas que l'on obtiendra son PVT.
Hormis le critère de nationalité, les autres critères d'éligibilité pour participer à la loterie sont les mêmes que pour les autres aspirants Pvtistes : avoir entre 18 et 30 ans (inclus) au moment de la candidature, résider hors de l'Australie au moment de sa candidature, ne jamais avoir eu de PVT pour l'Australie. Les frais d'inscription s'élèvent à 25 dollars australiens (16 dollars américains). Les candidats sélectionnés devront ensuite payer 635 dollars australiens (433 dollars américains) pour demander leur PVT.
L'État de Victoria veut attirer plus d'étudiants étrangers
La Première ministre Jacinta Allan a profité de sa tournée en Inde pour annoncer (le 18 septembre) qu'au moins 25 % des visas de travail qualifiés régionaux (Skilled Work Regional Visas – sous-classe 491) seront réservés aux étudiants étrangers diplômés des universités locales. La mesure vise à former davantage de professionnels qualifiés pour lutter contre les pénuries de main-d'oeuvre dans la région (ingénierie, médecine, industrie, etc.). D'après les premières estimations du gouvernement, cette mesure devrait délivrer au moins 500 visas étudiants par an. La ministre a également annoncé des visas de travail pour les étudiants indiens.
L'État de Victoria s'oppose-t-il à la vision de l'État fédéral ? Alors que l'Australie restreint sa politique migratoire, et veut notamment accueillir moins d'étudiants étrangers, la Première ministre de l'État de Victoria Jacinta Allan maintient que les étudiants étrangers sont « essentiels à la communauté dynamique et multiculturelle de Victoria. » L'État s'engage à ce que les étudiants étrangers aient « toutes les chances de vivre et de travailler dans la région » à la fin de leurs études, dans les secteurs où « leurs compétences sont les plus nécessaires ». En 2023, l'État de Victoria a accueilli plus de 234 000 étudiants étrangers, provenant de plus de 170 pays. Les Indiens constituent la plus vaste communauté d'expatriés (48 633 étudiants en mai 2024). Ils se situent légèrement devant les Chinois (46 119 étudiants) et le Vietnam (13 632 étudiants).
Nouvelle-Zélande : rigueur exigée sur les dossiers de demande de visas
La Nouvelle-Zélande rappelle à l'ordre les candidats à l'expatriation : les dossiers incomplets seront plus sévèrement sanctionnés, notamment, via une hausse des frais. Car des hausses conséquentes (+50 % en moyenne) sont déjà prévues. Le coût du visa étudiant passe de 375 à 750 dollars néo-zélandais (NZD). Celui du visa de travail post-études passe de 700 à 1 670 NZD. Le coût du visa de résident sur base d'emploi passe de 4 290 à 6 450 NZD et celui du permis vacances-travail (PVT) passe de 420 à 670 NZD. Le coût du visa visiteur passe de 211 à 341 NZD. Les services de l'immigration précisent que les contrôles seront plus sévères à partir du 1er octobre : les dossiers incomplets seront systématiquement refusés. Les demandes répétées auront des frais plus élevés.
La taxe internationale pour la conservation et le tourisme des visiteurs (IVL) passera à 100 NZD, contre 35 NZD auparavant. Des exonérations sont néanmoins possibles, sous réserve d'éligibilité. Les autorités rappellent que la plupart des demandes de visa ou de NZeTA (New Zealand Electronic Travel Authority) sont liés au paiement d'une IVL, non remboursable. Sont notamment concernés les PVT, les visas étudiant (hors enfant à charge), les NzeTA ou encore, les visas de visiteur (hors personnes à charge).
Les professionnels redoutent une perte d'attractivité de la Nouvelle-Zélande. Ces hausses devraient alourdir le coût d'un séjour sur le territoire d'environ 500 NZD pour le visa de visiteur. C'est plus que les frais d'un visa de visiteur au Canada ou en Australie.
Guide d'aide pour les demandes de visa des étudiants étrangers
C'est durant la période octobre-mars que les services de l'immigration néo-zélandaise reçoivent le plus de demandes de visa étudiant. Pour mieux les aider à remplir leur dossier, une vidéo pédagogique a été crée avec Education New Zealand Manapou ki te Ao en partenariat avec les services de l'immigration. La vidéo est actuellement disponible en anglais, en thaï et en chinois. Des traductions en japonais et en coréen verront bientôt le jour. Pour maximiser leurs chances de voir leur demande traitée dans les temps, il est recommandé aux étudiants d'envoyer leur dossier au moins 3 mois avant la date prévue de leur voyage. Les vidéos sont disponibles gratuitement sur le site du gouvernement, sur Brand Lab, site lié au gouvernement, et sur YouTube.
Canada : restrictions concernant les chercheurs et les diplômés
Le 18 septembre, le ministre de l'Immigration Marc Miller confirme le nouveau cap annoncé par le Premier ministre Trudeau. D'ici 2026, le gouvernement veut réduire la part des résidents temporaires de 6,5 % à 5 % de la population totale du Canada. Ce durcissement vise à mieux gérer le système d'immigration. S'il admet qu'il y aura des déçus (des expats « poussés » au départ et des candidats empêchés de venir), Miller rappelle que l'objectif du Canada est de donner « aux nouveaux arrivants les moyens de réussir. » Le nouveau plafond (-10 % de permis d'études) permettra de réduire le nombre de permis à 437 000 en 2025 et en 2026, contre 485 000 cette année.
Les étudiants en master et en doctorat seront désormais inclus dans les chiffres du plafond total. Jusqu'alors, ils étaient exemptés. 12 % des places leur seront réservées « en reconnaissance des avantages qu'ils apportent au marché du travail canadien », souligne Miller. Pas de quoi rassurer les chercheurs et diplômés, qui, loin de voir des avantages, constatent plutôt les inconvénients. En effet, dès le 1er novembre, les diplômés de programmes universitaires publics ne pourront plus prétendre au permis de travail postdiplôme (PTPD) de 3 ans, sauf si leur travail concerne un secteur répondant à une forte demande du marché du travail. Les universités dénoncent une mesure qui ne prend en compte que le marché du travail national, au lieu de regarder les besoins régionaux. Ils alertent quant au risque de fuite des talents étrangers.
10 % de visa étudiant en moins dès 2025
Nouveaux ajustements du gouvernement canadien. Le nombre de permis d'études sera réduit de 10 % en 2025. Ce sera donc 10 % de moins sur la base des permis délivrés en 2024, qui ont déjà subi une baisse de 35 %. Mais la décision, annoncée par Trudeau le 18 septembre, reste un coût dur pour les candidats étrangers. Pour l'instant, aucune baisse supplémentaire en vue pour 2026. Les universités canadiennes ne cachent pas leurs inquiétudes. Trudeau ne cache pas sa volonté d'en finir avec les abus constatés dans certaines universités, qui profiteraient justement de la manne financière des étudiants étrangers.
Les travailleurs temporaires sont aussi concernés par ces coupes. Le ministre de l'Emploi, Randy Boissonnault informe que l'emploi des travailleurs temporaires deviendra interdit dans les régions où le taux de chômage atteint 6 % ou plus. Trudeau enfonce le clou, et indique vouloir réduire « le nombre de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire » et raccourcir « la durée de leur visa ». Un communiqué du ministre de l'Immigration Marc Miller précise : « tous ceux qui veulent venir au Canada ne pourront pas le faire, tout comme tous ceux qui veulent rester au Canada ne pourront pas le faire. »
Salon de l'emploi virtuel pour candidats bilingues
Le ministère de l'Immigration (IRCC) et Destination Canada lancent leur salon virtuel dédié aux métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la cuisine. Tout le Canada est concerné par ce recrutement, sauf le Québec. Le salon virtuel se tiendra du 13 au 15 novembre. Les inscriptions ont débuté le 23 septembre et se termineront le 27 octobre. Pour être éligible, il conviendra notamment d'être francophone ou bilingue, d'être expérimenté dans les domaines visés par le salon virtuel, et de chercher un emploi en dehors du Québec.
De nombreuses offres d'emploi seront disponibles durant ce salon ; les candidats pourront postuler directement en ligne, et dialoguer avec les entreprises. Des conférences sont également prévues, pour expliquer les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la cuisine au Canada, et renseigner sur les procédures d'immigration. Ces présentations seront faites en français. Les instants de questions-réponses seront en français/anglais. Les candidats éligibles recevront la liste des exposants (employeurs et organismes) quelques jours avant le salon virtuel. Une liste des offres d'emploi sera aussi disponible. La participation au salon est gratuite.
Gel des recrutements pour les travailleurs étrangers temporaires
L'inquiétude monte également chez les travailleurs temporaires, qui pourraient perdre leur emploi. Depuis le 26 septembre, les employeurs canadiens ne peuvent compter que 10 % de travailleurs temporaires étrangers dans leurs effectifs. Ce nouveau gel des recrutements vise à réduire le nombre de travailleurs temporaires. C'est la 2e fois en un an que le gouvernement baisse les quotas d'expatriés peu qualifiés. Dans un communiqué, il explique vouloir lutter contre les dérives. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est une mesure d'exception, mais a été surutilisé par des entreprises peu scrupuleuses, pour recruter des étrangers temporaires au lieu d'embaucher des locaux (Canadiens ou résidents permanents).
Mais les employeurs ne sont pas convaincus. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui défend les petites et moyennes entreprises (PME) estime que nombre d'entre elles seront impactées, alors qu'elles peinent déjà à recruter. Or, les PME représentent 63,3 % des emplois dans le pays (chiffre du gouvernement). La FCEI craint une aggravation des pénuries de main-d'oeuvre, surtout dans les zones rurales, et les secteurs déjà sous tension, comme l'agriculture ou l'aide à la personne. La FCEI rappelle que les travailleurs étrangers contribuent à « alléger » les « pressions » sur le marché de l'emploi.
À noter que les conjoints des travailleurs étrangers seront aussi impactés par ces restrictions. L'admissibilité au permis de travail sera réservée aux conjoints exerçant une profession libérale, travaillant dans la gestion ou dans un secteur en pénurie de main-d'oeuvre.
Pas d'exception pour les travailleurs étrangers des garderies de Montréal
Revers pour le parti politique Québec Solidaire (QS). Le QS entendait exclure les travailleurs étrangers de la petite enfance du moratoire sur les recrutements des travailleurs étrangers temporaires. Mais le 18 septembre, sa proposition est rejetée par le gouvernement. Pourtant, l'éducation était bien concernée par une exception relative au gel des recrutements pour les postes à bas salaire. Le QS souhaite inclure la petite enfance, au motif que l'éducation ne commence pas en primaire, mais dès l'entrée de l'enfant dans des organismes de garde.
Les services de garde ne pourront donc plus faire appel aux étrangers temporaires. Pourtant, rien qu'à Montréal, environ 200 travailleurs temporaires ont été embauchés comme éducateurs et aides-éducateurs. Mais le gel acté par le gouvernement fédéral frappe toutes les villes où le chômage est de 6 % ou plus. À Montréal, il est de 6,9 %. La ministre de la Famille du Québec se laisse cependant 6 mois pour voir l'évolution de la situation, et éventuellement inclure la petite enfance dans les exemptions. Trop tard, conteste QS, qui informe qu'à cette date, les travailleurs temporaires n'ayant pas pu renouveler leur permis seront partis. Le parti rappelle que le Québec souffre d'une pénurie de main-d'oeuvre chronique dans le secteur de la petite enfance, raison pour laquelle il recrute à l'étranger.
Fin du programme d'immigration dans les régions rurales et les régions du Nord
Le programme pilote d'immigration rurale et du Nord (PPICRN) s'est achevé le 31 août. Les communautés avaient jusqu'au 31 juillet pour recommander des candidats au ministère de l'Immigration (IRCC). Les candidats avaient jusqu'au 31 août pour soumettre leur demande de résidence permanente.
Lancé en août 2022, le PPICRN visait à désengorger les provinces et villes habituellement ciblées par les expatriés (Toronto, Vancouver, Montréal…) en les redirigeant vers les régions plus éloignées. Chaque région pouvait inviter jusqu'à 125 candidats par an, soit 2 750 candidats au total. Pour l'instant, IRCC n'a pas renouvelé le programme d'immigration rurale et du Nord. Mais en mars dernier, le ministre de l'Immigration Marc Miller révèle son souhait de rendre le PPICRN permanent. Un vœu déjà entendu par les communes rurales concernées, qui attendent désormais des mesures concrètes. En attendant, 2 nouveaux programmes pilotes sont lancés dès cet automne, toujours pour dynamiser les communautés rurales : le Programme pilote d'immigration dans les communautés francophones et le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales.
Programmes d'immigration provinciaux : lancement des invitations
L'Ontario et la Colombie-Britannique ont lancé leurs invitations pour les candidats souhaitant participer au Programme des candidats des provinces (PCP). Mis en place avec IRCC, le PCP prévoit un nombre de nominations pour chaque province. Les candidats les plus « susceptibles » de s'intégrer dans l'économie canadienne sont ensuite sélectionnés. La sélection ne signifie pas que le candidat obtient la résidence permanente. Suite à un accord conclu avec le gouvernement, le Québec n'a pas de PCP, mais sélectionne lui-même ses candidats à l'immigration. Il est également autonome pour établir ses prévisions annuelles du nombre de nouveaux arrivants.
Le 17 septembre, l'Ontario a lancé les invitations pour son Programme dédié aux candidats en master et en doctorat (1 249 invitations envoyées). Les candidats devaient obtenir un score compris entre 505 et 528 pour être éligibles. Le même jour, la Colombie-Britannique a également lancé ses invitations (plus de 163). Un tirage au sort a été effectué, avec des critères d'admissibilité selon les candidats. Ainsi, candidats travailleurs qualifiés et diplômés internationaux devaient au moins obtenir 128 points. Par contre, les candidats pour les métiers de la santé devaient obtenir au moins 99 points (89 pour la construction, 83 pour la petite enfance). Le Programme régulier des travailleurs qualifiés au Québec a été lancé le 5 septembre (1 417 invitations envoyées).
De plus en plus d'étudiants étrangers demandent l'asile
Le ministre de l'Immigration Marc Miller a révélé qu'un nombre croissant d'étudiants étrangers demandaient l'asile pour rester au Canada. Le ministre parle d'une « tendance alarmante » et appelle les universités à exercer plus de rigueur dans la sélection des candidats. Car selon le ministre, ces « étudiants demandeurs d'asile » utilisent le permis d'études comme une porte d'entrée pour venir au Canada. Ils comptent sur la demande d'asile pour faire baisser leurs frais de scolarité.
Or, les nouvelles mesures prises par l'exécutif (doublement du seuil minimum de revenus) sont justement censées filtrer les candidatures. Le ministre relève que ces anomalies seraient plus fréquentes pour les inscriptions en première année. Selon Statistique Canada, les étudiants étrangers de premier cycle paient en moyenne 40 000 dollars canadiens de frais de scolarité. Les étudiants canadiens ne paient que 7 300 à 7 600 dollars canadiens. Le gouvernement a déjà annoncé de nouveaux durcissements de sa politique migratoire, notamment une baisse de 10 % du nombre de permis d'études l'an prochain. Il se dit également confiant quant aux moyens mis en œuvre pour sécuriser l'accès au territoire canadien, mais appelle tous les acteurs à redoubler de vigilance.
États-Unis : plafond atteint pour les visas EB-2
Mi-septembre, U.S Citizenship and Immigration Services (USCIS) a annoncé avoir délivré tous les visas EB-2 disponibles pour l'exercice 2024 (Employment-Based Second Preference ; visas destinés aux travailleurs hautement qualifiés qui contribuent à l'économie américaine). La limite différait selon la catégorie de parrainage : 226 000 pour les immigrants parrainés par leur famille, 160 791 pour ceux ayant une « préférence fondée sur l'emploi »…
USCIS rappelle que l'épuisement des visas EB-2 indique que les ambassades et consulats ne peuvent plus délivrer de visas de cette catégorie jusqu'à la fin de l'exercice 2024. Ils doivent attendre le début de l'exercice 2025, qui commence le 1er octobre 2024. Pour rappel, les conjoints et les enfants de moins de 21 ans de l'immigrant peuvent demander leur visa de personne à charge.
Visa de visiteur pour la Coupe du monde de football de 2026 : le temps manque
La Coupe du monde de foot 2026 se tiendra aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Mais pour les fans de foot, obtenir son visa pour les États-Unis peut relever du parcours du combattant. L'U.S Travel Association a annoncé la fin de la période d'obtention du visa de visiteur pour la Coupe du monde de football de 2026. Le gouvernement fédéral avait laissé entendre que les fans avaient encore « le temps ». C'était sans compter sur l'explosion des délais de traitement (600 jours pour les ressortissants de certains pays, contre 260 jours en moyenne). Actuellement, les Indiens doivent patienter 404 jours. Les Mexicains doivent attendre 458 jours en moyenne. Le temps d'attente explose à environ 670 jours pour les Colombiens. Trop long, pour espérer voir la Coupe du monde. L'U.S. Travel Association est catégorique : les étrangers n'ayant pas pu avoir leur visa à temps (comprendre : maintenant) ne pourront pas assister à la Coupe du monde de foot. La Fédération internationale de football association (FIFA) assure négocier avec les gouvernements des 3 États concernés pour garantir que les demandeurs de visa puissent obtenir le précieux sésame à temps.
Singapour : hausse de l'immigration en 2023
Selon les chiffres officiels, 23 472 personnes ont obtenu la nationalité singapourienne en 2023. 34 491 personnes ont obtenu la résidence permanente. Il y a légèrement plus de nouveaux citoyens qu'en 2022 (23 082). Le chiffre des nouveaux résidents ne bouge quasiment pas (37 493 nouveaux résidents en 2022). À Singapour, le nombre de nouveaux citoyens et de nouveaux résidents augmente progressivement depuis les années 2010. On constate une baisse marquée en 2020, due à la Covid-19.
On tend à oublier que Singapour est une vieille terre d'immigration. Une large partie de sa population est issue de l'immigration (plus de 2,5 millions, pour environ 5,8 millions d'habitants). Mais au cours de son histoire, le pays se fait progressivement moins accueillant envers les étrangers. À partir de 2008, il prend de nouvelles mesures pour durcir les règles de l'immigration. Confrontée au vieillissement de sa population et à la baisse de sa natalité, Singapour compose avec des mesures pour stimuler le taux de natalité (allongement du congé parental, don d'argent au nouveau-né…) et pour attirer les travailleurs migrants très qualifiés.
Corée du Sud : impact de la semaine de 4 jours sur les travailleurs étrangers
Travailler pour vivre, ou vivre pour travailler ? Stress, surmenage… les travailleurs en Corée du Sud sont particulièrement sensibles au problème du bien-être au travail. Pour permettre aux travailleurs de mieux gérer leur vie personnelle et leur vie privée, le gouvernement sud-coréen teste la semaine de 4 jours. À peine un an auparavant, il proposait d'étendre la durée légale de travail à 69 heures maximum par semaine. Une proposition vite abandonnée par l'exécutif, face aux vives protestations de la population.
Qu'en est-il de la semaine de 4 jours ? Pour l'instant, un test est mené à Gyeonggi. La province, la plus peuplée du pays, entoure Séoul, la capitale. Plus de 50 entreprises ont été sélectionnées pour participer à l'essai. Les travailleurs auront le choix entre une semaine de 4 jours tous les 15 jours ou des horaires diminués. La recherche de bien-être n'est cependant pas la première source de motivation du gouvernement. Il espère surtout que la mesure rapprochera les couples et en créera des nouveaux. Objectif : augmenter le taux de natalité, qui cumule les bas historiques.
Thaïlande : toujours plus de taxes pour les étrangers ?
Depuis l'entrée en vigueur de la réforme fiscale (le 1er janvier 2024), l'inquiétude monte chez les expatriés. Une nouvelle loi fiscale (encore à l'étude) pourrait susciter de nouvelles inquiétudes. Le projet propose en effet de rendre imposables les revenus mondiaux des étrangers résidant en Thaïlande 180 jours ou plus. L'imposition serait effective, que les revenus aient été importés ou non en Thaïlande. De plus, la mesure pourrait être rétroactive et s'aligner sur la réforme de janvier. Pour l'instant, les étrangers sont tenus de déposer leur déclaration fiscale d'ici mars 2025.
De nombreux expatriés pourraient se retrouver en situation de double imposition. Les retraités sont parmi les premiers concernés, car ils reçoivent généralement leur pension de l'étranger. Ils peuvent toujours s'appuyer sur les conventions de non-imposition. Mais certains étrangers soulignent que leur mise en application n'est pas toujours simple, et dépendrait en partie de l'interprétation du pays d'accueil. Le gouvernement thaïlandais justifie sa réforme par une volonté de justice sociale. Il entend mettre fin à une situation qui favoriserait les étrangers au détriment des locaux. De leur côté, certains étrangers rappellent qu'ils contribuent à l'économie locale. Selon eux, un durcissement trop sévère des règles fiscales rendrait la Thaïlande impopulaire, et la priverait de capitaux étrangers. Charge au gouvernement de trouver l'équilibre entre l'attraction des étrangers et la protection des locaux.
Chine : extension de la durée de visa pour les étrangers de la catégorie B
Résolue à faire oublier sa politique « zéro Covid » et ses conséquences sur l'économie, la Chine déroule le tapis rouge aux étrangers très qualifiés. Pékin l'a rappelé mi-juillet, lors du troisième plénum du XXe Comité central du Parti communiste chinois, en se prononçant pour la venue de migrants « très qualifiés ». Un système de « carte verte » similaire au modèle américain serait à l'étude, notamment pour les scientifiques de haut niveau.
La Chine classe les travailleurs étrangers en 3 catégories, desquelles dépend la durée du visa. La catégorie A désigne les migrants très qualifiés dont la Chine a expressément besoin pour innover et développer son économie. La catégorie B rassemble les talents étrangers nécessaires à la croissance économique et sociale du pays. La catégorie C, bien plus stricte, est réservée aux autres étrangers, dont les compétences répondent au besoin du marché. La catégorie C est soumise à un quota, vérifié scrupuleusement par les autorités.
Les migrants de la catégorie A peuvent demander une prolongation de leur permis de travail de 2 à 5 ans. Les autorités chinoises autorisent désormais les migrants de la catégorie B à obtenir un permis de travail de 2 ans au terme de leur 3e prolongation (et selon la durée de leur contrat). Pour obtenir leur extension, ils devront notamment avoir travaillé pour le même employeur durant le contrat initial et les prolongations. Auparavant, les étrangers de la catégorie B avaient un permis de travail d'un an, avec une possible prolongation selon la nature de leur contrat.
Malaisie : +150 % sur les frais de visa des travailleurs étrangers
Depuis le 1er septembre, les frais de permis de travail des expatriés ont bondi de 150 %. Il faut désormais compter 2 000 ringgits (482 dollars américains), contre 800 ringgits(193 dollars américains) avant la réforme. La hausse concerne également les visas de personnes à charge. Ces augmentations concernent les 3 catégories de permis de travail : catégorie 1 (contrat de 5 ans, rémunéré au moins 10 000 ringgits par mois) ; catégorie 2 (contrat de 2 ans maximum, rémunéré entre 5 000 et 9 999 ringgits par mois) ; catégorie 3 (contrat de 12 mois, renouvelable 2 fois, avec un salaire de compris entre 3 000 et 4 999 ringgits par mois). Seules les catégories 1 et 2 permettent de sponsoriser une personne à charge.
Les augmentations concernent aussi les frais des laissez-passer pour les permis de visites professionnelles (PVP). Ils passent 1 200 ringgits (289 dollars américains), contre 800 ringgits avant la réforme. Le PVP est un permis de travail de courte durée permettant à l'étranger d'effectuer une formation courte ou une mission à durée déterminée, tout en restant salarié pour son entreprise située hors de la Malaisie.
Turquie : lancement du « Tech Visa » pour attirer les talents étrangers
Le 16 septembre, le ministère turc de l'Industrie et de la Technologie a lancé son programme « Tech Visa ». Annonce faite par le ministre de l'Industrie et de la Technologie Mehmet Fatih Kacır. Le programme offrira aux talents étrangers un permis de travail de 3 ans et des « perspectives » pour s'installer « à long terme » sur le territoire. Le ministère promet des démarches simplifiées et des délais de traitement accélérés. Le programme s'adresse également aux entrepreneurs étrangers. Le ministère leur offre 6 mois de conseils juridiques, techniques et financiers pour faciliter la création de leur entreprise en Turquie.
L'exécutif ambitionne de devenir un nouveau pôle de la Tech d'ici 2030. Il vise à soutenir quelque 100 000 start-ups, principalement dans le domaine de la technologie. Le ministre Mehmet Fatih Kacır n'a pas choisi le lieu de son intervention au hasard. Il s'exprime depuis l'aéroport d'Istanbul, lors d'un grand événement dédié au lancement du Tech Visa. L'aéroport d'Istanbul a justement été choisi pour devenir l'épicentre du « plus grand technoparc au monde ». De quoi, assure le ministre, attirer les migrants hautement qualifiés et les entrepreneurs. La main-d'oeuvre locale est elle aussi appelée à participer au projet, pour contribuer au nouvel « écosystème innovant » voulu par le gouvernement. Reste à savoir s'il aura les moyens de ses ambitions.
Émirats arabes unis : extension de la durée de validité des visas à l'arrivée
Les Émirats arabes unis (EAU) ont prolongé la durée de validité des visas à l'arrivée (visa-on-arrival) à 90 jours, au lieu de 30 précédemment. Les pays concernés sont l'Australie, la Chine, le Canada, les États-Unis, Singapour, le Royaume-Uni, le Japon et le Brésil. À noter que les Brésiliens pouvaient déjà rester 90 jours sur un an. Toute la question porte désormais sur les modalités d'application de la mesure. La prolongation s'appliquera-t-elle sur une durée de 180 jours, sur un an, ou par entrée unique ? Pour l'instant, les autorités émiraties n'ont donné aucune information complémentaire.
Les EAU submergés par les demandes d'amnistie de travailleurs expatriés
Depuis le 1er septembre (et jusqu'au 1er novembre), les expatriés en situation irrégulière (expiration du visa de résidence ou de visite) peuvent demander la régularisation de leur permis de séjour ou quitter le pays sans encourir d'amende. Le ministère des Ressources humaines et de l'Émiratisation (MoHRE) a mis en place un processus simplifié, avec des services dédiés à la délivrance des permis de travail, à leur renouvellement ou leur annulation. Un service de gestion des plaintes est aussi disponible.
Les autorités voient cependant venir un grand nombre d'étrangers venus avec un visa touristique dans l'espoir de trouver un emploi. Mais ils se retrouvent sans travail, avec un visa expiré. D'après la Direction générale de la résidence et des affaires des étrangers à Dubaï (GDRFA), ces étrangers n'ont pas suivi la procédure de recrutement. Ils ne connaissent pas les règles des EAU et pensent qu'ils peuvent postuler directement en faisant le tour des entreprises. Se retrouvant à court de ressources, ils espèrent obtenir une solution grâce à l'amnistie.
La GDRFA rappelle qu'à l'instar de nombreux autres pays, il est interdit de venir chercher du travail aux EAU avec un visa touristique. En 2022, l'État a lancé un visa justement destiné aux demandeurs d'emploi. D'autres expatriés se sont retrouvés dans l'illégalité après la perte de leur emploi aux EAU. Le contexte de crise sanitaire les a maintenus dans la précarité, sans qu'ils puissent retrouver du travail. Ils voient l'initiative du gouvernement comme une seconde chance. Leur amende effacée, ils espèrent être réembauchés par leur ancien parrain, trouver du travail ailleurs ou rentrer dans leur pays.
Koweit : révision du système d'accréditation des ingénieurs étrangers
L'Autorité publique koweïtienne de la main-d'œuvre (PAM) a annoncé la fin du protocole d'accord de 2018. Signé avec l'Association koweïtienne des ingénieurs, l'accord autorisait l'association à accréditer les certificats d'ingénieurs des étrangers ; les travailleurs expatriés liés à l'ingénierie pouvaient bénéficier d'accréditations similaires. Or, la PAM affirme avoir reçu des plaintes d'entreprises, mais aussi de salariés, concernant des soupçons d'irrégularité autour de ces accréditations. Les contrôles des accréditations seraient « trop simplifiés » avec notamment des doutes concernant certains diplômes étrangers.
Le ministère de l'Enseignement supérieur, compétent pour contrôler les diplômes d'enseignement, devrait se charger de l'affaire. Le Koweït a justement renforcé sa lutte contre les faux diplômes d'enseignement. En partenariat avec la Commission de la fonction publique, le ministère de l'Enseignement a notamment examiné les diplômes de tous les agents de l'État (diplômes obtenus depuis l'an 2000). Les salariés coupables pourraient être contraints de rembourser l'argent de l'Etat, gagné illégalement.
Plus d'un quart des expats au Koweït sont des travailleurs domestiques
Au premier trimestre 2024, 789 000 expatriés (423 000 femmes et 366 000 hommes) travaillent dans le secteur domestique. Ils représentent 26,9 % des travailleurs expatriés au Koweït. C'est 1,1 % de plus que l'année précédente. Toujours engagé dans sa politique de koweïtisation des emplois, le pays ne semble pas pouvoir se passer des travailleurs domestiques étrangers. La plupart viennent d'Inde (44,7 %) et des Philippines (22,5 %). Il faut également compter le Bangladesh et le Sri Lanka. Ces 4 nationalités représentent à elles seules 93,3 % des expatriés du secteur domestique au Koweït. Tous secteurs professionnels confondus, les Indiens constituent le plus grand groupe de travailleurs expatriés (30,3 %) devant les Égyptiens et les Bangladais.
Les diplomates, les étudiants et les patients exemptés temporairement de données biométriques
Dans un communiqué publié le 24 septembre, le ministère de l'Intérieur a annoncé une exemption temporaire concernant l'obligation de fournir ses empreintes digitales. L'exemption cible les étudiants boursiers et leurs accompagnateurs, les patients soignés à l'étranger et leurs accompagnateurs, les diplomates, les agents du ministère des Affaires étrangères et leurs accompagnants. L'exemption durera jusqu'à leur retour au Koweït. Le ministère précise néanmoins que les étudiants et patients devront fournir des preuves (certificat de scolarité, certificat médical...) à l'ambassade du Koweït pour bénéficier de l'exemption. Le ministère explique avoir pris cette mesure pour faciliter la circulation de ces catégories de citoyens résidant à l'étranger, tout en garantissant le respect des normes de sécurité et de procédure.
Oman : les travailleurs étrangers écartés de certains secteurs professionnels
Le 1er septembre, le ministère omanais du Travail entérine une nouvelle loi qui interdit des emplois aux professionnels étrangers. La liste des emplois réservés aux Omanais est longue, et couvre différents métiers, de secteurs professionnels divers : agent de tourisme, de voyage, maître nageur, responsable qualité, spécialiste en marketing, courtier commercial, ouvrier d'amarrage et de stabilisation de navires, vendeur de véhicules, superviseur de marine, etc. De nouvelles professions réservées aux Omanais s'ajouteront entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2027 : créateur de sites Internet, programmeur informatique, analyste des opérations, ingénieur en informatique électronique et opérateur en informatique.
Cette nouvelle loi intervient dans le cadre d'une modification des règles d'investissement étranger. En effet, le gouvernement a élargi la liste des activités dans lesquelles les étrangers ne peuvent plus investir. 28 catégories ont été ajoutées. Plusieurs secteurs de fabrication de produits artisanaux sont désormais strictement réservés aux investisseurs omanais. Mêmes restrictions pour les domaines des soins de la peau, de la location de fournitures et de mobilier événementiel, de la pisciculture en eau douce, de la plantation ou de la vente de véhicules d'occasion. Le ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des investissements justifie sa politique par une volonté d'attirer des investisseurs étrangers « de qualité » et de promouvoir l'investissement omanais.
Bahreïn : les expatriés sommés de régler leurs dettes avant le départ
Le Bahreïn part à la chasse des expatriés qui seraient tentés de quitter le pays sans payer leurs factures. La proposition, soumise il y a 14 mois, a été approuvée par le Comité ministériel du Cabinet pour les affaires financières, économiques et d'équilibre fiscal. Un soulagement pour le sous-secrétaire porteur du projet Cheikh Mohammed bin Ahmed Al Khalifa. Opérant pour les Affaires municipales du ministère de l'Agriculture et des Municipalités, le sous-secrétaire a déclaré que « le système de facturation municipal et des services publics sera désormais lié à tous les ministères et organismes gouvernementaux concernés. »
Le nouveau système permettra de mieux contrôler les expatriés voulant quitter le pays, demandant un renouvellement de permis ou présentant toute autre demande sollicitant l'administration. Le gouvernement se défend de restreindre les libertés des expatriés, mais rappelle que toute facture ou amende doit être payée. En 2022, les sommes dues par les étrangers ont atteint 4,1 millions de dinars bahreïnis (plus de 10 millions de dollars américains), sommes qui ne couvrent que le non-paiement des loyers et des taxes municipales. Le gouvernement précise que la nouvelle réglementation cible surtout les expatriés qui quittent définitivement le pays et ceux dont le contrat de travail a été résilié.
Afrique du Sud : bientôt le visa nomade numérique et le visa à points ?
Présenté en 2022 par le président sud-africain Cyril Ramaphosa, le visa nomade numérique devrait enfin arriver. Avec lui devrait venir le visa à points. Selon le ministère de l'Intérieur Leon Schreiber, tout est prêt pour que ces deux catégories de visa soient officiellement lancées. Enthousiaste, il appelle tous les nomades numériques à tenter l'aventure sud-africaine, pour travailler tout en profitant des « paysages ensoleillés » du pays. Le visa nomade numérique sud-africain sera dans la mouvance des autres visas : les expatriés travailleront pour des entreprises étrangères et pourront vivre temporairement en Afrique du Sud.
Les plus optimistes parlent d'une entrée en vigueur des deux visas d'ici fin octobre. Mais d'autres avancent des retards (surtout pour le visa nomade numérique) dûs à la législation fiscale. Pour l'instant, les nomades numériques devraient s'inscrire auprès de l'agence fiscale s'ils passent plus de 6 mois sur le territoire. Mais les négociations sont encore en cours. De fait, aucune date de lancement n'a été actée pour les visas.
Pas de quoi saper l'entrain de Schreiber, qui encense également le visa à point. Selon lui, le visa permettra d'attirer les talents étrangers et de « révolutionner l'économie sud-africaine. » D'autres professionnels se montrent plus sceptiques. Ils rappellent le taux de chômage élevé (33,5 %), surtout chez les jeunes, et les inégalités sociales. Pour eux, l'arrivée des étrangers ne devrait pas se faire au détriment des talents locaux. Ils préconisent plutôt un investissement massif dans l'enseignement.
Plus de 6 000 étrangers employés comme fonctionnaires
Tout est parti de la question d'un parlementaire concernant le nombre d'étrangers employés dans la fonction publique. Réponse du ministre de la Fonction publique et de l'Administration, Mzamo Buthelezi : au 31 juillet 2024, 6 220 étrangers sont actuellement employés dans les départements nationaux, provinciaux, et dans les instances gouvernementales. Le ministre précise qu'ils représentent 0,5 % des 1,2 million de fonctionnaires. Parmi ces étrangers, on trouve des personnes en contrat court (employés temporaires) et des résidents permanents.
Le nombre d'étrangers fonctionnaires varie en fonction des régions. Le Gauteng (province du nord du pays) emploie le plus grand nombre de fonctionnaires étrangers (1 705), principalement dans l'éducation et la santé. Les étrangers sont un peu moins nombreux dans le Mpumalanga (653), le KwaZulu-Natal (647) et le Cap-Oriental (579).
L'emploi des étrangers dans la fonction publique viole-t-il la loi sur la fonction publique de 1994 ? Non, d'après Buthelezi. Il rappelle que selon la décision de la Cour constitutionnelle de 1996, les résidents permanents jouissent des mêmes droits que les citoyens sud-africains, y compris en matière d'emploi. Le ministre annonce également une révision prochaine de la politique de sélection et de détachement des ressortissants étrangers, sans indiquer plus de détails.
